Un trimestre en Europe

Le département de la Justice des États-Unis veut bloquer le rachat de Simon & Schuster par Bertelsmann. Vivendi, qui a réussi son OPA sur Lagardère, cède Editis pour conserver Hachette. En annonçant, en novembre 2020 (voir La rem n°56, p.60), s’être entendu...

Après des accords avec certains titres, Google prend des engagements qui s’appliquent désormais à tous les éditeurs – une garantie de bonne foi pour l’Autorité de la concurrence. Après Facebook, Google a commencé, fin 2021, à signer de nouveaux accords...

Le succès de l’OPA de Prisa sur sa filiale Sogecable permet au premier éditeur de presse espagnol de se renforcer dans l’audiovisuel en intégrant à terme un pôle qui lui sera réservé à côté des activités de presse. D’un...

Comportements d’information et de désinformation en ligne

A propos du litige opposant Orange à l’opérateur de transit Cogent, l’Autorité de la concurrence tranche en faveur du premier, une prise de position encore inédite dans le monde de la part d’une autorité de régulation. En mai 2011, la...

La Commission européenne reconnaît que les missions d’intérêt général de l’Agence France-Presse permettent à celle-ci de bénéficier d’une « compensation financière » de la part de l’Etat, sous certaines conditions. Adressé au Premier ministre en avril 2014, le rapport...

et Julia Pohle.  « Les moulins de la bureaucratie tournent lentement », dit un proverbe allemand. Mais lorsqu’il s’agit de procédures contre des géants américains de l’internet comme Facebook ou Google, l’Office fédéral des ententes de l’Allemagne (Bundeskartellamt – BKartA l’autorité de...

Le 9 juillet 2015, le rapport sur l’évaluation et la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur, amendé en juin par la Commission juridique et présenté au début de l’année par l’eurodéputée Julia Reda (voir La...

Alors que les nouvelles lignes directrices du programme MEDIA 2007 sont en cours d’élaboration, les directeurs des agences européennes du cinéma ont publié le 23 octobre 2006 une déclaration commune sur le cinéma numérique. S’inquiétant des catalogues numériques déjà...

Court-métrage et émission de téléréalité : les grands annonceurs que sont les enseignes de la distribution veulent aller « au-delà de la pub ». Ils misent de plus en plus sur la communication narrative (storytelling) pour séduire les jeunes consommateurs, quitte...

Face au nombre croissant de demandes individuelles de déréférencement, le moteur de recherche Google a fait appel à la société civile, pour ne pas rester le seul juge à apprécier leur légitimité. Un comité d’experts, nommés par le géant...

Le cinéma français sort de deux années de doutes sur son financement, menacé par la politique de concurrence de la Commission européenne. Deux dispositifs majeurs ont été visés : la taxe sur les opérateurs de télécommunications, les aides publiques...

Quelques minutes seulement suffisent pour imprimer un ouvrage d’environ 200 pages avec les nouvelles machines d’impression à la demande. Les éditeurs misent sur cette technologie pour assurer une meilleure gestion de leur stock, tandis que les libraires sont amenés...

Le succès de l’OPA de Prisa sur sa filiale Sogecable, en augmentant significativement l’endettement du groupe espagnol de médias, ne permet pas à Prisa d’épurer sa dette par la seule restructuration de ses activités audiovisuelles. Une cession d’actifs s’est...

Considérant le rôle exercé par les médias dans le maintien de la démocratie, les eurodéputés considèrent indispensable, afin de garantir le pluralisme, l’existence de chartes éditoriales au sein des entreprises de presse ainsi que la transparence des informations sur...

Des économies très importantes à réaliser, de nouvelles réductions budgétaires, des critiques sur ses missions et sa manière de les assumer, la BBC est décriée au Royaume-Uni. A force de réduire ses dépenses, son cœur de métier est touché...

Alors que les entreprises chinoises multiplient les dépôts de brevets en Europe, les entreprises européennes, quant à elles, sont menacées en Chine, où la protection de l’innovation est battue en brèche. L’Europe a saisi l’OMC. L’enjeu technologique dans la compétition...

