Un trimestre en Europe

La proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen le 12 septembre 2018, par 438 voix contre 226. Elle doit encore passer en phase de « trilogue »...

En 2011, 15 millions d’Européens se sont connectés pour la première fois à Internet. Au sein des catégories sociales défavorisées, le taux d’utilisation a, pour la première fois, dépassé les 50 %. Environ 120 millions de citoyens européens, âgés de...

Un an après son premier passage à l’antenne très controversé (voir le n°1 de La revue européenne des médias, février 2007), le faux journal de la RTBF Bye-bye Belgique réalisé par Philippe Dutilleul n’a pas obtenu l’autorisation des représentants...

Les salariés n’étaient pas prévenus : ils quittent le groupe Altice et vont écrire une nouvelle page du quotidien, premier titre national à passer sous le contrôle d’un fonds de dotation. Donné en exemple, le Guardian est, depuis 1930, contrôlé par une...

Le sujet de la riposte graduée pour lutter contre le piratage des œuvres sur Internet est en discussion au sein du Parlement européen. Lors de l’examen du « paquet télécom », en septembre 2008, un amendement a remis en...

L’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) admet pour vraies les douleurs exprimées par les personnes victimes d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques (EHS). C’est une petite avancée pour les personnes concernées mais il...

Le 30 novembre 2006, Microsoft a présenté Vista aux entreprises. Le nouveau système d’exploitation pour PC, qui vient remplacer Windows XP, était attendu depuis longtemps et son lancement a été maintes fois reporté. Initialement baptisé Longhorn, ce système d’exploitation...

Pour la première fois, en décembre 2012, le cap des 50 % de taux de pénétration des smartphones a été franchi dans les principaux pays de l’Union européenne. Le taux moyen est de 57 % dans cinq pays, Allemagne,...

Publiée par la Commission européenne en novembre 2016, l’enquête « Pluralisme des médias et démocratie » permet de dresser un bilan pour le moins inquiétant quant au crédit accordé aux médias par les citoyens de l’Union européenne et au...

du 17 mars au 11 mai 2020.

Décrochages publicitaires en Belgique, développement dans le numérique et régie paneuropéenne témoignent de la volonté du Groupe TF1 de faire de sa régie une alternative aux offres intégrées proposées par les géants de l’internet. Alors que la publicité à la...

Le rapprochement d’O2 et de Virgin Media fait émerger un nouvel acteur convergent au Royaume-Uni et isole Vodafone, seul grand acteur à proposer une offre exclusivement mobile. Le marché britannique des télécommunications est atypique en Europe. Alors que partout ailleurs...

Le lancement d’Europeana fut un succès sans précédent pour la culture, pour l'Europe et pour l'ensemble des acteurs qui ont contribué à sa réalisation. Durant trois années, en effet, la Commission européenne, le Conseil de l’Union et le Parlement ont...

Créé à l’initiative de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) le 1er juillet 2007 à Ouagadougou, le Réseau des autorités francophones des médias (REFRAM) s’est réuni les 19 et 20 septembre 2011 à Bruxelles, sous la présidence de M....

En étroite collaboration avec la Télévision suisse romande (RTS), des enseignants chercheurs de l’université de Genève ont conduit une expérimentation inédite de chatbot pour appeler l’attention des jeunes publics, par le biais des réseaux sociaux, sur les programmes audiovisuels...

L’utilisation du téléphone mobile comme moyen d’accéder au réseau se banalise en Europe et dans le monde. Depuis 2001, les « mobinautes » représentent plus de la moitié des abonnés en téléphonie portable au Japon (72,3 % de mobinautes)...

Prolongement du programme OpenVibe achevé en 2009 par le lancement d’un logiciel libre pour développer des interfaces cerveau-ordinateur (ICO), le projet de recherche collaborative OpenVibe2 (2009-2013) vient de donner naissance à la première interface cerveau- ordinateur multijoueur. Développé par...

