Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Popcorn Time, le « Netflix des pirates »

Si regarder de façon illégale des vidéos protégées par le droit d’auteur sur internet est une pratique largement répandue, elle était néanmoins réservée, jusqu’ici, aux initiés ayant quelques compétences informatiques. C’était sans compter sur l’arrivée du logiciel Popcorn Time...

Copernicus, un bon exemple de big data en open source

Ce programme européen d’observation et de surveillance de la Terre pour l’environnement et la sécurité scrute la surface terrestre en temps réel. Livrant au monde de grandes quantités de données sur l’état de la planète, il promeut la création...

Communication au public en ligne : détermination des responsables. Prestataire technique...

La sanction des abus commis du fait des services de communication au public en ligne implique que soient désignés les responsables. Les prestataires techniques (fournisseurs d’accès et fournisseurs d’hébergement) ne peuvent pas être tenus pour responsables de la multitude...

La loi française création et Internet

Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », dit « création et Internet » ou, plus communément encore, « Hadopi » (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la...

La Commission européenne considère que les chaînes bonus sont illégales

En confirmant que l’octroi de chaînes compensatoires est contraire au droit de l’Union européenne, la Commission oblige le Gouvernement à repenser l’organisation du paysage audiovisuel français, avec des choix d’avenir sur la norme future de diffusion et sur le...

Libération, Le Monde : même combat ?

La crise, à la fois économique et sociale, que traversent ces deux quotidiens nationaux, chacun dans son contexte, illustre le défi majeur que constitue le passage au numérique, avec des choix compliqués en termes de management. «Un réseau social, créateur...

L’audiovisuel en France : les lois du 5 mars 2009

L’adoption des lois du 5 mars 2009 marque un véritable tournant pour le service de l’audiovisuel public. Elle fait suite à une obligation de mise en conformité de la législation française avec la directive européenne du 11 décembre 2007...

Espagne : exsangue, le marché de la télévision se consolide

La crise économique va laisser des traces profondes sur le marché audiovisuel espagnol : la baisse des recettes publicitaires et des abonnements a conduit Prisa et Mediaset à céder leur participation dans DTS, la plate-forme éditrice de Canal+ Espagne,...

Nouvelle réglementation européenne des données personnelles : une simplification limitée mais une...

En mai 2018, un nouveau droit des données personnelles reposant sur le RGPD (Règlement général pour la protection des données personnelles) entrera en application. D’importantes obligations pèseront sur les auteurs de traitements de données, afin de mieux protéger la...

Mail Online en tête du palmarès des sites de quotidiens les...

Les sites web des journaux voient leur audience progresser en Europe, selon l’institut de mesure d’audience comScore. Le réseau social Facebook contribue à cette tendance. Publiée en août 2011, l’étude de l’usage d’Internet en Europe réalisée par comScore recense près...

Après amendement, le Parlement européen adopte le rapport Reda sur l’harmonisation...

Le 9 juillet 2015, le rapport sur l’évaluation et la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur, amendé en juin par la Commission juridique et présenté au début de l’année par l’eurodéputée Julia Reda (voir La...

Satellites à propulsion électrique : la filière spatiale change de modèle

Offre de nouveaux services comme la connectivité en mobilité, modulation des tarifs et concurrence internationale, l’industrie spatiale européenne relève un double défi, technologique et commercial, pour rester en tête de la course. Le lancement d’Eutelsat 172B est une première. Ce...

Cessions d’infrastructures et consolidation dans les télécoms : rentabilité contre souveraineté...

2020 aura été une année de grandes opéra­tions dans les télécoms en Europe, avec la consolidation à l’échelle internationale, des cessions d’infrastructures passives et l’activisme des fonds. Mais la consolidation nationale, qui conciliera les stratégies des groupes et les...

Gaumont vend ses salles pour grandir à la télévision

En se séparant de sa participation dans les cinémas Gaumont Pathé, le groupe Gaumont se recentre sur la production pour développer notamment son activité dans les séries, laquelle a considérablement modifié l’identité de l'un des plus vieux producteurs de...

TNT : le nouveau PAF français est annoncé

L’attribution par le CSA de six nouvelles fréquences pour des chaînes de TNT en clair confirme le choix d’un élargissement de l’offre de chaînes à l’heure de la télévision connectée et face aux ambitions nouvelles du groupe Canal+ sur...