Ils s’appellent SamSam, Dharma, RobinHood, Prolock, Conti, Ryuk ou encore BitPaymer et sont quelques-uns des nombreux rançongiciels qui sévissent à travers le monde. Le procédé, apparu pour la première fois en 1989, est toujours le même. Il consiste à...

Succédant à la 4G tout juste lancée, la prochaine norme de téléphonie mobile devrait multiplier par 100 la capacité des réseaux. Dans cette course à l’innovation, le chinois Huawei s’allie aux Européens. Rendez-vous en 2020. Au salon des technologies numériques...

Cour de cassation de Belgique, 29 avril 2016. Cour de cassation française, 12 mai 2016. A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont...

La presse quotidienne va mal, mais la presse magazine se porte relativement bien, surtout en France, son premier marché européen. Les éditeurs en sont conscients et c’est la même stratégie d’internationalisation, pour s’implanter sur le marché français, qui a...

Deux hebdomadaires économiques suisses en langue allemande ont cessé de paraître, leurs éditeurs respectifs privilégiant l’information gratuite. Le premier, Facts, lancé en 1995 par le groupe zurichois Tamedia, n’a jamais dégagé de bénéfices ; avec un tirage de 72...

Créée en octobre 1851 par Paul Julius Reuters pour couvrir la guerre de Crimée, à l’époque où l’information circulait grâce aux pigeons voyageurs, l’agence britannique de presse Reuters a donné progressivement naissance au deuxième groupe d’information financière dans le...

A l’issue de longues négociations, le fonds Liberty Acquisition Holding s’est dissous dans Prisa pour le recapitaliser, les nouveaux actionnaires détenant désormais la majorité du capital du plus grand groupe en langue espagnole au monde. Une des premières conséquences...

Au-delà d’une hypothétique fusion entre les deux groupes, ces discussions témoignent d’un renversement complet de situation sur le marché allemand, tant du point de vue des acteurs économiques que des autorités de régulation. Annoncée début juillet 2015 par le Wall...

Après une succession de rachats dans le câble, les rapprochements dans le mobile se multiplient en Europe, notamment pour réduire la pression concurrentielle. Si les rachats sont autorisés, la concurrence reste toutefois forte du fait de la nouvelle politique...

Le 27 février 2007, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a considéré, suite à la plainte déposée par Wolfram Weimer, rédacteur en chef du magazine Cicero, dont les locaux avaient été perquisitionnés en septembre 2005, que la simple publication d’informations...

Pour avoir pratiqué des prix d’éviction entre 2009 et 2011 auprès d’acteurs majeurs du marché, Qualcomm est sanctionné pour la deuxième fois par la Commission. Convaincu d’abus de position dominante en 2018 par la Commission européenne et en 2019 par...

« La révolution numérique que connaît l’économie se reflète aujourd’hui pleinement dans les demandes de brevets qui parviennent à l’OEB », constate António Campinos, président de l’Office européen des brevets. Le nombre de demandes de brevets européens a augmenté de 4...

Alors que Netflix, déjà bien implanté en Europe, arrivera en France à la fin de l’année, Google commercialise un petit adaptateur bon marché qui fait converger les usages. Pas plus gros qu’une clé UBS, Chromecast est un adaptateur à brancher...

Présenté le 9 janvier 2007 pour l’ouverture du salon MacWorld à San Francisco, l’iPhone d’Apple est un téléphone multimédia regroupant les fonctions de téléphonie classique et celles de l’iPod, le baladeur numérique, produit phare du groupe, qui a d’ores...

La course aux calculs à haute performance (HPC – High Performance Computing) est au cœur de la compétition internationale que se livrent les grandes puissances dans le domaine de l’innovation. Les enjeux liés aux supercalculateurs sont hautement stratégiques pour tous les...

La diminution de la taille des composants électroniques renforce leur performance. La miniaturisation des transistors, composants d’une puce électronique, est passée de 90 nanomètres en 2003 à 22 nanomètres en 2012. La capacité de calcul d’un smartphone aujourd’hui équivaudrait...

