Un trimestre en Europe

Les révélations d’Edward Snowden, à l’été 2013, sur les programmes de cyberespionnage de la National Security Agency (NSA), ont suscité de vives réactions de la part de certains Etats ou organisations internationales qui en étaient la cible (voir REM,...

Deux premières condamnations ont été prononcées en Europe à l’encontre de Google pour non-respect des règles de confidentialité des données personnelles. Sans grever financièrement le groupe internet américain, elles sont néanmoins révélatrices de la volonté des autorités compétentes de...

Cass. civ., 1ère, 19 juin 2013, Sté Google Inc. c. Sté Lyonnaise de garantie. TGI Paris, 17e ch, 23 octobre 2013, B. Lallement c. Sté Google France et autres. Les « moteurs de recherche » permettent aux internautes, en procédant à...

En se mettant d’accord sur une proposition de directive instaurant la possibilité de licences multi-territoriales pour les œuvres musicales, la Commission européenne et le Parlement font un pas vers la création d’un marché unique européen du droit d’auteur. La...

Décidément, les sociétés Groupe Canal+ et Vivendi éprouvent les pires difficultés avec leurs opérations de concentration : une première décision d’autorisation a été retirée à Canal+1 par l’Autorité de la concurrence pour cause de non-respect de certains engagements parmi...

A l’occasion d’une loi qui devait lui rendre le pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) a vu ses prérogatives étendues en direction de la régulation économique de secteur, comme de la...

L’inflation constatée sur les droits de retransmission de certaines compétitions sportives n’est pas généralisable. En effet, même sur un marché très concurrentiel, tous les sports n’ont pas le même intérêt pour les chaînes : certains, par leur nature, sont...

Délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 11 décembre 2013. Afin de limiter la concentration dans le secteur de la radiodiffusion sonore, l’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle...

Après avoir retiré à CanalSat l’autorisation de fusionner avec TPS, au motif que le groupe n’a pas tenu ses engagements, l’Autorité de la concurrence a de nouveau autorisé la fusion, mais en imposant des injonctions au Groupe Canal+ :...

Le cinéma français sort de deux années de doutes sur son financement, menacé par la politique de concurrence de la Commission européenne. Deux dispositifs majeurs ont été visés : la taxe sur les opérateurs de télécommunications, les aides publiques...

La pratique du jeu vidéo se généralise. Depuis dix ans, la France compte trois fois plus de joueurs, soit 31 millions d’adeptes en 2013 (+10 % en un an), qui consacrent du temps et de l’argent aux jeux vidéo. Le...

En cédant une grande partie de ses titres de presse, Springer confirme sa mue numérique. Mais le groupe s’intéresse également à la télévision, plus rentable que la presse, avec le rachat de N24. A cette occasion, Springer compte fusionner...

Décision de non-lieu. En décembre 2007, un journaliste du quotidien Le Monde avait été brièvement gardé à vue et mis en examen pour recel de violation de secret pour avoir publié, en avril de la même année, des informations, couvertes...

Les Français sont de plus en plus nombreux à commenter en ligne les programmes télévisés. Le taux d’équipement en smartphones et tablettes, ainsi que le succès des réseaux sociaux, contribuent au développement de la télévision sociale, une « tendance...

Avec la vente en bloc de 10 titres de presse magazine, le groupe Lagardère confirme sa stratégie d’optimisation de ses actifs, et son retrait progressif de la presse, insuffisamment rentable. Les activités de distribution et d’édition n’en prennent que...

La signature par la Reine de la Charte royale sur l’autorégulation des médias, le 30 octobre 2013, aurait pu marquer les débuts d’une ère nouvelle en matière de régulation de la presse anglo-saxonne. La création simultanée de l’IPSO (Independent...

La start-up danoise The Eye Tribe promeut l’eye tracking grâce à un dispositif bon marché. La commande à distance par les gestes existait déjà, popularisée d’abord par la Kinect de Microsoft et aujourd’hui par le contrôleur Leap Motion pour ordinateur,...

