Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Nouveau revers en Allemagne pour Facebook

La Cour fédérale de justice a confirmé, le 23 juin 20201, la décision de l’Autorité de la concurrence qui avait enjoint au réseau social de cesser la collecte croisée des données de ses utilisateurs (voir La rem, n°52, p.18). Outre les...

Les Européens facebookers

Une étude publiée en décembre 2007 par l’Ofcom, l’autorité de régulation des médias et des télécoms en Grande-Bretagne, indique que les réseaux sociaux rencontrent un succès certain auprès des Britanniques. Ils sont 39 % parmi les adultes, à avoir...

DAB+ : l’audiovisuel public rejoint les grandes radios nationales

La totalité de l’offre nationale de Radio France, les grandes généralistes et 11 stations musicales constitueront l’offre nationale de la radio numérique terrestre en France qui n’accueille en définitive que deux nouvelles stations, BFM Radio et Air Zen. Clos le 21...

Données personnelles : détermination du responsable du traitement et de l’autorité nationale...

CJUE, 5 juin 2018, C-210/16. Saisie, à l’occasion d’un litige relatif à un traitement de données à caractère personnel, d’une question préjudicielle qui lui a été transmise par les juridictions allemandes, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) eut...

La 5G et l’IA stimulent la demande de brevets européens

« La révolution numérique que connaît l’économie se reflète aujourd’hui pleinement dans les demandes de brevets qui parviennent à l’OEB », constate António Campinos, président de l’Office européen des brevets. Le nombre de demandes de brevets européens a augmenté de 4...

Influenceurs : une loi pour encadrer les pratiques

Large soutien parlementaire, appui de Bercy qui a lancé une consultation… la loi sur le marketing d’influence vient encadrer les pratiques problématiques de certains influenceurs, précise les obligations et interdictions, garantit la transparence des opérations de promotion commerciale. Le « grand bazar » du...

Marché du livre numérique : les nouveaux engagements d’Amazon

Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution des livres numériques, Amazon a revu sa copie et proposé de modifier ses accords avec les éditeurs. Ces engagements viennent d’être acceptés par la Commission européenne. Google n’est pas le...

Obligations de « déréférencement » d’un moteur de recherche ?

Conseil d’État, 24 février 2017. Par l’arrêt du 13 mai 2014, Google Spain (La rem n°30-31, p.9), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consacrait, sans cependant le dénommer ainsi, le principe d’un « droit au déréférencement » (ainsi mieux identifié, en...

Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité...

Sont précisées les dispositions de la « loi Macron » relatives à la transparence des prestations de publicité en ligne. Ce décret prévoit notamment un dispositif permettant de lutter plus efficacement contre la fraude aux clics publicitaires. Le cadre juridique...

Suspension de la diffusion des médias russes sur le territoire de...

Tribunal UE, 27 juillet 2022, T-125/22. Suite à l’entrée des troupes russes sur le territoire de l’Ukraine, le 24 février 2022, et pour contrer les opérations de propagande et de désin­formation qui ont accompagné cette intervention militaire, les instances de...

Contrôler des objets par la pensée : Snapchat met la main sur...

Snap Inc., maison-mère du réseau social Snapchat, a procédé à l’acquisition de NextMind, une start-up française créée en 2017 à Paris qui développe une interface cerveau-ordinateur en temps réel. NextMind a été fondé par Sid Kouider, alors directeur de l’équipe...

La loi d’orientation des mobilités

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 : de l’ouverture des données de mobilité au statut des travailleurs des plateformes. « Héritière de la politique d’équipement du pays au cours des Trente Glorieuses, la politique de l’État en matière de transports s’est souvent...

Emap démantelé sous la pression de ses actionnaires

Le groupe Emap Plc., deuxième éditeur de presse magazine et deuxième groupe privé de radio en Grande-Bretagne, a disparu durant le mois de décembre 2007, ses différentes activités ayant été vendues séparément sous la pression de ses actionnaires (Barclays,...

Votre profil archivé

Google et Facebook collectent et conservent toutes vos données. Cliquez sur l'image pour l'afficher en grand format Source : d'après "Are you ready ? Here is all the data Facebook and Google have on you", Dylan Curran, TheGuardian.com, March 30, 2018.

En bonne santé, le groupe plurimédia Prisa est confronté au boycott...

