Un trimestre en Europe

Paris, pôle 4, ch. 4, 3 janvier 2023, sté Airbnb Ireland Unlimited Company, n° 20/08067 et TJ Paris, 21 février 2023, P. et autres c. HomeAway UK Ltd. Dans le respect du principe énoncé par la direc­tive européenne 2000/31/CE, du 8 juin 2000,...

Le rachat de trois entreprises de podcasts par Spotify témoigne du succès de ce nouveau format. Il prend acte de l’élargissement de l’offre du leader du streaming musical qui se positionne ainsi comme un « Netflix de l’audio ». Si le marché...

Infectant un système bancaire aussi bien qu’un téléviseur connecté, les rançongiciels (ransomwares) s’immiscent partout. À tel point que ces logiciels malveillants (malwares) ont marqué l’année 2016 pour ce qui concerne le piratage informatique, selon certains experts en cybersécurité, qui...

À la suite de l’annonce du projet du gouvernement de supprimer la redevance audiovisuelle (ou CAP, contribution à l’audiovisuel public), La rem republie ici dans son intégralité l’article de Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay et directeur de la...

Le journaliste grec Giorgos Karaïvaz a été assassiné en plein jour le 9 avril 2021, à quelques pas de son domicile. Alors qu’il rentrait chez lui dans la banlieue d’Athènes, à Alimos, après avoir assisté à la projection de...

Après la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), le 14 octobre 2015, d’abroger l’autorisation d’émettre de Numéro 23 (voir La rem n°37, p.5), l’affaire semblait entendue pour la chaîne à qui il était reproché d’avoir conclu un pacte...

MFE, l’ex-Mediaset, a lancé une OPA sur sa filiale espagnole. Il continue d’investir dans ProSiebenSat.1, avec en ligne de mire la consolidation des marchés européens. Après avoir envisagé la création d’un « Netflix européen » en partenariat avec Vivendi (voir La rem n°38-39, p.63), une opération qui...

  Les plates-formes internet retirent davantage de crédit de la distribution des informations que les médias eux-mêmes, qui en sont pourtant les producteurs, selon une enquête menée auprès des internautes britanniques entre mars et avril 2017 et publiée par le Reuters Institute...

Alors que l’on pouvait imaginer que les critiques formulées à l’encontre du projet de décision d’adéquation de la Commission européenne en faveur des États-Unis conduiraient la Commission à en renégocier certains aspects avec le gouvernement américain (voir La rem n°65-66, p.22),...

La 13e vague de l’observatoire européen NetObserver sur les usages d’Internet en Europe révèle une disparité des attitudes à l’égard du Web selon les profils socio-démographiques mais également selon les pays. Menée entre mars et juin 2006 sur plus de...

En France, parmi les comptes qui s’expriment au sujet du changement climatique sur Twitter, 26 % sont climatosceptiques – une proportion qui atteint 30 % au niveau mondial. Cette contestation des savoirs scientifiques sur le climat s’est amplifiée depuis...

CJUE, 2 mars 2021, C-746/18. Saisie d’une législation nationale permettant à l’autorité judiciaire, dans le cadre d’une procédure pénale ordinaire, d’accéder, sans conditions, aux données de connexion et de localisation des utilisateurs de services de communications électroniques, la Cour de...

Outre la sanction infligée à Facebook par la FTC américaine (Federal Trade Commission) le 24 juillet 2019, le réseau social a fait l’objet de deux condamnations prononcées, l’une par l’autorité allemande de la concurrence, l’autre par l’autorité italienne de...

Sur des sujets comme la santé, l’immigration, le changement climatique ou le droit des femmes, la plateforme en ligne américaine promeut des ouvrages aux contenus mensongers. Publiée en décembre 2023, une étude portant sur les marchés belge et français...

Au Royaume-Uni, seuls les plus de 55 ans restent fidèles à la sacro-sainte soirée télé. La majorité des adolescents et des adultes âgés de moins de 45 ans décident de ce qu’ils vont regarder en fonction de l’offre SVOD. Au...