Depuis un demi-siècle, les dépenses des ménages en produits de l’économie de l’information* sont liées à la floraison incessante d’innovations technologiques, accompagnée d’une forte baisse des prix, selon une étude de l’Insee. Télévision, ordinateur, abonnement à des services audiovisuels, téléphone...

Après avoir annoncé, le 16 juillet 2013, la scission en deux entités du groupe Groupe Hersant Media (GHM), l’une détenue par la famille Hersant, l’autre par le Groupe Bernard Tapie (voir REM n°28, p.20), les deux actionnaires ont finalement...

Conçu par les sociétés françaises Sunpartner Technologies et Oledcomm, le prototype d’un smartphone communiquant en Li-Fi a été présenté lors du CES (Consumer Electronic Show) de Las Vegas en janvier 2014. Fondée en 2008, la société Sunpartner Technologies était déjà...

Championne de l’exception culturelle, la France contrevient une fois encore aux règles de l’Union européenne en matière de taux de TVA, en décidant d’appliquer un taux réduit aux sites de presse d’information. Revendication de longue date des pure players de...

La crise économique n’explique pas, à elle seule, la faible participation des Européens aux activités culturelles. Publié en novembre 2013, le dernier sondage Eurobaromètre sur « l’accès et la participation à la culture » révèle une baisse du nombre d’Européens...

En homme de presse passionné, le patron du Nouvel Observateur a effectué un passage de témoin plutôt qu’une bonne affaire, soucieux d’assurer la survie de son hebdomadaire dans la continuité, alors que la presse d’information traverse une crise aiguë. C’est...

Eucles-Daily assure la distribution des journaux du monde entier à Paris sans décalage horaire. Au salon professionnel La Presse au Futur qui s’est tenu à Paris en novembre 2013, une start-up française baptisée Eucles-Daily a remporté le trophée de la...

Baptisé « loi anti-Amazon », ce texte législatif vise à protéger le réseau de librairies indépendantes, quitte à faire payer plus cher qu’en librairie les livres vendus par le biais du commerce électronique. La loi Lang de 1981, qui a...

En fermant brutalement l’audiovisuel public grec et en annonçant la création d’un nouveau groupe audiovisuel, aux moyens et aux effectifs réduits, mais avec des ambitions renouvelées, le gouvernement grec crée un précédent d’une ampleur inédite, à plusieurs égards :...

Le rachat de Kabel Deustchland par Vodafone fait émerger un géant des télécommunications en Allemagne, capable de proposer une offre quadruple play en très haut débit, quasiment, sur l’ensemble du territoire. Mais l’Europe, malgré ses champions nationaux, est pénalisée...

Normalisée en 2005 par l’Union internationale des télécommunications (UIT), Very high speed Digital Subscriber Line 2 ou VDSL 2 (succédant au VDSL) appartient, comme l’ADSL, à la famille des xDSL, normes qui assurent le transport de données numériques sur...

Le 10 juillet 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’Arcep dans le règlement d’un contentieux qui opposait l’autorité de régulation des télécommunications et les opérateurs AT&T et Verizon (voir REM n°24, p.10). La plus haute juridiction...

En dix ans, le nombre de faits divers relatés dans les journaux télévisés a augmenté de 73 % sur les chaînes de télévision en France. Cette tendance, déjà mise à jour en 2008 par Ina Stat, le baromètre thématique...

Le 14 juin 2013, au Luxembourg, après treize heures de pourparlers, le Conseil des ministres européens du commerce extérieur a doté la Commission européenne, par un vote à l’unanimité, d’un mandat pour mener les négociations dans le cadre de...

Fragilisé par la chute de ses revenus publicitaires et une dette issue du rachat de l’espagnol Recoletos, le groupe italien RCS Mediagroup a été « sauvé » par Fiat qui devient son actionnaire de référence, lors d’une augmentation de...

Par une décision du 5 juillet 2013 (Décision 2013-331 QPC), rendue dans le cadre de la procédure des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel conclut à la non-conformité à la Constitution de certaines des modalités de l’exercice...

Publiée en août 2013, une étude réalisée par Mark Mills, PDG du cabinet de conseil en énergie Digital Power Group, démontre l’impact énergétique du développement du secteur de la high-tech, dans des proportions souvent méconnues à ce jour. Bien...

