Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Faute de contrôler ProSiebenSat.1, Axel Springer multiplie les acquisitions à l’international...

Depuis que les autorités allemandes de régulation ont interdit au groupe Axel Springer de racheter ProSiebenSat.1, le groupe berlinois multiplie les acquisitions à l’étranger. Les investissements les plus significatifs concernent l’audiovisuel. En novembre 2006, le groupe Axel Springer a racheté...

Les internautes européens fréquentent plus Facebook que Google

Les internautes européens surfent en moyenne 24 heures par mois, les Britanniques et les Néerlandais plus de 30 heures. Que font la plupart des 362 millions d’internautes européens de ce temps passé sur Internet ? Ils vont plutôt sur...

Fermes de serveurs : OVH, le leader européen

Créé en 1999 par Octave Klaba, le premier hébergeur de sites web en Europe est français, son siège social est à Roubaix. L'entreprise OVH fit parler d’elle pour la première fois en 2010, à l’occasion de l’affaire WikiLeaks, alors qu’elle...

Droit d’auteur européen : exceptions de citation et de compte rendu d’événements...

CJUE, 29 juillet 2019, Spiegel Online GmbH c. Volker Beck, Aff. C-516/17. Répondant aux questions préjudicielles concernant l’interprétation qu’il convient de faire de l’article 5, relatif aux « exceptions » au droit patrimonial d’auteur, de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, la Cour...

Taux de TVA réduit pour la presse en ligne : deux...

D’initiative française, la mesure est récusée par la Commission européenne, et il n’y aura pas d’amnistie fiscale pour Mediapart. Après le vote, conforme et à l’unanimité, du Sénat, la loi n° 2014-237 harmonisant les taux de la taxe sur...

Musique : systèmes anticopie hors-la-loi en France

A force de condamnations en cascade, les majors vont finir par abandonner définitivement le système anticopie, cette protection respectueuse des droits d’auteur, mais regrettable pour les consommateurs puisqu’elle rend les CD illisibles sur certains lecteurs de salon ou autres...

Entrée en vigueur de la directive « SMA »

La directive du 3 octobre 1989, « Télévision sans frontières » (TSF), est révisée par celle du 11 décembre 2007. Son champ d’application est étendu aux services de médias audiovisuels à la demande. Le titre s’en trouve changé :...

Foot, rugby : nouveaux records pour les droits sportifs

Après des enchères au montant record sur la Premier Ligue britannique, la plus chère au monde pour le football, la France a confirmé être le pays où les droits de retransmission du rugby sont les plus élevés. Les conséquences...

Dégradation du réseau téléphonique en cuivre

Voué à disparaître, le réseau de cuivre offre une qualité de service téléphonique fortement dégradée. En 2021, plus de 20 millions de lignes dépendent toujours du réseau historique en cuivre. Mais depuis plusieurs années, 17 départements sont victimes de pannes...

Perquisition en présence d’un journaliste

Conformité à la Constitution des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret de l’enquête et de l’instruction : QPC, décision n° 2017-693 du Conseil constitutionnel, 2 mars 2018. L’article 11 de la Déclaration des droits de...

Qui sont ces Français qui n’utilisent plus Internet ?

L’enquête Mediapolis (voir supra) apporte quelques éléments de réponse. Fin 2009, 8 % des Français ont fini par renoncer à Internet après l’avoir utilisé, pourcentage équivalant à celui d’autres pays européens. Ces « décrocheurs » ont pour plus de...

Contrôler des objets par la pensée : Snapchat met la main sur...

Snap Inc., maison-mère du réseau social Snapchat, a procédé à l’acquisition de NextMind, une start-up française créée en 2017 à Paris qui développe une interface cerveau-ordinateur en temps réel. NextMind a été fondé par Sid Kouider, alors directeur de l’équipe...