Après Apple, Amazon doit payer des impôts dus normalement pour avoir bénéficié d’un rescrit fiscal illégal. Les États-Unis taxent une dernière fois les profits réalisés à l’étranger afin de les rapatrier. Le 4 octobre 2017 fut une mauvaise journée pour...

Le 30 juin 2006, le Parlement et le Sénat français ont définitivement voté la loi DADVSI (Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information), trans- position française de la directive communautaire du 22...

En cédant aux groupes Rossel et Reworld Media 10 titres de presse magazine, le groupe Lagardère fait émerger un acteur majeur de la presse magazine en France, Reworld Media, et donne en même temps la possibilité au belge Rossel...

Le 17 septembre 2007, le tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg a rejeté la plainte déposée par Microsoft, en juin 2004, suite à sa condamnation par la Commission européenne en mars...

Le décret du 30 octobre 2016 crée un nouveau fichier central, censé contenir à terme les informations personnelles de tous les citoyens français. Cet acte gouvernemental suscite les critiques de la CNIL et du CNNum, critiques visant autant la...

Le leader mondial et le leader européen de la recherche industrielle appartiennent tous deux au secteur des technologies de l’information et de la communication, puisqu’il s’agit respectivement, de Microsoft et de Nokia. L’indicateur de mesure de « l’intensité de...

La pratique du jeu vidéo se généralise. Depuis dix ans, la France compte trois fois plus de joueurs, soit 31 millions d’adeptes en 2013 (+10 % en un an), qui consacrent du temps et de l’argent aux jeux vidéo. Le...

Si la durée d’écoute quotidienne de la télévision a continué de progresser dans le monde, elle déclinait ces dernières années chez les jeunes téléspectateurs. L’interaction avec le Web réconcilie les 15-24 ans avec le petit écran. Après une bonne année...

En novembre 2009, après plus de deux ans de débats, le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques a été réformé par deux directives (2009/140/CE et 2009/136/CE) et un nouveau règlement (n°1211/2009). Les Etats membres devront transposer ces textes en...

Les intérêts des groupes américains s’intensifient sur le marché européen de l’audiovisuel. Ils sont portés notamment par le succès de la SVOD, un marché fortement concentré, comme le montre une étude de l’Observatoire européen de l’audiovisuel. En 2021, les groupes...

Majelan, Binge Audio, Louie Media : tous les studios indépendants de podcasts parmi les premiers créés en France se font racheter par des concurrents ou s’adossent à des groupes de médias. L’offre pléthorique n’a pas encore fait émerger un secteur...

Une grande majorité de Français aime toujours lire et fréquenter les librairies mais la crise sanitaire a confirmé une tendance de fond, le déclin du nombre de lecteurs. « Malgré des dynamiques de marché rassurantes pour le secteur du livre, nous...

La BBC va tester un nouveau format de captation et de diffusion vidéo en ultra haute définition à l’occasion des Jeux olympiques de Londres de 2012. Au stade de l’expérimentation, la résolution des images de télévision baptisée 8K ou...

AOL (groupe Time Warner) vient de conclure la vente des ses filiales Internet en Allemagne (17 septembre 2006), en France (21 septembre) et en Grande-Bretagne (11 octobre). Il s’agit là d’une réorientation stratégique de l’ancien numéro 1 mondial de...

Suite à l’acquisition du groupe français L’Express-L’Expansion en juin 2006 pour un montant de 185 millions d’euros, le premier groupe belge de médias (presse, télévision, radio), Roularta Médias Group (RMG), annonce de bons résultats financiers pour le premier semestre...

La loi n° 2014-873 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adoptée le 4 août 2014. Cette loi octroie désormais au Conseil supérieur de l’audiovisuel de nouvelles compétences en matière de respect des droits des...

Cour de justice de l’Union européenne, 3e chambre, 16 novembre 2016, C-301/15. Par la loi du 1er mars 2012, le législateur français a ouvert la possibilité d’une exploitation sous forme numérique des livres épuisés (voir La rem n°22-23, p.4). Dans un but présenté comme d’utilité...