Le Digital News Report du Reuters Institute for the Study of Journalism de l’université d’Oxford, publié fin juin 2013, apporte plusieurs réponses à cette question. Les résultats obtenus sont issus d’une enquête en ligne menée entre fin janvier et...

L’ambition avait été, par un dispositif spécifique, de lutter contre certaines pratiques de téléchargement illégal non commercial, par la voie des systèmes d’échange peer to peer (pair à pair ou P2P) d’un ordinateur ou d’un poste à un autre,...

Confronté à un marché publicitaire en repli, alors que le nombre de chaînes en clair sur la TNT est passé de 19 à 25 en décembre 2012, confronté également à des concurrents nouveaux venus de l’internet, les chaînes françaises...

La vocation de la fondation britannique Raspberry Pi était, à l’origine, de mettre à la disposition des collégiens un tout petit ordinateur, peu onéreux, afin de les initier à la programmation informatique. Les enseignants du laboratoire informatique de l’université...

Au titre des « exceptions et limitations » aux droits des auteurs et des titulaires de droits voisins, la directive européenne 2001/29/CE, dite « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information », du 22 mai 2001,...

En Allemagne, le pays à l’origine du débat européen sur une Lex Google, la loi a bien été votée et le droit voisin des éditeurs sur leurs articles reconnu. Mais en imposant l’opt-in pour être référencé, Google a contraint...

pour converser 2 h 56 en moyenne par mois au deuxième trimestre 2013, soit + 20 minutes en un an, selon l’Arcep ; pour envoyer des SMS, 246 en moyenne par mois au deuxième trimestre 2013, selon l’Arcep...

De janvier à juin 2013, la durée d’écoute quotidienne de la télévision en France a perdu 4 minutes par rapport à l’année précédente sur la même période, soit 3 h 55 contre 3 h 59, selon l’étude d’Eurodata TV-Médiamétrie...

En annonçant leur divorce, Philippe Hersant et Bernard Tapie scindent ce qu’il restait du Groupe Hersant Média après son sauvetage en décembre 2012. La famille Hersant conserve les groupes Nice-Matin et France-Antilles quand le Groupe Bernard Tapie contrôle en...

 Les premiers kiosques d'impression à la demande de magazines sont nés en Suède en juin 2013.En période de test pour trois mois, ils sont installés dans un hôpital, un aéroport, un supermarché et deux hôtels à Stockholm. Le lecteur...

Dans l’un des nombreux volets de ladite « affaire Bettencourt » qui, compte tenu de ses diverses implications, a longuement suscité l’attention et la curiosité des médias et du public, la cour d’appel de Versailles statue, par un arrêt...

Alors que la Commission européenne a de nouveau sanctionné Microsoft, Google parvient à échapper à toute sanction significative, tant des autorités de concurrence que des autorités chargées du respect de la vie privée. Après la FTC américaine, la Commission...

Pour ne pas avoir respecté ses engagements, pris en 2009, concernant la mise à disposition d’une possibilité de choix entre différents navigateurs dans les nouvelles versions de Windows, Microsoft est de nouveau condamné par la Commission européenne à verser...

Cass. civ., 1re, 10 avril 2013, Sté Agence du Palais Le droit français des médias, et particulièrement le régime de responsabilité pour abus de la liberté d’expression, est conditionné, dans la détermination même de son objet et dans son application,...

Créé en 1999 par Octave Klaba, le premier hébergeur de sites web en Europe est français, son siège social est à Roubaix. L'entreprise OVH fit parler d’elle pour la première fois en 2010, à l’occasion de l’affaire WikiLeaks, alors qu’elle...

Conçu en 2005 et mis en œuvre trois ans plus tard, en 2008 (voir REM n°6-7, p.21), avec pour objectif la création d’un moteur de recherche franco-allemand capable de concurrencer l’américain Google, le programme de recherche et de développement...

En février 2013, un moteur de recherche annoncé « 100 % français » a été lancé en quinze langues et dans 35 pays. Deux années de développement ont été nécessaires à la mise en œuvre de Qwant par Jean-Manuel...