A l’occasion de la présentation de ses résultats annuels, le 15 février 2007, Prisa a confirmé la bonne santé de son groupe avec un bénéfice net 2006 de 228,9 millions d’euros, en hausse de 49,8 %, pour un chiffre...

Entre auteurs stars et course aux prix littéraires, l’édition cherche la...

Alors que les éditeurs cherchent à consolider leurs ventes grâce à des auteurs stars, le rapprochement de Médias-Participation et de La Martinière poursuit le mouvement de consolidation de l’édition française. L’institut d’études GFK s’attend à une baisse des ventes de...

Le manque d’intérêt pour l’information : un autre défi à relever pour...

Un tiers (33 %) des personnes interrogées dans huit pays européens déclarent éviter résolument les informations « parfois ou souvent », contre un quart (24 %) en 2017, selon le Digital News Report 2022. Face à l’abondance des contenus accessibles en ligne,...

Consolidation de la presse quotidienne en Italie

La fusion des éditeurs de La Repubblica et de La Stampa donne naissance au leader de la presse en Italie, même si RCS Mediagroup reste encore un acteur central avec Il Corriere della Serra. Après le rachat en octobre 2015...

Divulgation, à des fins journalistiques, d’une information financière privilégiée

CJUE, 15 mars 2022, Aff. C-302/20. Constitue une information privilégiée à carac­tère précis « une information sur la publication prochaine d’un article de presse relayant une rumeur de marché concernant un émetteur d’instruments financiers » mentionnant « le prix auquel seraient achetés les titres de cet émetteur...

Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des...

Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de...

Covid-19. Le mouvement des makers au service de la lutte contre l’épidémie

Dès le début du confinement, le 16 mars 2020, la pénurie de matériels sanitaires liée à la Covid-19 a fait l’objet d’une mobilisation sans précédent de la communauté française des makers. Les makers, littéralement « les faiseurs », sont les acteurs emblématiques de la culture...

Télévision publique : l’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour...

La loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique a été promulguée le 20 décembre 2016. Cette loi, dont l’ambition est assez modeste, précise les obligations des éditeurs publics de services...

À vendre : la presse française reconfigurée

Czech Media Invest et Reworld Media sont en train de s’imposer dans le paysage de la presse française alors que les acteurs historiques y renoncent progressivement. L’enjeu est majeur car, à chaque fois, la question est posée de l’indépendance...

Les Français à l’ère du smartphone

Le baromètre du numérique 2016, rapport réalisé au CRÉDOC par Patricia Croutte et Sophie Lautié, sous la direction de Sandra Hoibian pour l'Arcep, le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du Numérique, arcep.fr, novembre 2016. FL – graphisme...

Entre Varsovie et Bruxelles, regain de tensions autour de TVN24

Condamné par Bruxelles le 16 septembre 2021 pour « détérioration continue de la liberté des médias et de l’État de droit en Pologne », Varsovie renouvelle finalement son autorisation d’émettre à la chaîne télévisée TVN24 après dix-neuf mois d’attente. Le 10 août 2021, la...

Le numérique favorise la circulation de la presse au sein des...

Pratique essentielle dans la sphère professionnelle, le partage des articles de presse, notamment ceux édités par les quotidiens nationaux, a fortement progressé parmi les décideurs, selon le CFC*.  

Les réseaux de télécommunications à l’heure des Open RAN

L’open source a profondément modifié l’informatique à partir des années 1990. L’adoption progressive de normes ouvertes dans la conception des équipements pour les réseaux de télécommunications remet en cause désormais l’équilibre actuel entre équipementiers et opérateurs. Le réseau de télécommunications...

Condamnation de Google pour pratiques commerciales déloyales dans ses relations avec...

Trib. comm. Paris, 28 mars 2022, 15e ch., n° 2018017655. Par un jugement du 28 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris, saisi par le ministère de l’économie et des finances, sur la base des dispositions du code de commerce relatives...

Vidéos en ligne : « service de médias audiovisuels » ou «...

CJUE, 21 février 2018, Peugeot Deutschland GmbH. Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en son arrêt du 21 février 2018, la notion de « service de médias audiovisuels » ne couvre ni une chaîne de vidéos, telle que mise...