Le chiffrement homomorphe est une branche de la cryptologie qui permet d’effectuer des calculs sur des données cryptées sans les décrypter au préalable, assurant ainsi la sécurité du traitement externalisé d’informations sensibles comme les données personnelles, les données de...

Spotify saisit Bruxelles en reprochant à Apple des pratiques discriminatoires sur l’App Store au détriment des concurrents d’Apple Music. Aux États-Unis, la Cour suprême autorise également une class action des utilisateurs de l’App Store pour abus de position dominante. À la suite...

Après la révélation de fraudes massives sur le nombre d’abonnés et les performances économiques, le « fleuron » de la presse européenne est contraint à une réorganisation drastique. Le 2 mai 2016, Il Sole 24 Ore fêtait somptueusement ses 150 ans à...

« Tout-en-un », c’est la formule choisie par le leader de la télévision commerciale au Royaume-Uni pour tracer son avenir. Le groupe ITV a opéré le 8 décembre 2022 sa transition numérique avec le lancement de itvX, plateforme internet depuis laquelle sont...

Le nouveau monde, virtuel et en 3D, Second Life, voit sa population croître fortement. Avec une progression de 46 % en trois mois, 1,3 million d’internautes s’y sont connectés en mars 2007. Les Européens représentent 61 % de la...

Depuis le 11 janvier 2017, en débranchant progressivement la radio diffusée en modulation de fréquence (FM), la Norvège va devenir, avant la fin de l’année, le premier pays au monde à proposer la radio numérique terrestre (RNT), à l’exclusion de...

L’expérience réussie de la diffusion automatique des informations permet aux journalistes de libérer du temps pour la rédaction d’articles. Nommé rédacteur en chef du Svenska Dagbladet en 2013, quotidien appartenant au groupe scandinave de médias Schibsted, Fredric Karén prend les rênes d’un...

Après Apple, Amazon doit payer des impôts dus normalement pour avoir bénéficié d’un rescrit fiscal illégal. Les États-Unis taxent une dernière fois les profits réalisés à l’étranger afin de les rapatrier. Le 4 octobre 2017 fut une mauvaise journée pour...

Le Bureau de la propriété intellectuelle britannique vient de conclure, avec les principaux représentants des industries culturelles et du divertissement, ainsi qu’avec plusieurs moteurs de recherche, un accord prévoyant la rétrogradation des sites comportant des contenus illicites. Les moyens de...

En France, les médias audiovisuels parlent peu de l’Europe, sauf en cas de force majeure comme la guerre en Ukraine ou, plus généralement, sur des sujets ayant des répercussions territoriales. Les antennes internationales du service public France 24 ou...

CJUE, 21 décembre 2021, aff. C-251/20. La principale difficulté juridique liée à la dimension internationale ou « sans frontières » de la diffusion sur internet est relative à la détermination de la (ou des) juridiction(s) nationale(s) compétente(s) pour résoudre les litiges qui en découlent....

Deucalion au Portugal, Jupiter en Allemagne, Jules Verne en France… Alors que l’entreprise commune EuroHPC continue de déployer des supercalculateurs en Europe, la Commission européenne multiplie les discussions avec les plus grands spécialistes et chercheurs européens en matière d’intelligence...

Modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Afin de renforcer les moyens de lutte contre les messages discriminatoires de...

Quelques GIF peuvent conduire Facebook à verrouiller encore plus le marché des applications sociales – c’est au moins un risque que les autorités australienne et britannique de la concurrence veulent mesurer. Annoncé le 15 mai 2020 par Facebook, le rachat...

Safe.press souhaite devenir « une plateforme d’authentification mutualisée des actualités en ligne reposant sur la technologie blockchain ». Développée par Block Expert, cette start-up française est spécialisée dans le développement de blockchains, Orange est le premier client de la plateforme. À quelques semaines de la...

En mars 2023, la direction de la chaîne européenne d’information a annoncé une « restructuration » que, de leur côté, les syndicats contestent y voyant plutôt un « démantèlement ». Deux tiers des effectifs de la rédaction lyonnaise vont être supprimés, tandis que plus d’une centaine...