La photonique dans la révolution quantique à la française

Pasqal, Quobly, Quandela, Alice & Bob, C12 sur la partie matérielle, ColibriTD ou encore NumPEx sur la partie logicielle : emmenée par l’excellence de scientifiques et entrepreneurs français, l’Europe fait une percée remarquée dans le domaine des calculateurs quantiques photoniques....

Après le téléphone IP, la télévision P2P version Skype

Initialement baptisée Venice Project, la télévision du futur imaginée par Niklas Zennström et Janus Friis, les fondateurs de Kazaa et de Skype, a finalement été dévoilée, le 16 janvier 2007, sous le nom de Joost. Il s’agit en fait...

Données personnelles, manque de transparence et contournement législatif : nouvelles sanctions record...

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, la barre symbolique des 2 milliards d’euros de sanctions à l’encontre de Meta a été franchie. Le 25 novembre 2022, la Data Protection Commission (DPC – Commission de protection des données en...

La migration post-Brexit des SMA

Malgré le transfert d’un grand nombre de services de médias audiovisuels (SMA), principa­lement transfrontaliers, vers d’autres territoires, le Royaume-Uni demeure le premier marché audiovisuel en Europe. Discovery, Disney, NENT, NBC, Viacom, Sony, SPI International, Turner ou encore Sky News...

PLURALISME DE L’INFORMATION : LA DIVERSITÉ DES OPINIONS NE SE MESURE...

Dans une décision (n° 463162) du 13 février 2024, le Conseil d’État enjoint à l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) de réexaminer dans les six mois la demande de mise en demeure formulée par l’ONG...

France : le CEA met au point la quatrième génération de...

Pour le disque optique, l’après HD est déjà commencé, du moins à titre expérimental, alors que le marché n’a pas encore tranché entre les deux standards concurrents, HD DVD et Blu-Ray. Le Léti (Laboratoire d’électronique et de technologies de...

Le buzz sur Internet renforce la consommation TV

Si la durée d’écoute quotidienne de la télévision a continué de progresser dans le monde, elle déclinait ces dernières années chez les jeunes téléspectateurs. L’interaction avec le Web réconcilie les 15-24 ans avec le petit écran. Après une bonne année...

Lancement, en Turquie, de la première chaîne d’Etat en langue kurde

TRT 6 est la première chaîne de télévision publique à diffuser des programmes en kurde. Elle devra trouver sa place dans le paysage audiovisuel turc, déjà riche de plusieurs chaînes satellitaires pratiquant cette langue, bannie par le pouvoir il...

Les Prix du cinéma européen récompensent l’identité européenne

Lux, comme lumière et Lumière comme le patronyme des deux Français inventeurs du 7e art, voilà le nom choisi par le Parlement européen pour désigner la nouvelle récompense cinématographique qu’il a décerné en octobre 2007 afin de célébrer les...

Avec des réseaux de type « mesh » ou « ad...

Alors que les opérateurs de téléphonie mobile s’organisent pour rester maîtres de l’itinérance entre leur réseau 3G et le Wi-Fi afin de garder leur clientèle captive (voir REM n°21, p.16), diverses solutions émergent pour communiquer d’un terminal à l’autre...

Droits voisins : l’Autorité de la concurrence valide les engagements de Google

Après des accords avec certains titres, Google prend des engagements qui s’appliquent désormais à tous les éditeurs – une garantie de bonne foi pour l’Autorité de la concurrence. Après Facebook, Google a commencé, fin 2021, à signer de nouveaux accords...

WiMax mobile : premiers tests en France

Free, qui détient la seule licence WiMax nationale, ainsi que Bolloré, qui possède douze licences WiMax régionales, ont chacun lancé à l'automne 2007 leurs premiers tests de WiMax mobile dans l'ouest de l'agglomération parisienne. A cette occasion, Free s'est...

Lutte contre le téléchargement illégal (suite)

(article écrit avec Francis Balle) La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite « Hadopi 2 », est venue compléter, mais assurément pas achever, le dispositif français de...

