Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Vodkaster est repris par Télérama

Après une année 2016 difficile, la plate-forme d’achat-vente de DVD neufs ou d’occasion Vodkaster a finalement déposé le bilan en novembre, avant d’être repris par Télérama en janvier 2017. À son lancement en 2009 par Cyril Barthet, Benoît de Malartic et David...

Taxe YouTube : la France fidèle à ses principes

En votant la taxe YouTube, les députés ont étendu aux plates-formes d’hébergement de vidéos les obligations de contribution au financement de la production audiovisuelle et cinématographique, sanctuarisant ainsi le principe d’une mise à contribution systématique des distributeurs. Dans la nuit...

La menace des rançongiciels s’est intensifiée en 2016

Infectant un système bancaire aussi bien qu’un téléviseur connecté, les rançongiciels (ransomwares) s’immiscent partout. À tel point que ces logiciels malveillants (malwares) ont marqué l’année 2016 pour ce qui concerne le piratage informatique, selon certains experts en cybersécurité, qui...

L’espace au risque du syndrome de Kessler

La conquête de l’espace a engendré ce que les scientifiques appellent une « pollution spatiale », un phénomène qui, à terme, pourrait compromettre l’utilisation de cet univers dont dépendent désormais de nombreuses activités humaines comme l’observation, la défense, la...

Microsoft – LinkedIn : accord sous condition de Bruxelles

La Commission européenne a autorisé sous condition le rachat de LinkedIn par Microsoft, en interdisant notamment l’intégration de LinkedIn par défaut dans Windows et en maintenant ouvert aux concurrents de LinkedIn l’accès aux données des utilisateurs de Microsoft. Notifié à...

Le programme Ariane 6 se concrétise, dans l’espoir d’un engagement européen

À la suite d’un avis favorable du Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA), le budget de 2,4 milliards d’euros, nécessaire à la fabrication du futur lanceur européen est désormais bouclé. Le président exécutif de la coentreprise Airbus Safran Launchers,...

La loi pour une République numérique

Présentation de la loi du 7 octobre 2016. «Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens ». Ainsi commence l’exposé des motifs de la loi du 7 octobre...

TF1 et M6 élargissent leur périmètre pour s’imposer auprès des annonceurs

Le groupe TF1 et le groupe M6, cherchent chacun à développer leur audience non seulement au-delà des chaînes, notamment sur internet, afin de toucher les millenials, ces générations nées après l’an 2000, mais aussi sur d’autres médias avec l’annonce du...

« Loi Sapin 2 »

Loi du 9 décembre 2016 : lanceurs d’alerte, transparence et probité de la vie économique. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qualifiée de «...

Les Français à l’ère du smartphone

Le baromètre du numérique 2016, rapport réalisé au CRÉDOC par Patricia Croutte et Sophie Lautié, sous la direction de Sandra Hoibian pour l'Arcep, le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du Numérique, arcep.fr, novembre 2016. FL – graphisme...

Loi du 14 novembre 2016 : liberté, indépendance et pluralisme des médias

Par rapport au texte voté, la loi du 14 novembre 2016, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, complétant divers éléments épars du droit français concernant particulièrement le statut des entreprises éditrices des médias écrits...

Galileo, le « GPS européen », est partiellement opérationnel

Au terme d’une gestation qui aura débuté en 1999, et après de nombreux déboires (voir La rem n°32, p.25), Galileo, le système européen de positionnement par satellites, est partiellement entré en service le 15 décembre 2016. L’Agence spatiale européenne déplore une...

Télévision publique : l’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour...

La loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique a été promulguée le 20 décembre 2016. Cette loi, dont l’ambition est assez modeste, précise les obligations des éditeurs publics de services...

La télévision à l’épreuve d’une diminution des revenus publicitaires

Malgré une part de marché stable – contrairement à la presse –, la télévision a enregistré une forte baisse de ses recettes publicitaires durant la dernière décennie, limitant sa contribution à la création, selon l’étude intitulée « Les nouveaux territoires...

Plus d’un Européen sur deux ne croit pas à l’indépendance des...

