Un trimestre en Europe

A l’instar de Buckingham Palace (voir le n°5 de La revue européenne des médias, hiver 2007- 2008) ou de l’Etat pontifical (voir le n°9 de La revue européenne des médias, hiver 2008-2009), le gouvernement irakien a conclu à son...

Après avoir racheté en 2004 le deuxième quotidien espagnol El Mundo à Pearson, actionnaire du groupe de presse espagnol Recoletos, le groupe italien RCS (Rizzoli – Corriere della Sera) a finalement acquis l’ensemble du groupe le 7 février 2007...

Jusque récemment, les positions tenues par l’Europe et par les Etats-Unis en matière de protection des données personnelles et de privacy semblaient si divergentes qu’une entente sur le sujet paraissait à jamais compromise. Depuis quelques mois, les efforts conjugués...

La nouvelle stratégie d’Orange dans les contenus, en reposant sur des partenariats, conduit le groupe à se désengager de la télévision payante. Si un accord est conclu avec Canal+ pour les chaînes Orange Cinéma Séries, la cession d’Orange Sport...

La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur Internet et les autres droits reconnus en matière de développement...

Suède : Un contribuable non équipé d’un téléviseur a gagné son procès en cassation. Les foyers suédois équipés d’un ordinateur ou d’une tablette connectés à l’internet sont à nouveau exemptés du paiement de la redevance audiovisuelle. En Suède, le paiement...

En autorisant, le 23 juillet 2012, le rachat des Echaînes Direct 8 et Direct Star par le Groupe Canal+ , ainsi qu’en autorisant à nouveau la fusion de CanaSat et TPS, annulée le 21 septembre 2011 pour non-respect de...

Transmettre une vidéo à l’aide d’une lampe de bureau - soit un débit de 10 mégabits par seconde -, utiliser des ampoules LED pour la transmission de 500 mégabits par seconde sur une surface de 5 mètres, ou encore...

Selon les statistiques publiées en novembre 2008 par la Commission européenne, l’Internet à haut débit poursuit son extension en Europe. Certains pays de l’Union européenne occupent les premières places du classement mondial. Avec 17 millions de lignes ouvertes en un...

Baisse accélérée des ventes papier, baisse des recettes publicitaires, déficits aggravés, présence en ligne souvent faible… la PQR se réorganise pour accélérer sa transition numérique en misant sur les nouveaux formats, sur le renforcement de ses offres éditoriales ou...

En Europe, la télévision occupe la première place, toutes générations confondues, comme source d’information. Néanmoins, 45 % de la génération Z et 38 % des millennials (génération Y) utilisent les réseaux sociaux pour accéder à l’information. En France, 71 %...

Alors que la France fait partie des pays au monde où le haut débit est le plus développé, le lancement, courant 2007, d’offres d’accès à Internet par la fibre optique, c’est-à-dire en très haut débit, annonce une nouvelle révolution...

Si Google fait l’objet de nombreuses plaintes de la part de ses concurrents, il semble nécessaire de distinguer celles qui relèvent du droit de la concurrence et de l’importance prise par le moteur de recherche dans la publicité en...

Le championnat le plus riche d’Europe, l’English Premier Ligue, a perdu une bataille face aux autorités européennes de justice sur la protection de l’exclusivité territoriale des droits, qui s’arrête où commence la libre prestation de services entre pays européens....

Fort heureusement insignifiants en nombre, mais néanmoins révélateurs de la persistance des pires clichés, les commentaires injurieux touchent plus particulièrement les minorités et les femmes. « Comment réagir », s’interroge le Guardian. Emblématique de la presse en ligne, précurseur dans...

La mise à disposition des internautes du monde entier de millions de livres, de tableaux, de photographies, de films, d’œuvres musicales, de cartes et de manuscrits émanant des institutions culturelles, musées et bibliothèques des vingt-sept pays de l’Union européenne...

CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel Wien GmbH c. Constantin Film GmbH. Par un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le principe d’une injonction judiciaire faisant interdiction à un fournisseur d’accès à...