La dernière chance pour le système d’autorégulation britannique des médias ?

La signature par la Reine de la Charte royale sur l’autorégulation des médias, le 30 octobre 2013, aurait pu marquer les débuts d’une ère nouvelle en matière de régulation de la presse anglo-saxonne. La création simultanée de l’IPSO (Independent...

M6 cédé à TF1 : le vrai/faux bouleversement du PAF ?

En choisissant TF1 pour lui vendre M6, le groupe allemand Bertelsmann fait le pari d’un renversement complet dans l’approche des marchés par l’Autorité de la concurrence. Le bouleversement annoncé du PAF, s’il concernera directement les annonceurs et les producteurs...

L’espace au risque du syndrome de Kessler

La conquête de l’espace a engendré ce que les scientifiques appellent une « pollution spatiale », un phénomène qui, à terme, pourrait compromettre l’utilisation de cet univers dont dépendent désormais de nombreuses activités humaines comme l’observation, la défense, la...

Holding aux activités hétéroclites, Fimalac avance à grands pas sur le...

Présent dans les secteurs de l’hôtellerie et du divertissement, à la fois mécène et actionnaire de l’agence de notation Fitch, le groupe Fimalac a choisi le web comme nouvel axe de développement, à travers de sa filiale Webedia. Selon...

La TNT en Europe, l’autre télévision

Établie dans 23 pays de l’Union européenne d’ici à la fin de l’année 2009, la télévision numérique terrestre (TNT) renouvelle l’offre de programmes. En 2008, le paysage audiovisuel européen s’est enrichi de plus de 200 nouvelles chaînes de télévision, sur...

Numéro 23, LCI, Paris Première : les décisions du CSA reconfigurent...

En retirant son autorisation d’émettre à Numéro 23 et en autorisant LCI à basculer en clair, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) affirme ses prérogatives et prétend ainsi replacer au centre du paysage audiovisuel privé la défense de l’intérêt...

Le podcast, média natif des nouveaux usages

De l’écoute de rattrapage à la création originale, en passant par le contenu de marque (brand content), l’engouement croissant pour les programmes audio « délinéarisés » est notamment lié à l’usage dominant du smartphone. Avec l’avènement des enceintes connectées...

Le délit d’obsolescence programmée devant la justice

Des enquêtes ont été ouvertes, notamment en France, en Italie et aux États-Unis, qui visent, selon le cas, les groupes Epson, Samsung et Apple, soupçonnés d’écourter, à dessein, la durée de vie des produits qu’ils commercialisent. C’est la loi du...

La publicité segmentée arrive à la télévision

La télévision en rêvait depuis longtemps : pouvoir adresser au téléspectateur une publicité ciblée suivant sa situation géographique et son profil, à l’instar de la publicité sur le web. Un décret gouvernemental signé le 5 août 2020 ouvre la...

Une myriade de petits satellites lancés à la conquête du New...

Le marché des satellites de petite taille est au centre de la nouvelle économie de l’espace menée par des entreprises privées, des start-up et des fonds d’investissement. Les États-Unis dominent ce marché d’avenir. En Europe, les acteurs publics et privés du...

La télévision sociale, une « tendance de fond »

Les Français sont de plus en plus nombreux à commenter en ligne les programmes télévisés. Le taux d’équipement en smartphones et tablettes, ainsi que le succès des réseaux sociaux, contribuent au développement de la télévision sociale, une « tendance...

Fast TV, le second marché internet de la « télé »

Les plateformes se « linéarisent » quand les chaînes se « plateformisent ». Les modèles économiques du streaming se déclinant à l’envi, les services de SVOD se singularisent en retransmettant des événements en direct (concerts, compétitions sportives…), tandis que les diffuseurs TV optimisent...

Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation...

La loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015. Par la loi du 17 juillet 1978, le législateur reconnaissait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents de l’administration (loi n° 78-753 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration...

Galileo, le « GPS européen », est partiellement opérationnel

Au terme d’une gestation qui aura débuté en 1999, et après de nombreux déboires (voir La rem n°32, p.25), Galileo, le système européen de positionnement par satellites, est partiellement entré en service le 15 décembre 2016. L’Agence spatiale européenne déplore une...