Ceux qui ont un pouvoir d’influence « surconsomment » la presse

Ils ont majoritairement un pouvoir décisionnel au sein de leur entreprise (56 %) et un rôle de prescripteur dans leur famille (67 %). Plus de 9 millions d'individus, soit 17,5 % de la population française âgée de 18 ans et...

Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche

Cass. civ., 1re, 14 février 2018, Sté Google Inc. Abondamment cité par la Cour de cassation dans son arrêt du 14 février 2018, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du 13 mai 2014, Sté Google Spain,...

Filigran, logiciel open source de renseignements sur les cybermenaces

Développé de manière bénévole depuis 2018 par les Français Samuel Hassine et Julien Richard, le logiciel open source OpenCTI « fournit des renseignements sur les cybermenaces, des sous-systèmes de connaissances et des solutions de réponse aux crises à des milliers d’équipes...

Covid-19. Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la Cnil

« Application Covid-19 : comment désactiver l’installation installée automatiquement, en douce, sur son téléphone cellulaire ». Ainsi s’intitule l’une des fausses informations colportées par plusieurs sites web dans le sillage de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Celle-ci a...

Le service en langue arabe de la BBC sauvé par les...

Dans le cadre de son plan de réduction du déficit public, le gouvernement britannique a annoncé en octobre 2010 sa volonté de transférer en 2014 la tutelle du BBC World Service du ministère des Affaires étrangères au groupe audiovisuel...

Le programme Ariane 6 se concrétise, dans l’espoir d’un engagement européen

À la suite d’un avis favorable du Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA), le budget de 2,4 milliards d’euros, nécessaire à la fabrication du futur lanceur européen est désormais bouclé. Le président exécutif de la coentreprise Airbus Safran Launchers,...

Covid-19. Chute exceptionnelle des recettes publicitaires au 1er semestre 2020

Source : d'après BUMP, Le marché de la communication et des médias, S1 2020 vs S1 2019, 1er semestre 2020 : impact sans précédent de la crise sanitaire, France Pub, IREP, Kantar, communiqué de presse, 15 septembre 2020.

Les fonds KKR et Permira contrôlent ProSiebenSat.1 et veulent devenir le...

En février 2006, le groupe Axel Springer avait échoué à racheter ProSiebenSat.1, l’Office anti-cartel allemand s’étant opposé au regroupement de deux des plus grands groupes de médias allemands. Haïm Saban, majoritaire dans ProSiebenSat.1 (50,1 % du capital et 88...

Les nouveaux Wi-Fi

Davantage de débit, moins de latence, une plus grande autonomie et une sécurité renforcée, le Wi-Fi 6 et le Wi-Fi 6E optimisent le débit de la connexion sans fil, notamment dans un contexte réunissant de nombreux utilisateurs et, tout...

Les plus de 60 ans et les bas revenus s’installent sur...

Entretenir des relations sociales en ligne est une pratique qui se propage. Aux côtés des premiers conquis, les jeunes et les diplômés, qui restent largement majoritaires, les seniors, ainsi que les catégories sociales modestes, deviennent plus présents et actifs,...

Un code européen contre la désinformation

En adoptant un code renforcé de bonnes pratiques contre la désinformation, la Commission européenne rappelle que le DSA ne réglera pas tout. Quand les contenus ne sont pas interdits mais posent problème, l’autorégulation l’emporte afin de préserver la liberté...

Italie : liberté d’investissement et pluralisme des médias et des communications...

CJUE, 3 septembre 2020, aff. C-719/18, Vivendi SA c. Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni et Mediaset SpA. Le phénomène dit de convergence entre les secteurs des médias et des communications électroniques peut conduire les autorités publiques nationales à vouloir...

Les ventes internationales de programmes audiovisuels français à l’ère du streaming

En 2022, la fiction française a connu un succès commercial inédit sur le marché international. Devenue le premier genre de programme à l’export, elle a atteint un niveau record de ventes de droits multiterritoires (droits monde). Autre revirement : les...

« LuxLeaks » : un lanceur d’alerte ne peut pas l’être à...

Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2018, la Cour de cassation du Luxembourg a reconnu pleinement le statut de lanceur d’alerte à Antoine Deltour, ancien employé du cabinet d’audit PwC qui, en transmettant des documents confidentiels à un...