Espagne : la RTVE en pleine restructuration

Après un an de négociations entre le gouvernement de José Luis Zapatero et les syndicats, la réforme du service public audiovisuel espagnol, la RTVE (Radio Television Espanola), a été officialisée. Lourdement endettée (2,5 milliards d’euros en 2005), la RTVE...

Fiscalité du numérique : l’Europe recule, la France solde ses comptes avec...

Les taxes Gafa en France et en Autriche sont les symboles d’une Europe démunie quand il s’agit de faire évoluer la règle fiscale. À l’inverse, l’OCDE s’engage dans une révolution fiscale mondiale où plane l’ombre des États-Unis. Les tergiversations de...

Rejet de la contestation de la fermeture des salles de spectacle

Conseil d’État, ordonnance du 23 décembre 2020, n°447698 et autres. Bien que la décision du gouvernement ordonnant, pour des raisons sanitaires liées à la Covid-19, la fermeture de salles de spectacle puisse, faute de motivation particulière, être consi­dérée comme portant...

Quantique : l’Europe et la France avancent leurs pions

Que ce soit dans le domaine des commu­nications ultra sécurisées reposant sur la distribution quantique de clé, ou encore dans le domaine du calcul quantique, l’Europe et la France avancent leurs pions face aux leaders chinois et américains. « Le quantique...

Google presque (non) imposable en France ?

À défaut d’établissement stable en France, Google n’a pas à y payer d’impôts ni de TVA. En Europe, l’urgence d’une refonte de la réglementation fiscale s’impose désormais. 5,4 milliards d’euros échappés à l’impôt entre 2013 et 2016 : c’est le coût...

L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement...

Note sous CAA Paris, 1re ch., 27 mars 2023, n° 21PA00815. Les réseaux sociaux constituent une formidable opportunité de communication pour les institutions publiques. Comme l’a relevé le Conseil d’État dans son rapport consacré à ce sujet (voir La rem n°63, p.86), les...

Lagardère se sépare de 10 titres de presse magazine

En cédant aux groupes Rossel et Reworld Media 10 titres de presse magazine, le groupe Lagardère fait émerger un acteur majeur de la presse magazine en France, Reworld Media, et donne en même temps la possibilité au belge Rossel...

Marché du livre numérique : les nouveaux engagements d’Amazon

Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution des livres numériques, Amazon a revu sa copie et proposé de modifier ses accords avec les éditeurs. Ces engagements viennent d’être acceptés par la Commission européenne. Google n’est pas le...

Le Cyber Resilience Act : une menace pour le logiciel libre ?

Le 17 avril 2023, treize groupes d’intérêt du secteur du logiciel libre et de l’open source ont signé une lettre ouverte adressée à la Commission européenne1 pour l’alerter sur leurs craintes à l’égard de la proposition de règlement concernant des...

News Corp. peut racheter BSkyB

Après s’être engagé à renoncer au contrôle total de la deuxième chaîne d’information en continu du pays, Sky News, le groupe News Corp. aura finalement obtenu l’autorisation de s’emparer de la totalité du capital de BSkyB, malgré l’avis négatif...

La liberté de distribuer la presse, elle aussi, est menacée

En publiant un rapport intitulé « Ces journaux qui n’arrivent jamais… », l’association Reporters sans frontières (RSF) rappelle que les professionnels de la distribution des journaux – imprimeurs, transporteurs, dépositaires, kiosquiers – sont également victimes de la censure, comme les journalistes....

Médiamétrie intègre les contenus de Netflix dans sa mesure d’audience

En décidant de mesurer l’audience des contenus sur Netflix, Médiamétrie donne aux chaînes et aux producteurs les moyens de se comparer avec la plateforme de sVoD. Cette dernière s’impose dans les habitudes, surtout chez les 15-24 ans. Le mois de septembre...

En Europe, les difficultés de la presse conduisent à des rapprochements...

Alors que les procédures de faillite se multiplient aux Etats-Unis, la presse européenne amorce un processus de concentration pour faire face aux défis lancés par la crise. Les rapprochements sont motivés soit par l’urgence, ainsi que l’atteste le rachat...