Le paysage audiovisuel français réfléchit à un big-bang réglementaire

Confronté à un marché publicitaire en repli, alors que le nombre de chaînes en clair sur la TNT est passé de 19 à 25 en décembre 2012, confronté également à des concurrents nouveaux venus de l’internet, les chaînes françaises...

Médias et multimédias : les chiffres clés des usages en France

Médias et multimédias : ubiquité et croissance de la technologie numérique. L’équipement La télévision La radio L’internet   1. Médiamétrie-Home Devices (2014) ; Référence des Equipements multimédias (en partenariat avec GFK jusqu’en 2013) - Foyers ; Media In Life -...

Protection des données personnelles : Google à l’amende en Espagne et...

Deux premières condamnations ont été prononcées en Europe à l’encontre de Google pour non-respect des règles de confidentialité des données personnelles. Sans grever financièrement le groupe internet américain, elles sont néanmoins révélatrices de la volonté des autorités compétentes de...

Fréquences 4G : quand la France confirmait le choix d’un marché...

En bousculant le calendrier du second dividende numérique, l’Etat récupère 2,8 milliards d’euros en cession de fréquences aux opérateurs télécoms, tout en maintenant la concurrence sur les infrastructures entre quatre opérateurs mobiles, avant une éventuelle consolidation. Pour la télévision,...

RTL Group vend Five qui passe sous le contrôle de Richard...

Le marché publicitaire britannique compte parmi ceux qui ont le plus souffert de la crise du marché publicitaire en 2008 et 2009, situation qui a fragilisé la chaîne Five, lancée en 1997 et outsider face à la BBC, ITV...

Films et séries : les bonnes idées de Vodkaster

Comme son nom ne l’indique pas, Vodkaster n’est pas un service de vidéo à la demande (VOD - abréviation du terme anglais Video On Demand). Du moins pas au sens où on l’entend habituellement. Sur ce type de service,...

Le football français devient-il low-cost avec Al-Jazira ?

L’argent dont dispose le groupe Al-Jazira, qui constitue en France une offre de sport pour la télévision, ne fait peut-être pas le bonheur du football français avec, à terme, des offres bon marché qui ne permettront pas de financer,...

En perte en 2009, Bertelsmann résiste grâce à une politique de...

Le groupe allemand Bertelsmann affiche une perte en 2009 après plusieurs décennies de bénéfices, signe, malgré une politique active de réduction des coûts, de l’importance de la crise qui a frappé en 2009 tous les secteurs des médias. Bertelsmann, le...

PQR : la concurrence revient en PACA

Alors que La Provence déploie une politique de relance du titre et diversifie ses activités, La Marseillaise et Marsactu se donnent une seconde chance à Marseille, la première grâce à des élus communistes, le second grâce à ses salariés....

L’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte par la loi Waserman

Issus de deux propositions1 présentées par le député MoDem et vice-président de l’Assemblée nationale, Sylvain Waserman, deux textes destinés à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ont été publiés au Journal officiel du 22 mars 2022. Une loi organique du 21 mars 20222,...

Les Français « sous pression médiatique »

La consommation de plus en plus forte de médias donne l’impression aux Français d’être « submergés » par l’information, selon l’Infolab d’Express-Roularta. La quasi-totalité de la population française (97 % et 99 % des CSP+) s’informe tous les jours, 72...

L’Europe ne fabrique plus de téléviseurs grand public

A l’heure de la télévision numérique, le dernier grand groupe industriel européen sur le marché des téléviseurs cesse son activité. Philips, le géant néerlandais de l’électronique cèdera sa branche téléviseurs au groupe taïwanais TPV Technology avant la fin de...

Référencement : les sites d’actualité rémunérés en Allemagne, les journaux mis...

En Allemagne, un projet de loi obligeant les agrégateurs d’information à payer les éditeurs pour référencer leurs articles suscite l’inquiétude des défenseurs de la liberté d’expression sur Internet. Mais, de plus en plus, le référencement aura un coût, soit...

Nice Matin, La Marseillaise, Le Ravi : une page se tourne...

Avec la reprise de Nice Matin par ses salariés, la prise de contrôle de Corse Matin par Bernard Tapie et La Provence, le paysage de la presse quotidienne régionale en région PACA se recompose de manière originale, à l’écart...