Un tiers (33 %) des personnes interrogées dans huit pays européens déclarent éviter résolument les informations « parfois ou souvent », contre un quart (24 %) en 2017, selon le Digital News Report 2022. Face à l’abondance des contenus accessibles en ligne,...

Tandis que la grève des scénaristes américains occupe le devant de la scène médiatique, leurs homologues français utilisent des moyens beaucoup plus habiles et discrets dans la lutte qu’ils mènent contre les producteurs. L’exemple de ce qui se passe...

CE, 8 avril 2022, 10e et 9e ch., n° 447701. Une journaliste du quotidien Le Monde avait sollicité un organisme français certificateur pour que celui-ci lui transmette la liste des dispositifs médicaux auxquels a été délivré le marquage « Conformité européenne » (CE) et celle des dispositifs qui...

La commande vocale – l’une des technologies numériques parmi les plus sophistiquées installées dans des appareils grand public – véhicule clichés et préjugés. Au XXIe siècle, des esprits rétrogrades habitent les enceintes connectées. Une étude de l’Unesco montre que nous...

Finalement, Facebook aura été pénalisé deux fois pour plusieurs de ses manquements : par la Commission européenne, en raison d’une négligence dans l’exercice de son devoir d’information à la suite du rachat de WhatsApp et en France, par la CNIL, pour...

Considérant que Google mobilise Android pour imposer Google Search et Chrome sur le marché, la Commission inflige au géant américain la plus forte amende jamais exigée en Europe. Sanctionné une première fois pour abus de position dominante en juin 2017...

En Europe, nombre d’agences de presse, d’envergure nationale ou internationale, ont introduit des robots dans leur salle de rédaction. Leurs fonctions restent cependant à ce jour assez limitées. Alors que la naissance du « robot-journalisme » était annoncée dès 2014 (voir La rem n°32,...

La pandémie de Covid-19 a accentué la fracture numérique entre les détenteurs de matériel informatique, permettant de travailler à distance, et ceux qui en sont dépourvus. Des associations et des organisations issues de l’économie sociale et solidaire recyclent des...

Les Français passent en moyenne 36 heures par semaine devant un écran. Les Français font la part belle aux écrans. C’est ce que révèle, notamment, la dixième étude annuelle du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observatoire des conditions de...

En France, les médias audiovisuels parlent peu de l’Europe, sauf en cas de force majeure comme la guerre en Ukraine ou, plus généralement, sur des sujets ayant des répercussions territoriales. Les antennes internationales du service public France 24 ou...

L’OCDE conclut sur un impôt minimal mondial, mettant fin à quarante ans de dérégulation. Rendu possible par le revirement américain, l’accord est favorable aux Big Tech, même s’ils devront payer plus d’impôts. 750 millions d’euros : le seuil s’impose comme...

Le « no code » désigne cette famille d’outils en ligne, ergonomiques, permettant à des non-spécialistes de créer des applications et des systèmes informatiques sans avoir à programmer une ligne de code (voir La rem n°54bis-55, p.86). Le phénomène s’étend, depuis quelques...

Le fournisseur d’accès à Internet, Alice, filiale de Telecom Italia, lance une offre d’abonnement ADSL comprenant Le Bouquet de CanalSat proposé à moitié prix. Cet accord serait, selon Canal+, l’une des conséquences de la fusion des deux bouquets, Alice...

En concluant un accord avec les autorités fiscales, Google solde à bon compte ses contentieux sans avoir à reconnaître sa culpabilité, une situation qui souligne l’importance de la réforme de la fiscalité internationale. S’ils doivent faire face aux autorités de...

Annoncé depuis deux ans et testé depuis le 4 novembre 2015, le service Molotov est ouvert officiellement depuis le 11 juillet 2016 en France. La notoriété médiatique et professionnelle de ses fondateurs (Pierre Lescure, ancien dirigeant de Canal+ ; Jean-David Blanc, fondateur...

Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution des livres numériques, Amazon a revu sa copie et proposé de modifier ses accords avec les éditeurs. Ces engagements viennent d’être acceptés par la Commission européenne. Google n’est pas le...

