Un trimestre en Europe

Directive (UE) 2018/1713 du Conseil, du 6 novembre 2018, modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux livres, journaux et périodiques. À la suite des modifications introduites par la directive...

Alors que les Jeux olympiques de Pékin 2008 ont été l’occasion de battre des records d’audience pour un événement sportif, relayé en outre massivement sur Internet, la crise financière et les difficultés des chaînes, partout en Europe, pèsent désormais...

Portée par la hausse continue des dépenses publicitaires depuis le début des années 2000, la presse gratuite est touchée de plein fouet par les difficultés du marché publicitaire. Les deux grands groupes de presse gratuite, Metro International et Schibsted,...

CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel Wien GmbH c. Constantin Film GmbH. Par un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le principe d’une injonction judiciaire faisant interdiction à un fournisseur d’accès à...

Après avoir organisé des écoutes téléphoniques illégales entre 2000 et 2006, le tabloïd britannique News of the World a été au cœur de l’un des plus importants scandales liés aux pratiques journalistiques quand l’affaire fut révélée par le Guardian...

À la suite d’un avis favorable du Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA), le budget de 2,4 milliards d’euros, nécessaire à la fabrication du futur lanceur européen est désormais bouclé. Le président exécutif de la coentreprise Airbus Safran Launchers,...

Moins de publicité à la télévision, du ciblage mais aussi de la transparence auprès des annonceurs comme des internautes : une évolution en profondeur du marché publicitaire est attendue. Les chiffres sont sans appel : en 2017, l’internet est passé devant la...

La grève des techniciens audiovisuels en France souligne les difficultés des producteurs et leur dépendance vis-à-vis des chaînes de télévision, en déclin, quand la grève à Hollywood prépare l’avenir. Alors que la grève à Hollywood s’achevait, les techniciens de la...

Adopté par le Parlement, au mois de mai 2009, le projet de loi « création et internet » (baptisée « loi Hadopi » ou encore « Hadopi 1 ») fut soumis au Conseil constitutionnel (voir le n° 10-11 de...

Loi du 9 décembre 2016 : lanceurs d’alerte, transparence et probité de la vie économique. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qualifiée de «...

En Allemagne, un projet de loi obligeant les agrégateurs d’information à payer les éditeurs pour référencer leurs articles suscite l’inquiétude des défenseurs de la liberté d’expression sur Internet. Mais, de plus en plus, le référencement aura un coût, soit...

CEDH, 28 juin 2008, Ressiot et autres c. France. Par l’arrêt du 28 juin 2012, Ressiot et autres c. France, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne à nouveau la France (comme elle l’avait déjà fait dans un...

La justice luxembourgeoise a réalisé une prouesse : organiser, en deux années seulement, un procès en correctionnelle, deux procès en appel et un pourvoi devant la Cour de cassation. Une diligence judiciaire à laquelle, en France, on est peu...

Dans la quête de la miniaturisation des puces électroniques qui font tourner les smartphones et autres terminaux mobiles, le Leti, laboratoire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Soitec et STMicro ont trouvé une solution pour...

et Julia Pohle.  « Les moulins de la bureaucratie tournent lentement », dit un proverbe allemand. Mais lorsqu’il s’agit de procédures contre des géants américains de l’internet comme Facebook ou Google, l’Office fédéral des ententes de l’Allemagne (Bundeskartellamt – BKartA l’autorité de...

Actionnaires en retrait, marges insuffisantes, dettes accumulées : les maux de la presse française lui interdisent souvent les investissements nécessaires pour se relancer, même si certains actionnaires, plus que d’autres, pourraient changer les choses. La promulgation, le 24 juillet 2019, de...

En s’emparant de N, la plate-forme de télévision payante de TVN, propriété du premier groupe privé de télévision en Pologne, Canal+ relance son inter- nationalisation grâce à l’une de ses dernières filiales héritées de son passé de grand acteur...