Publicité ou information : qui fait quoi ?

La pratique de la publication pour les marques (brand publishing) se généralise, entraînant une confusion entre contenus de marque et contenus d’information. Plusieurs événements récents témoignent du phénomène, au moment où des boulevards médiatiques s’ouvrent devant les contenus de...

Imprimer ses journaux à la demande

 Les premiers kiosques d'impression à la demande de magazines sont nés en Suède en juin 2013.En période de test pour trois mois, ils sont installés dans un hôpital, un aéroport, un supermarché et deux hôtels à Stockholm. Le lecteur...

Loi britannique légalisant la surveillance de masse : le « Brexit »...

L’Investigatory Powers Act, loi britannique du 29 novembre 2016 légalisant diverses pratiques de surveillance électronique des citoyens, est la marque la plus visible du tournant sécuritaire opéré au sein des démocraties occidentales. À ce titre, elle suscite les critiques de nombreuses...

Suppression de la publicité sur les chaînes publiques : les Tchèques...

L’annonce faite par Nicolas Sarkozy le mardi 8 janvier dernier de supprimer la publicité sur les écrans de France Télévisions a créé la surprise. Il y a deux ans, la République tchèque prévoyait un processus identique pour ses chaînes...

Guerre des gratuits : la course à l’audience entre Direct Matin...

La France est l’un des rares pays à héberger trois quotidiens gratuits, une concurrence particulière qui conduit 20 Minutes, Direct Matin et Metro dans une course à l’audience pour attirer les annonceurs. Alors que 20 Minutes et Direct Matin...

La 5G pour un monde d’objets connectés

Succédant à la 4G tout juste lancée, la prochaine norme de téléphonie mobile devrait multiplier par 100 la capacité des réseaux. Dans cette course à l’innovation, le chinois Huawei s’allie aux Européens. Rendez-vous en 2020. Au salon des technologies numériques...

Producteurs et auteurs français : vers une guerre froide en République...

Tandis que la grève des scénaristes américains occupe le devant de la scène médiatique, leurs homologues français utilisent des moyens beaucoup plus habiles et discrets dans la lutte qu’ils mènent contre les producteurs. L’exemple de ce qui se passe...

La radio perd son audience

Alors qu’elle permet d’écouter des programmes partout et à tout moment, la diversité des terminaux numériques n’enraye pas la baisse de l’audience globale de la radio, média affecté à son tour par la migration des loisirs sur l’internet. À l’instar...

Réforme audiovisuelle : le CSA fait un pas de plus vers...

A l’occasion d’une loi qui devait lui rendre le pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) a vu ses prérogatives étendues en direction de la régulation économique de secteur, comme de la...

De l’impact de l’affaire Snowden sur la surveillance numérique en France...

Les révélations d’Edward Snowden, à l’été 2013, sur les programmes de cyberespionnage de la National Security Agency (NSA), ont suscité de vives réactions de la part de certains Etats ou organisations internationales qui en étaient la cible (voir REM,...

Big Data et sécurité nationale : l’État français engage à nouveau Palantir

Aucune solution française n’étant pour le moment opérationnelle, les services de renseignement intérieurs français (DGSI), qui avaient affiché clairement leur volonté de s’en départir, s’appuieront, dans les trois ans à venir, sur les services de la licorne américaine à...

Microsoft de nouveau condamné par la Commission européenne

Pour ne pas avoir respecté ses engagements, pris en 2009, concernant la mise à disposition d’une possibilité de choix entre différents navigateurs dans les nouvelles versions de Windows, Microsoft est de nouveau condamné par la Commission européenne à verser...

La « nouvelle » loi Bichet

La loi du 2 avril 1947, relative à la distribution de la presse imprimée1, vient d’être réformée en profondeur par la loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse2. Ce monument législatif du...

Protéger les lanceurs d’alerte pour « relancer le journalisme d’investigation...

Créée aux Pays-Bas en septembre 2013, la plate-forme Publeaks, première en son genre, sert d’interface entre les citoyens souhaitant dénoncer de graves méfaits et les médias néerlandais. En France, une plate-forme de protection juridique des lanceurs d’alerte vient d’être...

