Un trimestre en Europe

Le 29 juin 2007, la Commission européenne a lancé EU Tube, une chaîne thématique sur YouTube, le site de partage de vidéos détenu par Google, afin de présenter des manières nouvelles et novatrices d’informer les gens sur les activités...

Tout près d’un accord à l’amiable avec la Commission européenne sur les remèdes proposés contre des pratiques pouvant relever de l’abus de position dominante, Google risque de devoir pourtant s’engager dans la voie plus risquée d’un procès, après le...

Déclarant « s’engager dans une logique forte de soutien à la création », le groupe internet Google, chantre du tout-gratuit, accepte non seulement de déprogrammer les œuvres postées illégalement sur sa plate-forme vidéo YouTube mais également d’en partager les...

La directive du 3 octobre 1989, « Télévision sans frontières » (TSF), est révisée par celle du 11 décembre 2007. Son champ d’application est étendu aux services de médias audiovisuels à la demande. Le titre s’en trouve changé :...

L’Etat a tranché pour mettre fin à la polémique qui oppose les opérateurs sur la qualification des offres internet fixe qu’ils commercialisent (voir La rem n°37, p.31). Publié au Journal officiel daté du 25 mars 2016, un arrêté encadre l’usage...

Après des années de batailles juridiques, le Syndicat national de l’édition a finalement décidé de s’entendre avec le géant américain d’Internet pour la numérisation et la commercialisation des livres épuisés. De bon augure, cet accord ouvre la voie à...

Pour avoir porté atteinte à la concurrence en imposant des conditions commerciales à ses distributeurs premium et pour s’être entendu avec ses grossistes en France, Apple écope d’une amende record liée à sa « dimension extraordinaire ». Le groupe est aussi sanc­tionné...

À défaut d’établissement stable en France, Google n’a pas à y payer d’impôts ni de TVA. En Europe, l’urgence d’une refonte de la réglementation fiscale s’impose désormais. 5,4 milliards d’euros échappés à l’impôt entre 2013 et 2016 : c’est le coût...

Le groupe audiovisuel public britannique, la BBC, ne bénéficiera pas de l’augmentation du montant de sa redevance pour les deux années à venir. Certes limitée à un niveau inférieur à celui de l’inflation, une augmentation de cette ressource versée...

Le risque d’une cessation de paiement et une offre surprise de Bernard Tapie allié à Philippe Hersant auront permis à ces derniers de sauver le pôle PACA- France-Antilles d’un démantèlement pourtant annoncé après l’échec de l’alliance entre GHM et...

A la suite de la décision de l’Ofcom concernant la position dominante de BSkyB sur les événements sportifs et les films en exclusivité, British Telecom diffuse sur son propre bouquet, depuis le 1er août 2010, les chaînes sportives de...

Effective depuis novembre 2014, la prise de contrôle de SFR par Numericable est totale depuis février 2015, Numericable ayant racheté à Vivendi les 20 % du capital encore détenus dans SFR. Et la politique d’achats d’Altice, maison mère de...

Environ 75 % des Européens utilisent Internet régulièrement, et plus de la moitié d’entre eux possèdent au moins deux terminaux connectés, selon une enquête menée par le cabinet Forrester auprès de 22 000 personnes de 16 ans et plus,...

Alors que le président du Conseil italien multiplie les critiques contre les journalistes de la télévision publique, la RAI est victime de l’incapacité de l’opposition à se mettre d’accord sur le candidat au poste de président de la commission...

Le 2 février 2016, la Commission européenne et le Département américain du commerce ont annoncé la conclusion d’un accord concernant la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour les exportations de données personnelles de l’Union européenne vers les...

A l’instar de Five, ITV, le premier réseau de chaînes privées au Royaume-Uni, a souffert des difficultés sur le marché publicitaire, liées certes à la crise économique en 2008 et 2009, mais aussi et de manière structurelle à l’augmentation...

Lancement de RadioPlayer France, chrono­logie des médias pour l’audio, offres de podcasting par les services de streaming musical : l’écoute en ligne de programmes audio progresse et oblige les radios à accélérer le développement numérique. En septembre 2019, les radios...