Le lancement, le « 12.12.12 » de six nouvelles chaînes de TNT a suscité de nombreux débats sur les choix politiques liés à un élargissement de l’offre de chaînes. Justifié pour certains, il fragilise au contraire l’ensemble du paysage...

A l’image du pays tout entier, les médias espagnols sont touchés de plein fouet par la crise économique. Les restrictions budgétaires, assorties de divergences politiques, placent l’audiovisuel public dans la tourmente. 2012, les revenus publicitaires des médias espagnols ont chuté...

CEDH, 7 février 2012, Axel Springer AG c. Allemagne. Par arrêt du 7 février 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne l’Allemagne pour violation du principe de liberté d’expression, tel que consacré par l’article 10 de la...

Alors qu’un démantèlement était annoncé au profit de ses actionnaires venus du capitalisme français, le Groupe Lagardère sauve son intégrité en abandonnant sa commandite. Mais l’opération semble s’apparenter à un sursis. En devenant, en mars 2020, le premier actionnaire du...

L’accord annoncé entre la British Library et Google Books, s’il ne règle pas le problème soulevé par le projet de bibliothèque universelle de Google en matière de rémunération des ayants droit, indique la voie pour les programmes à venir...

Conditions restrictives dans lesquelles le fait d’installer un lien hypertexte peut être considéré comme constitutif d’une communication publique. Cour de justice de l’Union européenne, 8 septembre 2016, GS Media BV c. Sanoma Media Netherlands BV, C-160/15 Les notions les plus essentielles et...

Annoncée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union du 15 septembre 20211 et inscrite dans le Plan d’action pour la démocratie européenne2 ou, plus précisément, dans le second axe de...

Par une ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, ont été transposées, en droit français, les directives européennes de 2009, modifiant et complétant celles de 2002, constitutives dudit « paquet télécom » (voir REM n°14-15, p.5). Y...

Cass. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller-Bettencourt Désormais consacré en droit français par l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881, tel qu’introduit par la loi du 4 janvier 2010, comme il l’est par la jurisprudence de la Cour...

En octobre 2019, l’ICO, autorité de contrôle des données personnelles britannique, a obtenu du réseau social un accord selon lequel il s’engage à lui verser la modeste somme de 500 000 livres. Facebook a également été condamné au Brésil. Ainsi...

Malgré la multiplication des terminaux numériques permettant notamment de regarder les programmes de télévision en différé, 86 % des téléspectateurs dans le monde déclarent suivre habituellement les programmes de télévision sur l’écran d’un téléviseur au moment de leur diffusion. Selon...

Confronté à la domination mondiale de Google (64,2 % de parts de marché dans le monde en février 2007), de Yahoo! Search (17,1 % de parts de marché) ou encore de Windows Live (7 % de parts de marché),...

Le site de partage de vidéos appartenant à Google gagne un procès sur la violation des droits d’auteur en Espagne et s’engage à payer des droits auprès de la Sacem en France. Alors que deux autres procès sont en cours...

Les applications informatiques au service de l’étude des comportements des individus se multiplient. Dans les centres de recherche en sciences sociales fleurissent des programmes consacrés à l’interprétation par des algorithmes des actions des individus. Aux Pays-Bas, les chercheurs de l’université...

La justice européenne a confirmé le bien-fondé de l’autorisation donnée par la Commission européenne à la Belgique et au Royaume-Uni de considérer l’Euro et la Coupe du monde de football comme des événements d’importance majeure pour la société. Cette...

En décidant de mettre fin à l’édition papier de Metronews, TF1 indique que l’avenir de la presse gratuite d’information est dans le numérique, anticipant la disparition de ce support comme espace dédié et original pour les annonceurs. De son...

Le rachat d’AB Groupe par la SPAC Mediawan et celui de Tetra Media par ITV rappellent combien la fiction est devenue stratégique sur le marché audiovisuel, alors que les chaînes de télévision, les plates-formes de SVOD et les opérateurs de télécommunications...