Google soupçonné d’abus de position dominante

Alors que la France confirme la position dominante de Google sur les liens sponsorisés, la Commission européenne ouvre une enquête pour abus de position dominante contre le moteur de recherche. Le 30 juin 2010, l’Autorité française de la concurrence avait,...

Les câblo-opérateurs allemands misent sur le triple play

Le réseau câblé allemand, un des plus développés en Europe, a longtemps positionné l’Allemagne parmi les leaders européens pour le nombre de chaînes de télévision reçues dans les foyers. Mais cette équation s’inverse avec le développement, partout en Europe,...

Les deux quotidiens économiques français changent de mains

Malgré l’offre attractive de Fimalac (voir le n° 2-3 de La revue européenne des médias, printemps-été 2007), le groupe Pearson a préféré LVMH pour lui céder Les Echos. Les dernières tractations avec les représentants des salariés du premier quotidien...

La Commission européenne et Google trouvent un accord

En prenant des engagements visant à corriger un éventuel abus de position dominante, Google évite d’affronter la Commission européenne sur le terrain juridique. Pour cette dernière, l’accord amiable trouvé avec le géant de l’internet est historique, non seulement parce...

En France, l’Autorité de la concurrence sanctionne Google

Google Ads est sanctionné pour ses règles peu explicites et leur application discriminatoire, dix ans après une première condamnation pour les mêmes motifs dans l’affaire Navx. Le 20 décembre 2019, l’Autorité française de la concurrence a infligé à Google la troisième...

Nouvel accord signé entre YouTube et la Sacem

Au début de l’année 2013, plus aucune publicité ne s’affiche avant la diffusion des clips sur la plate-forme YouTube. Arrivé à échéance au 31 décembre 2012, l’accord signé entre YouTube et la Sacem en septembre 2010 (voir REM n°16,...

Reprise du signal, publicité personnalisée et coupures de pub : les chaînes...

Le lobbying des chaînes en clair s’intensifie en France pour préserver leur marché publicitaire. La publicité adressée, la coupure publicitaire dans les JT de TF1, ou encore la volonté de faire payer aux opérateurs la reprise du signal trahissent...

Un usage plus sûr du Web 2.0 à l’adresse des internautes...

A la demande de la Commission européenne, dix-sept sites de socialisation, recouvrant des pratiques très diverses, allant du site communautaire comme Facebook au site de partage de vidéos comme YouTube ou encore à la plate-forme de blogs comme Skyblog,...

Fiscalité du numérique contre dumping fiscal ?

Optimisation de la TVA, optimisation fiscale, déterritorialisation des bénéfices : les stratagèmes sont nombreux qui permettent aux multinationales d’Internet de réduire au maximum leur fiscalité sur les territoires où pourtant elles réalisent la plus grande partie de leur chiffre...

Mise en conformité du droit français avec le RGPD

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifie et complète notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier...

Lancement, en Turquie, de la première chaîne d’Etat en langue kurde

TRT 6 est la première chaîne de télévision publique à diffuser des programmes en kurde. Elle devra trouver sa place dans le paysage audiovisuel turc, déjà riche de plusieurs chaînes satellitaires pratiquant cette langue, bannie par le pouvoir il...

Responsabilité du « producteur » d’un service de communication au public...

Pour se prononcer sur les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale du producteur d’un service de communication au public en ligne, le Conseil constitutionnel avait été saisi en application de la procédure nouvelle de contrôle de...

Les Européens sont bien en peine avec la culture

La crise économique n’explique pas, à elle seule, la faible participation des Européens aux activités culturelles. Publié en novembre 2013, le dernier sondage Eurobaromètre sur « l’accès et la participation à la culture » révèle une baisse du nombre d’Européens...

Les chaînes de télévision s’imaginent en média global grâce aux téléviseurs...

Au beau milieu du salon, le poste de télévision est le premier support pour le nombre de contacts médias par jour. En se connectant à Internet, il affranchit les chaînes du PC et des fournisseurs d’accès à Internet. Reste...

L’Espagne s’apprête à remodeler de fond en comble son paysage audiovisuel

Confrontées à un marché publicitaire en fort repli, les chaînes privées espagnoles demandent des assouplissements réglementaires qu’elles sont en passe d’obtenir. Un premier décret a amorcé en Espagne la réforme du paysage audiovisuel en assouplissant fortement le dispositif anticoncentration,...