Présent en Belgique avec des journaux néerlandophones, notamment De Morgen et Het Laatste Nieuws, ainsi que le quotidien économique L’Echo, le groupe de presse belge De Persgroep s’est, depuis son territoire national, étendu également aux Pays-Bas. Fort d’activités rentables,...

Deux ans et quatre mois après sa création, la chaîne de télévision Numéro 23 est revendue à NextRadio TV, qui s’impose progressivement face aux groupes historiques. Mais la cession fait débat, l’attribution de fréquences pour des chaînes TNT, au...

Le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, dont la famille contrôle Mediaset, le premier groupe privé de télévision en Italie, est de nouveau critiqué par l’opposition pour conflit d’intérêts. Après avoir relevé de 10 à 20 % le taux...

Pour la première fois, une étude longitudinale à l’échelle nationale démontre que les usages des écrans chez les tout-petits ne suivent pas les recommandations formulées par les autorités sanitaires. Elle indique, en outre, des disparités socio-économiques marquées. Entre 11...

Le lancement manqué de deux satellites en août 2014 risque de retarder une fois encore la mise en service du système de navigation européen. Doresa et Milena, les satellites 5 et 6, ne complèteront pas la constellation de Galileo...

Alors que Nice Matin a été placé en redressement judiciaire le 26 mai 2014 (voir REM n° 30-31, p.28), attendant du tribunal de commerce le nom de son repreneur, le marché français de la presse quotidienne régionale (PQR) a...

La fin de la TVA à 5,5 % sur la moitié des abonnements ADSL aura été l’occasion pour tous les fournisseurs d’accès à Internet d’augmenter les tarifs des abonnements en proposant une déclinaison de l’offre standard à 30 euros....

Vingt-deux grandes entreprises françaises et allemandes participent à la création d’un « écosystème de données européen » pour asseoir leur souveraineté numérique, promouvoir les valeurs européennes quant à la gestion des données personnelles et s’émanciper de l’offre des grandes entreprises américaines...

Le récent DISCOP EAST, le plus grand marché de vente de programmes de télévision pour les chaînes d’Europe centrale et orientale, qui s’est déroulé du 18 au 20 juin 2008 à Budapest, a été l’occasion de constater le dynamisme...

Le paradoxe n’est qu’apparent : tandis que le cinéma tchèque brille par son absence dans les grands festivals internationaux depuis bien longtemps (il faut remonter à 1993 pour trouver trace du dernier film tchèque sélectionné en compétition officielle à...

L’achat d’une partie des droits de retransmission de la Ligue de football par France Télécom a constitué le premier pas d’une stratégie qui ajoute au métier de l’opérateur de réseaux celui d’éditeur de chaînes, le tout au nom d’une...

En septembre dernier, le leader européen de l’hébergement, OVH, a fait l’objet d’une attaque informatique sans précédent. Les pirates ont détourné près de 145 000 caméras connectées à distance pour engorger l’accès à ses serveurs et faire tomber son...

Après un an de négociations entre le gouvernement de José Luis Zapatero et les syndicats, la réforme du service public audiovisuel espagnol, la RTVE (Radio Television Espanola), a été officialisée. Lourdement endettée (2,5 milliards d’euros en 2005), la RTVE...

En révolutionnant les modes de création, de production et de distribution, les technologies numériques imposent des compétences professionnelles « élevées et renforcées », selon une étude de l’Apec qui offre une vision « côté métiers » du secteur des médias et de...

Majelan, Binge Audio, Louie Media : tous les studios indépendants de podcasts parmi les premiers créés en France se font racheter par des concurrents ou s’adossent à des groupes de médias. L’offre pléthorique n’a pas encore fait émerger un secteur...

Depuis la vente de la Socpresse à Serge Dassault, en juin 2004, la presse quotidienne régionale française est entrée en phase de restructuration et de concentration. Intéressé par Le Figaro, le titre phare de la Socpresse, Serge Dassault a...

Il aura fallu deux semaines, entre les révélations du Guardian, le 4 juillet 2011, et l’audition devant les parlementaires britanniques de Rupert et James Murdoch, le 19 juillet, pour que l’ensemble des institutions du Royaume-Uni plonge dans une crise...

