Un trimestre en Europe

CJUE, 25 octobre 2011, eDate Advertising GmbH c. X. et O. et R. Martinez c. MGN Ltd Même si elle ne lui est ni exclusive ni tout à fait spécifique, l’une des difficultés juridiques majeures qui découlent de l’usage d’Internet...

L'acide désoxyribonucléique, ou ADN, est une macromolécule biologique présente dans toutes les cellules du vivant qui contient l'information génétique, appelée génome, permettant le développement, le fonctionnement et la reproduction des organismes. Partant du constat que l’ADN est naturellement utilisé...

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ayant notamment comme prérogative l’attribution des canaux de la TNT, a autorisé Salto et Arte à diffuser, à titre expérimental et pour une durée de six mois, leurs plateformes numériques respectives sur deux canaux...

Longtemps présentée comme le paradis du piratage et de l’échange libre de fichiers protégés par le droit d’auteur, la Suède a rejoint en quelques mois les Etats les plus sévères à l’encontre des pratiques illégales de téléchargement sur Internet...

Premier pays producteur en Europe avec plus de 200 films, la France, qui détient également le plus important parc de salles de cinéma avec 6 000 écrans, maintient en 2018 un niveau de fréquentation record. Cependant, à y regarder...

Il est techniquement possible d’activer à distance un téléphone portable éteint grâce à un code informatique envoyé par l’opérateur télécoms. Ce mode d’écoute peut être opéré à la demande des autorités judiciaires. Tous les modèles de téléphones portables peuvent...

Comme d’autres établissements publics voués à la culture, y compris le ministère qui en a la charge, l’organisme de financement du cinéma britannique est victime des coupes budgétaires. Le film britannique réalisé par Danny Boyle, primé dans de nombreux festivals...

TA Paris, réf., 5 mai 2020, et CE, réf., 18 mai 2020, n° 440442 et 440445, La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme. Dans le cadre des mesures de protection ou de surveillance prises, en mars...

Alors que les Jeux olympiques de Pékin 2008 ont été l’occasion de battre des records d’audience pour un événement sportif, relayé en outre massivement sur Internet, la crise financière et les difficultés des chaînes, partout en Europe, pèsent désormais...

En cédant aux groupes Rossel et Reworld Media 10 titres de presse magazine, le groupe Lagardère fait émerger un acteur majeur de la presse magazine en France, Reworld Media, et donne en même temps la possibilité au belge Rossel...

Développé par la coentreprise franco-italienne Thales Alenia Space, ce projet de ballon autonome remplira, à l’horizon 2020-2022, des missions d’observation, de surveillance et de télécommunications. Les géants du Net travaillent eux aussi sur des solutions alternatives pour connecter la...

Un accord passé entre le géant français du livre Hachette et le géant américain d’Internet Google sur la numérisation de dizaines de milliers de livres épuisés sème la zizanie au sein de l’édition française, tandis qu’est lancée la nouvelle...

Si les Etats membres de l’Union européenne ont adopté en mars 2010, à l’initiative de la France, une déclaration commune condamnant le brouillage par l’Iran de la réception des télévisions et radios internationales, aucune mesure concrète de représailles n’a...

L’European Cable Communications Association (ECCA), l’association qui fédère les acteurs du câble en Europe, a fait part, lors de sa conférence annuelle, de résultats positifs pour le secteur sur l’année 2006, essentiellement tirés par le développement de la numérisation...

Le groupe allemand Bertelsmann, qui se recentre sur ses activités stratégiques, a vendu à son partenaire japonais les 50 % de capital qu’il détenait dans Sony-BMG, deuxième major mondiale du disque, tirant ainsi un trait sur sa présence mondiale...

Le 14 juin 2013, au Luxembourg, après treize heures de pourparlers, le Conseil des ministres européens du commerce extérieur a doté la Commission européenne, par un vote à l’unanimité, d’un mandat pour mener les négociations dans le cadre de...