En 2013, le haut débit arrivera peut-être dans les campagnes

Pour une couverture totale de l’accès rapide à Internet de l’Union européenne en 2013, Bruxelles compte à la fois sur les réseaux sans fil nouvelle génération et sur la relance de la concurrence pour la fibre optique. Offrir aux Européens...

Musique : vers un marché unique européen des licences

En se mettant d’accord sur une proposition de directive instaurant la possibilité de licences multi-territoriales pour les œuvres musicales, la Commission européenne et le Parlement font un pas vers la création d’un marché unique européen du droit d’auteur. La...

VDSL 2, la nouvelle norme du très haut débit fixe

Normalisée en 2005 par l’Union internationale des télécommunications (UIT), Very high speed Digital Subscriber Line 2 ou VDSL 2 (succédant au VDSL) appartient, comme l’ADSL, à la famille des xDSL, normes qui assurent le transport de données numériques sur...

En Espagne, le trop-plein de publicité à la télévision exaspère la...

L’application souple de la limite de 12 minutes de publicité par heure, imposée par la directive Télévision sans frontières (TSF), a donné lieu en Espagne à un foisonnement d’annonces de télé-promotion et de publireportages sur les chaînes nationales. Considérant...

Grande-Bretagne : la première chaîne commerciale ITV fragilisée

Au cœur d’une bataille entre Rupert Murdoch (News Corp.) et Richard Branson (Virgin), après que le premier, en rachetant 17,9 % du capital d’ITV le 17 novembre 2006, a empêché au second de finaliser la fusion d’ITV avec NTL...

Le graphène, une découverte fondamentale

Baptisé matériau miracle du XXIe siècle, le graphène, fine couche d'atomes de carbone, devrait révolutionner l'électronique et la micro-informatique. Il pourrait à l’avenir remplacer le silicium dans les puces électroniques. Lors de la conférence-exposition FET11, organisée à Budapest en mai...

Avec des réseaux de type « mesh » ou « ad...

Alors que les opérateurs de téléphonie mobile s’organisent pour rester maîtres de l’itinérance entre leur réseau 3G et le Wi-Fi afin de garder leur clientèle captive (voir REM n°21, p.16), diverses solutions émergent pour communiquer d’un terminal à l’autre...

L’ADN de synthèse pour stocker des données

L'acide désoxyribonucléique, ou ADN, est une macromolécule biologique présente dans toutes les cellules du vivant qui contient l'information génétique, appelée génome, permettant le développement, le fonctionnement et la reproduction des organismes. Partant du constat que l’ADN est naturellement utilisé...

La convergence selon Altice

L’intégration des contenus média du groupe Altice dans sa filiale SFR, ainsi que le lancement de SFR Presse et d’un bouquet de chaînes sportives relancent en France les stratégies de convergence télécoms-médias autrefois tentées par Vivendi et Orange. La...

La consolidation fixe-mobile au cœur de l’Europe des télécoms

Après une année 2013 marquée en Europe par de grandes opérations dans le câble, l’année 2014 a été celle de la convergence fixe-mobile avec une multiplication des rachats entre opérateurs où l’avantage est allé aux détenteurs de réseaux fixes,...

Le taux de TVA appliqué à la presse en ligne passe...

Championne de l’exception culturelle, la France contrevient une fois encore aux règles de l’Union européenne en matière de taux de TVA, en décidant d’appliquer un taux réduit aux sites de presse d’information. Revendication de longue date des pure players de...

En rendant incessible son capital, Mediapart pérennise sa liberté d’informer

Le projet avait été annoncé par ses cofondateurs en mars 2014. Le site d’information en ligne est devenu, le 15 octobre 2019, la propriété d’une organisation non capitalistique à but non lucratif. C’est un cas inédit au sein de...

France : les éditeurs refusent le kiosque numérique d’Apple

Les conditions imposées par Apple aux applications des titres de presse ont été jugées inacceptables par les différents syndicats de la presse française, conduisant la plupart des journaux à renoncer à intégrer NewsStand, le kiosque numérique d’Apple. Le risque...

Révision de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de « paquet législatif » relatif à la protection des données personnelles. Celui-ci comporte un règlement et une directive qui sont appelés à faire évoluer sensiblement le...

