Un trimestre en Europe

CE, 10e et 9e ch., 13 novembre 2023, n°461835. Le Conseil d’État a été saisi par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et par une société éditrice de presse d’une demande d’annulation, pour excès de pouvoir, du décret n°...

Un grand nombre de constellations satellitaires placées en orbite basse pose d’emblée la question de la gestion du trafic. Les nouveaux entrants, opérateurs par conséquent concurrents les uns des autres, craignent un parasitage des fréquences. Tandis que les opérateurs traditionnels de...

Alors que Mondadori poursuit son désengagement de la presse magazine en cédant une partie de ses titres italiens, la famille Agnelli revient dans la presse avec le rachat du GEDI, un groupe créé en 2016 autour de la famille...

Surnommée le « petit frère d’Android », en référence au système d’exploitation développé par Google, MicroEJ Virtual Execution Environment (VEE) est une plateforme logicielle compatible avec n’importe quel processeur des systèmes embarqués équipant les objets connectés et l’internet des objets (voir La...

Il s’agit d’un jugement important pour la protection du secret des sources des journalistes. Le 6 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre1 a condamné l’Agent judiciaire de l’État pour la tentative de perquisition entreprise au siège de la société...

Étape majeure dans la lutte pour la protection des données personnelles, le tribunal d’Amsterdam s’est déclaré compétent pour connaître d’une action groupée dirigée contre Facebook, accusé d’avoir illégalement exploité les données personnelles des utilisateurs pendant près de dix ans. Le 15...

Droit à l’information, Infox, Violation du secret des sources, Lobbying…

Conclusions de l’avocat général, Affaire Google LLC c. Cnil, C-507/17 Au nom du droit des individus à la protection de leurs données personnelles face aux usages de l’informatique, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un célèbre arrêt...

Pour avoir pratiqué des prix d’éviction entre 2009 et 2011 auprès d’acteurs majeurs du marché, Qualcomm est sanctionné pour la deuxième fois par la Commission. Convaincu d’abus de position dominante en 2018 par la Commission européenne et en 2019 par...

Sondage effectué auprès de 2 214 personnes interrogées en face à face entre le 14 juin et le 12 juillet 2018. Source : d’après le Baromètre du numérique 2018, réalisé parle Crédoc pour l’Arcep, le Conseil général de l’économie et l’Agence...

Les podcasts natifs sont égarés dans les méandres des textes relatifs aux services de médias audiovisuels et des dispositions du Digital Services Act. Le rapport intitulé « L’écosystème de l’audio à la demande ("podcasts") : enjeux de souveraineté, de régulation et de soutien...

Cnil, délibérations du 10 novembre 2022, Discord Inc. ; du 30 novembre 2022, Free ; du 19 décembre 2022, Microsoft Ireland ; du 29 décembre 2022, Apple, TikTok-UK et TikTok-Irlande. Par plusieurs décisions rendues à la fin de l’année 2022, la formation...

CNMC, 12 juillet 2023, S/001321. Saisie d’un accord, qui en complétait de précédents, passé le 31 octobre 2018 entre les sociétés Apple et Amazon, permettant à cette dernière, principale plateforme de vente en ligne en Espagne, d’assurer, moyennant diverses conditions,...

Après des accords avec certains titres, Google prend des engagements qui s’appliquent désormais à tous les éditeurs – une garantie de bonne foi pour l’Autorité de la concurrence. Après Facebook, Google a commencé, fin 2021, à signer de nouveaux accords...

CJUE, 20 septembre 2022, C-793/19 et C-794/19. Saisie d’une question préjudicielle relative à la conformité de la loi allemande aux exigences du droit européen, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt du 20 septembre 2022 (C-793/19...

Après Google Shopping, la Commission européenne poursuit ses enquêtes sur le marché du e-commerce. Elle s’inquiète désormais des conséquences pour les vendeurs tiers de l’exploitation de leurs données par Amazon. Il n’aura pas fallu de plainte, comme à l’accoutumée, pour...

Les taxes Gafa en France et en Autriche sont les symboles d’une Europe démunie quand il s’agit de faire évoluer la règle fiscale. À l’inverse, l’OCDE s’engage dans une révolution fiscale mondiale où plane l’ombre des États-Unis. Les tergiversations de...

Le département de la Justice des États-Unis veut bloquer le rachat de Simon & Schuster par Bertelsmann. Vivendi, qui a réussi son OPA sur Lagardère, cède Editis pour conserver Hachette. En annonçant, en novembre 2020 (voir La rem n°56, p.60), s’être entendu...

1973. Le « Watergaffe »: deux faux plombiers accompagnés de deux faux gardiens de la paix posent des micros dans les bureaux de l’hebdomadaire Le Canard enchaîné– une affaire que l’État tentera de faire passer pour une farce de l’hebdomadaire....