Publiée par la Commission européenne en novembre 2016, l’enquête « Pluralisme des médias et démocratie » permet de dresser un bilan pour le moins inquiétant quant au crédit accordé aux médias par les citoyens de l’Union européenne et au...

Renforcement des moyens de lutte contre les messages discriminatoires

Modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Afin de renforcer les moyens de lutte contre les messages discriminatoires de...

La Norvège éteindra définitivement la radio FM en fin d’année

Depuis le 11 janvier 2017, en débranchant progressivement la radio diffusée en modulation de fréquence (FM), la Norvège va devenir, avant la fin de l’année, le premier pays au monde à proposer la radio numérique terrestre (RNT), à l’exclusion de...

Italie, Pays-Bas : les fusions dans les télécoms doivent préserver la...

Avec l’interdiction du rachat d’O2 par Three au Royaume-Uni et l’ouverture d’une enquête approfondie sur le rapprochement entre Wind et 3 Italia en Italie (voir La rem n°38-39, p. 42), la Commission européenne a indiqué aux acteurs du marché...

Lien hypertexte et communication publique

Conditions restrictives dans lesquelles le fait d’installer un lien hypertexte peut être considéré comme constitutif d’une communication publique. Cour de justice de l’Union européenne, 8 septembre 2016, GS Media BV c. Sanoma Media Netherlands BV, C-160/15 Les notions les plus essentielles et...

Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État

Après la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), le 14 octobre 2015, d’abroger l’autorisation d’émettre de Numéro 23 (voir La rem n°37, p.5), l’affaire semblait entendue pour la chaîne à qui il était reproché d’avoir conclu un pacte...

Molotov veut repenser l’expérience TV et grandir à l’échelle internationale

Annoncé depuis deux ans et testé depuis le 4 novembre 2015, le service Molotov est ouvert officiellement depuis le 11 juillet 2016 en France. La notoriété médiatique et professionnelle de ses fondateurs (Pierre Lescure, ancien dirigeant de Canal+ ; Jean-David Blanc, fondateur...

De l’inviolabilité d’une blockchain

À la suite d’une faille de sécurité dans une application construite sur Ethereum, ayant provoqué le détournement de 50 millions de dollars, la blockchain a été réécrite pour annuler la transaction, revenant sur le principe même de son immuabilité. Les blockchains n’ont...

RCS Mediagroup échappe aux familles du capitalisme italien

Après la famille Agnelli (Fiat-Chrysler), qui a limité son engagement capitalistique dans les médias après le rapprochement de La Stampa et de La Repubblica (voir La rem n°38-39, p.37), c’est au tour de RCS Mediagroup de passer sous le contrôle d’un véritable éditeur de presse. RCS...

Qualification et obligations de la personne offrant un service Wi-Fi

Cour de justice de l’Union européenne, 15 septembre 2016, T. Mc Fadden c. Sony Music Entertainment Germany, C-484/14 La personne qui offre, grâce au Wi-Fi, l’accès à un réseau de communication au public en ligne (internet) peut-elle être tenue pour responsable d’atteintes portées...

Les jeunes lisent-ils encore des livres ?

Accaparés par une multitude d’écrans – télévision, ordinateur, smartphone – les jeunes consacrent encore du temps à lire des livres, par goût pour la lecture, selon une étude Ipsos réalisée pour le Centre national du livre (CNL). Selon une étude...

Réseaux câblés sous-marins : Marseille relie l’Europe aux autres régions du monde

Comme Stockholm, point de liaison internet vers les Pays baltes et la Russie, ou comme Vienne, point de passage des câbles terrestres reliant l’Europe centrale à l’Europe de l’Est, Marseille est aujourd’hui l’une des principales plates-formes de raccordement internet d’Europe et...

L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée

Les décisions du Conseil d’État ne sont pas sans conséquences sur le paysage audiovisuel français. Après avoir annulé le refus du passage en clair de LCI et conduit le CSA à se prononcer dans un deuxième temps en faveur de...

Google toujours sous les feux de la Commission européenne

Observations sur les Communications des griefs de la Commission européenne du 14 juillet 2016. Les enquêtes de la Commission européenne sur les activités de Google sont à l’image des activités de celle-ci : diversifiées. L’entreprise américaine est en effet soupçonnée d’abus...