Alors que les Pays-Bas sont confrontés, comme de nombreux pays occidentaux, au problème de l’obésité, les industries néerlandaises de l’agro-alimentaire ont décidé, sous la pression des pouvoirs publics et des associations de consommateurs, de s’interdire de diffuser des messages...

La stratégie « googlelienne » du « ça passe ou ça casse » a peut-être atteint ses limites. Sous le coup de nombreux procès ou d’enquêtes touchant à ses multiples activités sur Internet aux Etats-Unis, en Europe et ailleurs...

Après les téléphones mobiles TNT, les lecteurs de DVD portables équipés d’un tuner TNT mobile, les Japonais disposent depuis avril 2007 d’une télévision mobile de poche pour regarder la TNT. Proposée par Sony, cette mini-TV intègre un tunerTNT numérique...

Parmi bien d’autres dispositions, la loi du 5 mars 2007, relative à la répression de la délinquance, élargit et renforce les modalités de contrôle et de sanction de diverses infractions commises par la voie de moyens de communication. Outre...

Pour la première fois, la Commission européenne somme un Etat membre de modifier sa législation sur la protection des données personnelles sur Internet afin d’interdire l’usage d’une technique de publicité comportementale baptisée Phorm. L’affaire débute en avril 2008 à la...

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé les pénalités infligées à Microsoft par la Commission européenne en 2008 dans le procès sur l’accès à la documentation technique du groupe, une nouvelle enquête a dû être ouverte contre Microsoft concernant...

Le rachat de Virgin Media au Royaume-Uni par Liberty Global, premier acteur européen du câble, traduit l’intérêt en Europe pour les réseaux câblés, les plus à même de proposer très rapidement une offre de communication en très haut débit....

Le poids économique direct de la culture – soit la valeur ajoutée produite par l’ensemble des branches de ce secteur – correspond à un montant de 47,5 milliards d’euros en 2017. En termes d’emplois, la culture représente 2,4 % de...

A la faveur d’un partenariat avec l’opérateur satellitaire européen Eutelsat, le patron du plus grand réseau social du monde opte pour le satellite géostationnaire afin d’élargir la couverture internet à l’Afrique subsaharienne. Nombreux sont désormais les projets alternatifs au lancement...

A l’occasion du renouvellement de la Commission Européenne, la pression des parlementaires européens comme des états membres, notamment la France et l’Allemagne, s’est accentuée afin d’accélérer l’enquête pour abus de position dominante à l’égard de Google. L’Europe doit aussi s’engager sur la fiscalité...

L’association européenne Impala, qui représente quelque 2500 éditeurs indépendants, a remporté une victoire face aux majors du disque. Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) a en effet annulé le 13 juillet 2006 l’autorisation...

Le cinéma se porte bien en République tchèque avec, en 2008, pour la troisième année consécutive, une hausse des principaux indicateurs de la fréquentation des salles. En République tchèque, près de 13 millions de billets ont été vendus (+ 0,4...

En Allemagne, en avril 2012, la justice a ordonné au site de partage de vidéos YouTube, propriété de Google, de retirer de ses serveurs des vidéos musicales protégées par le droit d’auteur. Passé entre Google et la Gema, société...

L’américain The New York Times, l’italien Corriere della Sera et l’anglais Financial Times arrivent en tête du classement des journaux ayant les meilleures pratiques sur le réseau social, classement réalisé par le cabinet de conseil italien Innova e Bella. En...

« Lire le livre de son choix, sur le support de son choix, acheté dans la librairie de son choix » : ainsi pourrait se résumer l’initiative Open source de Decitre. Le groupe français se présente en pourfendeur des...

Arte, la chaîne franco-allemande, se décline depuis le 25 septembre 2006 en Arte Belgique. En partenariat avec la RTBF, le service public audiovisuel en Belgique, Arte propose un décrochage régional sur sa version belge de deux émissions produites par...

Dans son septième rapport d’activité sur la promotion des œuvres européennes (2003-2004), la Commission européenne se félicite du respect des quotas, notamment dans les nouveaux Etats membres de l’Union européenne. En moyenne, les télévisions européennes ont consacré plus de...