AOL (groupe Time Warner) vient de conclure la vente des ses filiales Internet en Allemagne (17 septembre 2006), en France (21 septembre) et en Grande-Bretagne (11 octobre). Il s’agit là d’une réorientation stratégique de l’ancien numéro 1 mondial de...

Le retrait annoncé d’Orange du marché des droits sportifs a conduit la Ligue professionnelle de football à repenser l’organisation de ses matchs pour rendre son appel d’offres attrayant. A défaut de nouvel entrant français, c’est Al Jazeera qui fait...

A l’occasion de la Coupe du monde de football 2010, TF1, qui avait acquis l’intégralité des droits pour la France, a déployé une stratégie nouvelle de média global pour maximiser ses audiences et ses recettes publicitaires. L’exclusivité totale pour...

La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été définitivement adoptée le 13 mai 2020. Ce vote est intervenu dans le contexte troublé de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, qui a elle-même...

Finalement, Facebook aura été pénalisé deux fois pour plusieurs de ses manquements : par la Commission européenne, en raison d’une négligence dans l’exercice de son devoir d’information à la suite du rachat de WhatsApp et en France, par la CNIL, pour...

Les consommateurs de médias et de divertissements veulent pouvoir choisir. Les technologies numériques leur permettant désormais de créer leurs propres programmes, Internet passe progressivement devant la télévision au titre de média le plus utilisé. C’est ce que montre une...

En juin 2009, le moteur de recherche européen Vitalas a fait ses débuts sur le site grand public de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Avec le développement spectaculaire de la vidéo sur Internet (dix heures de vidéo postées sur YouTube...

En annonçant leur divorce, Philippe Hersant et Bernard Tapie scindent ce qu’il restait du Groupe Hersant Média après son sauvetage en décembre 2012. La famille Hersant conserve les groupes Nice-Matin et France-Antilles quand le Groupe Bernard Tapie contrôle en...

L e virus qui a affecté des milliers d’ordinateurs entre 2007 et 2011 était susceptible de faire encore de nombreux dégâts à 04 h 01 GMT le 9 juillet 2012, heure et jour de l’expiration du programme de sécurité...

Lancé en Europe, Disney accumule les abonnés. Netflix s’envole également, profitant de la crise sanitaire. Pour les nouveaux venus, la crise complique l’équation. Lancé le 12 novembre 2019 aux États-Unis, Disney+, le service de streaming vidéo sur abonnement de Disney,...

L’arrivée du belge Nethys au capital de La Provence et à Nice Matin, avec une possibilité de prise de contrôle de ce dernier, annonce une consolidation de la PQR en PACA après l’éclatement de l’ensemble à la suite du...

Condamnés à la disparition, les quotidiens réunis sous la marque France-Antilles seront ressuscités par Xavier Niel qui, après son très politique investissement dans Nice-Matin, se fait fort de sauver la presse locale en difficulté. Un de ses proches, Pierre-Antoine Capton,...

Conseil constitutionnel, Décision n° 2012-263 QPC du 20 juillet 2012. Par une décision du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel, saisi d’une « question prioritaire de constitutionnalité » (« QPC »), valide les dispositions de l’article 6 de la loi...

De janvier à juin 2013, la durée d’écoute quotidienne de la télévision en France a perdu 4 minutes par rapport à l’année précédente sur la même période, soit 3 h 55 contre 3 h 59, selon l’étude d’Eurodata TV-Médiamétrie...

La Commission européenne reconnaît que les missions d’intérêt général de l’Agence France-Presse permettent à celle-ci de bénéficier d’une « compensation financière » de la part de l’Etat, sous certaines conditions. Adressé au Premier ministre en avril 2014, le rapport...

Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique, modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE Après de longues et laborieuses tractations et de multiples...

Créée en octobre 1851 par Paul Julius Reuters pour couvrir la guerre de Crimée, à l’époque où l’information circulait grâce aux pigeons voyageurs, l’agence britannique de presse Reuters a donné progressivement naissance au deuxième groupe d’information financière dans le...