La musique s’écoute en streaming et sur smartphone

Une étude réalisée par Ipsos pour la Fédération internationale de l’industrie phonographique révèle l’ampleur du changement dans les modes d’accès et d’écoute de la musique. Dans treize pays* qui représentent 84 % du marché mondial de la musique enregistrée, 7...

La Commission européenne exige de l’Irlande qu’elle fasse payer ses impôts...

En exigeant d’Apple qu’il paye à l’Irlande 13 milliards d’euros d’impôts dont l’entreprise a été indûment dispensée, la Commission européenne impose ses choix fiscaux aux États membres et s’oppose frontalement à la position américaine en matière de fiscalité internationale. Après avoir...

La convergence selon Altice

L’intégration des contenus média du groupe Altice dans sa filiale SFR, ainsi que le lancement de SFR Presse et d’un bouquet de chaînes sportives relancent en France les stratégies de convergence télécoms-médias autrefois tentées par Vivendi et Orange. La...

Internet : l’urgence du passage à l’IPv6

Les adresses internet sont une ressource limitée, et donc déjà épuisée. L’évolution en cours du protocole IP va permettre d’en accroître infiniment le nombre afin de répondre à la demande, à condition que tous les acteurs internet se mobilisent. Saisie...

Droits sportifs : médias et télécoms font monter les enchères

Nouvelles chaînes sportives, opérateurs de télécommunications, géants de l’internet : la ruée sur les droits sportifs fragilise les chaînes historiques, qui perdent souvent leur monopole tout en constatant une envolée importante du coût des droits de retransmission. Alors que les services...

Le Privacy Shield et le droit au respect de la vie...

Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des garanties qu’il est censé assurer perdurent. Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a annoncé avoir...

Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net

Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour l’application des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016. « Communication regulators over the next decade will spend increasing time on conflicts between the private interests of broadband providers...

Le code informatique a fait sa rentrée

Depuis l’école primaire jusqu’au collège, le langage informatique est désormais enseigné, sans être tenu pour une discipline à part entière. La formation des enseignants reste la pierre d’achoppement de cette réforme. L’informatique ne sera plus une option. L’apprentissage de la...

Une loi pour la liberté de création

Présentation des principaux points de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016. « La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l'identité républicaine. » Dès son...

La SVOD, vecteur de croissance à l’export

Les ventes de programmes audiovisuels français à l’étranger ont enregistré un chiffre d’affaires exceptionnel en 2015, selon le CNC et TVFI : 164,2 millions d’euros en 2015 contre 153,8 millions d’euros en 2014, soit une augmentation de + 6,8 %...

Cyberattaque par détournement d’objets connectés

En septembre dernier, le leader européen de l’hébergement, OVH, a fait l’objet d’une attaque informatique sans précédent. Les pirates ont détourné près de 145 000 caméras connectées à distance pour engorger l’accès à ses serveurs et faire tomber son...

Offre cinématographique au sein de l’Union européenne : vidéo à la...

Au sein de l’Union européenne, les services de vidéo à la demande ne favorisent pas une meilleure exposition des films européens (UE) que les salles de cinéma. Sur l’ensemble des films européens (10 828) sortis dans les salles de cinéma...

Procès « LuxLeaks »

Les lanceurs d’alerte condamnés pour vol et violation du secret professionnel et du secret des affaires. L’affaire débute entre 2012 et 2013, lorsque le magazine de France 2 Cash Investigation présenta des reportages intitulés « Paradis fiscaux : les secrets des grandes entreprises » et «...

Secrets d’affaires et liberté d’information, deux droits contradictoires

Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites. Visant à assurer, de manière harmonisée sinon...

Grèce : mise aux enchères de quatre fréquences pour la télévision privée

Juste après le référendum grec de 2015, Alexis Tsipras a organisé des élections nationales anticipées en Grèce. Le 9 septembre 2015, au cours d’un débat télévisé avec les autres leaders des partis politiques sur la Radiotélévision hellénique (ERT) –...

Télécoms : l’Europe à géométrie variable

Après l’échec du rachat de Bouygues Telecom par Orange, d’autres fusions sont interdites ou menacées en Europe au nom du maintien de la concurrence. En Afrique, Orange poursuit en revanche son expansion. Consolidation du marché français : Orange manque une...

