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Neutralité du Net

La neutralité du Net est une nouvelle fois remise en cause...

Le principe de neutralité du Net, consacré aux États-Unis en 2015 par la Federal Communications Commission, après bien des années de débats, est voué à être remis en cause. Le nouveau directeur de l’agence entend en effet revenir sur...

La loi pour une République numérique

Présentation de la loi du 7 octobre 2016. «Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens ». Ainsi commence l’exposé des motifs de la loi du 7 octobre...

Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net

Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour l’application des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016. « Communication regulators over the next decade will spend increasing time on conflicts between the private interests of broadband providers...

Etats-Unis / Europe : le soft power au défi de la...

Les interventions successives de Barack Obama en faveur de la neutralité du Net et contre la Commission européenne, qui vient d’accuser Google d’abus de position dominante, témoignent de la redéfinition de la diplomatie américaine, soucieuse de protéger ses géants...

Le numérique et les droits fondamentaux

Dans le cadre de son étude annuelle consacrée au « Numérique et aux droits fondamentaux », le Conseil d’Etat a formulé 50 propositions touchant à la neutralité du Net et sa gouvernance, au statut juridique des données personnelles, à...

Première manche gagnée par les défenseurs de la neutralité du...

Les parlementaires européens ont voté, dans leur grande majorité, en faveur de ce principe fondateur du réseau mondial, en amendant le texte proposé par la Commission européenne. L’Europe vient de franchir une étape importante dans le cadre de la réforme...

Aux Etats-Unis, la FCC propose un accès internet par paliers

Une bataille juridique de longue haleine s’engage entre les partisans et les opposants à la neutralité du réseau, à la suite d’une proposition de la FCC d’autoriser un traitement préférentiel entre les services internet. Cette mesure déstabiliserait davantage les...

La production journalistique et son environnement

Une étude financée par l’Agence nationale de la recherche (ANR) Interview de Christine Leteinturier, maître de conférences à Institut français de presse (IFP) de l’Université Panthéon-Assas et responsable du programme de recherche intitulé « Acteurs et marchés des médias...

Neutralité du Net : les opérateurs télécoms américains gagnent leur bataille

En janvier 2014, la cour d’appel des Etats-Unis (District de Columbia, Washington DC) a jugé inconstitutionnel le règlement établi par la Federal Communications Commission (FCC) en 2010 sur la neutralité de l’internet, principe assurant une égalité de traitement des...

L’Arcep, gendarme de la neutralité de l’internet

Le 10 juillet 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’Arcep dans le règlement d’un contentieux qui opposait l’autorité de régulation des télécommunications et les opérateurs AT&T et Verizon (voir REM n°24, p.10). La plus haute juridiction...

Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet

Comment concilier les principes fondamentaux (ouverture, liberté) d’Internet avec sa croissance et la préservation de la qualité de l’accès aux services qu’il propose ? Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la réponse à cette...

Neutralité du Net : l’autorité française de concurrence se pose en...

A propos du litige opposant Orange à l’opérateur de transit Cogent, l’Autorité de la concurrence tranche en faveur du premier, une prise de position encore inédite dans le monde de la part d’une autorité de régulation. En mai 2011, la...