Organisé en novembre 2009 à l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, l’atelier « Droit à l’oubli » réunissait les acteurs de l’Internet et de l’informatique, des avocats, parlementaires, journalistes...

Conflit entre liberté d’expression et protection de la confidentialité d’informations. Résistance française à la jurisprudence CEDH. Cass. civ., 1ère, 11 mars 2014, n°s 13-14349 et 13-14350. Par un arrêt du 11 mars 2014, la 1ère chambre civile de la Cour...

Les bouquets européens de télévision par satellite du groupe News Corp., BSkyB et Sky Deustchland, ont tout fait pour maintenir leur contrôle sur la diffusion des matchs de chacun de leurs championnats nationaux. Cette stratégie, qui prend le contrepied...

La validation des transactions monétaires en bitcoins sur la blockchain éponyme rend impossible leur falsification. Mais elle repose sur une dépense énergétique de plus en plus décriée. Si la Chine était jusqu’à présent le pays concentrant la majorité des mineurs, le gouvernement a...

L’endettement record de Prisa et la suppression prévue de la publicité sur les chaînes publiques espagnoles, le 1er janvier 2010, auront accéléré le rythme des négociations entre les acteurs de l’audiovisuel privé en Espagne : Telefonica revient au capital...

Conçu en 2005 et mis en œuvre trois ans plus tard, en 2008 (voir REM n°6-7, p.21), avec pour objectif la création d’un moteur de recherche franco-allemand capable de concurrencer l’américain Google, le programme de recherche et de développement...

À l’heure où devrait émerger une prise de conscience générale de la réalité de l’économie des données (Big Data), une entreprise française propose une technologie qui rend visible, et donc contrôlable, le flux de données personnelles que diffusent tous...

La fracture numérique subsiste là où la rentabilité des infrastructures de fibre optique est faible. La moitié de la population française réside dans une zone où 80 % des locaux sont desservis par la fibre optique ; l’autre moitié...

MesInfos : La Fing (Fondation Internet Nouvelle Génération) a lancé une expérimentation originale permettant aux internautes d’exploiter eux-mêmes leurs données personnelles. « Que se passerait-il si les organisations possédant des données personnelles, partageaient ces données avec les individus qu’elles...

Il permettait jusqu’ici aux autres de savoir où l’on se trouve, à l’avenir le mobile dévoilera peut-être comment on se sent. Triste ou gai ? Une équipe de chercheurs en psychologie et en informatique, dirigée par Cécilia Mascolo, du laboratoire...

Les décisions du Conseil d’État ne sont pas sans conséquences sur le paysage audiovisuel français. Après avoir annulé le refus du passage en clair de LCI et conduit le CSA à se prononcer dans un deuxième temps en faveur de...

Directive (UE) 2018/1808, du 14 novembre 2018, modifiant la directive 2010/13/UE « Services de médias audiovisuels ». Le 3 octobre 1989 avait été adoptée la directive 89/552/CEE dite alors « Télévision sans frontières » (TSF). Elle fut modifiée une première fois par la directive...

En demandant au groupe audiovisuel public de faire aussi bien avec nettement moins, le gouvernement dessine en creux le paysage audiovisuel français. Parce qu’il limite significativement sa dotation à France Télévisions et ne compense plus les contre-performances du groupe...

99 % des communications mondiales passent par 900 000 km de câbles en fibre optique qui relient les continents, les villes côtières (Barcelone-Gênes, New York-Miami), les îles peuplées, ainsi que les plates-formes pétrolières. Installé dans le port de Calais,...

Le 12 février 2002, Jacques Chirac, Président de la République française, déplore une première fois l’insuffisance de l’information francophone sur la scène mondiale et appelle à la création d’une CNN à la française capable de rivaliser avec les géants...

L’OCDE conclut sur un impôt minimal mondial, mettant fin à quarante ans de dérégulation. Rendu possible par le revirement américain, l’accord est favorable aux Big Tech, même s’ils devront payer plus d’impôts. 750 millions d’euros : le seuil s’impose comme...