Commission nationale de l’informatique et des libertés, Délibération SAN-2021-013 du 27 juillet 2021. Par sa délibération SAN-2021-013, du 27 juillet 2021, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), investie, en application de la loi...

Il s’agit d’un enjeu de taille pour les opérateurs de téléphonie mobile qui craignent que l’itinérance entre leur réseau 3G ou 4G et le Wi-Fi ne leur échappe. Si les échanges de prestations entre opérateurs 3G afin d’assurer la...

Conseil supérieur de l’audiovisuel, décision n°­2020-227 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société RT France, le 17 juillet 2019. Parmi les divers moyens de lutte contre la diffusion de fausses informations, il convient de relever...

Enquête CRÉDOC « Conditions de vie et Aspirations », juin 2017. Questions posées : « Vous, personnellement, comment profitez-vous des possibilités offertes par les nouvelles technologies dans votre vie de tous les jours, dans votre vie citoyenne, dans vos...

Alors que l’Allemagne s’inquiète du lancement de Street View dans 20 villes du pays, la reconnaissance par Google d’une erreur qui l’a conduit à capter des données personnelles en transit sur des bornes Wi-Fi a suscité partout dans le...

Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des garanties qu’il est censé assurer perdurent. Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a annoncé avoir...

Pour les sites marchands, les messages publicitaires ou les programmes de télévision, l’étude qualitative du public s’enrichit progressivement d’un nouvel indice composé des « données émotionnelles ». En 2019, la société Médiamétrie l’a intégré à son étude de référence sur le public...

Les opinions exprimées par l’auteur sont personnelles, et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne. Par son arrêt du 4 juillet 20231, la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans le cadre d’un...

CJUE, 12 septembre 2019, VG Media c. Google LLC, Aff. C-299/17. Faute d’avoir été notifiée à la Commission européenne – préalablement à son adoption (antérieure à celle de la directive (UE) 2019/790, du 17 avril 2019, dont l’article 15 porte...

Avec l’interdiction du rachat d’O2 par Three au Royaume-Uni et l’ouverture d’une enquête approfondie sur le rapprochement entre Wind et 3 Italia en Italie (voir La rem n°38-39, p. 42), la Commission européenne a indiqué aux acteurs du marché...

La fin de la commandite conduit Vivendi à prendre le contrôle éclair du groupe Lagardère : Europe 1 va travailler avec Canal+, Hachette consolide ses positions aux États-Unis, les magasins asiatiques s’associent à JD.com. L’accord trouvé entre les actionnaires de...

Dans la limite de 140 signes, qui constituent la dimension maximale des mini-messages, éventuellement accompagnés d’images, que sont les tweets diffusés en ligne sur Twitter, il est possible pour ceux qui en font usage, comme à travers tout autre...

Dénonciation de la redevance, démission de son directeur général, hostilité du Premier ministre, économies imposées, mais succès de l’iPlayer et de BBC Studios : l’audiovisuel britannique traverse une période délicate. Le Brexit pourrait coûter cher à la BBC. En pola­risant...

A force de condamnations en cascade, les majors vont finir par abandonner définitivement le système anticopie, cette protection respectueuse des droits d’auteur, mais regrettable pour les consommateurs puisqu’elle rend les CD illisibles sur certains lecteurs de salon ou autres...

Moins de publicité à la télévision, du ciblage mais aussi de la transparence auprès des annonceurs comme des internautes : une évolution en profondeur du marché publicitaire est attendue. Les chiffres sont sans appel : en 2017, l’internet est passé devant la...

Après avoir cédé à Discovery ses chaînes scandinaves en décembre 2012 (voir REM n°25, p.32), l’allemand ProSiebenSat.1 poursuit son désengagement de ses activités européennes en cédant ses chaînes en Europe de l’Est. Cette stratégie, mise en œuvre depuis 2011,...

Développé par le Laboratoire des sciences du numérique de Nantes (LS2N), le Video Multimethod Assessment Fusion (VMAF) est un algorithme permettant la compression d’images en qualité haute définition, quel que soit le débit internet, y compris sur des terminaux...