Vincent Bolloré et Jean Pierre Barry, qui détiennent respectivement 40 % et 60 % du leader français des prestations techniques audiovisuelles, Euro Media Télévision, ont annoncé, le 7 septembre 2007, être parvenus à un accord avec le groupe hollandais...

La concentration du câble allemand se poursuit sous l’égide du numéro 1 européen, Liberty Global, filiale de Liberty Media le groupe américain dirigé par John Malone. L’intérêt renouvelé pour le câble européen, au-delà de la diffusion des chaînes, repose...

Voué à disparaître, le réseau de cuivre offre une qualité de service téléphonique fortement dégradée. En 2021, plus de 20 millions de lignes dépendent toujours du réseau historique en cuivre. Mais depuis plusieurs années, 17 départements sont victimes de pannes...

97 % des Européens interrogés déclarent voir des films au moins occasionnellement alors que 54 % en regardent quotidiennement (56 % pour les séries télévisées), près de 70 % téléchargent des films ou les visionnent en streaming gratuitement, et...

Le projet avait été annoncé par ses cofondateurs en mars 2014. Le site d’information en ligne est devenu, le 15 octobre 2019, la propriété d’une organisation non capitalistique à but non lucratif. C’est un cas inédit au sein de...

Adopté par le Parlement, au mois de mai 2009, le projet de loi « création et internet » (baptisée « loi Hadopi » ou encore « Hadopi 1 ») fut soumis au Conseil constitutionnel (voir le n° 10-11 de...

Présentation des principaux points de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016. « La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l'identité républicaine. » Dès son...

Après la TV sur ADSL, la valorisation de la presse dans les abonnements des fournisseurs d’accès fait l’objet d’une modification du code des impôts pour mettre fin à la cagnotte de la TVA réduite. Lancé en avril 2016, le kiosque...

Parce que les mesures techniques de protection, ou Digital Rights Management (DRM), sont toujours très vite contournées, l’entreprise française Medialive a imaginé un procédé original de protection des fichiers numériques audio et vidéo. Ce procédé consiste à rendre disponible,...

Alors que l’Europe ne parvient pas à se mettre d’accord sur la notion d’établissement stable et propose une taxe provisoire de 3 % sur les revenus issus des données, la France solde son litige fiscal avec Amazon et multiplie...

De nouveaux outils de lecture intégrés aux plates-formes technologiques d’Apple et de Facebook, un format de lecture ouvert chez Google (voir La REM n°36, p.41) : les nouveaux services lancés par les géants de l’internet sont à la fois...

Une dark pattern, en français « interface truquée », est minutieusement conçue pour tromper ou manipuler l’utilisateur d’un site ou d’une application web. Mise sous pression, obligation, obstacle, cachotterie ou entourloupe sont des tactiques perverses qui participent de la chasse au clic...

En concluant, le 20 décembre 2013, par un divorce, le Groupe Bernard Tapie (GBT) et le Groupe Hersant Media (GHM) ont séparé en deux entités l’ancien pôle sud de GHM (voir REM n°29, p.30) : à GBT La Provence,...

En demandant à passer LCI en gratuit, TF1 a déclenché un mouvement général de bascule de la TNT payante vers la TNT en clair. L’enjeu est à chaque fois de sécuriser des recettes publicitaires pour les groupes historiques, y...

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur avait défini le cadre réglementaire pour le développement de la TNT en France, deux ans après son lancement. Outre...

La loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse modifie notamment les statuts de l’Agence France-Presse. Par la loi du 17 avril 2015, différentes modifications ont été apportées au statut...

L’entreprise française Starburst, premier accélérateur de start-up dans le monde pour l’aéronautique et la défense, ambitionne de faire émerger des technologies de rupture ou deep tech avec l’Onera, l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, qui compte plus de 1 000...

Classement des propriétaires des médias d’information (presse, télévision, radio et médias en ligne), en fonction de leur secteur d’activité. L’exemple de la France et de l’Espagne. France Presse écrite et médias en ligne France Médias audiovisuels Quels sont ces actionnaires ? Alors que...