Contre l’exclusion numérique

A l’heure de la dématérialisation généralisée des services publics, des actions d’initiative privée sont lancées pour aider les personnes en situation de précarité. Inscription à Pôle emploi, demande de la prime de précarité, déclaration de revenus sont des exemples parmi...

Nethys au capital de La Provence et Nice Matin. Paris Normandie...

L’arrivée du belge Nethys au capital de La Provence et à Nice Matin, avec une possibilité de prise de contrôle de ce dernier, annonce une consolidation de la PQR en PACA après l’éclatement de l’ensemble à la suite du...

Au Royaume-Uni, la presse quotidienne se repense sur l’internet

L’arrêt de l’édition papier de The Independent au profit de l’internet s’inscrit à contre-courant du retour au papier qui peut s’observer dans la presse britannique. Un nouveau quotidien a ainsi été lancé, sans succès, quand le Times abandonne le...

FTTH/FTTB : champ de bataille

L’Etat a tranché pour mettre fin à la polémique qui oppose les opérateurs sur la qualification des offres internet fixe qu’ils commercialisent (voir La rem n°37, p.31). Publié au Journal officiel daté du 25 mars 2016, un arrêté encadre l’usage...

Consolidation de la presse quotidienne en Italie

La fusion des éditeurs de La Repubblica et de La Stampa donne naissance au leader de la presse en Italie, même si RCS Mediagroup reste encore un acteur central avec Il Corriere della Serra. Après le rachat en octobre 2015...

Mobilisation tous azimuts pour limiter les « pratiques fiscales dommageables »

Les Etats, les instances supranationales, qu’il s’agisse de l’Union européenne ou de l’OCDE, se mobilisent pour repenser l’ordre fiscal international, et ainsi mettre un terme à l’optimisation fiscale des multinationales. Au-delà des pratiques d’optimisation, l’évasion fiscale s’inscrit sur l’agenda...

FACIL’iti, l’accessibilité des sites web pour tous

Que ce soit en France ou dans le monde, nombreuses sont les personnes atteintes de déficiences physiques, sensorielles ou cognitives pour qui l’accès aux sites web est tout sauf une sinécure. Pour relever ces défis, la société ITI Communication...

Les publicités commerciales autorisées sur Radio France

Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, JORF n° 0081 du 6 avril 2016. Le nouveau décret régissant les règles de publicité sur les ondes de...

Sogemedia mise sur la presse imprimée à contenus personnalisés

Grâce à une technique d’impression numérique utilisée pour la première fois en Europe, le groupe éditeur d’hebdomadaires locaux souhaite offrir à ses lecteurs des journaux sur mesure, afin de s’adapter aux nouveaux usages. « Il faut arrêter de faire le...

Révision de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de « paquet législatif » relatif à la protection des données personnelles. Celui-ci comporte un règlement et une directive qui sont appelés à faire évoluer sensiblement le...

Cinéma en Europe : fréquentation en hausse et diminution de la...

En 2015, l’augmentation du nombre d’entrées en salle est avérée dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Pourtant, la part de marché des films nationaux se rétracte pour 15 d’entre eux, selon les données disponibles collectées par l’Observatoire...

Nouvelles règles sur le temps de parole accordé aux candidats à...

Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, art. 4, JO du 26 avril 2016. Actuellement, les règles relatives au temps de parole accordé aux candidats à l’élection présidentielle relèvent de sources...

Précisions de la Cour de justice sur certaines pratiques de la...

Observations sur CJUE, 4e Ch., 17 février 2016, Sanoma Media Finland Oy-Nelonen Media c./ Viestintävirasto, n°C-314/14. Dans son arrêt du 17 février 2016, la Cour de justice fournit d’importantes précisions sur le régime juridique de la publicité télévisée et du parrainage. L’affaire...

Le Guardian passe au crible 70 millions de commentaires

Fort heureusement insignifiants en nombre, mais néanmoins révélateurs de la persistance des pires clichés, les commentaires injurieux touchent plus particulièrement les minorités et les femmes. « Comment réagir », s’interroge le Guardian. Emblématique de la presse en ligne, précurseur dans...