Doctissimo, Marmiton, Aufeminin : Reworld s’empare des marques numériques de TF1 qui préfère désormais se concentrer sur le développement de son offre vidéo en ligne. Le 28 juin 2022, TF1 a annoncé la cession à Reworld Media de son pôle Unify Publishers, c’est-à-dire...

Note sous CAA Paris, 1re ch., 27 mars 2023, n° 21PA00815. Les réseaux sociaux constituent une formidable opportunité de communication pour les institutions publiques. Comme l’a relevé le Conseil d’État dans son rapport consacré à ce sujet (voir La rem n°63, p.86), les...

En s’alliant au fonds KKR, Springer tente d’échapper au court-termisme boursier afin de continuer à investir dans le numérique. En 2011, Mathias Döpfner, directeur général du groupe Axel Springer, tenait des propos sans équivoque : « Notre entreprise n’est pas une entreprise de...

En concluant un accord avec les autorités fiscales, Google solde à bon compte ses contentieux sans avoir à reconnaître sa culpabilité, une situation qui souligne l’importance de la réforme de la fiscalité internationale. S’ils doivent faire face aux autorités de...

Le déploiement de l’opérateur français de satellites Eutelsat au Moyen-Orient n’est pas sans poser des problèmes juridiques, éthiques et politiques : jusqu’où un opérateur de télécommunications, qui se prétend neutre, peut-il aller dans la fourniture de services à des régimes dictatoriaux et à des...

Deux équipes de chercheurs, l’une des universités de Washington et de Princeton et l’autre de l’Imperial College de Londres, se sont intéressées à la question de la transparence des données avec lesquelles les grands modèles de langage ont été...

* Enquête réalisée en ligne par L’ObSoCo sur le panel Respondi, du 5 au 12 avril 2022, sur un échantillon de 1 000 personnes représentatif de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 75 ans. Source : d'après «...

Certaines mesures d’aide de l’État à la presse sont parfois présentées comme étant des aides aux lecteurs, autant qu’aux éditeurs, dans la mesure où elles sont susceptibles de contribuer à abaisser le prix de vente des publications. Cela est le...

Les rédactions, en particulier celles de la presse écrite et de la radio, sont encore composées d’une majorité d’hommes. En 2020, 41 % des reporters dans les journaux, radios et télévisions en Europe sont des femmes, contre 34 % en...

Les deux lois relatives à la lutte contre la diffusion de fausses informations ont été adoptées à l’automne, puis validées par le Conseil constitutionnel sous certaines réserves d’interprétation. L’évolution du droit français en la matière témoigne de la prise...

CJUE, 12 septembre 2019, VG Media c. Google LLC, Aff. C-299/17. Faute d’avoir été notifiée à la Commission européenne – préalablement à son adoption (antérieure à celle de la directive (UE) 2019/790, du 17 avril 2019, dont l’article 15 porte...

25 Janvier 2018, Manifestation organisée par le musée et le collectif citoyen Marseille en commun, témoignages : Le lanceur d’alerte américain Edward Snowden (via un appel vidéo depuis la Russie) exhorte le public : « Faites pression sur vos gouvernements. Voulez-vous une...

Cour de justice de l’Union européenne, 15 septembre 2016, T. Mc Fadden c. Sony Music Entertainment Germany, C-484/14 La personne qui offre, grâce au Wi-Fi, l’accès à un réseau de communication au public en ligne (internet) peut-elle être tenue pour responsable d’atteintes portées...

Diversification de l’offre éditoriale des chaînes tout-info, multiplication des matinales d’information, présence sur les réseaux sociaux… les chaînes parient sur l’information pour se démarquer et renforcer leurs liens avec leurs publics. La France a fait le choix de la profusion...

La mesure de la qualité du service, avec une application proposée par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, montre la persistance de zones défavorisées – une situation inimaginable s’il s’agissait de la fourniture d’eau ou d’électricité. Lancée en juin 2021...

CJUE, 24 septembre 2019, Google LLC c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-507/17. Le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle visant à l’interprétation de la directive 95/46/CE relative à la...

