Un trimestre en Europe

A propos du litige opposant Orange à l’opérateur de transit Cogent, l’Autorité de la concurrence tranche en faveur du premier, une prise de position encore inédite dans le monde de la part d’une autorité de régulation. En mai 2011, la...

Cass. civ., 1ère, 12 juillet 2012, SNEP c. Stés Google France et Google Inc. La fonctionnalité « Google Suggestions », du moteur de recherche Google, signalait automatiquement et systématiquement aux internautes les références de sites d’échanges tels que Torrentz, Megaupload...

En autorisant Universal Music Group et Sony Music à racheter les activités de musique enregistrée et d’édition d’EMI, la Commission européenne entérine le partage du marché de la musique européenne par trois majors, Warner Music devant en toute logique...

Alors que la revente de fréquences TNT donne lieu, en France, à certaines spéculations, obligeant le gouvernement à imaginer des taxes en cas de cession de fréquences, l’Italie a opté pour une mise aux enchères qui contribue directement au...

Conseil constitutionnel, Décision n° 2012-263 QPC du 20 juillet 2012. Par une décision du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel, saisi d’une « question prioritaire de constitutionnalité » (« QPC »), valide les dispositions de l’article 6 de la loi...

CEDH, 28 juin 2008, Ressiot et autres c. France. Par l’arrêt du 28 juin 2012, Ressiot et autres c. France, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne à nouveau la France (comme elle l’avait déjà fait dans un...

A l’image du pays tout entier, les médias espagnols sont touchés de plein fouet par la crise économique. Les restrictions budgétaires, assorties de divergences politiques, placent l’audiovisuel public dans la tourmente. 2012, les revenus publicitaires des médias espagnols ont chuté...

Fragilisé par l’affaire News of the World, James Murdoch, qui était parvenu en juillet 2011 à conserver la présidence de BSkyB, a finalement dû démissionner du bouquet de chaînes de télévision, après s’être également retiré de News International, la...

L’attribution par le CSA de six nouvelles fréquences pour des chaînes de TNT en clair confirme le choix d’un élargissement de l’offre de chaînes à l’heure de la télévision connectée et face aux ambitions nouvelles du groupe Canal+ sur...

L’échec de la TNT payante en France, la nouvelle concurrence sur les droits sportifs et les ambitions en repli d’Orange sur les chaînes payantes entraînent une modification profonde de l’offre. La TNT payante voit CFoot et Direct Star cesser...

L’argent dont dispose le groupe Al-Jazira, qui constitue en France une offre de sport pour la télévision, ne fait peut-être pas le bonheur du football français avec, à terme, des offres bon marché qui ne permettront pas de financer,...

La constitution de la holding entre les actifs français du groupe Rossel et le Groupe Hersant Média ont conduit ce dernier à lancer la restructuration de son pôle normand afin de pouvoir le céder dans de bonnes conditions. A...

« Lire le livre de son choix, sur le support de son choix, acheté dans la librairie de son choix » : ainsi pourrait se résumer l’initiative Open source de Decitre. Le groupe français se présente en pourfendeur des...

Alors que les opérateurs de téléphonie mobile s’organisent pour rester maîtres de l’itinérance entre leur réseau 3G et le Wi-Fi afin de garder leur clientèle captive (voir REM n°21, p.16), diverses solutions émergent pour communiquer d’un terminal à l’autre...

Des chercheurs de l’Institut polytechnique de Grenoble (INP) et du Centre technique du papier (CTP) ont inventé un papier peint anti-ondes, qu’il s’agisse de Wi-Fi ou de téléphonie mobile. Ce revêtement d’apparence ordinaire présente des motifs qui sont tracés...

Le programme piloté par le professeur Josep Prat de l’université polytechnique de Catalogne porte le nom de Sardana (Scalable advanced ring-based passive dense access network architecture). Financé à hauteur de 2,6 millions d’euros par la Commission européenne, il regroupe...