Afin de répondre au besoin de plus en plus grand de fréquences radio disponibles, tout à la fois pour la téléphonie mobile, la télévision numérique et la transmission Wi-Fi, six chercheurs de l’université de Padoue, en Italie, et de...

Note sous CAA Paris, 1re ch., 27 mars 2023, n° 21PA00815. Les réseaux sociaux constituent une formidable opportunité de communication pour les institutions publiques. Comme l’a relevé le Conseil d’État dans son rapport consacré à ce sujet (voir La rem n°63, p.86), les...

Loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021. La loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021, vise à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Conformément à ce que, faute d’être explicite, indique son...

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifie et complète notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier...

Mondadori, la branche édition de la Fininvest, devient le seul éditeur d’envergure sur le marché italien en s’emparant de RCS Libri (Rizzoli, Bompiani...), ce qui suscite l’inquiétude des auteurs. Cette opération est d’abord la conséquence des difficultés de RCS...

Alors que Netflix, déjà bien implanté en Europe, arrivera en France à la fin de l’année, Google commercialise un petit adaptateur bon marché qui fait converger les usages. Pas plus gros qu’une clé UBS, Chromecast est un adaptateur à brancher...

Après l’Allemagne, qui souhaite obliger les agrégateurs d’information à payer pour référencer, la France propose d’étendre le dispositif à l’ensemble des activités de recherche. Imaginé par les éditeurs de presse, le projet de loi fait trembler Google qui menace...

Partout dans le monde, des centaines de millions d’euros d’investissements à long terme pleuvent sur les start-up du secteur de l’intelligence artificielle. En Europe, l’allemande Aleph Alpha a privilégié un financement et des collaborations industrielles, tandis que la française...

Les rédactions, en particulier celles de la presse écrite et de la radio, sont encore composées d’une majorité d’hommes. En 2020, 41 % des reporters dans les journaux, radios et télévisions en Europe sont des femmes, contre 34 % en...

Les parlementaires européens ont voté, dans leur grande majorité, en faveur de ce principe fondateur du réseau mondial, en amendant le texte proposé par la Commission européenne. L’Europe vient de franchir une étape importante dans le cadre de la réforme...

Au nom des principes d’« égalité devant la loi pénale » et de « légalité des délits et des peines », le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27 juillet 2006, s’est prononcé sur diverses dispositions pénales de ce...

La Commission européenne a proposé, en septembre 2018, un règlement définissant de nouveaux moyens de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste. Le contenu et la portée de ce texte font toutefois débat. « Les attentats terroristes perpétrés récemment...

La télévision en rêvait depuis longtemps : pouvoir adresser au téléspectateur une publicité ciblée suivant sa situation géographique et son profil, à l’instar de la publicité sur le web. Un décret gouvernemental signé le 5 août 2020 ouvre la...

Comme de nombreux parlements nationaux, le Parlement européen a lancé en septembre 2008 sa propre chaîne de télévision. L’institution européenne a opté pour le Web, afin notamment de conquérir les jeunes Européens, tandis que, en juin 2009, plus de...

Le 2 décembre 2006 à Varsovie, l’Académie européenne du film, créée en 1988, a décerné ses European Film Awards, une récompense pour les meilleurs films, réalisateurs et acteurs européens. Meilleur film européen 2006, La Vie des autres (Das Leben...

Créée aux Pays-Bas en septembre 2013, la plate-forme Publeaks, première en son genre, sert d’interface entre les citoyens souhaitant dénoncer de graves méfaits et les médias néerlandais. En France, une plate-forme de protection juridique des lanceurs d’alerte vient d’être...

CEDH, 7 février 2012, Von Hannover c. Allemagne. Ayant précédemment rendu, le 24 juin 2004, sur le fondement de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), un arrêt favorable à la...

Suède : Un contribuable non équipé d’un téléviseur a gagné son procès en cassation. Les foyers suédois équipés d’un ordinateur ou d’une tablette connectés à l’internet sont à nouveau exemptés du paiement de la redevance audiovisuelle. En Suède, le paiement...