Baidu, le leader chinois de la recherche en ligne, est célèbre pour ses services de référencement des sites de téléchargement de fichiers MP3, une spécialité qui déplaît aux majors de la musique qui ont décidé de riposter : une...

Buckingham Palace a lancé sa propre chaîne, la Royal Channel, sur le site de partage de vidéos YouTube. Des clips relatant les grands événements de la famille royale y sont diffusés. En cette fin d’année 2007, précisément un demi-siècle...

Alors que les fournisseurs d’accès à internet se targuent d’une couverture mobile 4G proche de 98 % du territoire, bon nombre d’habitants en zone rurale sont toujours exclus d’internet. « Qu’on nous mette d’abord la 1G, ce serait bien » dit Denise, 58...

Conseil d’État, 27 mars 2020, n° 399922, Google Inc. c. CNIL. En application de la loi française du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, complétée et révisée par la loi du 20 juin 2018 et l’ordonnance du...

Les nouveaux usages en ligne et les modèles d’affaires des acteurs économiques évoluent si vite qu’une réglementation a priori apparaît de plus en plus partielle et même rapidement obsolète. Une nouvelle forme de régulation « par la donnée » permettrait de compléter...

Alors que les entreprises chinoises multiplient les dépôts de brevets en Europe, les entreprises européennes, quant à elles, sont menacées en Chine, où la protection de l’innovation est battue en brèche. L’Europe a saisi l’OMC. L’enjeu technologique dans la compétition...

Une jeune femme a été assassinée par son ex-fiancé quelques jours après sa participation à une émission de téléréalité, El Diario de Patricia, au cours de laquelle elle avait éconduit ce jeune homme de 31 ans qui la demandait...

Les opinions exprimées dans le présent article ne reflètent que celles de l’auteur et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne. Le 15 septembre 2023, la Data Protection Commission (DPC) a infligé une amende de 345 millions d’euros à TikTok...

« Pressions, menaces, intimidations, agressions, tentatives d’assassinats... », trois rapports respectivement publiés par l’association Reporters sans frontières (RSF), l’Association des journalistes européens (AEJ) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) décrivent les méfaits dont sont...

Après avoir été autorisée fin août 2006 par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (voir le n° 0 de La revue européenne des médias, décembre 2006), la fusion des bouquets satellitaires CanalSat et TPS est devenue...

Les lanceurs d’alerte condamnés pour vol et violation du secret professionnel et du secret des affaires. L’affaire débute entre 2012 et 2013, lorsque le magazine de France 2 Cash Investigation présenta des reportages intitulés « Paradis fiscaux : les secrets des grandes entreprises » et «...

Des économies très importantes à réaliser, de nouvelles réductions budgétaires, des critiques sur ses missions et sa manière de les assumer, la BBC est décriée au Royaume-Uni. A force de réduire ses dépenses, son cœur de métier est touché...

Freeview, Salto, MyCanal : les chaînes européennes misent sur l’OTT quand les opérateurs jouent la carte de la convergence ou d’une plus grande intégration de services tiers. Alors que les audiences de Netflix vont être mieux mesurées par Médiamétrie en France,...

Avec plus de 1 200 expositions publicitaires par jour, l’attention portée par les consommateurs aux messages publicitaires est plus forte sur les médias traditionnels que sur les sites web, applications ou réseaux sociaux. Et pourtant, la part de marché...

Les adresses internet sont une ressource limitée, et donc déjà épuisée. L’évolution en cours du protocole IP va permettre d’en accroître infiniment le nombre afin de répondre à la demande, à condition que tous les acteurs internet se mobilisent. Saisie...

Dans son discours d’ouverture de la session plénière du Parlement européen du 16 juillet 2019, encore candidate, l’actuelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonçait vouloir un nouvel élan pour la démocratie européenne. Pour ce faire, la...