La condamnation de Wizzgo remet en question l’avenir des magnétoscopes numériques...

Le TGI de Paris, refusant de considérer les magnétoscopes virtuels comme relevant de l’exception pour copie privée, a qualifié de contrefaçon le service de magnétoscope en ligne de la société Wizzgo. Faute d’un accord avec les diffuseurs, les magnétoscopes...

En France, le déploiement de l’IPv6 reste insuffisant

L’autorité de régulation des télécoms craint des « risques de dysfonctionnement » si les prestataires de l’internet – en priorité les opérateurs et les hébergeurs – ne révisent pas à la hausse leur objectif de migration de leurs équipements vers le protocole IPv6. L’Internet...

Droit à l’oubli

Organisé en novembre 2009 à l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, l’atelier « Droit à l’oubli » réunissait les acteurs de l’Internet et de l’informatique, des avocats, parlementaires, journalistes...

La part croissante des services d’information et de communication dans le...

92,9 milliards d’euros en 2014, c’est le montant de la valeur ajoutée des activités d’information et de communication* en France, selon l’Insee. Ce qui équivaut à 4,4 % du PIB (produit intérieur brut). En 1980, il était de 15,7...

Bolloré, Jean Pierre Barry et UBF Media Group créent Euro Media...

Vincent Bolloré et Jean Pierre Barry, qui détiennent respectivement 40 % et 60 % du leader français des prestations techniques audiovisuelles, Euro Media Télévision, ont annoncé, le 7 septembre 2007, être parvenus à un accord avec le groupe hollandais...

Giphy : Londres enquête sur le rachat par Facebook

Quelques GIF peuvent conduire Facebook à verrouiller encore plus le marché des applications sociales – c’est au moins un risque que les autorités australienne et britannique de la concurrence veulent mesurer. Annoncé le 15 mai 2020 par Facebook, le rachat...

La taxe Gafa ayant été adoptée au Parlement, la réforme de...

Adoptée en France, la taxe Gafa provoque la colère des États-Unis qui menacent la France de sanctions. La résolution du conflit dépend désormais des avancées dans la réforme internationale de la fiscalité. Si elle n’a pu aboutir en Europe (voir La rem n°50-51,...

Rémunération pour copie privée : les industriels européens portent plainte

L’EICTA (European Information and Communications Technology Industry Association), l’association européenne qui regroupe les fabricants de l’audiovisuel et de la téléphonie comme Alcatel, Nokia, Sony ou encore Philips, n’est pas encore parvenue à ses fins. Après une campagne critique contre...

L’interdiction des « ventes liées » perturbe le lancement de l’iPhone...

Après son lancement américain (voir le n° 4 de La revue européenne des médias, automne 2007), l’iPhone d’Apple a été commercialisé en Europe durant le mois de novembre 2007, l’objectif d’Apple étant de reproduire en Grande-Bretagne, en Allemagne et...

Google toujours sous les feux de la Commission européenne

Observations sur les Communications des griefs de la Commission européenne du 14 juillet 2016. Les enquêtes de la Commission européenne sur les activités de Google sont à l’image des activités de celle-ci : diversifiées. L’entreprise américaine est en effet soupçonnée d’abus...

Numérisation des bibliothèques et exceptions au droit d’auteur

CJUE, 11 septembre 2014, Technische Universität Darmstadt c. Eugen Ulmer KG C-117-13 Par un arrêt du 11 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète des dispositions de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 relatives à...

Pays-Bas : comment consommer la presse à la carte

Le modèle de l’application web Blendle pour les journaux et magazines est calquée sur celui de la plate-forme iTunes d’Apple pour la musique, une formule encore inédite dans le monde de la presse. Un paywall unique pour accéder à une...

Vers de l’information de plus en plus locale

L’avenir de l’information est-t-il dans un retour à la proximité et à l’ « hyperlocal » ? En termes économiques, l’information de proximité représente sans aucun doute le domaine média où il y a le plus d'espoir de bâtir...

