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De l’identité numérique à la souveraineté numérique. Les enjeux du monopole de l’identification numérique
Devenue l’un des enjeux de souveraineté pour les États, l’identification numérique a fait l’objet, en mars 20231, d’un rapport de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), dans lequel cette dernière clarifie sa position face au développement de cette technologie. Elle dresse également un état des lieux des usages dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. La conciliation de la sécurité et du respect des droits fondamentaux est l’enjeu crucial. Elle implique, à ce titre, une protection à la hauteur des détenteurs de données qui passe, selon la Cnil, par l’anonymat et le pseudonymat2 de leur identité − tout en soulignant la nécessité de disposer de la faculté d’avoir une pluralité d’identités « pour séparer les différents aspects...
Le pluralisme interne sur les chaînes de la TNT, une exigence...
L’arrêt Reporters sans frontières, rendu le 13 février 2024 par le Conseil d’État, est une décision de la plus haute importance1.
En tirant toutes les conséquences du pluralisme interne, énoncé à l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986,...
Springer, Le Monde et pas les autres : les rapports compliqués de la...
Le New York Times n’a pas trouvé de terrain d’entente avec OpenAI et a préféré porter plainte. Springer en Allemagne et Le Monde en France ont signé un accord qui, moyennant rémunération, autorise l’accès à leurs données pour l’entraînement de ChatGPT et valorise...
La législation européenne sur la liberté des médias enfin adoptée
Le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias, EMFA) a été adopté le 13 mars 2024 en séance plénière...
Le rapport ambivalent des Français à l’information, aux médias et aux...
Dans le cadre des États généraux de l’information (EGI), une enquête portant sur « Les Français et l’information » publiée par l’Arcom en mars 2024 confirme que, concernant l’accès à l’information, les usages numériques brouillent la considération accordée à...
Droits voisins : l’ADLC sanctionne encore Google
Malgré les engagements pris en 2022, les relations entre Google et les éditeurs de presse sont encore trop opaques selon l’ADLC, qui inflige une nouvelle amende au géant californien et précise que les accords sur le droit voisin ne...
Pour les 7-19 ans, la lecture comme loisir laisse la place...
Cette tendance observée à l’occasion de la première édition de l’enquête du CNL en 2016 se transforme en « érosion durable » : les jeunes de 7 à 19 ans lisent moins et moins longtemps durant leurs loisirs, confirme l’édition...
Rapport de mission sur la science ouverte et le droit d’auteur
Le scientifique-auteur ? Un auteur pas comme les autres
Le développement des universités et des sociétés savantes a conduit à l’institutionnalisation de la science, tandis que le développement parallèle de la propriété intellectuelle a donné naissance à une propriété scientifique....
Identité décentralisée
La question de l’identité, de l’identification et de l’authentification varie considérablement, dans le monde, selon la situation personnelle et géographique de chacun. Alors que 1 milliard de personnes sont dans l’incapacité de prouver leur identité, par défaillance des institutions...
Genèse d’un autoritarisme numérique. Répression et résistance sur Internet en Russie,...
Depuis février 2022, la guerre menée par la Russie est totale
L’ouvrage couvre la décennie 2012 à 2022, la guerre menée par la Russie en Ukraine marquant un point de bascule dans « l’enrôlement d’internet au service de la politique belliciste »...
Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles : accessibilité et visibilité
Comment rendre accessible et visible ce qui n’intéresse pas le public ?
Pour Tarlach McGonagle, de l’Institut du droit de l’information (IViR) de l’université d’Amsterdam, coordinateur et principal auteur de ce rapport, « le fait que les médias doivent servir l’intérêt...
App Stores : double victoire épique contre Google pour abus de...
En septembre et décembre 2023, Google a accepté une transaction de 700 millions de dollars dans le cadre d’une procédure fédérale engagée par les procureurs généraux de trente-sept États américains, et il a perdu son procès face à Epic...