Une des spécificités de la presse britannique est-elle en train de disparaître ? Le plus ancien hebdomadaire dominical au monde, né en 1791, The Observer a été racheté par le groupe Guardian News & Media, éditeur du quotidien The...

Pendant l’été 2012, les chaînes BeInSport 1 et BeIn-Sport 2, créations du Qatar et du groupe Al-Jazira, ont été lancées en France, profitant chacune d’une actualité sportive très riche. Grâce à un accord de distribution avec le groupe Canal+,...

Sont précisées les dispositions de la « loi Macron » relatives à la transparence des prestations de publicité en ligne. Ce décret prévoit notamment un dispositif permettant de lutter plus efficacement contre la fraude aux clics publicitaires. Le cadre juridique...

Depuis la vente de la Socpresse à Serge Dassault, en juin 2004, la presse quotidienne régionale française est entrée en phase de restructuration et de concentration. Intéressé par Le Figaro, le titre phare de la Socpresse, Serge Dassault a...

(article écrit avec Francis Balle) La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite « Hadopi 2 », est venue compléter, mais assurément pas achever, le dispositif français de...

Annoncé le 3 mars 2009, le rachat des activités suisses d’Edipresse par Tamedia, respectivement les numéros deux et trois du marché de la presse helvétique derrière le groupe Ringier (voir le n° 10-11 de La revue européenne des médias,...

Lancement de RadioPlayer France, chrono­logie des médias pour l’audio, offres de podcasting par les services de streaming musical : l’écoute en ligne de programmes audio progresse et oblige les radios à accélérer le développement numérique. En septembre 2019, les radios...

Le 16 juin 2010, Mediapro, qui contrôle en Espagne les droits du foot qu’il a négociés directement auprès des clubs au détriment de Prisa, diffuseur de la ligue espagnole avec sa plateforme Digital+ (voir le n°4 de La revue...

La Commission européenne a autorisé sous condition le rachat de LinkedIn par Microsoft, en interdisant notamment l’intégration de LinkedIn par défaut dans Windows et en maintenant ouvert aux concurrents de LinkedIn l’accès aux données des utilisateurs de Microsoft. Notifié à...

Au Royaume-Uni comme aux États-Unis, les géants de la presse magazine limitent leurs tirages papier en réponse à la baisse des recettes publicitaires. La propension à payer du lecteur devient ainsi le critère principal de la survie des titres. Partout...

Alors que les deux groupes de médias, encore contrôlés par des capitaux familiaux, avaient envisagé il y a quelques années une fusion, c’est finalement sur les marchés d’Europe centrale et de l’Est qu’ils ont annoncé, le 24 mars 2010,...

Nouveau standard de diffusion européen pour la télévision connectée permettant la combinaison de la radiodiffusion et d’Internet (voir le n°14-15 de La revue européenne des médias, printemps-été 2010). Compatible avec le format Internet, le HbbTV permet d’unir la diffusion...

Comme l’a fait British Telecom en 2005 sur son marché national, France Télécom, l’opérateur historique de télécommunications, a lancé en France son téléphone fixe et mobile le 5 octobre 2006. Appelé Unik, ce nouveau terminal fait franchir une étape...

Après avoir pris le contrôle de ProSiebenSat.1 en décembre 2006 (voir le n° 1 de La revue européenne des médias, février 2007), les fonds Kohlberg Kravis Roberts (KKR) et Permira ont fait fusionner le géant allemand avec SBS Broadcasting...

Réunis à Dresde en Allemagne, le 16 janvier 2007, les ministres européens de la justice ont décidé d’établir, dans les différents Etats membres de l’Union européenne, un inventaire des législations et des pratiques concernant les jeux vidéo violents. Si...