Pays Bas : une fondation pour aider les « victimes de...

Après avoir été soupçonné par les médias de malversations mafieuses et de trafic avec l’Irak de Saddam Hussein, sans qu’aucune preuve tangible n’ait été avancée, Hans Melchers, patron du groupe chimique Malchemie, a annoncé le 1er décembre 2006 la...

Consolidation du secteur de l’information financière dans le monde

L’annonce coup sur coup, les 1er et 4 mai 2007, du projet de rachat du groupe Dow Jones, éditeur du Wall Street Journal, par News Corp., le groupe de Rupert Murdoch, ainsi que le rachat de Reuters par le...

Financement de l’audiovisuel public : la France taxe sans rationaliser

En augmentant la taxe Copé, pourtant détournée de son inspiration originelle, et en refusant une vraie hausse de la redevance, l’Etat français condamne France Télévisions à l’austérité et à l’incertitude sur son financement, qui dépendra encore demain des aléas...

L’audiovisuel en France : les lois du 5 mars 2009

L’adoption des lois du 5 mars 2009 marque un véritable tournant pour le service de l’audiovisuel public. Elle fait suite à une obligation de mise en conformité de la législation française avec la directive européenne du 11 décembre 2007...

L’Unesco met en ligne des morceaux choisis de l’histoire de l’humanité

Inaugurée au siège de l’Unesco à Paris le 21 avril 2009, la Bibliothèque numérique mondiale (BNM) propose en consultation gratuite sur Internet une sélection des collections des grandes bibliothèques du monde entier. Le projet lancé en 2005 par le directeur...

Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte...

« Par ce règlement, nous faisons en sorte que ce qui est illicite dans l'environnement hors ligne le soit également en ligne. » Ainsi s’exprimait Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures au sein de la Commission européenne, à la suite de l’adoption...

Condamnations de Clearview AI pour le traitement automatisé des données personnelles

Lancée en 2017, Clearview AI est une start-up américaine spécialisée dans la reconnaissance faciale. Pratiquant l’extraction systématique de photographies provenant du web et des réseaux sociaux, elle détient une base de données totalisant 20 milliards de clichés moissonnés sur...

Le groupe américain Discovery s’invite en Europe

En s’alliant avec TF1 et en rachetant les chaînes de ProSiebenSat.1 en Europe du Nord ainsi que cinq nouvelles chaînes en Italie, Discovery renforce son ancrage à l’international. Le géant américain du documentaire y amortit ses programmes tout en...

Enquêtes tous azimuts sur le service Google Street View

Alors que l’Allemagne s’inquiète du lancement de Street View dans 20 villes du pays, la reconnaissance par Google d’une erreur qui l’a conduit à capter des données personnelles en transit sur des bornes Wi-Fi a suscité partout dans le...

Ordonnance de retrait d’informations d’un site internet

Conflit entre liberté d’expression et protection de la confidentialité d’informations. Résistance française à la jurisprudence CEDH. Cass. civ., 1ère, 11 mars 2014, n°s 13-14349 et 13-14350. Par un arrêt du 11 mars 2014, la 1ère chambre civile de la Cour...

Suède : annulation de la redevance audiovisuelle pour ordinateur

Suède : Un contribuable non équipé d’un téléviseur a gagné son procès en cassation. Les foyers suédois équipés d’un ordinateur ou d’une tablette connectés à l’internet sont à nouveau exemptés du paiement de la redevance audiovisuelle. En Suède, le paiement...

En bonne santé, le groupe plurimédia Prisa est confronté au boycott...

A l’occasion de la présentation de ses résultats annuels, le 15 février 2007, Prisa a confirmé la bonne santé de son groupe avec un bénéfice net 2006 de 228,9 millions d’euros, en hausse de 49,8 %, pour un chiffre...