Les applications informatiques au service de l’étude des comportements des individus se multiplient. Dans les centres de recherche en sciences sociales fleurissent des programmes consacrés à l’interprétation par des algorithmes des actions des individus. Aux Pays-Bas, les chercheurs de l’université...

Dans leurs stratégies respectives d’indépendance vis-à-vis du GPS américain qui détient 95 % du marché de la navigation satellitaire, l’Europe est encore en phase de validation, tandis que la Chine a déjà lancé ses premiers services commerciaux. Le système européen...

Le quotidien belge Le Soir (groupe Rossel), qui a choisi d’adopter en novembre 2012 le modèle économique des opérateurs de téléphonie mobile en proposant des abonnements avec tablette (voir REM n°25, p.25), a lancé mi-janvier 2013 « Le Soir...

Comme leurs homologues européens, les journaux slovaques souffrent à la fois d’une baisse de leur diffusion et d’une insuffisance de recettes publicitaires. Pour tenter de relancer les ventes, les éditeurs utilisent une plate-forme commune de vente en ligne. Lancée en...

Depuis 2009, les relations entre les éditeurs et les auteurs étaient pour le moins tendues. L’avènement du livre numérique a fortement contribué à entamer la confiance que les seconds accordent aux premiers, comme l’indique l’édition 2012 du baromètre annuel...

Comme il existe des centres d’appels téléphoniques délocalisés en Afrique du Nord ou ailleurs, certains sites web d’information locale sont alimentés par une agence de rédacteurs web située à Tunis, comme l’a révélé le pure player « Arrêt sur...

En demandant au groupe audiovisuel public de faire aussi bien avec nettement moins, le gouvernement dessine en creux le paysage audiovisuel français. Parce qu’il limite significativement sa dotation à France Télévisions et ne compense plus les contre-performances du groupe...

A fin de compléter les revenus de la redevance audiovisuelle, le gouvernement suédois a décidé de soumettre les ménages non équipés d’un téléviseur, mais qui possèdent un ordinateur ou une tablette numérique, à une taxe dont le montant équivaut...

Le rachat de Virgin Media au Royaume-Uni par Liberty Global, premier acteur européen du câble, traduit l’intérêt en Europe pour les réseaux câblés, les plus à même de proposer très rapidement une offre de communication en très haut débit....

Au début de l’année 2013, plus aucune publicité ne s’affiche avant la diffusion des clips sur la plate-forme YouTube. Arrivé à échéance au 31 décembre 2012, l’accord signé entre YouTube et la Sacem en septembre 2010 (voir REM n°16,...

Entre 1986 et 2010, le temps consacré à la télévision a augmenté de 23 %, plus fortement encore entre 1986 et 1998, selon l’enquête de l’Insee « Emploi du temps » de 2010. Si la télévision reste encore l’écran...

Pour la première fois, en décembre 2012, le cap des 50 % de taux de pénétration des smartphones a été franchi dans les principaux pays de l’Union européenne. Le taux moyen est de 57 % dans cinq pays, Allemagne,...

Environ 75 % des Européens utilisent Internet régulièrement, et plus de la moitié d’entre eux possèdent au moins deux terminaux connectés, selon une enquête menée par le cabinet Forrester auprès de 22 000 personnes de 16 ans et plus,...

Interrogés sur les problèmes rencontrés, parmi les Européens (UE 27) ayant utilisé l’Internet mobile*, 38 % évoquent (parmi les réponses qui leur sont proposées) de « fréquents problèmes avec le réseau de téléphonie mobile » ; 18 % des...

Optimisation de la TVA, optimisation fiscale, déterritorialisation des bénéfices : les stratagèmes sont nombreux qui permettent aux multinationales d’Internet de réduire au maximum leur fiscalité sur les territoires où pourtant elles réalisent la plus grande partie de leur chiffre...

Dans la limite de 140 signes, qui constituent la dimension maximale des mini-messages, éventuellement accompagnés d’images, que sont les tweets diffusés en ligne sur Twitter, il est possible pour ceux qui en font usage, comme à travers tout autre...