La Bulgarie accueille un nouveau supercalculateur de classe mondiale

Le programme d’Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (European High Performance Computing Joint Undertaking – EuroHPC JU) a signé en décembre 2020 un contrat de 11,5 millions d’euros pour la fabrication d’un nouveau supercalculateur en Bulgarie,...

Twitch, « terrain de jeu » pour journalistes en quête de liens

Réputée pour ses jeux vidéo commentés en direct par des internautes, Twitch, la plateforme de diffusion de contenus propriété d’Amazon, propose depuis 2015 une offre d’information. En attirant un public très jeune – celui-là même qui délaisse la télévision...

L’information, un bien commun à sauvegarder

Soixante-dix ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Commission Information et Démocratie*, créée à l’initiative de l’organisation non gouvernementale Reporters sans frontières (RSF), a adopté, le 5 novembre 2018, la Déclaration internationale sur l’information et la...

App Store : les Pays-Bas mettent fin au monopole de l’Apple Pay

Après les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon, les Pays-Bas mettent fin au monopole d’Apple sur les transactions générées depuis l’App Store. Dans le procès qui l’oppose à Epic Games (Fortnite), Apple a été condamné aux États-Unis en septembre...

Contribution des opérateurs de plateformes en ligne à la lutte contre...

Décret n° 2022-32, du 14 janvier 2022. Modifié par la loi n° 2021-1109, du 24 août 2021, dite « confortant le respect des principes de la République », l’article 6-4 de la loi n° 2004-575, du 21 juin 2004, « pour la confiance dans l’économie numérique »,...

Responsabilité du titulaire d’un compte d’un service en ligne du fait...

CEDH, 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15. Par un arrêt du 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme la décision rendue par les juridictions françaises qui ont considéré que, en...

Compétence d’une autorité de régulation nationale à l’égard d’un traitement de...

Litige opposant Facebook Ireland Ltd, Facebook Inc. et Facebook Belgium BVBA à l’autorité belge de protection des données à caractère personnel – CJUE, 15 juin 2021, C-645/19. La dimension internationale ou transfrontière des réseaux de communication électronique pose des questions...

Condamnation de Google par l’Autorité de la concurrence italienne

Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato, 27 avril 2021. Par une décision du 27 avril 2021, l’Autorité italienne garante de la concurrence et du marché a condamné les sociétés Alphabet Inc., société mère de Google, Google LLC et Google...

Rejet de la contestation de la fermeture des salles de spectacle

Conseil d’État, ordonnance du 23 décembre 2020, n°447698 et autres. Bien que la décision du gouvernement ordonnant, pour des raisons sanitaires liées à la Covid-19, la fermeture de salles de spectacle puisse, faute de motivation particulière, être consi­dérée comme portant...

La propension à payer l’information en ligne plafonne

En 2023, le numérique représente 46 % des abonnements : 34 % sont financés par un tiers – un parent, une organisation – ou sont intégrés à une offre commerciale d’accès à l’internet, de bouquet TV ou de téléphonie...

Mise à la disposition du public des décisions de justice, sous...

En l’occurrence, l’exigence d’anonymisation n’est-elle pas contraire aux principes de liberté d’information ? La connaissance, la compréhension et l’acceptation de l’action de la justice passent-elles, parmi d’autres conditions, par une large diffusion ou mise à disposition et la mémorisation des...

L’ « illectronisme » dans la « start-up nation »

Dans le cadre de la réforme de l’État, le gouvernement s’est fixé pour objectif de rendre accessibles en ligne 100 % des services publics d’ici à 2022. Des mesures d’accompagnement sont prévues pour lutter contre l’illettrisme numérique, ou « illectronisme »,...

La migration post-Brexit des SMA

Malgré le transfert d’un grand nombre de services de médias audiovisuels (SMA), principa­lement transfrontaliers, vers d’autres territoires, le Royaume-Uni demeure le premier marché audiovisuel en Europe. Discovery, Disney, NENT, NBC, Viacom, Sony, SPI International, Turner ou encore Sky News...

« Loi Sapin 2 »

Loi du 9 décembre 2016 : lanceurs d’alerte, transparence et probité de la vie économique. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qualifiée de «...