Droit à l’oubli dans le monde numérique

Cour de cassation de Belgique, 29 avril 2016. Cour de cassation française, 12 mai 2016. A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont...

La moyenne d’âge des téléspectateurs dépasse de 10 ans celle des...

Sources : *d'après Médiamétrie et Insee, **d'après BFM Business in « TV : quelle est la chaîne dont les spectateurs sont les plus vieux ? », Jamel Henni, BFM Business, bfmtv.com, 9 février 2016.

Google (encore) soupçonné d’abus de position dominante

Observations sur la communication des griefs de la Commission européenne du 20 avril 2016. Les déboires juridiques de Google au sein de l’Union européenne ne cessent de se multiplier (voir La rem n°36, p.58) La portée du droit au déréférencement...

Transferts de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis :...

Le 2 février 2016, la Commission européenne et le Département américain du commerce ont annoncé la conclusion d’un accord concernant la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour les exportations de données personnelles de l’Union européenne vers les...

Audience TV : la durée d’écoute en différé empiète sur...

A l’avenir, la prise en compte de ces nouvelles pratiques dans la mesure d’audience permettra d’en connaître plus précisément l’ampleur. Sur 89 pays inclus dans l’étude Eurodata TV Worldwide de Médiamétrie, 31 comptabilisent l’enregistrement, 21 le replay, 14 la TV...

« Panama Papers » : le big data au service du...

Si les « Panama Papers » ont révélé l’ampleur de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent opérés dans une cinquantaine de pays, ils ont également mis en lumière la nécessité pour les journalistes de faire collaborer leurs rédactions...

La publicité en ligne, premier support en Europe

Sur le marché européen, la publicité en ligne a dépassé en 2015, pour la première fois, la publicité TV. En mai 2016, l’Autorité de la concurrence s'autosaisit pour mener une enquête sectorielle sur le marché de la publicité en ligne,...

Données personnelles : Facebook ne peut pas enregistrer les données de...

Le 9 novembre 2015, Facebook a été condamné par la justice belge au motif que, en enregistrant les données personnelles y compris celles des internautes non membres du réseau social, l’entreprise californienne porte une atteinte excessive à leur droit...

La BBC réduit son offre et s’adapte à un environnement hostile

Des économies très importantes à réaliser, de nouvelles réductions budgétaires, des critiques sur ses missions et sa manière de les assumer, la BBC est décriée au Royaume-Uni. A force de réduire ses dépenses, son cœur de métier est touché...

Le catalogue de vidéos d’un site de presse en ligne peut...

Observations sur CJUE, 2e Ch., 21 octobre 2015, n° C-347/14, New Media Online GmbH c./ Bundeskommunikationssenat Sollicitée par deux questions préjudicielles de la Cour administrative autrichienne, la Cour de justice de l'Union européenne se prononce, dans cet arrêt, sur l’interprétation...

Production audiovisuelle : TF1 franchit le Rubicon avec Newen

En s’emparant de Newen, TF1 diversifie ses activités et amorce l’intégration entre chaînes et producteurs en France, anticipant probablement une révision des décrets Tasca. L’accord trouvé entre France Télévisions et les producteurs sur les obligations allégées de production indépendante...

La Toile mondiale est sous-marine

99 % des communications mondiales passent par 900 000 km de câbles en fibre optique qui relient les continents, les villes côtières (Barcelone-Gênes, New York-Miami), les îles peuplées, ainsi que les plates-formes pétrolières. Installé dans le port de Calais,...

Comment le numérique rend technophiles les métiers des médias et de...

En révolutionnant les modes de création, de production et de distribution, les technologies numériques imposent des compétences professionnelles « élevées et renforcées », selon une étude de l’Apec qui offre une vision « côté métiers » du secteur des médias et de...

Nouveaux rebondissements autour de la TVA à 2,1 % pour la...

La presse en ligne milite depuis 2008 pour se voir appliquer le même taux de TVA à 2,1 % que la presse imprimée. Certains éditeurs n’ont pas hésité à s’appliquer eux-mêmes cette mesure dès 2008. En février 2014, la...

