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Philippe Mouron
49 ARTICLES
0 Commentaires
Maître de conférences HDR en droit privé à Aix-Marseille Université et rattaché au Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS).
Le modèle économique de Facebook en partie condamné par la CJUE
Par
Philippe Mouron
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N°68 Hiver 2023-2024
L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement...
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Philippe Mouron
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n°65-66 printemps - été 2023
Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo
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Philippe Mouron
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N°64 Hiver 2022-2023
La « Proposition 22 » en Californie, une remise en cause...
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Philippe Mouron
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N°56 Hiver 2020-2021
La « Proposition 24 » en Californie, un faux renforcement du California Consumer...
Par
Philippe Mouron
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N°56 Hiver 2020-2021
Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte...
Par
Philippe Mouron
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N°56 Hiver 2020-2021
Nouveau revers en Allemagne pour Facebook
Par
Philippe Mouron
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N°54bis-55 Automne 2020
La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel
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Philippe Mouron
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N°54bis-55 Automne 2020
PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés...
Par
Philippe Mouron
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N°54 Printemps - été 2020
Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de...
Par
Philippe Mouron
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N°54 Printemps - été 2020
Covid-19. Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la Cnil
Par
Philippe Mouron
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N°54 Printemps - été 2020
La loi d’orientation des mobilités
Par
Philippe Mouron
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N°53 Hiver 2019-2020
La « nouvelle » loi Bichet
Par
Philippe Mouron
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N°53 Hiver 2019-2020
Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie
Par
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N°52 Automne 2019
L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation
Par
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N°52 Automne 2019
Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le tribunal de...
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N°52 Automne 2019
Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la...
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N°52 Automne 2019
Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse
Par
Philippe Mouron
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N°52 Automne 2019
Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont...
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N°50-51 Printemps - été 2019
Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus...
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N°50-51 Printemps - été 2019
Lourde sanction infligée à Google par la Cnil pour plusieurs manquements...
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N°50-51 Printemps - été 2019
Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre...
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N°49 Hiver 2018-2019
Requalification en contrat de travail et plateformes numériques
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N°49 Hiver 2018-2019
Pour la Cnil, on ne badine pas avec la sécurité des...
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N°49 Hiver 2018-2019
Les CGU de Facebook sont soumises au code de la consommation...
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N°49 Hiver 2018-2019
La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée...
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Philippe Mouron
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N°49 Hiver 2018-2019
Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement
Par
Philippe Mouron
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N°48 Automne 2018
Les CGU de Twitter sont soumises au code de la consommation
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Philippe Mouron
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N°48 Automne 2018
Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit...
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Philippe Mouron
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N°48 Automne 2018
La proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation...
Par
Philippe Mouron
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N°48 Automne 2018
Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles
Par
Philippe Mouron
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N°46-47 Printemps - été 2018
Une future loi pour lutter contre les fake news – Les...
Par
Philippe Mouron
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N°45 Hiver 2017-2018
Facebook sanctionné par l’autorité espagnole de protection des données
Par
Philippe Mouron
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N°44 Automne 2017
Le renforcement de la lutte contre les discours de haine diffusés...
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Philippe Mouron
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N°44 Automne 2017
L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour...
Par
Philippe Mouron
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N°44 Automne 2017
La neutralité du Net est une nouvelle fois remise en cause...
Par
Philippe Mouron
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N°44 Automne 2017
Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL
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Philippe Mouron
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N°42-43 Printemps - été 2017
Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité...
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Philippe Mouron
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N°42-43 Printemps - été 2017
Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour
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Philippe Mouron
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N°42-43 Printemps - été 2017
Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie
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Philippe Mouron
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N°42-43 Printemps - été 2017
Marché du livre numérique : les nouveaux engagements d’Amazon
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N°42-43 Printemps - été 2017
« Non » au partage des données des utilisateurs de WhatsApp...
Par
Philippe Mouron
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N°41 Hiver 2016-2017
La loi pour une République numérique
Par
Philippe Mouron
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N°41 Hiver 2016-2017
Télévision publique : l’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour...
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Philippe Mouron
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N°41 Hiver 2016-2017
Google toujours sous les feux de la Commission européenne
Par
Philippe Mouron
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N°40 Automne 2016
Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net
Par
Philippe Mouron
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N°40 Automne 2016
Une loi pour la liberté de création
Par
Philippe Mouron
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N°40 Automne 2016
Précisions de la Cour de justice sur certaines pratiques de la...
Par
Philippe Mouron
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N°38-39 Printemps - été 2016
Google (encore) soupçonné d’abus de position dominante
Par
Philippe Mouron
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N°38-39 Printemps - été 2016
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