Delfly, le drone-libellule, nouveau venu dans l’univers des caméras volantes

Des chercheurs néerlandais de l’université de Delft ont inventé le plus petit drone du monde. L’utilisation de ces outils d’observation, par les professionnels comme par les amateurs, se répand très rapidement, non sans soulever de nombreuses interrogations d’ordre éthique. DelFly...

Eye tracking, une autre interface dite naturelle

La start-up danoise The Eye Tribe promeut l’eye tracking grâce à un dispositif bon marché. La commande à distance par les gestes existait déjà, popularisée d’abord par la Kinect de Microsoft et aujourd’hui par le contrôleur Leap Motion pour ordinateur,...

Condamnation de Google pour installation de cookies en violation des droits...

CE, 28 janvier 2022. Par l’arrêt du 28 janvier 2022, n° 449209, le Conseil d’État, 10e et 9e ch. réunies, a rejeté le recours formé par les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited à l’encontre de la sanction prononcée, contre elles,...

Numérisation des bibliothèques et exceptions au droit d’auteur

CJUE, 11 septembre 2014, Technische Universität Darmstadt c. Eugen Ulmer KG C-117-13 Par un arrêt du 11 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète des dispositions de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 relatives à...

Chronologie des médias ou 7e art : le conflit de trop ?

En excluant Netflix de la compétition officielle dès 2018, le Festival de Cannes a mis en lumière le conflit des anciens et des modernes. Si la chronologie des médias est essentielle au financement du cinéma français, il sera difficile...

Des chercheurs français inventent un papier peint anti-piratage

Des chercheurs de l’Institut polytechnique de Grenoble (INP) et du Centre technique du papier (CTP) ont inventé un papier peint anti-ondes, qu’il s’agisse de Wi-Fi ou de téléphonie mobile. Ce revêtement d’apparence ordinaire présente des motifs qui sont tracés...

Enquêtes tous azimuts sur le service Google Street View

Alors que l’Allemagne s’inquiète du lancement de Street View dans 20 villes du pays, la reconnaissance par Google d’une erreur qui l’a conduit à capter des données personnelles en transit sur des bornes Wi-Fi a suscité partout dans le...

Télécoms : l’Europe accepte la consolidation pour rattraper son retard

Après une succession de rachats dans le câble, les rapprochements dans le mobile se multiplient en Europe, notamment pour réduire la pression concurrentielle. Si les rachats sont autorisés, la concurrence reste toutefois forte du fait de la nouvelle politique...

Internationalisation des groupes de presse européens : l’italien Mondadori reprend EMAP...

La presse quotidienne va mal, mais la presse magazine se porte relativement bien, surtout en France, son premier marché européen. Les éditeurs en sont conscients et c’est la même stratégie d’internationalisation, pour s’implanter sur le marché français, qui a...

« Internet spatial » : le savoir-faire européen au service...

Airbus et Thales avec les entrepreneurs Greg Wyler et Richard Branson, le CNES avec Google : européens et américains s’allient pour la conquête d’un internet rapide pour tous. Une âpre concurrence s’engage sur le marché des services spatiaux. La quasi-totalité...

Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne

Règlement (UE) 2017/1128, du 14 juin 2017, relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur. Au nom du principe de libre circulation des personnes et des services, qui constitue, parmi d’autres, l’un des...

La Suède durcit sa législation contre le piratage et condamne le...

Longtemps présentée comme le paradis du piratage et de l’échange libre de fichiers protégés par le droit d’auteur, la Suède a rejoint en quelques mois les Etats les plus sévères à l’encontre des pratiques illégales de téléchargement sur Internet...

Liberty Media renforce sa présence en Europe en s’emparant du numéro...

Liberty Global, filiale du groupe américain Liberty Media contrôlé par John Malone, a annoncé, le 15 novembre 2009, s’être accordé avec les fonds propriétaires du numéro 2 du câble allemand, Unitymedia, pour en racheter la totalité du capital. Cet accord...

Le français Dailymotion et la mise en ligne du film Joyeux...

Par un arrêt du 6 mai 2009, la cour d’appel de Paris infirme le jugement qui avait condamné Dailymotion pour la mise en ligne du film Joyeux Noël. L’exploitation non autorisée d’une œuvre constitue une violation du droit d’auteur....