Le régulateur britannique a décidé de ne pas modifier les contraintes pesant sur ITV pour la commercialisation des spots publicitaires. Il a également obligé BSkyB à diminuer sa participation dans ITV et à vendre à ses concurrents à des...

Eucles-Daily assure la distribution des journaux du monde entier à Paris sans décalage horaire. Au salon professionnel La Presse au Futur qui s’est tenu à Paris en novembre 2013, une start-up française baptisée Eucles-Daily a remporté le trophée de la...

En période de restrictions économiques généralisées, l’agence de presse allemande DAPD investit sur le marché français. Elle s’attaque au pré carré de l’Agence France-Presse en misant sur la vente à bas prix. Depuis plusieurs années, le service français d’Associated Press...

CEDH, 22 février 2018, Libert c. France, n° 588/13. Lorsqu’un salarié a fait usage, à des fins personnelles, de l’ordinateur mis à sa disposition pour son travail par son employeur, il est considéré que, en l’absence de mention explicite du caractère...

L’Allemagne envisage d’adopter une loi prévoyant l’adoption facultative par les entreprises d’un label baptisé Audit qui garantirait à leurs différents interlocuteurs une protection encadrée et surveillée de leurs données personnelles. Le gouvernement allemand tente de protéger les données personnelles par...

En refusant à LCI, Paris Première et Planète de basculer sur la TNT en clair, le CSA affirme son indépendance et se pose en régulateur économique du paysage audiovisuel. En même temps, il s’évite des difficultés avec Bruxelles, les...

Face à un lectorat vieillissant et une diffusion en baisse, le numérique s’impose comme un levier de conquête pour la PQR. Avec retard, les titres et groupes les plus solides s’emparent du sujet comme EBRA, La Voix du Nord ou La Provence....

Comme Criteo, BaBlaCar ou encore Deezer, il est des entreprises françaises qui croissent très vite. Sigfox, jeune société toulousaine créée en 2009 par Ludovic Le Mohan et Christophe Fourtet, en fait partie. L’entreprise construit un réseau cellulaire exclusivement dédié...

Le leader mondial et le leader européen de la recherche industrielle appartiennent tous deux au secteur des technologies de l’information et de la communication, puisqu’il s’agit respectivement, de Microsoft et de Nokia. L’indicateur de mesure de « l’intensité de...

Au titre des « exceptions et limitations » aux droits des auteurs et des titulaires de droits voisins, la directive européenne 2001/29/CE, dite « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information », du 22 mai 2001,...

Après sa montée surprise au capital d’ITV, BSkyB se voit contraint par le gouvernement britannique de vendre à perte une partie de sa participation dans la première télévision privée en clair au Royaume-Uni. La voie n’est pas pour autant...

Se fondant sur diverses directives, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie d’une « demande de décision préjudicielle » par une juridiction belge, rappelle, dans un arrêt du 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c. Société belge...

L’observatoire du téléchargement, une étude Médiamétrie / Netratings menée en juin, juillet et septembre 2006, met en lumière le succès du téléchargement gratuit (bandes-annonces, freeware, peer to peer) auprès des internautes français et la prédominance des pratiques illégales sur...

Court-métrage et émission de téléréalité : les grands annonceurs que sont les enseignes de la distribution veulent aller « au-delà de la pub ». Ils misent de plus en plus sur la communication narrative (storytelling) pour séduire les jeunes consommateurs, quitte...

Cass. civ., 1re, 10 avril 2013, Sté Agence du Palais Le droit français des médias, et particulièrement le régime de responsabilité pour abus de la liberté d’expression, est conditionné, dans la détermination même de son objet et dans son application,...

Entre 2010 et 2014, le temps consacré à l’internet a quasiment doublé à l’échelle mondiale et a augmenté de près de 50 % en Europe de l’Ouest, grâce à l’essor des technologies mobiles. En 2014, le temps de consommation des...