CJUE, 29 juillet 2019, Fashion ID GmbH & Co. KG c. Verbraucherzentrale NRW eV, C-40/17. Saisie par les juridictions allemandes d’une question préjudicielle relative au point de savoir dans quelle mesure le gestionnaire d’un site inter­net, Fashion ID (entreprise de vente...

Le classement mondial de la liberté de la presse, établi par Reporters sans frontières (RSF), suscite toujours un intérêt politique et médiatique. C’est ainsi qu’en 2022 la place de la Grèce au 108e rang mondial a donné lieu à de...

Une passerelle blockchain est une application dont l’objet est de représenter le token d’une blockchain d’origine vers le token d’une blockchain de destination. Des pirates profitent de défaillances humaines ou de la vulnérabilité des smart contracts sur lesquels ces applications sont...

Lors d’un référendum organisé le 27 novembre 2022, la Slovénie a officiellement adopté une loi visant à se départir de toute influence politique au sein de la radiotélévision publique nationale RTV SLO ainsi qu’à rétablir l’indépendance éditoriale de la...

Les résultats des diverses études sont sans appel : À la télévision, le temps de parole des hommes est de 57 % à 80 % selon les chaînes. Le pourcentage de la parole des femmes est en baisse quelle que...

Cessions avortées de M6 et de RTL Nederland, fusion impossible avec Simon & Schuster, rachat improbable de ProSiebenSat.1 : Bertelsmann ne fera pas émerger des géants nationaux des médias et se replie sur une super-app qui tarde à voir le...

Investissement en hausse, forte concurrence et faibles marges : les opérateurs ne parviennent pas à profiter du succès des usages en ligne et demandent à l’Europe une contribution obligatoire des « Big Tech ». En Europe, les réseaux de télécommunications n’ont pas la...

et Julia Pohle.  « Les moulins de la bureaucratie tournent lentement », dit un proverbe allemand. Mais lorsqu’il s’agit de procédures contre des géants américains de l’internet comme Facebook ou Google, l’Office fédéral des ententes de l’Allemagne (Bundeskartellamt – BKartA l’autorité de...

 

Succès d’El Pais avec son paywall, webfirst et activités éducatives en Amérique latine, gestion de la dette, Vivendi : les ingrédients sont là qui permettent à Amber Capital de relancer le groupe espagnol. Le groupe espagnol Prisa a frôlé la catastrophe. Il...

Après un avis défavorable du juge américain, Paramount renonce à vendre Simon & Schuster à Bertelsmann. En France, Vivendi devra trouver un compromis avec la Commission européenne s’il souhaite s’emparer effectivement de Lagardère. Fusionner avec son concurrent quand on est...

La course contre la montre est engagée pour l’adoption de la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (EMFA, pour European Media Freedom Act), débutée en septembre 2022. Son objectif est de créer un cadre européen pour...

L’Europe a son Chips Act et des subventions pour attirer de nouvelles fonderies. L’Allemagne rafle la mise avec quatre projets d’usines. Le 18 avril 2023, le Parlement européen et les représentants des vingt-sept États membres se sont mis d’accord sur le...

L’entreprise de technologie haptique Lofelt, créée à Berlin en 2014, vient de tomber dans le giron de Meta, la maison mère de Facebook. Une manière pour Mark Zuckerberg de prendre une revanche après son bras de fer estival perdu...

CEDH, 14 février 2023, Halet c. Luxembourg, n° 21884/18. Dans l’affaire connue sous le nom de Luxleaks, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait été saisie de la condamnation pénale prononcée, pour faits de violation de secret professionnel...

La personnalité ou les activités des plaignants éclairent les enjeux du libre accès au registre des bénéficiaires de sociétés du Luxembourg. L’un des deux plaignants est un homme d’affaires luxembourgeois, Patrick Hansen, PDG de Luxaviation, société d’aviation d’affaires qu’il...

Arcom, décisions n° 2024-42 et 2024-43, du 17 janvier 2024. La loi n° 86-1067, du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication (audiovisuelle), plusieurs fois modifiée, soumet l’exploitation des entreprises privées de télévision à l’obtention d’une autorisation délivrée...

La grève des techniciens audiovisuels en France souligne les difficultés des producteurs et leur dépendance vis-à-vis des chaînes de télévision, en déclin, quand la grève à Hollywood prépare l’avenir. Alors que la grève à Hollywood s’achevait, les techniciens de la...

Amendée au fil des mois de discussions, la version du règlement qui a fait consensus au sein des instances européennes répond en partie aux critiques exprimées par les acteurs du monde du logiciel libre ou open source. Restent quelques...

L’utilisation d’internet s’est imposée comme une obligation pour réaliser de nombreuses démarches, surtout depuis la récente crise sanitaire. C’est ainsi qu’un débat s’est engagé pour savoir si – et dans quelle mesure – les citoyens peuvent être obligés ou...