Le mois de janvier 2013 aura été riche en développements sur la question toujours controversée de la diffusion de brefs extraits d’événements sportifs par des diffuseurs qui n’ont pas acquis les droits de retransmission de ces événements. C’est d’abord la...

Présenté comme unique et efficace, le système français de financement du cinéma et de l’audiovisuel, adossé au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et au crédit d’impôt, est menacé de toutes parts. Il en va pourtant...

Après l’Allemagne, qui souhaite obliger les agrégateurs d’information à payer pour référencer, la France propose d’étendre le dispositif à l’ensemble des activités de recherche. Imaginé par les éditeurs de presse, le projet de loi fait trembler Google qui menace...

Ouverte en décembre 2011, l’enquête de la Commission européenne relative à l’entente entre quatre éditeurs et Apple sur le prix du livre numérique, est aujourd’hui close (voir REM n°22-23, p.25). En décembre 2012, la Commission a donné son satisfecit...

Les Français passent en moyenne 36 heures par semaine devant un écran. Les Français font la part belle aux écrans. C’est ce que révèle, notamment, la dixième étude annuelle du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observatoire des conditions de...

Entre mars et septembre 2012, le pourcentage des Français âgés de 15 ans et plus déclarant avoir lu, en partie ou en totalité, un livre numérique a plus que doublé pour atteindre 14 %. Dans le même temps, le...

 Le pourcentage des ménages de l’Union européenne ayant un accès haut débit à Internet est passé de 30 % en 2006, à 57 % en 2009, pour atteindre 72 % en 2012, d’après Eurostat, service chargé de l’information statistique de...

En s’alliant avec TF1 et en rachetant les chaînes de ProSiebenSat.1 en Europe du Nord ainsi que cinq nouvelles chaînes en Italie, Discovery renforce son ancrage à l’international. Le géant américain du documentaire y amortit ses programmes tout en...

Le lancement, le « 12.12.12 » de six nouvelles chaînes de TNT a suscité de nombreux débats sur les choix politiques liés à un élargissement de l’offre de chaînes. Justifié pour certains, il fragilise au contraire l’ensemble du paysage...

En autorisant, le 23 juillet 2012, le rachat des Echaînes Direct 8 et Direct Star par le Groupe Canal+ , ainsi qu’en autorisant à nouveau la fusion de CanaSat et TPS, annulée le 21 septembre 2011 pour non-respect de...

L’année 2012 s’est achevée par une succession d’annonces inquiétantes quant à l’avenir de la presse quotidienne imprimée en Europe. Après les Etats-Unis (voir REM n°6-7, p.32), les vagues de licenciements se multiplient en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en...

Le risque d’une cessation de paiement et une offre surprise de Bernard Tapie allié à Philippe Hersant auront permis à ces derniers de sauver le pôle PACA- France-Antilles d’un démantèlement pourtant annoncé après l’échec de l’alliance entre GHM et...

Le géant mondial de l’édition grand public, Random House, détenu par Bertelsmann, s’est associé au groupe Pearson qui cherche à se recentrer sur l’éducation, créant ainsi le numéro 1 mondial du livre en fusionnant avec la célèbre marque britannique Penguin....

Prolongement du programme OpenVibe achevé en 2009 par le lancement d’un logiciel libre pour développer des interfaces cerveau-ordinateur (ICO), le projet de recherche collaborative OpenVibe2 (2009-2013) vient de donner naissance à la première interface cerveau- ordinateur multijoueur. Développé par...

Deux start-up françaises ont été choisies récemment par Intel Capital, filiale de capital risque du fabricant américain de microprocesseurs, pour développer des interfaces homme-machine permettant de commander des objets, notamment à partir de la reconnaissance vocale ou faciale. La...

Les premières applications du transfert de données numériques grâce à la lumière arrivent sur le marché français. Toute source lumineuse peut servir à transmettre des informations grâce au Li-Fi (Light Fidelity) utilisant des ampoules à diodes électroluminescentes, LED (voir REM...

A l’issue d’un concours dans le cadre du programme FET (Future and Emerging Technologies) de la Commission européenne, la recherche sur le graphène (voir REM n°18-19, p.16) a été retenue en janvier 2013 comme l’un des deux programmes phares...