Aleph Alpha, LightOn et Bloom, les alternatives européennes à ChatGPT

Le traitement automatique des langues (Natural Language Processing – NLP) est un domaine à la croisée de la linguistique, de l’informatique et de l’intelligence artificielle portant sur la manipulation du langage naturel par les ordinateurs. Si le phénomène ChatGPT...

Data Act : l’Europe réglemente le partage des données

C’est une étape majeure pour l’IoT. Adopté par le Conseil de l’Union le 27 novembre 2023, le règlement sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données, ou Data Act, est entré en vigueur le 11 janvier...

Jeux vidéo : la mauvaise surprise des « loot boxes »

La sortie de Star Wars Battlefront II suscite un débat sur les « loot boxes » dans le jeu vidéo, ce qui pourrait conduire à requalifier certains jeux vidéo en jeux de hasard, avec les risques associés d’addiction. Les majors du jeu vidéo ont...

Les CGU de Facebook sont soumises au code de la consommation...

L’Autorité de la concurrence italienne a infligé une amende de 10 millions d’euros à l’encontre de Facebook pour pratique commerciale trompeuse au sens du code de la consommation. Les données personnelles sont protégées, comme on le sait, par des textes...

Relations Police-Journalistes, l’ECPMF publie le guide des bonnes pratiques

« Les journalistes sont plus que de simples citoyens » Initialement lancé à Bruxelles en décembre 2019, le Code de la liberté de la presse pour la police a été élaboré par le Centre européen pour la liberté de la presse et...

La liberté de distribuer la presse, elle aussi, est menacée

En publiant un rapport intitulé « Ces journaux qui n’arrivent jamais… », l’association Reporters sans frontières (RSF) rappelle que les professionnels de la distribution des journaux – imprimeurs, transporteurs, dépositaires, kiosquiers – sont également victimes de la censure, comme les journalistes....

Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo

L’Union européenne se saisirait-elle du jeu vidéo ? C’est ce que laisse penser la résolution adoptée par le Parlement européen le 10 novembre 20221, sur la base du rapport de Laurence Farreng2. Le rapport de la députée européenne reconnaît l’importance...

Condamnations par la Cnil de Google et de Facebook en raison...

Cnil, 31 décembre 2021, délibérations SAN-2021-023 et SAN-2021-024. Par deux décisions du 31 décembre 2021 (SAN-2021-023 et SAN-2021-024), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prononcé, à l’encontre des sociétés Google et Facebook, des sanctions administratives en raison...

La photonique dans la révolution quantique à la française

Pasqal, Quobly, Quandela, Alice & Bob, C12 sur la partie matérielle, ColibriTD ou encore NumPEx sur la partie logicielle : emmenée par l’excellence de scientifiques et entrepreneurs français, l’Europe fait une percée remarquée dans le domaine des calculateurs quantiques photoniques....

Loi sur l’audiovisuel : Varsovie fait finalement machine arrière

À Varsovie, le président Andrzej Duda a décidé de jouer la prudence lorsque, fin décembre, il a apposé son veto à la loi dite « Lex TVN ». Adoptée le 17 décembre 2021 par le Parlement polonais, cette loi visait particulièrement...

Little brothers : l’application de « police citoyenne » Reporty jugée illégale...

La ville de Nice a testé, du 10 janvier au 10 mars 2018, Reporty, une application pour smartphone permettant, en cas d’infraction, incivilité ou accident, d’en transmettre les images en temps réel à la police. Cette technologie controversée, faisant...

RCS Mediagroup échappe aux familles du capitalisme italien

Après la famille Agnelli (Fiat-Chrysler), qui a limité son engagement capitalistique dans les médias après le rapprochement de La Stampa et de La Repubblica (voir La rem n°38-39, p.37), c’est au tour de RCS Mediagroup de passer sous le contrôle d’un véritable éditeur de presse. RCS...

Antitrust, plaintes contre Apple : l’UE tente de mieux réguler les...

Repenser le droit de la concurrence, enquêter avant l’émergence de positions dominantes, traquer les abus : les priorités de l’Union européenne se traduisent dans les enquêtes lancées sur les assistants vocaux, le rachat de Fitbit par Google, l’App Store...

Rhea de SiPearl, le microprocesseur européen dédié au calcul haute performance

C’est une pièce maîtresse de la souveraineté numérique de l’Europe : Rhea, conçu par SiPearl, est le microprocesseur haute performance et basse consommation qui équipera le futur supercalculateur exascale européen (voir La rem n°45, p.16). La start-up, ayant levé 90 millions d’euros en...