Observations sur CJUE, 2e Ch., 21 octobre 2015, n° C-347/14, New Media Online GmbH c./ Bundeskommunikationssenat Sollicitée par deux questions préjudicielles de la Cour administrative autrichienne, la Cour de justice de l'Union européenne se prononce, dans cet arrêt, sur l’interprétation...

En réponse aux avertissements répétés des spécialistes concernant les effets néfastes des écrans sur les jeunes enfants, les pouvoirs publics misent sur des actions de communication pour sensibiliser les parents. L’usage des écrans est pourtant une question de santé...

Une étude menée en 2019 par l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) chiffre la disproportion éclatante entre les femmes et les hommes dans l’exercice de la profession de réalisateur de longs métrages. Près de 3 000 réalisatrices ont fait au moins un film...

En novembre 2009, après plus de deux ans de débats, le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques a été réformé par deux directives (2009/140/CE et 2009/136/CE) et un nouveau règlement (n°1211/2009). Les Etats membres devront transposer ces textes en...

Ancien secrétaire d’État au numérique, député LREM du 19e arrondissement de Paris, Mounir Mahjoubi publie une note chiffrée sur l’ampleur de détournement fiscal opéré par les Gafam. Les groupes internet américains persistent à ne déclarer en France que des revenus très...

Cour de justice de l’Union européenne, 4e ch., 13 février 2014, N. Svensson et autres c. Retriever Sverige AB. Dans un arrêt du 13 février 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que l’établissement, sur un site...

Un enseignant avait mis en ligne, sur son profil Facebook, une reproduction de L’Origine du monde du peintre Gustave Courbet. Son compte ayant été désactivé peu après, il a saisi la justice. Le lien entre la suppression du compte et la publication...

Développer l’accès à Internet est une priorité du nouveau gouvernement de Donald Tusk, qui entend lutter contre la « fracture numérique » qui place le pays en queue de peloton européen en ce qui concerne l’équipement informatique. Le gouvernement...

Aux États-Unis comme au Royaume-Uni, la concentration du marché de la presse est amorcée. Meredith se recentre sur la presse thématique, abandonne le Time et cède ses activités britanniques. En France, Lagardère est le premier des grands éditeurs à sortir du...

En entrant au capital du groupe La Voix du Nord, le Crédit Agricole Nord de France donne au groupe de presse les moyens de se développer dans le numérique et de mettre en place une politique de croissance externe....

Alors que la revente de fréquences TNT donne lieu, en France, à certaines spéculations, obligeant le gouvernement à imaginer des taxes en cas de cession de fréquences, l’Italie a opté pour une mise aux enchères qui contribue directement au...

Avec à peine un peu plus de 0,1 billet de cinéma vendu en moyenne par an et par habitant - soit environ 30 fois moins qu’en France - la Roumanie est, statistiquement, l’un des pays les moins cinéphiles d’Europe....

La presse quotidienne payante espagnole est en grande forme, à l’inverse de ses homologues européennes, à l’exception toutefois de l’Irlande. En effet, selon l’Association des éditeurs de journaux espagnols (AEDE), l’année 2006 reste exemplaire malgré une baisse de la...

Les professionnels des médias et de la culture semblent être de plus en plus convaincus des bienfaits des blockchains. Les promesses sont aussi grandes que les limites se révèlent nombreuses, qu’elles soient de nature technique, juridique, fiscale ou encore culturelle...

En 2004 et 2005, une subvention de 150 puis de 70 euros a été accordée à tout Italien s’équipant d’un décodeur numérique terrestre. L’importance des subventions a faussé le marché et pénalisé Sky Italia, l’opérateur de télévision par satellite...

La Cyber Threat Alliance (CTA), l’une des principales associations au monde de professionnels de la cybersécurité a publié, le 19 septembre 2018, un rapport intitulé « La menace du minage illicite de cryptomonnaie », faisant état d’une explosion sans...

Le succès de Wikipedia, sa réactivité et sa gratuité contraignent les éditeurs d’encyclopédies papier à migrer vers Internet. Mais trouver le bon modèle économique, entre abonnement et financement publicitaire, reste difficile face à la gratuité du projet collaboratif. En...