En 2011, 15 millions d’Européens se sont connectés pour la première fois à Internet. Au sein des catégories sociales défavorisées, le taux d’utilisation a, pour la première fois, dépassé les 50 %. Environ 120 millions de citoyens européens, âgés de...

L a 13e vague du baromètre Orange–Terrafemina sur les pratiques des Français sur Internet s’attache à décrire celles des jeunes enfants. Sur un échantillon de 501 parents d’enfants de moins de 12 ans, 99 % des foyers interrogés sont...

A partir des données fournies par la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP), l’Observatoire des métiers de la presse, l’Observatoire des métiers et des qualifications de l’audiovisuel (initiés par les partenaires sociaux) et l’AFDAS (collecteur de...

Les bouquets européens de télévision par satellite du groupe News Corp., BSkyB et Sky Deustchland, ont tout fait pour maintenir leur contrôle sur la diffusion des matchs de chacun de leurs championnats nationaux. Cette stratégie, qui prend le contrepied...

Pendant l’été 2012, les chaînes BeInSport 1 et BeIn-Sport 2, créations du Qatar et du groupe Al-Jazira, ont été lancées en France, profitant chacune d’une actualité sportive très riche. Grâce à un accord de distribution avec le groupe Canal+,...

Alors que les acteurs français de l’audiovisuel multiplient les initiatives, Google décline son offre pour la télévision connectée en enrichissant YouTube de programmes exclusifs. Au Royaume-Uni, Netflix recrute de nombreux abonnés quand BSkyB s’associe avec Zeebox pour proposer une...

Les difficultés de Paris Normandie, pourtant exclu de l’accord conclu entre le Groupe Hersant Média (GHM) et le groupe belge Rossel, auront eu raison de l’alliance qui devait donner naissance au troisième groupe de presse quotidienne régionale en France....

En période de restrictions économiques généralisées, l’agence de presse allemande DAPD investit sur le marché français. Elle s’attaque au pré carré de l’Agence France-Presse en misant sur la vente à bas prix. Depuis plusieurs années, le service français d’Associated Press...

L’autorité française de concurrence a donné son feu vert pour le rachat de Flammarion par Gallimard le 30 août 2012. Gallimard prend place dans le trio de tête de l’édition française, après Hachette Livre et Editis. Nombreux étaient les prétendants...

Après des années de batailles juridiques, le Syndicat national de l’édition a finalement décidé de s’entendre avec le géant américain d’Internet pour la numérisation et la commercialisation des livres épuisés. De bon augure, cet accord ouvre la voie à...

L e virus qui a affecté des milliers d’ordinateurs entre 2007 et 2011 était susceptible de faire encore de nombreux dégâts à 04 h 01 GMT le 9 juillet 2012, heure et jour de l’expiration du programme de sécurité...

Utilisant des données personnelles liées à l’usage d’un téléphone portable (appels, tweets, types de connexion utilisés...) de 200 individus qui ont bien voulu se prêter à l’expérience pendant plusieurs mois, un algorithme a été conçu et réalisé, qui permet...

L es écrans tactiles ont peut-être déjà vécu. De nouvelles techniques offrent la possibilité de les commander sans laisser de traces de doigts sur leur surface, Nemopsys est l’un de ces systèmes aujourd’hui mis au point. Une fine couche de...

La diminution de la taille des composants électroniques renforce leur performance. La miniaturisation des transistors, composants d’une puce électronique, est passée de 90 nanomètres en 2003 à 22 nanomètres en 2012. La capacité de calcul d’un smartphone aujourd’hui équivaudrait...

En autorisant le rachat de Motorola Mobility par Google, les autorités de concurrence des Etats-Unis, d’Europe et de Chine ont rappelé l’enjeu de la guerre des brevets et insisté sur le rôle d’Android comme système d’exploitation ouvert pour smartphone....

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé les pénalités infligées à Microsoft par la Commission européenne en 2008 dans le procès sur l’accès à la documentation technique du groupe, une nouvelle enquête a dû être ouverte contre Microsoft concernant...