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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse

Le rapport, commandé par le ministère de l’économie et des finances et par le ministère de la culture et confié à Marc Schwartz, conseiller-maître à la Cour des comptes, et à Fabien Terraillot, ingénieur des mines, propose une réforme...

Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux, maillon faible de l’ouverture d’internet

Rapport sur leurs limites et sur les actions à envisager, ARCEP, février 2018 L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’intéresse au principe de neutralité, non à l’échelle du réseau internet – principe consacré par le règlement...

Exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

Autorité de la concurrence, avis n° 18-A-03, 6 mars 2018 Le modèle de la gratuité des services web accessibles sur internet repose en grande partie sur l’exploitation commerciale des données de leurs utilisateurs. Le développement du haut débit, la fréquentation...

Internet : l’urgence du passage à l’IPv6

Les adresses internet sont une ressource limitée, et donc déjà épuisée. L’évolution en cours du protocole IP va permettre d’en accroître infiniment le nombre afin de répondre à la demande, à condition que tous les acteurs internet se mobilisent. Saisie...

FTTH/FTTB : champ de bataille

L’Etat a tranché pour mettre fin à la polémique qui oppose les opérateurs sur la qualification des offres internet fixe qu’ils commercialisent (voir La rem n°37, p.31). Publié au Journal officiel daté du 25 mars 2016, un arrêté encadre l’usage...

Fibre optique : l’hypothétique « objectif 2022 »

La concurrence entre opérateurs télécoms contrarie l’ambition affichée par le gouvernement de lutter contre la fracture numérique en France. Commencer par distinguer le FTTH du FTTB permettrait d’avancer vers la « France très haut débit » en 2022. Au cours...

Objectif zéro « zone blanche » en France et extinction du...

La couverture en très haut débit de la totalité du territoire est définie comme un enjeu économique majeur par le gouvernement, qui a invité expressément les opérateurs à s’entendre. L’impossibilité d’accéder à l’internet mobile dans certaines zones rurales persiste malgré...

L’Arcep, gendarme de la neutralité de l’internet

Le 10 juillet 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’Arcep dans le règlement d’un contentieux qui opposait l’autorité de régulation des télécommunications et les opérateurs AT&T et Verizon (voir REM n°24, p.10). La plus haute juridiction...

Non-conformité à la Constitution des modalités du pouvoir de sanction de...

Par une décision du 5 juillet 2013 (Décision 2013-331 QPC), rendue dans le cadre de la procédure des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel conclut à la non-conformité à la Constitution de certaines des modalités de l’exercice...

Le paysage audiovisuel français réfléchit à un big-bang réglementaire

Confronté à un marché publicitaire en repli, alors que le nombre de chaînes en clair sur la TNT est passé de 19 à 25 en décembre 2012, confronté également à des concurrents nouveaux venus de l’internet, les chaînes françaises...

Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet

Comment concilier les principes fondamentaux (ouverture, liberté) d’Internet avec sa croissance et la préservation de la qualité de l’accès aux services qu’il propose ? Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la réponse à cette...

Neutralité du Net : l’autorité française de concurrence se pose en...

A propos du litige opposant Orange à l’opérateur de transit Cogent, l’Autorité de la concurrence tranche en faveur du premier, une prise de position encore inédite dans le monde de la part d’une autorité de régulation. En mai 2011, la...