TVA applicable à la commercialisation en ligne des périodiques et des...

Directive (UE) 2018/1713 du Conseil, du 6 novembre 2018, modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux livres, journaux et périodiques. À la suite des modifications introduites par la directive...

En France, le déploiement de l’IPv6 reste insuffisant

L’autorité de régulation des télécoms craint des « risques de dysfonctionnement » si les prestataires de l’internet – en priorité les opérateurs et les hébergeurs – ne révisent pas à la hausse leur objectif de migration de leurs équipements vers le protocole IPv6. L’Internet...

Injonction à Twitter de communiquer des informations sur ses moyens de...

Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2021, n° 20/53181. Par une décision du 6 juillet 2021, n° 20/53181, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à la société Twitter International Company (Twitter) de communiquer aux différentes...

Médias audiovisuels & loisirs en ligne des Français

Chiffres clés 2018 - 2019 Sources : « La télévision attire de moins en moins les jeunes », Didier Si Ammour, strategie.fr, 1er février 2019. « Les jeunes, fans d’audio », Audience Le Mag, mediametrie.fr, 26 juin 2019. « Global SVoD 2018 », Résultats...

Offre cinématographique au sein de l’Union européenne : vidéo à la...

Au sein de l’Union européenne, les services de vidéo à la demande ne favorisent pas une meilleure exposition des films européens (UE) que les salles de cinéma. Sur l’ensemble des films européens (10 828) sortis dans les salles de cinéma...

La SVOD renforce la présence américaine dans l’industrie audiovisuelle européenne

Les intérêts des groupes américains s’intensifient sur le marché européen de l’audiovisuel. Ils sont portés notamment par le succès de la SVOD, un marché fortement concentré, comme le montre une étude de l’Observatoire européen de l’audiovisuel. En 2021, les groupes...

Publicité numérique : + 3 % en 2020

Avec - 8 % au premier semestre 2020 et +13 % au second, le marché de la publicité numérique affiche +3 % de taux de croissance pour l’année 2020 marquée par la Covid-19. Les années précédentes, entre 2013 et 2019,...

Sanction des pratiques de Google en matière de cookies

Cnil, 7 décembre 2020, SAN-2020-012, Stés Google LLC et Google Ireland Limited. Reprochant à Google le non-respect des obli­gations légales françaises en matière de juste information et de recueil du consentement des internautes utilisateurs quant à l’usage de cookies, la...

La lutte contre les fausses informations : une mission de service...

Valider une hausse symbolique du montant de la redevance afin de consacrer l’indépendance des médias publics face au pouvoir politique. Par une décision du 5 août 2021, la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) qui siège à Karlsruhe (Bade-Wurtemberg) valide une augmentation...

Politico racheté par Springer

Le groupe dirigé par Mathias Döpfner, qui avait renoncé à l’essentiel de ses titres en Allemagne, s’intéresse de nouveau à la presse en s’emparant de Politico, mais sur un segment de marché très restreint. La destinée du groupe allemand Springer...

Google et Facebook se résolvent à voir la presse préférer les...

En renonçant à la politique du premier clic ou en favorisant les abonnements, Google comme Facebook cherchent à répondre aux inquiétudes de la presse sur son financement, tout en préservant un accès à l’information pour leurs utilisateurs. Le marché publicitaire...

Vià, un réseau national de télévisions locales

En lançant un réseau national de télévisions locales, Bruno Ledoux et le Groupe Médias du Sud comptent s’imposer auprès des annonceurs nationaux et occuper un terrain qui échappe encore aux grands groupes audio­visuels français. Mais Altice est en embuscade. Le...

Validation, par la CEDH, de l’interdiction de publication d’enregistrements clandestins

CEDH, 14 janvier 2021, Sté Mediapart et autres c. France, n°s 281/15 et 34445/15. Dans un arrêt du 14 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé l’interdiction, en référé, telle que prononcée, dans un des...

Quantique : l’Europe et la France avancent leurs pions

Que ce soit dans le domaine des commu­nications ultra sécurisées reposant sur la distribution quantique de clé, ou encore dans le domaine du calcul quantique, l’Europe et la France avancent leurs pions face aux leaders chinois et américains. « Le quantique...