Gala cédé et Geoffroy Lejeune à la tête du JDD signent la fin de l’opération de rachat de Lagardère par Vivendi. En même temps, la controverse française sur les liens entre capitalisme de presse et ligne éditoriale des médias est ravivée. Mais...

Une fois n’est pas coutume, voici une décision de la Commission européenne qui va sans nul doute ne pas passer inaperçue au quotidien. Le chargeur de téléphone portable est l’exemple même de l’objet encombrant mais indispensable et, pourtant, souvent...

Fragilisé par l’affaire News of the World, James Murdoch, qui était parvenu en juillet 2011 à conserver la présidence de BSkyB, a finalement dû démissionner du bouquet de chaînes de télévision, après s’être également retiré de News International, la...

Alors que les procédures de faillite se multiplient aux Etats-Unis, la presse européenne amorce un processus de concentration pour faire face aux défis lancés par la crise. Les rapprochements sont motivés soit par l’urgence, ainsi que l’atteste le rachat...

La loi n° 2014-873 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adoptée le 4 août 2014. Cette loi octroie désormais au Conseil supérieur de l’audiovisuel de nouvelles compétences en matière de respect des droits des...

Sur le marché européen, la publicité en ligne a dépassé en 2015, pour la première fois, la publicité TV. En mai 2016, l’Autorité de la concurrence s'autosaisit pour mener une enquête sectorielle sur le marché de la publicité en ligne,...

Selon l’Office britannique de contrôle de la diffusion de la presse, l’ABC, les sites Web des journaux anglais ne se substituent pas à leur version papier, mais ils constituent une source complémentaire d’information pour un public international. Si l’audience...

Le « no code » désigne cette famille d’outils en ligne, ergonomiques, permettant à des non-spécialistes de créer des applications et des systèmes informatiques sans avoir à programmer une ligne de code (voir La rem n°54bis-55, p.86). Le phénomène s’étend, depuis quelques...

Après l’échec de la fusion des activités du groupe La Voix du Nord et du groupe Centre France (voir REM n°20, p.24), le belge Rossel, qui contrôle La Voix du Nord, parvient enfin à constituer le troisième groupe de...

En autorisant le rachat de Motorola Mobility par Google, les autorités de concurrence des Etats-Unis, d’Europe et de Chine ont rappelé l’enjeu de la guerre des brevets et insisté sur le rôle d’Android comme système d’exploitation ouvert pour smartphone....

Ouverte en décembre 2011, l’enquête de la Commission européenne relative à l’entente entre quatre éditeurs et Apple sur le prix du livre numérique, est aujourd’hui close (voir REM n°22-23, p.25). En décembre 2012, la Commission a donné son satisfecit...

L’abandon de la diffusion FM en Norvège, les succès de la RNT au Royaume-Uni mais aussi en Allemagne, contrastent avec le retard français, qui certes avantage les acteurs en place de la FM, mais place l’Hexagone dans une position...

En octobre 2010, le gouvernement britannique a confirmé son objectif de réduire d’ici à 2015 les dépenses publiques de 83 milliards de livres (95 milliards d’euros). Cumulées à 30 milliards de livres (34 milliards d’euros) d’impôts supplémentaires pour ramener...

Le gouvernement cherche à protéger les auteurs et les éditeurs en limitant drastiquement les conditions permettant de proposer des offres de livres en streaming, et en militant pour un taux de TVA réduit pour le livre numérique, ce...

Si les médias traditionnels occupent toujours une place prépondérante dans la vie des Européens, plus de la moitié d’entre eux utilisent Internet, un tiers déclarant ne plus pouvoir s’en passer, aussi nombreux désormais que ceux qui disent ne pas...

La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 Les nécessités de la lutte contre le terrorisme ont conduit les autorités françaises à adopter, par la loi du 24 juillet 2015, des mesures permettant la surveillance administrative des personnes, notamment de...

La géolocalisation est la « reine des données du smartphone » comme le démontrent des tests menés par la CNIL et l’Inria. « Si ces technologies offrent des services extraordinaires aux individus et sont bénéfiques pour la société, elles ne...