Depuis l’assassinat de la journaliste maltaise par l’explosion de sa voiture en octobre 2017 (voir La rem n°46-47, p.60), trois suspects ont été arrêtés en décembre 2017, puis inculpés pour meurtre. Cependant seule la confirmation officielle de leur inculpation par...

Situé à Nancy, le Laboratoire de haute sécurité (LHS) du Loria (Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications) collectionne les logiciels malveillants et les rançongiciels depuis 2010. Il est aujourd’hui l’un des plus importants lieux de recherche...

La loi pour une sécurité globale préservant les libertés, promulguée le 25 mai 20211 est, à bien des égards, beaucoup moins ambitieuse que la proposition de loi initiale « relative à la sécurité globale », déposée à l’Assemblée nationale le...

Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2022. Diverses associations de lutte contre différentes formes de discrimination telles que l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), SOS Homophobie, SOS Racisme, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les...

L’annonce faite par Nicolas Sarkozy le mardi 8 janvier dernier de supprimer la publicité sur les écrans de France Télévisions a créé la surprise. Il y a deux ans, la République tchèque prévoyait un processus identique pour ses chaînes...

Les discussions amorcées entre La Voix du Nord et le groupe Centre France ont laissé penser que l’été 2011 serait l’occasion d’approfondir la consolidation du marché de la presse quotidienne régionale française. L’échec des discussions, les difficultés du Groupe...

La constitution de la holding entre les actifs français du groupe Rossel et le Groupe Hersant Média ont conduit ce dernier à lancer la restructuration de son pôle normand afin de pouvoir le céder dans de bonnes conditions. A...

Présentation de la loi du 7 octobre 2016. «Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens ». Ainsi commence l’exposé des motifs de la loi du 7 octobre...

La loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015. Par la loi du 17 juillet 1978, le législateur reconnaissait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents de l’administration (loi n° 78-753 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration...

A propos de l’arrêt de la Cour de cassation, du 17 février 2011, Sté Nord-Ouest production c. Sté Dailymotion, relatif à la mise en ligne du film Joyeux Noël. Prestataires techniques, éditeurs de services ou destinataires de services ? Telle...

Entre 2010 et 2014, le temps consacré à l’internet a quasiment doublé à l’échelle mondiale et a augmenté de près de 50 % en Europe de l’Ouest, grâce à l’essor des technologies mobiles. En 2014, le temps de consommation des...

Quelques GIF peuvent conduire Facebook à verrouiller encore plus le marché des applications sociales – c’est au moins un risque que les autorités australienne et britannique de la concurrence veulent mesurer. Annoncé le 15 mai 2020 par Facebook, le rachat...

En supprimant la redevance, le gouvernement ouvre dès 2022 un débat de fond sur le périmètre et le budget de l’audiovisuel public. En optant pour un financement par la TVA pendant deux ans, il reporte à 2025 l’entrée de...

Le TGI de Paris, refusant de considérer les magnétoscopes virtuels comme relevant de l’exception pour copie privée, a qualifié de contrefaçon le service de magnétoscope en ligne de la société Wizzgo. Faute d’un accord avec les diffuseurs, les magnétoscopes...

A la suite de la décision de l’Ofcom concernant la position dominante de BSkyB sur les événements sportifs et les films en exclusivité, British Telecom diffuse sur son propre bouquet, depuis le 1er août 2010, les chaînes sportives de...

Pour la première fois, la Commission européenne somme un Etat membre de modifier sa législation sur la protection des données personnelles sur Internet afin d’interdire l’usage d’une technique de publicité comportementale baptisée Phorm. L’affaire débute en avril 2008 à la...

Le leader mondial et le leader européen de la recherche industrielle appartiennent tous deux au secteur des technologies de l’information et de la communication, puisqu’il s’agit respectivement, de Microsoft et de Nokia. L’indicateur de mesure de « l’intensité de...