Afin de répondre au besoin de plus en plus grand de fréquences radio disponibles, tout à la fois pour la téléphonie mobile, la télévision numérique et la transmission Wi-Fi, six chercheurs de l’université de Padoue, en Italie, et de...

Signaler l’endroit où l’on se trouve à l’aide d’un téléphone portable pour trouver sa route ou choisir un commerce à proximité est devenu une habitude. Plus de 60 % des utilisateurs de smartphone dans le monde qui ne l’utilisent...

En France, selon Médiamétrie, près de 9 mobinautes sur 10 ont visité au moins un site web, qu’il soit adapté pour un téléphone portable ou non. Plus de 2 mobinautes sur 3 ont utilisé au moins une application mobile...

En France, la croissance ralentie du trafic des sites web observée en 2011 se confirme au premier trimestre 2012. D’après une étude réalisée par AT Internet, spécialiste de la mesure d'audience, entre le 1er janvier 2010 et le 31...

Le développement de la publicité personnalisée, nouveau graal de la publicité numérique, passe par une exploitation accrue des données des internautes dans un écosystème de services. L’importance prise par ces pratiques conduit le gouvernement américain et la FTC, comme...

France Télévisions innove pour un public encore très restreint mais sûrement motivé. C'est la chaîne publique France 5, dirigée par Bruno Patino, également responsable du développement numérique au sein du groupe France Télévisions, qui a inauguré la combinaison radiodiffusion et...

Tandis que les autorités américaines ont ordonné la fermeture du site d’hébergement de fichiers Megaupload, en janvier 2012 (voir REM n°21, p.10), la Haute Cour de justice britannique a jugé coupable de violation du droit d’auteur le site The...

En Allemagne, en avril 2012, la justice a ordonné au site de partage de vidéos YouTube, propriété de Google, de retirer de ses serveurs des vidéos musicales protégées par le droit d’auteur. Passé entre Google et la Gema, société...

Chefs-d’œuvre, objets historiques ou sites naturels d’exception, le géant d’Internet conduit ses programmes de numérisation du patrimoine mondial tous azimuts et tambour battant. Depuis ses premières réalisations spectaculaires de numérisation du patrimoine en 2009 (voir REM n°13, p.53), Google a...

Les 38 services en ligne accessibles sur Facebook gérés par les collaborateurs et rédacteurs de l’ORT (Österreichischer Rund- funk), le service public de radio et télévision autrichien, ou par une société de production commanditée par l’ORT, vont disparaître. En application...

En Allemagne, un projet de loi obligeant les agrégateurs d’information à payer les éditeurs pour référencer leurs articles suscite l’inquiétude des défenseurs de la liberté d’expression sur Internet. Mais, de plus en plus, le référencement aura un coût, soit...

Aides financières contre changements politiques : l’Europe menace le Premier ministre hongrois. Votée en décembre 2010 et entrée en vigueur en juillet 2011 à la suite de quelques correctifs (voir REM, n°20, p.7), la loi sur les médias, très controversée...

CEDH, 7 février 2012, Von Hannover c. Allemagne. Ayant précédemment rendu, le 24 juin 2004, sur le fondement de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), un arrêt favorable à la...

Promulguée le 1er mars 2012, la loi relative à l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle devrait rendre accessibles sous forme numérique quelque 500 000 œuvres littéraires non rééditées. Un collectif d’auteurs s’insurge contre ce qu’il considère être une...

Le nombre d’utilisateurs de Twitter dans le monde est passé de 192 millions à 383 millions entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2012. La France a gagné trois places au classement mondial, grimpant du 19e au 16e...

Viennent    d’être    publiés    les    résultats    de l’enquête « Emploi du temps » 2010 de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) portant sur un échantillon représentatif de la population métropolitaine âgée de 15 ans et plus....

Par une décision sans précédent, l’office anticartel allemand a autorisé la fusion des numéros 2 et 3 du câble en Allemagne, ouvrant la voie à la consolidation du marché alors même que Liberty Global avait dû renoncer, en 2002,...