En octobre 2022, l’Office fédéral allemand de la justice (BfJ) a infligé une lourde amende à l’entreprise Telegram. Cette amende fait suite à un débat public sur le rôle de ce service de communication dans l’organisation de l’extrême droite...

CJUE, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen, C-161/17. Dans le cadre d’un litige opposant à un établissement scolaire un photographe dont l’une des photographies, librement accessible, parce qu’il y a consenti, sur le site internet d’un périodique consacré aux voyages, a...

Décret n° 2021-1666, du 15 décembre 2021. L’attribution d’une modalité d’aide de l’État à une catégorie d’entreprises éditrices de presse entraîne immédiatement, au nom du principe d’égalité de traitement et de la contribution à l’information et au débat démocratique, la revendication d’obtention...

Suppression de postes, fusion de rédactions, bascule en ligne pour toutes les chaînes et la radio de la BBC, menaces sur le financement des journaux télévisés pour le réseau de télévision privé ITV : des changements radicaux sont annoncés pour...

Si l’engouement pour les applications d’intelligence artificielle générative n’est pas près de retomber, leurs enjeux et leurs écueils se font de plus en plus visibles, notamment parce qu’elles sont entraînées très majoritairement à partir de corpus en anglais. De...

Alors que l’on vient d’apprendre que l’autorité de contrôle irlandaise a rendu une décision historique en condamnant Meta à une amende administrative record de 1,2 milliard d’euros pour avoir réalisé des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis,...

Décret-loi royal 14/2019, du 31 octobre 2019, par lequel sont prises des mesures d’urgence, pour des raisons de sécurité publique, en matière d’administration numérique, de passation de marchés publics et de télécommunications. Évoquant la nécessité d’adapter le droit à l’évolution...

Autorisée depuis 2020, année du confinement, la publicité segmentée à la télévision ne présente pas, à ce stade, l’alternative espérée à la publicité en ligne, comme l’indique la première étude d’impact publiée par le ministère de la culture, conformément...

La Commission européenne a autorisé sous condition le rachat de LinkedIn par Microsoft, en interdisant notamment l’intégration de LinkedIn par défaut dans Windows et en maintenant ouvert aux concurrents de LinkedIn l’accès aux données des utilisateurs de Microsoft. Notifié à...

Étude Ipsos « Junior Connect’2017 » réalisée auprès de 4 700 jeunes de moins de 20 ans, interviewés en ligne entre septembre et décembre 2016. (Ce sont les parents qui ont répondu pour les enfants âgés de moins de 7 ans). Sources : ...

CE, 8 avril 2022, 10e et 9e ch., n° 447701. Une journaliste du quotidien Le Monde avait sollicité un organisme français certificateur pour que celui-ci lui transmette la liste des dispositifs médicaux auxquels a été délivré le marquage « Conformité européenne » (CE) et celle des dispositifs qui...

 

Le 17 avril 2023, treize groupes d’intérêt du secteur du logiciel libre et de l’open source ont signé une lettre ouverte adressée à la Commission européenne1 pour l’alerter sur leurs craintes à l’égard de la proposition de règlement concernant des...

CE, 10e et 9e ch., 22 juillet 2022, association La Quadrature du Net, n°451653. Le Conseil d’État avait été saisi par l’association La Quadrature du Net d’une requête visant à obtenir l’annulation, pour excès de pouvoir, du décret n°2021-148, du 11 février 2021,...

Dans son arrêt du 22 novembre 2022, la CJUE déclare illégal l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), ou propriétaires réels, des entreprises, condition majeure à l’exercice du journalisme d’investigation. On entend par « bénéficiaire effectif » toute personne qui, en...

Les institutions de l’Union européenne sont parvenues, le 12 mars 2019, à un accord politique sur un projet de directive visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte, ces personnes qui prennent le risque de dénoncer des actes illicites ou...

TA Paris, 13 janvier 2023, Sté Shopper Union France. En cette affaire, la société Shopper Union France, éditrice du site francesoir.fr, se prévalant notamment du principe de liberté de communication – tel que consacré par la Constitution et par la...