  Le leader mondial de la SVOD est le premier annon­ceur sur Facebook en France, pays où 70 % des connexions au réseau social se font depuis un téléphone portable. Le réseau social est un support de promotion privilégié pour ses séries...

Grâce au développement des réseaux à haut débit et une plus grande confiance dans la sécurité du réseau, Internet fait désormais partie du mode de vie des Européens, notamment pour la jeune génération qui a grandi avec ce nouvel...

Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la culture, espérait un milliard d’euros pour le programme MEDIA 2007 (mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle), qui porte sur la période 2007-2013. Finalement, la Commission européenne lui a...

Le premier Forum mondial sur la gouvernance d’Internet s’est tenu à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006. Imaginée à l’occasion de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), réuni à Tunis en...

La pandémie de Covid-19 a accentué la fracture numérique entre les détenteurs de matériel informatique, permettant de travailler à distance, et ceux qui en sont dépourvus. Des associations et des organisations issues de l’économie sociale et solidaire recyclent des...

Filmée en septembre 2006, une vidéo d’élèves maltraitant un de leurs camarades trisomique avait été mise en ligne sur Google Video et s’était classée parmi les plus populaires d’Italie. Après que la police l’eut signalé à Google, la vidéo...

Interrogés sur les problèmes rencontrés, parmi les Européens (UE 27) ayant utilisé l’Internet mobile*, 38 % évoquent (parmi les réponses qui leur sont proposées) de « fréquents problèmes avec le réseau de téléphonie mobile » ; 18 % des...

Prévue en avril 2020 et reportée en septembre 2020 pour cause de crise sanitaire, l’attribution des fréquences 5G en France arrive après les autres grands pays européens. L’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Allemagne comme d’ailleurs les pays scandinaves avaient tous...

D’après les résultats d’une étude du cabinet Jupiter Research, rendus publics par le Financial Times, le Web a détrôné chez les Européens la consommation de journaux et magazines imprimés. Réalisée sur plus de 5000 personnes en Grande-Bretagne, en France,...

En décidant de donner la priorité aux publications des proches, Facebook a rappelé combien les médias sont sous sa dépendance. À eux d’aller désormais chercher ailleurs les internautes perdus, sur les messageries, les applications d’information ou encore les autres...

Baisse de la durée d’écoute de la TV, stagnation des revenus publicitaires, succès de la SVOD… le développement de l’offre de programmes en ligne s’impose comme relais de croissance pour les chaînes. L’AVOD est la priorité des chaînes en...

Jusqu’alors essentiellement cantonnée aux jeux vidéo, la réalité virtuelle donne naissance à une nouvelle forme de narration dont s’emparent désormais la télévision et le cinéma. Ce procédé d’immersion à 360° dans l’image 3D change tout : de la conception à...

 Le pourcentage des ménages de l’Union européenne ayant un accès haut débit à Internet est passé de 30 % en 2006, à 57 % en 2009, pour atteindre 72 % en 2012, d’après Eurostat, service chargé de l’information statistique de...

Des chaînes de service public, arabes et européennes, collaborent au lancement de trois projets visant notamment à produire et à échanger des programmes de télévision, afin de renforcer le dialogue interculturel. En avril 2009, vingt-deux pays se sont réunis au...

Moins de publicité à la télévision, du ciblage mais aussi de la transparence auprès des annonceurs comme des internautes : une évolution en profondeur du marché publicitaire est attendue. Les chiffres sont sans appel : en 2017, l’internet est passé devant la...

Conséquences d’une hausse de la consommation des biens électroniques, le gaspillage et la surexploitation de l’écorce terrestre constituent deux fléaux qui menacent la planète, tant sur le plan environnemental que sur le plan géopolitique. Le recyclage, « une impérieuse nécessité » En augmentation...

Un Français a été élu « premier président de Facebook » dans la nuit du 31 décembre 2007 avec quelque 9 156 voix des 143 000 votes exprimés sur 100 millions d’internautes électeurs. Le privilège émanant de la fonction...