En s’emparant de N, la plate-forme de télévision payante de TVN, propriété du premier groupe privé de télévision en Pologne, Canal+ relance son inter- nationalisation grâce à l’une de ses dernières filiales héritées de son passé de grand acteur...

Depuis son arrivée en 2004 à la direction générale du groupe Figaro, Francis Morel a entrepris de transformer le groupe, identifié d’abord par son quotidien, en véritable groupe de presse et d’Internet. Cette stratégie bimédia est aujourd’hui poursuivie par...

Après l’échec de la fusion des activités du groupe La Voix du Nord et du groupe Centre France (voir REM n°20, p.24), le belge Rossel, qui contrôle La Voix du Nord, parvient enfin à constituer le troisième groupe de...

Les conditions imposées par Apple aux applications des titres de presse ont été jugées inacceptables par les différents syndicats de la presse française, conduisant la plupart des journaux à renoncer à intégrer NewsStand, le kiosque numérique d’Apple. Le risque...

Il s’agit d’un enjeu de taille pour les opérateurs de téléphonie mobile qui craignent que l’itinérance entre leur réseau 3G ou 4G et le Wi-Fi ne leur échappe. Si les échanges de prestations entre opérateurs 3G afin d’assurer la...

La BBC va tester un nouveau format de captation et de diffusion vidéo en ultra haute définition à l’occasion des Jeux olympiques de Londres de 2012. Au stade de l’expérimentation, la résolution des images de télévision baptisée 8K ou...

Aux illusions d’optique ou acoustiques viendront bientôt s’ajouter les illusions haptiques (du grec haptein qui signifie "toucher"). Grâce à une infime vibration non perceptible du bout des doigts–moins de cent micromètres à une fréquence de 20 à 30 kHz–,...

C’est un marché en pleine croissance, notamment sur le segment des applications grand public pour téléphones portables et tablettes, qui devrait passer de 600 millions de dollars en 2010 à 1,1 milliard en 2011 et à 2 milliards en...

Transmettre une vidéo à l’aide d’une lampe de bureau - soit un débit de 10 mégabits par seconde -, utiliser des ampoules LED pour la transmission de 500 mégabits par seconde sur une surface de 5 mètres, ou encore...

CJUE, 25 octobre 2011, eDate Advertising GmbH c. X. et O. et R. Martinez c. MGN Ltd Même si elle ne lui est ni exclusive ni tout à fait spécifique, l’une des difficultés juridiques majeures qui découlent de l’usage d’Internet...

La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur Internet et les autres droits reconnus en matière de développement...

Se fondant sur diverses directives, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie d’une « demande de décision préjudicielle » par une juridiction belge, rappelle, dans un arrêt du 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c. Société belge...

Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée Par la loi du 20 décembre 2011, ont été modifiées diverses dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives à la « rémunération pour copie...

Le championnat le plus riche d’Europe, l’English Premier Ligue, a perdu une bataille face aux autorités européennes de justice sur la protection de l’exclusivité territoriale des droits, qui s’arrête où commence la libre prestation de services entre pays européens....

Cass. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller-Bettencourt Désormais consacré en droit français par l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881, tel qu’introduit par la loi du 4 janvier 2010, comme il l’est par la jurisprudence de la Cour...

A l’heure de la télévision numérique, le dernier grand groupe industriel européen sur le marché des téléviseurs cesse son activité. Philips, le géant néerlandais de l’électronique cèdera sa branche téléviseurs au groupe taïwanais TPV Technology avant la fin de...

En entrant au capital du groupe La Voix du Nord, le Crédit Agricole Nord de France donne au groupe de presse les moyens de se développer dans le numérique et de mettre en place une politique de croissance externe....

Ayant fait l’objet de très vives critiques au sein de l’Union européenne à la suite de son adoption par le Parlement hongrois en décembre 2010 (voir REM n°18-19, p.62), la loi sur les médias est entrée en vigueur le...