Deux études récentes placent les Français en tête des blogueurs européens. Ainsi, une étude du cabinet américain Forrester, menée auprès de 7 377 consommateurs en ligne dans sept des principaux pays européens (Grande-Bretagne, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Espagne et...

Ces procédures judiciaires à répétition bloquent les enquêtes dans le seul but de réduire au silence les journalistes, elles constituent des atteintes au droit d’informer. Au sein de l’Union européenne, ces harcèlements judiciaires sont en constante augmentation. En France,...

Si la durée d’écoute quotidienne de la télévision a continué de progresser dans le monde, elle déclinait ces dernières années chez les jeunes téléspectateurs. L’interaction avec le Web réconcilie les 15-24 ans avec le petit écran. Après une bonne année...

En 2003, Telefonica, l’opérateur espagnol de télécommunications, a cédé au groupe catalan Planeta et à l’éditeur italien De Agostini ses parts dans Antena 3, la deuxième chaîne privée espagnole derrière Telecinco, contrôlée à 50,1 % par le groupe Mediaset...

Après les Etats-Unis au printemps, où le HD-DVD semble s’imposer face au Blu-Ray Disc, c’est en Europe que les deux formats du DVD du futur ou DVD haute définition vont entrer en compétition. Le lecteur de DVD au standard HD-DVD...

La direction de la concurrence a finalement rendu son avis sur la fusion Sony-BMG, confirmée une seconde fois le 3 octobre 2007, après une première autorisation en 2004, cette dernière ayant été invalidée par la Cour de justice européenne...

Les deux sociétés de production, Endemol et Marathon, viennent d’être revendues coup sur coup au profit de groupes de médias italiens. En ce qui concerne Endemol, le montage est compliqué, la société de production de renommée internationale ayant été...

Après une première condamnation en Suède, les fondateurs de Pirate Bay sont menacés de procès en série et leurs marges de manœuvre financière réduites à néant par les amendes infligées. La solution viendra peut-être du rachat de The Pirate...

La compétence des journalistes est un argument d’achat manifeste pour les internautes français. L’ère du numérique consacre la place importante que les journalistes occupent, tant dans la décision d’achat que dans la confiance accordée à un média d’information en...

Après une tempête boursière à l’automne 2017 due aux difficultés de SFR, Altice se relance en France et met sur orbite ses activités américaines. Entre-temps, la stratégie de convergence aura été repensée. Iliad est à son tour pénalisé par...

Annoncée le 8 novembre 2007, l’acquisition par TDF du leader allemand de la diffusion audiovisuelle, Media & Broadcast, propulse l’opérateur français à la place de numéro un européen du secteur. La transaction, à hauteur de 850 millions d’euros, permet...

Quand l’ordinateur quantique n’existe pas, quand les calculateurs quantiques font régulièrement l’objet d’effets d’annonce de la part de ceux qui les financent, la cryptographie post-quantique, elle, existe bel et bien, et désigne les algorithmes cryptographiques qui seront capables de...

En devenant Sky Deutschland, Premiere entre dans l’univers News Corp., le leader européen de la télévision payante, qui applique à sa nouvelle chaîne une stratégie déjà expérimentée avec succès au Royaume-Uni et en Italie. Aujourd’hui dominé par un seul...

Conformité à la Constitution des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret de l’enquête et de l’instruction : QPC, décision n° 2017-693 du Conseil constitutionnel, 2 mars 2018. L’article 11 de la Déclaration des droits de...

Lancée le 2 juin 2020 sur les magasins d’applications d’Apple et de Google, StopCovid, l’application française de suivi de contact s’appuie notamment sur le Bluetooth et le protocole ROBERT, visant à garantir à ses utilisateurs l’anonymat que requiert ce...

C’est un marché en pleine croissance, notamment sur le segment des applications grand public pour téléphones portables et tablettes, qui devrait passer de 600 millions de dollars en 2010 à 1,1 milliard en 2011 et à 2 milliards en...