La concomitance « heureuse » de deux événements majeurs entraînera-t-elle notre prise de conscience des dérives liées à la « monétisation de notre intimité » : d’une part, la révélation du scandale Cambridge Analytica – la collecte sans autorisation, à...

Depuis le 1er mars 2007, en France, l’ensemble des affiches ou spots publicitaires, que ce soit à la radio ou à la télévision, relatifs à des produits alimentaires manufacturés ou à des boissons sucrées, doivent faire mention d’un message...

Le 9 novembre 2015, Facebook a été condamné par la justice belge au motif que, en enregistrant les données personnelles y compris celles des internautes non membres du réseau social, l’entreprise californienne porte une atteinte excessive à leur droit...

Les réseaux bas débit dédiés à l’internet des objets font l’objet d’une concurrence féroce entre deux licornes françaises (voir La rem, n°34-35, p.55), Sigfox et Actility, faisant baisser le prix des composants radio. Il s’agit d’une course à la standardisation qui...

Le 1er août 2007, date limite et déjà repoussée à plusieurs reprises de l’OPA amicale, lancée le 21 mai 2007, du fonds britannique Terra Firma sur EMI, 90,27 % des actionnaires de la troisième major mondiale du disque avaient...

Par une décision du 5 juillet 2013 (Décision 2013-331 QPC), rendue dans le cadre de la procédure des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel conclut à la non-conformité à la Constitution de certaines des modalités de l’exercice...

Plus de six ans après le vote de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’article 6 n’avait jamais fait l’objet d’un décret d’application. C’est chose faite depuis le 25 février 2011. L’article...

Alors que la Commission européenne a de nouveau sanctionné Microsoft, Google parvient à échapper à toute sanction significative, tant des autorités de concurrence que des autorités chargées du respect de la vie privée. Après la FTC américaine, la Commission...

Après l’émergence du trio Niel-Bergé-Pigasse avec Le Monde et le Nouvel Obs, les repreneurs de titres de presse sous-valorisés se sont multipliés, créant ainsi de nouveaux groupes qui consolident le marché, comme Reworld Media, Reboot Media ou encore le...

Après avoir révélé l’existence d’un million d’abonnés fictifs, Mark Williams, le nouveau patron de Premiere amorce une restructuration en profondeur de la chaîne payante allemande, soutenue par son nouvel actionnaire de référence, le groupe News Corp. Le redressement de...

Aux Etats-Unis, les chaînes payantes perdent progressivement le monopole des offres élargies avec l’arrivée des Netflix et autres Amazon, ce qui conduit les acteurs historiques du marché américain à aller chercher la croissance hors de leurs frontières. A chaque...

Après avoir retiré à CanalSat l’autorisation de fusionner avec TPS, au motif que le groupe n’a pas tenu ses engagements, l’Autorité de la concurrence a de nouveau autorisé la fusion, mais en imposant des injonctions au Groupe Canal+ :...

Après que le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne (CJCE) de Luxembourg a confirmé, le 17 septembre 2007, la condamnation de Microsoft par la Commission européenne en 2004 (voir le n° 4 de La revue...

Cass., ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605, M. Le Pen c. L. Ruquier. Considérant que « la publication litigieuse ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression », la Cour de cassation, dans son arrêt du 25 octobre 2019, rejette le...

Présenté comme unique et efficace, le système français de financement du cinéma et de l’audiovisuel, adossé au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et au crédit d’impôt, est menacé de toutes parts. Il en va pourtant...

En lançant des chaînes YouTube et en s’emparant de Studio Bagel, le groupe Canal+ joue la carte des services dits over the top, qui seront demain un facteur de fidélisation aux programmes du groupe, un moyen de recruter de...

Le Groupe Sud Ouest n’est pas parvenu à un accord avec La Dépêche du Midi sur le rachat en commun des Journaux du Midi. Le grand pôle de presse quotidienne régionale, de Bordeaux à Montpellier, s’éloigne pour l’instant. Finalisée le...