Facebook est une nouvelle fois condamné pour plusieurs manquements dans le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. L’agence espagnole de protection des données a ainsi infligé une amende de 1,2 million d’euros au réseau social, estimant que ses...

La Commission européenne a proposé, en septembre 2018, un règlement définissant de nouveaux moyens de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste. Le contenu et la portée de ce texte font toutefois débat. « Les attentats terroristes perpétrés récemment...

Selon une enquête réalisée fin 2007 par la Commission européenne auprès de 27 000 foyers en Europe, près d’un quart des foyers européens ont choisi de téléphoner exclusivement avec un téléphone portable, contre 18 % en 2005, alors que...

En octobre 2009, est né, à Berlin, un quotidien d’un genre nouveau. D’apparence classique, Niiu (prononcer comme new) est un journal imprimé et, comme beaucoup d’autres, il est distribué par la poste. Sa particularité réside dans son contenu et...

Actionnaires en retrait, marges insuffisantes, dettes accumulées : les maux de la presse française lui interdisent souvent les investissements nécessaires pour se relancer, même si certains actionnaires, plus que d’autres, pourraient changer les choses. La promulgation, le 24 juillet 2019, de...

Lutte contre les effets délétères des algorithmes, pratiques interdites ex ante afin d’éviter les conséquences irrémédiables de comportements déloyaux du point de vue du droit de la concurrence, identification des super-plateformes… le DSA et le DMA édictent des règles européennes spécifiques...

Tribunal UE, 10 novembre 2021, aff. T-612/17. Les moteurs de recherche permettent aux internautes utilisateurs d’accéder aux différentes offres de produits qui sont susceptibles de leur être faites et de répondre ainsi à leur attente. Pour un juste fonctionnement du...

Suite à l’acquisition du groupe français L’Express-L’Expansion en juin 2006 pour un montant de 185 millions d’euros, le premier groupe belge de médias (presse, télévision, radio), Roularta Médias Group (RMG), annonce de bons résultats financiers pour le premier semestre...

Rémunération au titre du droit voisin et rémunération pour News Showcase : obligatoire, la première entraîne la seconde chez Google sauf en Australie où le risque de surenchère conduit à une menace de fermeture de ses services. Alors que les...

Après une première condamnation le 5 septembre 2006, Google avait demandé le réexamen de la décision rendue par le tribunal de première instance de Bruxelles qui le condamnait pour violation du droit d’auteur dans le cadre de la reprise,...

La région de Dresde (Saxe) va accueillir la première usine au monde à fabriquer des écrans flexibles en plastique, autrement dit de véritables papiers électroniques (e-paper). Produit par l’entreprise Plastic Logic, l’e-paper devrait être commercialisé auprès du grand public...

Le dénigrement de la fonction de journaliste, accompagné de violences verbales, devient une rhétorique ordinaire pour de nombreux chefs d’État en Europe, pourtant élus démocratiquement, qui n’hésitent même plus à désigner expressément la presse comme un adversaire. « La lente...

Selon une enquête statistique, la place consacrée à l’Europe dans le traitement de l’information internationale est réduite au sein des journaux télévisés diffusés par les chaînes nationales françaises, celle qui est réservée aux institutions européennes l’est plus encore. D’après ina’sta,...

L’édition musicale connaît une nouvelle jeunesse avec le streaming et la circulation nouvelle des musiques dans des contextes très variés. Elle génère en outre des revenus réguliers, autant d’avantages qui favorisent une inflation des prix des catalogues. Sur TikTok, de...

Les droits dits « voisins » du droit d’auteur sont ceux qui sont reconnus aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et aux organismes de communication audiovisuelle. Ils sont limités dans le temps dans des conditions...