En confirmant que l’octroi de chaînes compensatoires est contraire au droit de l’Union européenne, la Commission oblige le Gouvernement à repenser l’organisation du paysage audiovisuel français, avec des choix d’avenir sur la norme future de diffusion et sur le...

En procès depuis 2006, au terme duquel l’éditeur français (Le Seuil, L’Olivier...) a gagné en première instance contre le moteur de recherche américain, condamné pour contrefaçon de droits d’auteur en 2009 (voir REM n°17, p.15 et n°18-19, p.10), les...

Une étude publiée par l’Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME), réalisée par le cabinet Biois, mesure l’impact environnemental de trois pratiques courantes sur Internet, le courrier électronique, les requêtes effectuées sur un moteur de recherche et...

Créé à l’initiative de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) le 1er juillet 2007 à Ouagadougou, le Réseau des autorités francophones des médias (REFRAM) s’est réuni les 19 et 20 septembre 2011 à Bruxelles, sous la présidence de M....

Dans le cadre de son plan de réduction du déficit public, le gouvernement britannique a annoncé en octobre 2010 sa volonté de transférer en 2014 la tutelle du BBC World Service du ministère des Affaires étrangères au groupe audiovisuel...

Seuls 19 % des internautes français lisent la presse quotidienne régionale en ligne alors qu’ils sont 45 % à lire les quotidiens régionaux imprimés et 48 % à lire la presse nationale en ligne. En septembre 2011, le réseau pluridisciplinaire...

L’américain The New York Times, l’italien Corriere della Sera et l’anglais Financial Times arrivent en tête du classement des journaux ayant les meilleures pratiques sur le réseau social, classement réalisé par le cabinet de conseil italien Innova e Bella. En...

Les sites web des journaux voient leur audience progresser en Europe, selon l’institut de mesure d’audience comScore. Le réseau social Facebook contribue à cette tendance. Publiée en août 2011, l’étude de l’usage d’Internet en Europe réalisée par comScore recense près...

Il aura fallu deux semaines, entre les révélations du Guardian, le 4 juillet 2011, et l’audition devant les parlementaires britanniques de Rupert et James Murdoch, le 19 juillet, pour que l’ensemble des institutions du Royaume-Uni plonge dans une crise...

Après avoir été notifié à la Commission européenne, le projet de rachat de KBW par Liberty Global a été renvoyé par cette dernière à l’autorité allemande de concurrence. La Commission européenne a en effet jugé que la fusion des...

Le retrait annoncé d’Orange du marché des droits sportifs a conduit la Ligue professionnelle de football à repenser l’organisation de ses matchs pour rendre son appel d’offres attrayant. A défaut de nouvel entrant français, c’est Al Jazeera qui fait...

Les discussions amorcées entre La Voix du Nord et le groupe Centre France ont laissé penser que l’été 2011 serait l’occasion d’approfondir la consolidation du marché de la presse quotidienne régionale française. L’échec des discussions, les difficultés du Groupe...

La France est l’un des rares pays à héberger trois quotidiens gratuits, une concurrence particulière qui conduit 20 Minutes, Direct Matin et Metro dans une course à l’audience pour attirer les annonceurs. Alors que 20 Minutes et Direct Matin...

Alors que Le Figaro s’est accordé avec le groupe Riccobono pour lui céder le contrôle de son imprimerie du Tremblay, le groupe Le Monde réduit les capacités de son imprimeries d’Ivry et opte pour l’impression d’une partie de ses...

L’accord annoncé entre la British Library et Google Books, s’il ne règle pas le problème soulevé par le projet de bibliothèque universelle de Google en matière de rémunération des ayants droit, indique la voie pour les programmes à venir...

A la faveur d’un accord signé en juillet 2011 entre Eutelsat et l’Agence spatiale italienne (ASI), KA-SAT va permettre prochainement aux administrations italiennes de bénéficier d’accès internet haut débit. Ce satellite de nouvelle génération consacré exclusivement à l’Internet haut débit...