Facebook, Apple et Google se ruent sur la presse en ligne

De nouveaux outils de lecture intégrés aux plates-formes technologiques d’Apple et de Facebook, un format de lecture ouvert chez Google (voir La REM n°36, p.41) : les nouveaux services lancés par les géants de l’internet sont à la fois...

Fibre optique : l’hypothétique « objectif 2022 »

La concurrence entre opérateurs télécoms contrarie l’ambition affichée par le gouvernement de lutter contre la fracture numérique en France. Commencer par distinguer le FTTH du FTTB permettrait d’avancer vers la « France très haut débit » en 2022. Au cours...

Portrait type d’un SVODiste

En 2015, 12 % des internautes ont opté pour un service de vidéo à la demande par abonnement. Parmi ces cinq millions de personnes, 45 % l’ont utilisé moins de cinq fois sur les six derniers mois, tandis qu’un...

Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation...

La loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015. Par la loi du 17 juillet 1978, le législateur reconnaissait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents de l’administration (loi n° 78-753 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration...

Avec CCM Benchmark, le groupe Figaro devient un géant français du...

En s’emparant de CCM Benchmark, le groupe Figaro devient le premier acteur français des médias numériques, devant Webedia, avec une logique économique reposant d’abord sur la publicité. Le positionnement éditorial du nouvel ensemble est très orienté sur l’information de...

Accès à l’information : la télévision encore privilégiée, mais pour combien...

En Europe, la télévision occupe la première place, toutes générations confondues, comme source d’information. Néanmoins, 45 % de la génération Z et 38 % des millennials (génération Y) utilisent les réseaux sociaux pour accéder à l’information. En France, 71 %...

Fréquences 4G : quand la France confirmait le choix d’un marché...

En bousculant le calendrier du second dividende numérique, l’Etat récupère 2,8 milliards d’euros en cession de fréquences aux opérateurs télécoms, tout en maintenant la concurrence sur les infrastructures entre quatre opérateurs mobiles, avant une éventuelle consolidation. Pour la télévision,...

« Mondazzoli » ou la consolidation de l’édition italienne

Mondadori, la branche édition de la Fininvest, devient le seul éditeur d’envergure sur le marché italien en s’emparant de RCS Libri (Rizzoli, Bompiani...), ce qui suscite l’inquiétude des auteurs. Cette opération est d’abord la conséquence des difficultés de RCS...

Droit d’auteur : la CJUE précise le régime de l’exception de...

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 12 novembre 2015, un arrêt important par lequel elle éclaire le cadre juridique applicable à cette exception au droit d’auteur particulière qu’est l’exception de reprographie. Les juridictions nationales ont la...

Accord Eutelsat-Facebook pour connecter l’Afrique en 2016

A la faveur d’un partenariat avec l’opérateur satellitaire européen Eutelsat, le patron du plus grand réseau social du monde opte pour le satellite géostationnaire afin d’élargir la couverture internet à l’Afrique subsaharienne. Nombreux sont désormais les projets alternatifs au lancement...

Les plus de 60 ans et les bas revenus s’installent sur...

Entretenir des relations sociales en ligne est une pratique qui se propage. Aux côtés des premiers conquis, les jeunes et les diplômés, qui restent largement majoritaires, les seniors, ainsi que les catégories sociales modestes, deviennent plus présents et actifs,...

Publicité et information pour l’alcool dans la loi de modernisation du...

En réitérant la proposition d’insertion d’un nouvel article L. 3323-3-1 dans le code de la santé publique, la récente loi de modernisation de notre système de santé a remis au goût du jour le débat sur la publicité à...

La part croissante des services d’information et de communication dans le...

92,9 milliards d’euros en 2014, c’est le montant de la valeur ajoutée des activités d’information et de communication* en France, selon l’Insee. Ce qui équivaut à 4,4 % du PIB (produit intérieur brut). En 1980, il était de 15,7...

Numéro 23, LCI, Paris Première : les décisions du CSA reconfigurent...

En retirant son autorisation d’émettre à Numéro 23 et en autorisant LCI à basculer en clair, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) affirme ses prérogatives et prétend ainsi replacer au centre du paysage audiovisuel privé la défense de l’intérêt...