En France, les séries totalisent 61 % des titres visionnés par les abonnés tout en représentant seulement 19 % de l'offre des plateformes de SVOD*. En 2020, les Français sont 8,3 millions à regarder un programme en SVOD chaque...

La directive européenne 2019/789 du 17 avril 2019 établit des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. L’évolution des...

Pour la plupart des internautes européens, Internet se pratique principalement dans leur langue maternelle. Si l’anglais est la langue étrangère la plus utilisée, ils sont 44 % à déclarer avoir recours en ligne uniquement à leur propre langue. En...

Le décret du 30 octobre 2016 crée un nouveau fichier central, censé contenir à terme les informations personnelles de tous les citoyens français. Cet acte gouvernemental suscite les critiques de la CNIL et du CNNum, critiques visant autant la...

Infographie

Née en 1922, la Beeb détient depuis toujours et dans le monde entier une réputation incontestée de télévision grand public de qualité. Près de 92 % de la population britannique suit au moins une fois dans une journée un...

La fin des cookies déposés dans les navigateurs web semble validée. Deux études montrent combien certains acteurs du web détournent allègrement la réglementation encadrant l’usage des cookies. Depuis 2020, Google tente de proposer une alternative aux cookies : Topics, la...

Après s’être opposés, Viacom réclamant toujours à YouTube un milliard de dollars de dommages et intérêts (voir le n° 2-3 de La revue européenne des médias, printemps-été 2007), les sites de partage de vidéos et les majors américaines ont...

La guerre entre Mediapro et le groupe Prisa bat son plein en Espagne. Alors que les deux groupes s’affrontent déjà sur les droits du football (voir infra), Mediapro a lancé, le 26 septembre 2007, un nouveau quotidien en Espagne...

La lutte contre le cyberharcèlement a été sous les feux de l’actualité pendant les mois de juillet et d’août 2018. Trois personnes reconnues coupables de menaces de mort en ligne ont ainsi été condamnées à des peines de prison...

CEDH, 5 octobre 2017, Becker v. Norway, n° 21272/12. La Cour européenne des droits de l’homme conclut que constitue une violation de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, consacrant le droit à la...

Par un arrêt du 31 mai 2022, la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris a confirmé l’irrecevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité formulées et de l’appel interjeté par François Ruffin et son journal Fakir contre la régularité...

Les ventes de programmes audiovisuels français à l’étranger ont enregistré un chiffre d’affaires exceptionnel en 2015, selon le CNC et TVFI : 164,2 millions d’euros en 2015 contre 153,8 millions d’euros en 2014, soit une augmentation de + 6,8 %...

Obligations des SMAD concernant la production et la diffusion des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, ainsi qu’en matière de communication commerciale. Le décret n° 2021-793, du 22 juin 2021, relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, dits SMAD (incluant...

En matière d’apprentissage machine (machine learning), la qualité des résultats dépend de la qualité des données utilisées par le programmeur, et cela d’autant plus que l’auto-apprentissage utilise des données produites par l’algorithme lui-même. Une équipe de chercheurs de Télécom...

La norme de diffusion est choisie, l’appel à candidatures destiné à sélectionner les futures chaînes disponibles imminent en France : la télévision mobile personnelle devrait être opérationnelle l’été 2008 pour les Jeux olympiques, à défaut d’être prête à temps...

Le succès de Netflix a favorisé une multiplication des services over the top proposés par les pure players et de plus en plus souvent par les chaînes. La génération des millenials est visée, surtout pour la consommation de vidéos sur mobile. En annonçant avoir conquis 7...

Après avoir été soumise à l’examen de la Commission européenne, la « taxe YouTube », votée en France à l’occasion de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 (voir La rem n°41, p.18) va pouvoir entrer en application à la...

La justice luxembourgeoise a réalisé une prouesse : organiser, en deux années seulement, un procès en correctionnelle, deux procès en appel et un pourvoi devant la Cour de cassation. Une diligence judiciaire à laquelle, en France, on est peu...