La domination par Intel du marché mondial des processeurs est remise en question par les autorités de concurrence européenne, américaine, coréenne et japonaise, le groupe étant accusé de dumping sur les prix visant à éliminer son principal concurrent, le...

Google Ads est sanctionné pour ses règles peu explicites et leur application discriminatoire, dix ans après une première condamnation pour les mêmes motifs dans l’affaire Navx. Le 20 décembre 2019, l’Autorité française de la concurrence a infligé à Google la troisième...

Quelques minutes seulement suffisent pour imprimer un ouvrage d’environ 200 pages avec les nouvelles machines d’impression à la demande. Les éditeurs misent sur cette technologie pour assurer une meilleure gestion de leur stock, tandis que les libraires sont amenés...

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé les pénalités infligées à Microsoft par la Commission européenne en 2008 dans le procès sur l’accès à la documentation technique du groupe, une nouvelle enquête a dû être ouverte contre Microsoft concernant...

En février 2013, un moteur de recherche annoncé « 100 % français » a été lancé en quinze langues et dans 35 pays. Deux années de développement ont été nécessaires à la mise en œuvre de Qwant par Jean-Manuel...

Désormais, les Français privilégient l’usage d’Internet pour communiquer avec leurs proches. L’accès à l’Internet haut débit à domicile, dont dispose aujourd’hui un Français sur deux, ne modifie pas seulement leur mode de consommation des médias. Internet est devenu un...

Avec l’interdiction du rachat d’O2 par Three au Royaume-Uni et l’ouverture d’une enquête approfondie sur le rapprochement entre Wind et 3 Italia en Italie (voir La rem n°38-39, p. 42), la Commission européenne a indiqué aux acteurs du marché...

Optimisation de la TVA, optimisation fiscale, déterritorialisation des bénéfices : les stratagèmes sont nombreux qui permettent aux multinationales d’Internet de réduire au maximum leur fiscalité sur les territoires où pourtant elles réalisent la plus grande partie de leur chiffre...

Droit à l’information, Infox, Violation du secret des sources, Lobbying…

La mesure de la qualité du service, avec une application proposée par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, montre la persistance de zones défavorisées – une situation inimaginable s’il s’agissait de la fourniture d’eau ou d’électricité. Lancée en juin 2021...

Poursuivant son développement multilingue, la chaîne paneuropéenne d’information en continu diffusera en dix langues en 2010. Elle a déjà lancé sa nouvelle programmation en turc et l’enrichira en farsi dans le courant de l’année. Dix-huit mois après son lancement en...

Selon RSF (Reporters sans frontières), les meurtres de journalistes restent une exception dans l’Union européenne, avec cinq affaires en dix ans, dont le massacre de l’équipe de Charlie Hebdo en janvier 2015 et l’assassinat de Daphne Caruana Galizia à Malte en...

L’attribution par le CSA de six nouvelles fréquences pour des chaînes de TNT en clair confirme le choix d’un élargissement de l’offre de chaînes à l’heure de la télévision connectée et face aux ambitions nouvelles du groupe Canal+ sur...

Détenu depuis décembre 2006 à 88 % par les fonds d’investissement KKR et Permira, ProSiebenSat.1, qui a fusionné en 2007 avec SBS Broadcasting pour devenir le numéro 2 de la télévision en Europe derrière RTL Group (voir le n°4...

Le premier Forum mondial sur la gouvernance d’Internet s’est tenu à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006. Imaginée à l’occasion de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), réuni à Tunis en...

A conjoncture exceptionnelle, remèdes exceptionnels. A l’instar des banques ou des constructeurs automobiles, le secteur de la presse écrite en appelle aux pouvoirs publics pour surmonter la crise. Selon les prévisions de l’agence ZenithOptimedia annonçant une baisse de - 6,9...

Trib. comm. Paris, 28 mars 2022, 15e ch., n° 2018017655. Par un jugement du 28 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris, saisi par le ministère de l’économie et des finances, sur la base des dispositions du code de commerce relatives...