Nouvelles chaînes sportives, opérateurs de télécommunications, géants de l’internet : la ruée sur les droits sportifs fragilise les chaînes historiques, qui perdent souvent leur monopole tout en constatant une envolée importante du coût des droits de retransmission. Alors que les services...

Observée, l’Australie impose aux plateformes de rémunérer la presse. En France, les éditeurs comptent sur la négociation imposée par l’Autorité de la concurrence. Mais les éditeurs allemands ont « trahi » le front européen en signant des accords individuels avec Google. À...

Entre 2014 et 2015, le nombre de foyers avec enfants équipés d’une tablette est passé de 36 % à 50 %. Le taux d’équipement des jeunes en appareils connectés progresse rapidement. Les adolescents sont particulièrement férus des applications de...

Les députés néerlandais ont consacré la garantie de la neutralité et la liberté d’Internet en juin 2011. Les Pays-Bas deviennent ainsi le premier pays d’Europe et le deuxième pays au monde, après le Chili en juillet 2010, à réglementer...

Des équipements miniatures pour les réseaux 3G et 4G de téléphonie mobile vont être installés sur les réverbères, les panneaux publicitaires, les façades et les tunnels grâce à la technologie lightRadio. Le groupe franco-américain Alcatel-Lucent s’est lancé dans la miniaturisation...

Par une décision sans précédent, l’office anticartel allemand a autorisé la fusion des numéros 2 et 3 du câble en Allemagne, ouvrant la voie à la consolidation du marché alors même que Liberty Global avait dû renoncer, en 2002,...

Suite à l’échec du rachat de ProSiebenSat.1 en février 2006, Mathias Döpfner, le président du directoire d’Axel Springer, avait annoncé que le groupe était susceptible d’investir l’équivalent de la somme prévue pour ce rachat, 2 milliards d’euros, dans des...

Alors que le gouvernement espagnol remodèle le paysage audiovisuel, Prisa, fortement endetté, cherche de nouveaux partenaires. Après l’échec de la fusion de sa chaîne en clair Cuatro avec La Sexta, détenue par son concurrent Mediapro, est évoqué un rapprochement...

Loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sous un intitulé fort peu explicite, la loi du 25 octobre 2021 institue, avec l’Autorité de régulation de...

Alors que les utilisateurs grecs et turcs du site d’échange de vidéos avaient pris l’habitude de s’insulter par vidéos interposées, les premiers reprochant notamment au second d’être un pont avancé de l’Asie en Europe, tous célébrant en général l’histoire...

Le développement de la publicité personnalisée, nouveau graal de la publicité numérique, passe par une exploitation accrue des données des internautes dans un écosystème de services. L’importance prise par ces pratiques conduit le gouvernement américain et la FTC, comme...

Comme il existe des centres d’appels téléphoniques délocalisés en Afrique du Nord ou ailleurs, certains sites web d’information locale sont alimentés par une agence de rédacteurs web située à Tunis, comme l’a révélé le pure player « Arrêt sur...

Les Etats, les instances supranationales, qu’il s’agisse de l’Union européenne ou de l’OCDE, se mobilisent pour repenser l’ordre fiscal international, et ainsi mettre un terme à l’optimisation fiscale des multinationales. Au-delà des pratiques d’optimisation, l’évasion fiscale s’inscrit sur l’agenda...

Initialement conçues pour assurer le pluralisme des publications périodiques dont le Conseil constitutionnel a fait, dès 19841, un « objectif de valeur constitutionnelle », les aides de l’État à la presse ne paraissent pas toujours pleinement remplir cet objectif. La sélectivité...

Tandis que les autorités américaines ont ordonné la fermeture du site d’hébergement de fichiers Megaupload, en janvier 2012 (voir REM n°21, p.10), la Haute Cour de justice britannique a jugé coupable de violation du droit d’auteur le site The...

À partir de l’exemple du quotidien britannique The Independent, une étude montre que l’un des effets majeurs du passage au tout-numérique est une forte baisse de l’attention du lectorat. Né en 1986, le quotidien national britannique The Independent a connu, dans les années...