Une grille de cellules photovoltaïques de 30 microns d’épaisseur recouverte d’un réseau de lentilles optiques microscopiques constitue un film plastique transparent de 200 microns d’épaisseur, lequel, placé sur la surface d’un téléphone portable, permet de recharger l’appareil grâce à...

Fin juin 2011, la Commission européenne a annoncé le lancement en cours de treize projets de recherche concernant les réseaux ultrarapides du futur s’appuyant sur la photonique. Le mot photonique vient de photon, particule spécifique de la lumière. Dérivée de...

Les députés néerlandais ont consacré la garantie de la neutralité et la liberté d’Internet en juin 2011. Les Pays-Bas deviennent ainsi le premier pays d’Europe et le deuxième pays au monde, après le Chili en juillet 2010, à réglementer...

L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui gère les noms de domaine, a pris en 2011 deux décisions majeures concernant le nommage sur Internet, en faveur de plus de libéralité : la première fut d’autoriser l’extension .xxx,...

Par une ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, ont été transposées, en droit français, les directives européennes de 2009, modifiant et complétant celles de 2002, constitutives dudit « paquet télécom » (voir REM n°14-15, p.5). Y...

Pour se prononcer sur les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale du producteur d’un service de communication au public en ligne, le Conseil constitutionnel avait été saisi en application de la procédure nouvelle de contrôle de...

Les droits dits « voisins » du droit d’auteur sont ceux qui sont reconnus aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et aux organismes de communication audiovisuelle. Ils sont limités dans le temps dans des conditions...

Condamné en juin 2010 en première instance par le Tribunal européen pour avoir faussé la concurrence sur le marché de la télévision numérique en subventionnant l’équipement des foyers italiens en décodeurs numériques terrestres (voir REM n°16, p.5), le groupe...

Sur le marché mondial du satellite, qui compte peu d’acteurs, les entreprises européennes occupent une place importante à la fois en tant que constructeur, lanceur, et bien sûr, opérateur (voir REM n°17, p.12). L’Europe ne dispose pourtant pas encore...

Des équipements miniatures pour les réseaux 3G et 4G de téléphonie mobile vont être installés sur les réverbères, les panneaux publicitaires, les façades et les tunnels grâce à la technologie lightRadio. Le groupe franco-américain Alcatel-Lucent s’est lancé dans la miniaturisation...

Le volume des données transmises par Internet connaît une croissance exponentielle, de l’ordre de 60 % par an. Si aujourd’hui Internet relie entre eux des personnes et des ordinateurs, le réseau de demain axé sur la mobilité interconnectera de...

A l’Institut de technologie de Karlsruhe en Allemagne, des scientifiques sont parvenus à atteindre une vitesse de transmission de données inégalée à ce jour dans le monde. Orthogonal Frequency Division Multiplexing (OFDM) est le nom du procédé de codage par...

Baptisé matériau miracle du XXIe siècle, le graphène, fine couche d'atomes de carbone, devrait révolutionner l'électronique et la micro-informatique. Il pourrait à l’avenir remplacer le silicium dans les puces électroniques. Lors de la conférence-exposition FET11, organisée à Budapest en mai...

Plus de six ans après le vote de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’article 6 n’avait jamais fait l’objet d’un décret d’application. C’est chose faite depuis le 25 février 2011. L’article...

Jusque récemment, les positions tenues par l’Europe et par les Etats-Unis en matière de protection des données personnelles et de privacy semblaient si divergentes qu’une entente sur le sujet paraissait à jamais compromise. Depuis quelques mois, les efforts conjugués...

La stratégie « googlelienne » du « ça passe ou ça casse » a peut-être atteint ses limites. Sous le coup de nombreux procès ou d’enquêtes touchant à ses multiples activités sur Internet aux Etats-Unis, en Europe et ailleurs...

Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ? Par des dispositions additionnelles diverses (43e disposition finale) à la loi du 4 mars 2011 relative à l’économie durable (texte de 200 pages, aux multiples éléments), ont été introduites, dans différents textes...

A propos de l’arrêt de la Cour de cassation, du 17 février 2011, Sté Nord-Ouest production c. Sté Dailymotion, relatif à la mise en ligne du film Joyeux Noël. Prestataires techniques, éditeurs de services ou destinataires de services ? Telle...

La justice européenne a confirmé le bien-fondé de l’autorisation donnée par la Commission européenne à la Belgique et au Royaume-Uni de considérer l’Euro et la Coupe du monde de football comme des événements d’importance majeure pour la société. Cette...

La France a pris les devants en adoptant, la première, une loi imposant à tous le prix unique du livre numérique. En allant délibérément à l’encontre du droit communautaire, elle espère avec le temps parvenir à convaincre les autres...

Les internautes européens surfent en moyenne 24 heures par mois, les Britanniques et les Néerlandais plus de 30 heures. Que font la plupart des 362 millions d’internautes européens de ce temps passé sur Internet ? Ils vont plutôt sur...

Pour la plupart des internautes européens, Internet se pratique principalement dans leur langue maternelle. Si l’anglais est la langue étrangère la plus utilisée, ils sont 44 % à déclarer avoir recours en ligne uniquement à leur propre langue. En...

Mailler la France entière en très haut débit ne suffira pas à construire la société numérique de demain. Les conditions pour étendre l’usage d’Internet - et pas uniquement l’accès - à l’ensemble de la population devront être établies pour...

La consommation de plus en plus forte de médias donne l’impression aux Français d’être « submergés » par l’information, selon l’Infolab d’Express-Roularta. La quasi-totalité de la population française (97 % et 99 % des CSP+) s’informe tous les jours, 72...

Non seulement les chaînes destinées aux moins de trois ans ne les rendraient pas plus intelligents, mais surtout la télévision en général nuirait à la santé physique et mentale des enfants. Sans être toujours accusé à tort, le petit...

Un rapport chiffre l’impact d’Internet dans l’économie française Présenté le 9 mars 2011, le rapport réalisé par McKinsey et intitulé « Impact d’Internet sur l’économie française », remis à Eric Besson et financé en partie par Google, chiffre précisément l’apport...

Endetté depuis la fusion en 2007 avec SBS, sous la houlette des fonds KKR et Permira, ProSiebenSat1 a cédé ses actifs belges et néerlandais au groupe finlandais Sanoma, abandonnant ainsi sa stratégie européenne pour s’imposer face à RTL Group....

La concentration du câble allemand se poursuit sous l’égide du numéro 1 européen, Liberty Global, filiale de Liberty Media le groupe américain dirigé par John Malone. L’intérêt renouvelé pour le câble européen, au-delà de la diffusion des chaînes, repose...

Après s’être engagé à renoncer au contrôle total de la deuxième chaîne d’information en continu du pays, Sky News, le groupe News Corp. aura finalement obtenu l’autorisation de s’emparer de la totalité du capital de BSkyB, malgré l’avis négatif...

CEDH, 7 février 2012, Axel Springer AG c. Allemagne. Par arrêt du 7 février 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne l’Allemagne pour violation du principe de liberté d’expression, tel que consacré par l’article 10 de la...

CEDH, 12 avril 2012, Martin et autres. Par un arrêt du 12 avril 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France, pour violation du secret des sources d’information des journalistes, à raison d’une perquisition effectuée, en...

Un accord passé entre le géant français du livre Hachette et le géant américain d’Internet Google sur la numérisation de dizaines de milliers de livres épuisés sème la zizanie au sein de l’édition française, tandis qu’est lancée la nouvelle...

Si les médias traditionnels occupent toujours une place prépondérante dans la vie des Européens, plus de la moitié d’entre eux utilisent Internet, un tiers déclarant ne plus pouvoir s’en passer, aussi nombreux désormais que ceux qui disent ne pas...