Le 10 juillet 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’Arcep dans le règlement d’un contentieux qui opposait l’autorité de régulation des télécommunications et les opérateurs AT&T et Verizon (voir REM n°24, p.10). La plus haute juridiction...

Après le Wap, le GPRS (General Packet Radio Service), l’UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) – la première fréquence à permettre la téléphonie mobile de troisième génération -, arrive aujourd’hui une technologie optimisée de la 3,5 G, le HSUPA (High...

Alors que le cinéma français résiste en salle, il recule à la télévision au profit des fictions. Sur ce type de programmes, les fictions américaines s’imposent dans les grilles des chaînes et le cœur des téléspectateurs, menaçant la production...

En Europe, l’usage de l’Internet mobile bénéficie du succès des sites de socialisation, selon l’institut comScore. En novembre 2008, un tiers des utilisateurs de téléphone portable, amateurs de sites de socialisation, s’en sert pour accéder uniquement à ces sites,...

Considérant que Google mobilise Android pour imposer Google Search et Chrome sur le marché, la Commission inflige au géant américain la plus forte amende jamais exigée en Europe. Sanctionné une première fois pour abus de position dominante en juin 2017...

Annoncé depuis deux ans et testé depuis le 4 novembre 2015, le service Molotov est ouvert officiellement depuis le 11 juillet 2016 en France. La notoriété médiatique et professionnelle de ses fondateurs (Pierre Lescure, ancien dirigeant de Canal+ ; Jean-David Blanc, fondateur...

A l’avenir, la prise en compte de ces nouvelles pratiques dans la mesure d’audience permettra d’en connaître plus précisément l’ampleur. Sur 89 pays inclus dans l’étude Eurodata TV Worldwide de Médiamétrie, 31 comptabilisent l’enregistrement, 21 le replay, 14 la TV...

Après avoir été notifié à la Commission européenne, le projet de rachat de KBW par Liberty Global a été renvoyé par cette dernière à l’autorité allemande de concurrence. La Commission européenne a en effet jugé que la fusion des...

Utilisant des données personnelles liées à l’usage d’un téléphone portable (appels, tweets, types de connexion utilisés...) de 200 individus qui ont bien voulu se prêter à l’expérience pendant plusieurs mois, un algorithme a été conçu et réalisé, qui permet...

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018, une offre logicielle se développe, celle de la Cnil notamment, qui permet à n’importe quelle organisation traitant des données sensibles de...

L’échec de la TNT payante en France, la nouvelle concurrence sur les droits sportifs et les ambitions en repli d’Orange sur les chaînes payantes entraînent une modification profonde de l’offre. La TNT payante voit CFoot et Direct Star cesser...

Annoncé le 3 mars 2009, le rachat des activités suisses d’Edipresse par Tamedia, respectivement les numéros deux et trois du marché de la presse helvétique derrière le groupe Ringier (voir le n° 10-11 de La revue européenne des médias,...

Le 23 juin dernier, le nouveau règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act, DGA) est entré officiellement en vigueur. Après une période de grâce de quinze mois, il produira ses premiers effets en septembre 2023. Ce texte...

L’Union européenne finance la création d’un outil de détection des rumeurs circulant sur le web social :Pheme. Du nom de la déesse grecque de la renommée, le programme de recherche Pheme rassemble cinq universités européennes (University of Sheffield, Universitaet des...

Une grande majorité de Français aime toujours lire et fréquenter les librairies mais la crise sanitaire a confirmé une tendance de fond, le déclin du nombre de lecteurs. « Malgré des dynamiques de marché rassurantes pour le secteur du livre, nous...

Cette évolution de la carte SIM permet le téléchargement à distance (remote provisionning), des données dans une puce embarquée directement dans un téléphone portable ou un objet connecté. Elle annonce la fin du monopole des opérateurs de télécommunications sur...

En dix ans, le nombre de faits divers relatés dans les journaux télévisés a augmenté de 73 % sur les chaînes de télévision en France. Cette tendance, déjà mise à jour en 2008 par Ina Stat, le baromètre thématique...

Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, JORF n° 0081 du 6 avril 2016. Le nouveau décret régissant les règles de publicité sur les ondes de...

Désormais, les Français privilégient l’usage d’Internet pour communiquer avec leurs proches. L’accès à l’Internet haut débit à domicile, dont dispose aujourd’hui un Français sur deux, ne modifie pas seulement leur mode de consommation des médias. Internet est devenu un...

L’ambition avait été, par un dispositif spécifique, de lutter contre certaines pratiques de téléchargement illégal non commercial, par la voie des systèmes d’échange peer to peer (pair à pair ou P2P) d’un ordinateur ou d’un poste à un autre,...

Nos données numériques sont programmées pour disparaître. Une étude publiée par l’Académie des sciences et l’Académie des technologies en mars 2010 confirme ce que nous redoutons le plus : l’enregistrement de nos données, textes, photos, vidéos, est périssable. Si la...

Nombreuses furent les mobilisations et protestations suscitées, à l’automne 2020, par l’article 24 de la proposition de loi « relative à la sécurité globale »1, perçu par la majorité des journalistes comme portant le risque de faire obstacle à la captation...

Voté par l’Assemblée nationale française dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la télévision du futur adopté le 5 mars 2007, le crédit d’impôt pour le jeu vidéo restait conditionné, pour sa mise en application, à...

En augmentant la taxe Copé, pourtant détournée de son inspiration originelle, et en refusant une vraie hausse de la redevance, l’Etat français condamne France Télévisions à l’austérité et à l’incertitude sur son financement, qui dépendra encore demain des aléas...

La Commission autorise le rachat d’Endemol Shine par Banijay et Arthur s’empare de Sony Pictures Television. Mediawan poursuit de son côté sa croissance avec l’acquisition de Lagardère Studios et une alliance avec le fonds KKR. Si les services de vidéo...

A l’issue d’un concours dans le cadre du programme FET (Future and Emerging Technologies) de la Commission européenne, la recherche sur le graphène (voir REM n°18-19, p.16) a été retenue en janvier 2013 comme l’un des deux programmes phares...

Après s’être encore renforcé au capital de Premiere, News Corp. a obtenu de la Commission européenne l’autorisation sous condition de prendre le contrôle de la chaîne à péage. Après avoir franchi la barre des 20 % de capital dans Premiere...

Pearson poursuit son recentrage stratégique sur l’édition en se séparant de ses dernières participations dans la presse quotidienne continentale. La concurrence dans le secteur de la presse économique en Allemagne pourrait sortir renforcée du désengagement de Pearson dans le...

Huit semaines de confinement ont provoqué un effondrement. Selon l’IREP (Institut de recherches et d’études publi­citaires), le montant des recettes publicitaires nettes* des médias – télévision, cinéma, radio, presse, publicité extérieure, courrier publicitaire, imprimés sans adresse, numérique inclus – est de 1,704...

Autorisée fin août 2006 par le ministère de l’Economie,des Finances et de l’Industrie, la prise de contrôle du bouquet satellitaire TPS (groupe TF1) par le groupe Canal+, éditeur d’une offre concurrente dans la télévision par satellite, met fin à...

Le challenger qui a bâti depuis 2013 sa stratégie à l’inverse de celle de Google, par l’absence de collecte et donc de traitement des données personnelles de ses utilisateurs, voit son audience croître à la suite du scandale Cambridge...

A conjoncture exceptionnelle, remèdes exceptionnels. A l’instar des banques ou des constructeurs automobiles, le secteur de la presse écrite en appelle aux pouvoirs publics pour surmonter la crise. Selon les prévisions de l’agence ZenithOptimedia annonçant une baisse de - 6,9...

À la suite d’une faille de sécurité dans une application construite sur Ethereum, ayant provoqué le détournement de 50 millions de dollars, la blockchain a été réécrite pour annuler la transaction, revenant sur le principe même de son immuabilité. Les blockchains n’ont...