Un cap a été franchi au 3e trimestre 2023 : les Français ont rejoint leurs voisins européens – lesquels ne sont plus qu’un tiers à regarder des films, des séries et autres programmes en mode linéaire, tout comme 15 %...

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, la barre symbolique des 2 milliards d’euros de sanctions à l’encontre de Meta a été franchie. Le 25 novembre 2022, la Data Protection Commission (DPC – Commission de protection des données en...

Le Brexit concerne aussi les médias. Plusieurs annonces majeures au Royaume-Uni tiennent compte en effet de ses éventuelles conséquences défavorables ou favorables : ITV se sépare d’une partie de ses effectifs quand 21st pense pouvoir prendre enfin le contrôle...

Le suivi inter-appareils, en anglais cross device tracking, désigne les outils marketing permettant à une entreprise ou à un annonceur de suivre une personne sur tous les appareils qu’elle utilise : smartphone, ordinateur, tablette ou encore télévision connectée. Avec le suivi inter-appareils,...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a infligé, le 21 janvier 2019, une amende record de 50 millions d’euros à la société Google, pour plusieurs manquements au règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD). L’examen...

Adoptée en France, la taxe Gafa provoque la colère des États-Unis qui menacent la France de sanctions. La résolution du conflit dépend désormais des avancées dans la réforme internationale de la fiscalité. Si elle n’a pu aboutir en Europe (voir La rem n°50-51,...

À l’heure où les fausses images générées par des intelligences artificielles deviennent de plus en plus difficiles à déceler, les médias d’information tentent de trouver des parades pour les distinguer des photographies prises par des journalistes sur le terrain....

En condamnant Google à une troisième amende pour pratiques anticoncurrentielles, cette fois-ci sur le marché de l’intermédiation publicitaire en ligne, la Commission européenne confirme sa volonté de mieux réguler les comportements des entreprises du numérique. En juin 2017, la Commission...

Le Parlement européen a voté le 3 octobre 2023, après moult amendements1, la proposition de règlement européen sur la liberté des médias ou European Media Freedom Act (EMFA)2 visant à protéger les journalistes et la liberté de la presse, publiée...

La Commission européenne aura obtenu de Vivendi qu’il cède Editis en totalité et Gala aussi pour pouvoir fusionner avec Lagardère. En reprenant Editis, Daniel Kretinsky (CMI) devient un acteur majeur des médias en France. Réussir à prendre le contrôle de Lagardère face...

CEDH, 20 décembre 2022, Zemmour c. France, n° 63539/19. Par arrêt du 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par Éric Zemmour, a conclu à l’absence de violation de l’article 10 de la Convention de...

Un géant industriel investit de nouveau dans les médias français – à Marseille cette fois-ci. Le risque de conflits d’intérêts est très important et l’attitude de la nouvelle direction de La Provence sera déterminante. Le clap de fin est connu qui, depuis...

CJUE, 3 octobre 2019, Eva Glawischnig-Piesczek c. Facebook Ireland Limited, C-18/18. Mise en cause dans un article de presse relayé par un utilisateur de Facebook, qui l’a accompagné de commentaires auxquels il était reproché d’être constitutifs de diffamation, une personne,...

Cass. crim., 12 juillet 2022, nos 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096, 20-86.652. Par quatre arrêts du 12 juillet 2022 (nos 21.83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652), la Chambre criminelle de la Cour de cassation détermine, sur la base du droit européen, et particulièrement de la...

Seriez-vous prêts à payer un abonnement mensuel pour utiliser un moteur de recherche sans publicité et qui ne commercialise pas vos données de navigation ? C’est la proposition de Neeva, un service en ligne créé par Sridhar Ramaswamy, ancien...

CJUE, 24 septembre 2019, CC, AF, BH, ED c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-136/17. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ayant refusé, sur demande de différentes personnes qui avaient été impliquées dans diverses procédures...

Les versions numériques (exemplaires PDF) représentent 70 % de la diffusion totale payée des quotidiens nationaux en juin 2022, tandis que la vente des exemplaires imprimés décroît. Ce qui contraste avec la presse quotidienne régionale et départementale (51 titres),...