Cnil, 12 janvier 2021, SAN-2021-003. En l’absence de dispositions légales autorisant et encadrant l’emploi, par les forces de l’ordre, de drones équipés de caméras permettant la collecte et l’exploitation de données à caractère personnel, la Cnil décide, à l’encontre du...

En application d’une directive communautaire de décembre 2006, remplaçant celle d’octobre 1993, la durée de protection des droits dits « voisins » (des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes) est actuellement, dans les pays membres de l’Union européenne, de...

La maladie à coronavirus 2019 – coronavirus provenant du latin « virus à couronne », du fait de sa ressemblance, au microscope électronique, à une couronne solaire – fait l’objet d’une intense mobilisation alliant les chercheurs en médecine et les spécialistes...

Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des garanties qu’il est censé assurer perdurent. Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a annoncé avoir...

Avec l’interdiction du rachat d’O2 par Three au Royaume-Uni et l’ouverture d’une enquête approfondie sur le rapprochement entre Wind et 3 Italia en Italie (voir La rem n°38-39, p. 42), la Commission européenne a indiqué aux acteurs du marché...

Deux études récentes, de nature très différente, rendent compte du « manque à informer » sur le défi crucial du XXIe siècle. L’actualité internationale est dominée à la fois par les manifestations récurrentes du dérèglement climatique et, depuis l’invasion de l’Ukraine par la...

L a 13e vague du baromètre Orange–Terrafemina sur les pratiques des Français sur Internet s’attache à décrire celles des jeunes enfants. Sur un échantillon de 501 parents d’enfants de moins de 12 ans, 99 % des foyers interrogés sont...

Observations sur les Communications des griefs de la Commission européenne du 14 juillet 2016. Les enquêtes de la Commission européenne sur les activités de Google sont à l’image des activités de celle-ci : diversifiées. L’entreprise américaine est en effet soupçonnée d’abus...

Présent en Allemagne, en Italie et en Espagne, DAZN a échoué à s’emparer d’une partie des droits de la Premier League britannique. Discovery s’associe avec British Telecom pour diffuser BT Sport, un moyen de se protéger des acteurs de...

Les relations entre le groupe de Rupert Murdoch et la chaîne allemande à péage Premiere s’inscrivent dans la stratégie de long terme du géant mondial de la communication pour s’imposer en Europe face à son concurrent, le groupe Canal+...

Initialement baptisée Venice Project, la télévision du futur imaginée par Niklas Zennström et Janus Friis, les fondateurs de Kazaa et de Skype, a finalement été dévoilée, le 16 janvier 2007, sous le nom de Joost. Il s’agit en fait...

Conseil constitutionnel, décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020. Dans sa décision du 20 mai 2020, le Conseil constitutionnel, saisi de la question de la conformité à la Constitution des trois derniers alinéas de l’article L. 331-21 du code...

Conseil d’État, 3e, 8e, 9e, 10e ch., 11 décembre 2020, n°420174. La constitution d’entreprises numériques multinationales, exerçant leurs activités par l’intermédiaire de filiales ou de sociétés sœurs implantées dans des États différents, pose la question du rattachement de celles-ci aux...

Beaucoup de CSP+ et de centres-villes historiques ; peu de grands ensembles de banlieues populaires et pas de précarité : les chaînes de télévision ne prennent pas le risque de coller au réel. Conçu par le Conseil supérieur de...

CEDH, 5 avril 2022, NIT S.R.L. c. République de Moldova, n° 28470/12. Par un arrêt du 5 avril 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé le retrait, par le Conseil de coordination de l’audiovisuel (CCA) –...

CEDH, 28 avril 2020, n° 61178/14, ATV Zrt c. Hongrie Dans un arrêt n° 61178/14, du 28 avril 2020, ATV Zrt c. Hongrie (dont, comme il arrive de plus en plus fréquemment, il n’existe que des versions anglaise et, étrangement,...