Libre réception d’une chaîne de télévision détentrice d’une licence de diffusion...

Privée de licence de diffusion au Royaume-Uni, China Global Television Network peut émettre depuis la France. Les textes de droit européen (Convention du Conseil de l’Europe et Directive de l’Union européenne) relatifs aux médias audiovisuels énoncent le principe de libre...

Responsabilité de l’éditeur d’un site en raison de « cookies » déposés par...

Commission nationale de l’informatique et des libertés, Délibération SAN-2021-013 du 27 juillet 2021. Par sa délibération SAN-2021-013, du 27 juillet 2021, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), investie, en application de la loi...

Lanceurs d’alerte « LuxLeaks » : peines clémentes pour délits altruistes

Jugés en appel dans l’affaire dite des « LuxLeaks », les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés à des peines moins sévères qu’en première instance. Les juges ont souhaité prendre en considération le caractère paradoxal d’intérêt général...

Applications pour smartphones : 2,05 millions d’emplois en Europe

Dominé par les plateformes américaines, le secteur des applications mobiles n’en est pas moins pourvoyeur d’emplois au sein de l’Union européenne. Sa croissance reste cependant freinée par des obstacles techniques, mais, davantage encore, financiers et commerciaux. En 2008, naissaient l’App...

Majorité numérique : une arme efficace pour la protection des mineurs sur les...

Après la protection des enfants influenceurs1, puis l’extension de la régulation de l’Arcom à la lutte contre l’accès des mineurs à la pornographie en ligne2 et à la protection de l’enfance et de l’adolescence sur les plateformes de partage de...

Réseaux sociaux et informations : « une bombe à retardement civique »

Il y a urgence à immuniser les jeunes contre la mésinformation. Mésinformation et fréquence d’utilisation des réseaux sociaux : une nouvelle étude de la Fondation Jean-Jaurès et de la Fondation Reboot confirme le lien de cause à effet. « Peu importe l’âge, le...

Logs et ePrivacy : la presse se mobilise pour moins dépendre des plateformes

Au Portugal, en Allemagne et en France, les éditeurs se regroupent, parfois rejoints par d’autres entreprises, pour proposer un identifiant unique à leurs utilisateurs afin de sanctuariser une partie de leurs recettes publicitaires en ligne. Alors que la croissance du...

Le droit de la concurrence à l’épreuve de l’ère numérique : victoire...

Les opinions exprimées par l’auteur sont personnelles, et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne. Par son arrêt du 4 juillet 20231, la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans le cadre d’un...

La photo de presse maintenue au rabais

En mai 2017, le gouvernement sortant a publié in extremis un décret instaurant un salaire minimum pour les journalistes reporters-photographes pigistes. Une mesure qui ne satisfait pas ces professionnels, dont le métier se trouve de longue date en voie de paupérisation. Baisse...

Une majorité d’Européens ne fait pas confiance aux médias d’information

Sur 40 pays étudiés dans le monde, seuls six affichent un taux de confiance à l'égard des médias d'information supérieur à 50 %, selon l'édition 2020 du Digital News Report. Parmi eux, seuls trois pays sont européens, ayant une...

Sanction par la CJUE du régime français des livres indisponibles

Cour de justice de l’Union européenne, 3e chambre, 16 novembre 2016, C-301/15. Par la loi du 1er mars 2012, le législateur français a ouvert la possibilité d’une exploitation sous forme numérique des livres épuisés (voir La rem n°22-23, p.4). Dans un but présenté comme d’utilité...

Technologies numériques : ils déclarent en profiter peu ou pas du...

Enquête CRÉDOC « Conditions de vie et Aspirations », juin 2017. Questions posées : « Vous, personnellement, comment profitez-vous des possibilités offertes par les nouvelles technologies dans votre vie de tous les jours, dans votre vie citoyenne, dans vos...

Attaque Sybil sur un réseau pair-à-pair

L’intérêt des réseaux pair-à-pair, socle des blockchains publiques, est de se passer d’autorité centralisée pour fonctionner. Les attaques dites « Sybil » consistent à créer de fausses identités pour corrompre le réseau. Le propre d’une architecture informatique pair-à-pair est d’opérer des échanges...