Conseil européen, décision (PESC) 2020/1127, du 30 juillet 2020. En application notamment des articles 21 et 29 du Traité sur l’Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) déterminant les dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et les moyens mis en...

Snowpack, une start-up située à Paris et à Vienne, opère un réseau informatique appelé Snowpack Network Overlay, un « réseau d’invisibilité permettant de garantir l’anonymisation et la sécurisation des données », même avec l’arrivée des ordinateurs quantiques. Le projet, lancé en 2016, d’abord...

Une large majorité d’Européens (UE27) s’informe encore par la télévision. La radio est rejointe par les médias sociaux, lesquels l’emportent sur la presse écrite, d’après l’enquête Eurobaromètre* publiée par le Parlement européen. Source : d’après Flash Eurobarometer FL012EP, Media &...

Double Click for Publishers informé des meilleurs tarifs des enchères, AdX seule consultée pour répondre aux demandes des annonceurs… ces pratiques anticoncurrentielles conduisent la Commission européenne à porter plainte pour abus de position dominante et à menacer Google de...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé, pendant l’année 2018, trois sanctions pécuniaires, allant de 250 000 à 400 000 euros, à l’encontre des sociétés Optical Center, Bouygues et Uber, pour manquement à l’obligation de sécurité...

Situé à Nancy, le Laboratoire de haute sécurité (LHS) du Loria (Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications) collectionne les logiciels malveillants et les rançongiciels depuis 2010. Il est aujourd’hui l’un des plus importants lieux de recherche...

Le 27 novembre 2018, le salon Créativ’Book réunissait quelque 350 professionnels du livre afin qu’ils échangent leurs points de vue sur les transformations majeures du secteur ainsi que sur les enjeux et les innovations. Depuis longtemps, analyser l’impact du numérique...

Lancée en 2017, Clearview AI est une start-up américaine spécialisée dans la reconnaissance faciale. Pratiquant l’extraction systématique de photographies provenant du web et des réseaux sociaux, elle détient une base de données totalisant 20 milliards de clichés moissonnés sur...

Loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021. La loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021, vise à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Conformément à ce que, faute d’être explicite, indique son...

CEDH, 9 février 2023, C8 c. France, n° 58951/18 et 1308/19. Arcom, 9 février 2023, décision n° 2023-64. La loi du 30 septembre 1986, « relative à la liberté de communication » investit l’instance de régulation de l’audiovisuel (CSA, devenu Arcom) d’un pouvoir de sanction...

Si l’Europe ne renonce pas à sa taxe Gafa, elle en atténue la portée et en reporte la mise en œuvre afin de répondre aux inquiétudes allemandes. Face aux reculades européennes, la France se résout à une taxe nationale...

DSA, DMA, Data Act, AI Act… l’Union européenne (UE) déploie depuis 2019 un agenda ambitieux en matière de régulation de l’économie numérique. Pourtant, en parallèle, la même UE négocie des clauses sur le « commerce électronique » dans des accords internationaux...

Depuis l’assassinat de la journaliste maltaise par l’explosion de sa voiture en octobre 2017 (voir La rem n°46-47, p.60), trois suspects ont été arrêtés en décembre 2017, puis inculpés pour meurtre. Cependant seule la confirmation officielle de leur inculpation par...

Des constructeurs de télévisions et de smartphones relocalisent leurs usines en Europe. Gigaset à Bocholt et Loewe à Kronach, tous deux en Allemagne, Crosscall à Aix-en-Provence, Hisense à Velenje, en Slovénie. Assisterait-on à un retour de la production ou...

 

Menée auprès de cent grands médias en ligne et hors ligne établis dans cinq pays répartis sur quatre continents, une enquête de l’Institut Reuters pour l'étude du journalisme décrit l’absence de diversité au poste de rédacteur en chef dans...

CE, 10e et 9e ch., 13 novembre 2023, n°461835. Le Conseil d’État a été saisi par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et par une société éditrice de presse d’une demande d’annulation, pour excès de pouvoir, du décret n°...