En Europe, nombre d’agences de presse, d’envergure nationale ou internationale, ont introduit des robots dans leur salle de rédaction. Leurs fonctions restent cependant à ce jour assez limitées. Alors que la naissance du « robot-journalisme » était annoncée dès 2014 (voir La rem n°32,...

Le 16 juin 2010, Mediapro, qui contrôle en Espagne les droits du foot qu’il a négociés directement auprès des clubs au détriment de Prisa, diffuseur de la ligue espagnole avec sa plateforme Digital+ (voir le n°4 de La revue...

En l’absence de toute réglementation internationale, chaque pays élabore ses propres règles. Aucun n’a encore trouvé la solution « la moins insatisfaisante », c’est-à-dire celle qui respecte à la fois le droit d’auteur, la liberté des internautes et la...

A fin de compléter les revenus de la redevance audiovisuelle, le gouvernement suédois a décidé de soumettre les ménages non équipés d’un téléviseur, mais qui possèdent un ordinateur ou une tablette numérique, à une taxe dont le montant équivaut...

Dénonciation de la redevance, démission de son directeur général, hostilité du Premier ministre, économies imposées, mais succès de l’iPlayer et de BBC Studios : l’audiovisuel britannique traverse une période délicate. Le Brexit pourrait coûter cher à la BBC. En pola­risant...

Après avoir confirmé la mise en vente des Echos le 19 juin 2007, le groupe britannique Pearson est entré en négociations exclusives avec Bernard Arnault, le patron de LVMH et géant mondial du luxe. Annoncées le 21 juin 2007...

Après s’être engagé à renoncer au contrôle total de la deuxième chaîne d’information en continu du pays, Sky News, le groupe News Corp. aura finalement obtenu l’autorisation de s’emparer de la totalité du capital de BSkyB, malgré l’avis négatif...

Après avoir organisé des écoutes téléphoniques illégales entre 2000 et 2006, le tabloïd britannique News of the World a été au cœur de l’un des plus importants scandales liés aux pratiques journalistiques quand l’affaire fut révélée par le Guardian...

L’année 2012 s’est achevée par une succession d’annonces inquiétantes quant à l’avenir de la presse quotidienne imprimée en Europe. Après les Etats-Unis (voir REM n°6-7, p.32), les vagues de licenciements se multiplient en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en...

Créée le 15 avril 2008 sous la forme d’une société anonyme, une nouvelle structure regroupe les entreprises audiovisuelles TV5Monde, RFI et France 24, toutes trois dédiées à la diffusion de programmes audiovisuels à destination de l’étranger. Un statut ad...

Inaugurée au siège de l’Unesco à Paris le 21 avril 2009, la Bibliothèque numérique mondiale (BNM) propose en consultation gratuite sur Internet une sélection des collections des grandes bibliothèques du monde entier. Le projet lancé en 2005 par le directeur...

La chaîne d’information en continu, européenne et multilingue, Euronews, a répondu à un appel d’offres de l’Union européenne et s’est lancée en langue arabe en juillet 2008. A l’instar de France 24 et de BBC Arabic, Euronews tente d’étendre...

Dénonçant les effets néfastes du modèle gratuit sur l’information, des chercheurs helvétiques prônent la qualité des médias au nom du bon fonctionnement de la démocratie. Une douzaine de chercheurs de l’université de Zurich ont publié dans les Annales 2010 une...

CJUE, 6 octobre 2020, aff. C-511/18, C-512/18 et C-520/18. La primauté du droit européen sur les droits nationaux impose que ceux-ci soient conformes au premier. Il en est ainsi des dispositions relatives à la protection des données personnelles et de...

L’accord commercial anti-contrefaçon ACAC (en anglais ACTA pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord multilatéral négocié en secret entre octobre 2007 et mars 2010 par les Etats-Unis, le Canada, la Commission européenne, la Suisse, le Japon, la Corée...

Baptisé SiSi, pour Say it, Sign it (dis-le, mime-le), ce programme de traduction virtuelle en langage des signes, le premier du genre, a été conçu par des étudiants anglais dans le cadre du programme de recherche d’IBM, Extreme blue,...