Le Bureau de la propriété intellectuelle britannique vient de conclure, avec les principaux représentants des industries culturelles et du divertissement, ainsi qu’avec plusieurs moteurs de recherche, un accord prévoyant la rétrogradation des sites comportant des contenus illicites. Les moyens de...

En décidant de donner la priorité aux publications des proches, Facebook a rappelé combien les médias sont sous sa dépendance. À eux d’aller désormais chercher ailleurs les internautes perdus, sur les messageries, les applications d’information ou encore les autres...

Décrochages publicitaires en Belgique, développement dans le numérique et régie paneuropéenne témoignent de la volonté du Groupe TF1 de faire de sa régie une alternative aux offres intégrées proposées par les géants de l’internet. Alors que la publicité à la...

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ayant notamment comme prérogative l’attribution des canaux de la TNT, a autorisé Salto et Arte à diffuser, à titre expérimental et pour une durée de six mois, leurs plateformes numériques respectives sur deux canaux...

En 2014, les 28 pays de l’Union européenne ont totalisé 911 millions d’entrées, soit une hausse de 0,6 % par rapport à 2013. Avec plus de 200 millions d’entrées et la part de marché la plus importante pour les...

En choisissant TF1 pour lui vendre M6, le groupe allemand Bertelsmann fait le pari d’un renversement complet dans l’approche des marchés par l’Autorité de la concurrence. Le bouleversement annoncé du PAF, s’il concernera directement les annonceurs et les producteurs...

Les difficultés de Paris Normandie, pourtant exclu de l’accord conclu entre le Groupe Hersant Média (GHM) et le groupe belge Rossel, auront eu raison de l’alliance qui devait donner naissance au troisième groupe de presse quotidienne régionale en France....

Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des garanties qu’il est censé assurer perdurent. Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a annoncé avoir...

Comme son nom ne l’indique pas, Vodkaster n’est pas un service de vidéo à la demande (VOD - abréviation du terme anglais Video On Demand). Du moins pas au sens où on l’entend habituellement. Sur ce type de service,...

L’année 2012 s’est achevée par une succession d’annonces inquiétantes quant à l’avenir de la presse quotidienne imprimée en Europe. Après les Etats-Unis (voir REM n°6-7, p.32), les vagues de licenciements se multiplient en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en...

Après une succession de rachats dans le câble, les rapprochements dans le mobile se multiplient en Europe, notamment pour réduire la pression concurrentielle. Si les rachats sont autorisés, la concurrence reste toutefois forte du fait de la nouvelle politique...

Condamné par Bruxelles le 16 septembre 2021 pour « détérioration continue de la liberté des médias et de l’État de droit en Pologne », Varsovie renouvelle finalement son autorisation d’émettre à la chaîne télévisée TVN24 après dix-neuf mois d’attente. Le 10 août 2021, la...

Entre mars et septembre 2012, le pourcentage des Français âgés de 15 ans et plus déclarant avoir lu, en partie ou en totalité, un livre numérique a plus que doublé pour atteindre 14 %. Dans le même temps, le...

Le premier opérateur de télévision payante au Royaume-Uni, le distributeur de bouquets par satellite BSkyB (British Sky Broadcasting), a annoncé l’acquisition, le 31 juillet 2007, du groupe Amstrad pour 125 millions de livres sterling, soit 185 millions d’euros. L’opération...

Le Groupe Sud Ouest n’est pas parvenu à un accord avec La Dépêche du Midi sur le rachat en commun des Journaux du Midi. Le grand pôle de presse quotidienne régionale, de Bordeaux à Montpellier, s’éloigne pour l’instant. Finalisée le...

Depuis que les autorités allemandes de régulation ont interdit au groupe Axel Springer de racheter ProSiebenSat.1, le groupe berlinois multiplie les acquisitions à l’étranger. Les investissements les plus significatifs concernent l’audiovisuel. En novembre 2006, le groupe Axel Springer a racheté...