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Tag: Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

DAB+ : l’audiovisuel public rejoint les grandes radios nationales

La totalité de l’offre nationale de Radio France, les grandes généralistes et 11 stations musicales constitueront l’offre nationale de la radio numérique terrestre en France qui n’accueille en définitive...

L’attentisme réglementaire essouffle l’audiovisuel en France

Le constat : Netflix fragilise désormais la télévision, payante ou en clair Un éclairage français Renforcer les chaînes en clair, repenser la relation entre chaînes et producteurs Entre enjeux économiques et culturels,...

Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre...

Les deux lois relatives à la lutte contre la diffusion de fausses informations ont été adoptées à l’automne, puis validées par le Conseil constitutionnel sous certaines réserves d’interprétation. L’évolution...

La télévision, fenêtre ouverte sur le monde tel qu’il n’est pas

Beaucoup de CSP+ et de centres-villes historiques ; peu de grands ensembles de banlieues populaires et pas de précarité : les chaînes de télévision ne prennent pas le risque...

DAB+ : les acteurs français se mobilisent alors que la 5G...

En lançant un appel national pour une diffusion en DAB+, le CSA est parvenu à attirer les radios nationales. Mais le succès tardif de cette technologie s’apparente plus, pour...

Obligations et droits de diffusion des réseaux et autres services de...

CJUE, 13 décembre 2018, Affaire France Télévisions c. Playmedia et Conseil supérieur de l’audiovisuel, C-298/17. « Afin de promouvoir la diversité culturelle et un accès universel du public aux principales...

Télévision publique : l’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour...

La loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique a été promulguée le 20 décembre 2016. Cette loi, dont l’ambition est...

Plus d’un Européen sur deux ne croit pas à l’indépendance des...

Publiée par la Commission européenne en novembre 2016, l’enquête « Pluralisme des médias et démocratie » permet de dresser un bilan pour le moins inquiétant quant au crédit accordé...

Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État

Après la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), le 14 octobre 2015, d’abroger l’autorisation d’émettre de Numéro 23 (voir La rem n°37, p.5), l’affaire semblait entendue pour la...

L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée

Les décisions du Conseil d’État ne sont pas sans conséquences sur le paysage audiovisuel français. Après avoir annulé le refus du passage en clair de LCI et conduit le CSA...

Nouvelles règles sur le temps de parole accordé aux candidats à...

Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, art. 4, JO du 26 avril 2016. Actuellement, les règles relatives au temps de...

Étude sur le tissu économique du secteur de la production audiovisuelle

Conseil supérieur de l’audiovisuel avec le groupe Audiens, janvier 2016 Du côté des producteurs, le rapport souligne « un double mouvement d’atomisation "par le bas" et de structuration "par le...