Lutte contre les effets délétères des algorithmes, pratiques interdites ex ante afin d’éviter les conséquences irrémédiables de comportements déloyaux du point de vue du droit de la concurrence, identification des super-plateformes… le DSA et le DMA édictent des règles européennes spécifiques...

Si l’Europe ne renonce pas à sa taxe Gafa, elle en atténue la portée et en reporte la mise en œuvre afin de répondre aux inquiétudes allemandes. Face aux reculades européennes, la France se résout à une taxe nationale...

Sont précisées les dispositions de la « loi Macron » relatives à la transparence des prestations de publicité en ligne. Ce décret prévoit notamment un dispositif permettant de lutter plus efficacement contre la fraude aux clics publicitaires. Le cadre juridique...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a infligé, le 21 janvier 2019, une amende record de 50 millions d’euros à la société Google, pour plusieurs manquements au règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD). L’examen...

Après une enquête sur les pédophiles, qui a conduit les journalistes d’une émission de la télévision publique flamande VTR à filmer la rencontre entre une actrice adulte se faisant passer pour mineure et des individus qui lui avaient donné...

Quelques GIF peuvent conduire Facebook à verrouiller encore plus le marché des applications sociales – c’est au moins un risque que les autorités australienne et britannique de la concurrence veulent mesurer. Annoncé le 15 mai 2020 par Facebook, le rachat...

(article écrit avec Francis Balle) La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite « Hadopi 2 », est venue compléter, mais assurément pas achever, le dispositif français de...

Les lanceurs d’alerte condamnés pour vol et violation du secret professionnel et du secret des affaires. L’affaire débute entre 2012 et 2013, lorsque le magazine de France 2 Cash Investigation présenta des reportages intitulés « Paradis fiscaux : les secrets des grandes entreprises » et «...

CJUE, 6 octobre 2020, aff. C-511/18, C-512/18 et C-520/18. La primauté du droit européen sur les droits nationaux impose que ceux-ci soient conformes au premier. Il en est ainsi des dispositions relatives à la protection des données personnelles et de...

CEDH, 31 octobre 2023, Bild GmbH et autres c. Allemagne. La couverture médiatique, par la voie d’images vidéo non floutées, d’interventions policières, notamment pour dénoncer des recours à la force considérés comme abusifs, conduit à estimer, sur le fondement des...

Une des spécificités de la presse britannique est-elle en train de disparaître ? Le plus ancien hebdomadaire dominical au monde, né en 1791, The Observer a été racheté par le groupe Guardian News & Media, éditeur du quotidien The...

En février 2013, un moteur de recherche annoncé « 100 % français » a été lancé en quinze langues et dans 35 pays. Deux années de développement ont été nécessaires à la mise en œuvre de Qwant par Jean-Manuel...

Une étude inédite montre combien les sites web peuvent être énergivores. L’impact énergétique des technologies internet est désormais bien connu (voir REM n°28, p.18), mais il risque de suivre une courbe exponentielle. « La consommation énergétique des infrastructures du...

Tribunal UE, 10 novembre 2021, aff. T-612/17. Les moteurs de recherche permettent aux internautes utilisateurs d’accéder aux différentes offres de produits qui sont susceptibles de leur être faites et de répondre ainsi à leur attente. Pour un juste fonctionnement du...

Au Portugal, en Allemagne et en France, les éditeurs se regroupent, parfois rejoints par d’autres entreprises, pour proposer un identifiant unique à leurs utilisateurs afin de sanctuariser une partie de leurs recettes publicitaires en ligne. Alors que la croissance du...

La grève des techniciens audiovisuels en France souligne les difficultés des producteurs et leur dépendance vis-à-vis des chaînes de télévision, en déclin, quand la grève à Hollywood prépare l’avenir. Alors que la grève à Hollywood s’achevait, les techniciens de la...

Entrée en vigueur en juillet 2014, une taxe sur les revenus publicitaires vise à museler la liberté d’expression en affaiblissant les médias indépendants dans un pays où les postes clés de l’économie sont déjà confiés aux proches de Viktor...