Patrick Drahi bâtit un groupe de médias au nom de la...

Libération, L’Express, Stratégies, puis NextRadioTV…, les acquisitions de Patrick Drahi font émerger Altice comme nouveau grand groupe français de médias. La convergence attendue entre « câblos » et médias semble en revanche difficilement identifiable. Lorsqu’Altice s’est emparé de SFR en...

Presse gratuite : la France perd un titre papier

En décidant de mettre fin à l’édition papier de Metronews, TF1 indique que l’avenir de la presse gratuite d’information est dans le numérique, anticipant la disparition de ce support comme espace dédié et original pour les annonceurs. De son...

PQR : la concurrence revient en PACA

Alors que La Provence déploie une politique de relance du titre et diversifie ses activités, La Marseillaise et Marsactu se donnent une seconde chance à Marseille, la première grâce à des élus communistes, le second grâce à ses salariés....

Financement de l’audiovisuel public : la France taxe sans rationaliser

En augmentant la taxe Copé, pourtant détournée de son inspiration originelle, et en refusant une vraie hausse de la redevance, l’Etat français condamne France Télévisions à l’austérité et à l’incertitude sur son financement, qui dépendra encore demain des aléas...

Transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis d’Amérique

CJUE, 6 octobre 2015, Grande Chambre, C.362/14  Maximillian Schrems. c. Data Protection Commissioner Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) déclare « invalide » la décision de la Commission européenne, du 26 juillet...

Responsabilité d’un portail d’actualités du fait de commentaires d’internautes

CEDH, Grande Chambre, 16 juin 2015, Delfi c. Estonie, n° 64569/09 Dans un arrêt du 16 juin 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) valide la condamnation d’un portail d’actualités pour certains commentaires postés par des internautes. Elle...

Le smartphone privilégié pour accéder à la presse en ligne

Omniprésent, le plus petit des écrans confirme et accroît sa place pour l’accès à l'information en ligne, bouleversant les habitudes des consommateurs comme celles des éditeurs. Près de deux visites sur cinq d’un site de presse français d’actualité générale proviennent...

En France, la consolidation de la presse s’organise autour  des hommes d’affaires

Après l’émergence du trio Niel-Bergé-Pigasse avec Le Monde et le Nouvel Obs, les repreneurs de titres de presse sous-valorisés se sont multipliés, créant ainsi de nouveaux groupes qui consolident le marché, comme Reworld Media, Reboot Media ou encore le...

Après amendement, le Parlement européen adopte le rapport Reda sur l’harmonisation...

Le 9 juillet 2015, le rapport sur l’évaluation et la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur, amendé en juin par la Commission juridique et présenté au début de l’année par l’eurodéputée Julia Reda (voir La...

Springer manque une fusion avec ProSieben mais s’entend avec Ringier

Au-delà d’une hypothétique fusion entre les deux groupes, ces discussions témoignent d’un renversement complet de situation sur le marché allemand, tant du point de vue des acteurs économiques que des autorités de régulation. Annoncée début juillet 2015 par le Wall...

Li-Fi : une communication bidirectionnelle

Alternative à la technologie Wi-Fi, la connexion internet par la lumière LED permet désormais, non seulement de recevoir, mais également d’émettre des informations. L’éclairage LED ne serait cependant pas inoffensif pour l’œil. Le Li-Fi (Light Fidelity), technique de transmission optique...

Pearson quitte la presse et cède le Financial Times

En cédant coup sur coup le Financial Times et sa participation dans The Economist, le groupe Pearson poursuit son recentrage sur le seul secteur de l’éducation. Le Financial Times est désormais contrôlé par Nikkei, le géant japonais de la...

Loi relative au renseignement et secret des communications

La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 Les nécessités de la lutte contre le terrorisme ont conduit les autorités françaises à adopter, par la loi du 24 juillet 2015, des mesures permettant la surveillance administrative des personnes, notamment de...

Internet emporte la consommation des médias

Entre 2010 et 2014, le temps consacré à l’internet a quasiment doublé à l’échelle mondiale et a augmenté de près de 50 % en Europe de l’Ouest, grâce à l’essor des technologies mobiles. En 2014, le temps de consommation des...