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Tag: Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

Décret du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels...

Obligations des SMAD concernant la production et la diffusion des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, ainsi qu’en matière de communication commerciale. Le décret n° 2021-793, du 22 juin 2021, relatif aux...

Nouvelle instance de régulation de la communication audiovisuelle et en ligne

Loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sous un intitulé fort peu explicite, la...

Libre réception d’une chaîne de télévision détentrice d’une licence de diffusion...

Privée de licence de diffusion au Royaume-Uni, China Global Television Network peut émettre depuis la France. Les textes de droit européen (Convention du Conseil de l’Europe et Directive de l’Union...

Contrôle de l’honnêteté de l’information et pouvoir de sanction du Conseil...

Conseil supérieur de l’audiovisuel, décision n°­2020-227 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société RT France, le 17 juillet 2019. Parmi les divers moyens de lutte...

Pouvoir de sanction du CSA : le cas de RT France

Conseil d’État, 22 novembre 2019, n° 422790, Sté RT France. La loi du 30 septembre 1986, portant statut de la communication audiovisuelle, soumet à autorisation l’exploitation, en France, d’entreprises privées...

Les données au service d’une nouvelle forme de régulation

Les nouveaux usages en ligne et les modèles d’affaires des acteurs économiques évoluent si vite qu’une réglementation a priori apparaît de plus en plus partielle et même rapidement obsolète. Une...

DAB+ : l’audiovisuel public rejoint les grandes radios nationales

La totalité de l’offre nationale de Radio France, les grandes généralistes et 11 stations musicales constitueront l’offre nationale de la radio numérique terrestre en France qui n’accueille en définitive...

L’attentisme réglementaire essouffle l’audiovisuel en France

Le constat : Netflix fragilise désormais la télévision, payante ou en clair Un éclairage français Renforcer les chaînes en clair, repenser la relation entre chaînes et producteurs Entre enjeux économiques et culturels,...

Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre...

Les deux lois relatives à la lutte contre la diffusion de fausses informations ont été adoptées à l’automne, puis validées par le Conseil constitutionnel sous certaines réserves d’interprétation. L’évolution...

La télévision, fenêtre ouverte sur le monde tel qu’il n’est pas

Beaucoup de CSP+ et de centres-villes historiques ; peu de grands ensembles de banlieues populaires et pas de précarité : les chaînes de télévision ne prennent pas le risque...

DAB+ : les acteurs français se mobilisent alors que la 5G...

En lançant un appel national pour une diffusion en DAB+, le CSA est parvenu à attirer les radios nationales. Mais le succès tardif de cette technologie s’apparente plus, pour...

Obligations et droits de diffusion des réseaux et autres services de...

CJUE, 13 décembre 2018, Affaire France Télévisions c. Playmedia et Conseil supérieur de l’audiovisuel, C-298/17. « Afin de promouvoir la diversité culturelle et un accès universel du public aux principales...