Le programme Ariane 6 se concrétise, dans l’espoir d’un engagement européen

À la suite d’un avis favorable du Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA), le budget de 2,4 milliards d’euros, nécessaire à la fabrication du futur lanceur européen est désormais bouclé. Le président exécutif de la coentreprise Airbus Safran Launchers,...

Ailleurs en Europe, revente sans heurts du groupe de données financières...

Outre la fusion Reuters – Thomson et le rachat du groupe Dow Jones par News Corp., le marché de l’information financière se restructure également pour les groupes de plus petite taille. Ainsi, le fournisseur britannique de données Datamonitor a...

Droit à la vie privée au travail : la CEDH précise le...

Un arrêt important a été rendu le 5 septembre 2017 par la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de l’utilisation de l’internet au travail à des fins personnelles. Dans certaines conditions, un licenciement motivé par les communications personnelles...

PQR : sous l’effet de la concentration, les titres poursuivent leur...

La constitution de la holding entre les actifs français du groupe Rossel et le Groupe Hersant Média ont conduit ce dernier à lancer la restructuration de son pôle normand afin de pouvoir le céder dans de bonnes conditions. A...

Fréquences TNT : enchères en Italie, projets de taxe sur les...

Alors que la revente de fréquences TNT donne lieu, en France, à certaines spéculations, obligeant le gouvernement à imaginer des taxes en cas de cession de fréquences, l’Italie a opté pour une mise aux enchères qui contribue directement au...

Springer manque une fusion avec ProSieben mais s’entend avec Ringier

Au-delà d’une hypothétique fusion entre les deux groupes, ces discussions témoignent d’un renversement complet de situation sur le marché allemand, tant du point de vue des acteurs économiques que des autorités de régulation. Annoncée début juillet 2015 par le Wall...

Le français Medialive invente un autre procédé de protection des données...

Parce que les mesures techniques de protection, ou Digital Rights Management (DRM), sont toujours très vite contournées, l’entreprise française Medialive a imaginé un procédé original de protection des fichiers numériques audio et vidéo. Ce procédé consiste à rendre disponible,...

Afin de restructurer sa dette, Prisa cède la majorité de son...

Le groupe de médias espagnol, fragilisé par une dette trop importante, se reconfigure au détriment de la famille fondatrice qui cède une grande partie de son capital. Prisa, qui sera détenu à terme majoritairement par des capitaux américains, gagne...

Cookies walls : la Cnil ne peut pas les interdire

S’il ne statue pas sur leur légalité, le Conseil d’État considère en revanche que les cookies walls ne peuvent pas être interdits par la Cnil, au titre de sa lecture du RGPD. Le RGPD (règlement général sur la protection des données) a...

Quelles synergies entre les blockchains et les industries culturelles ?

Les professionnels des médias et de la culture semblent être de plus en plus convaincus des bienfaits des blockchains. Les promesses sont aussi grandes que les limites se révèlent nombreuses, qu’elles soient de nature technique, juridique, fiscale ou encore culturelle...

L’Autorité de la concurrence clôt la procédure contre Apple et Orange...

La distribution en exclusivité de l’iPhone d’Apple par Orange avait été interdite par le Conseil de la concurrence (devenu Autorité de la concurrence depuis le 1er janvier 2009), à la suite d’une mesure d’urgence prise le 17 décembre 2008...

RTL Group est la branche la plus profitable de Bertelsmann

Lors de la présentation de ses résultats au troisième trimestre fiscal 2006, Bertelsmann, le premier groupe de médias européen, a annoncé une progression de son chiffre d’affaires de 2,4 % à 4,4 milliards d’euros. Cette progression s’établit à 10,3...

Exception culturelle française : la loi Lang s’applique en ligne

La France a pris les devants en adoptant, la première, une loi imposant à tous le prix unique du livre numérique. En allant délibérément à l’encontre du droit communautaire, elle espère avec le temps parvenir à convaincre les autres...

« Fair share » : la tech au secours des réseaux ?

Investissement en hausse, forte concurrence et faibles marges : les opérateurs ne parviennent pas à profiter du succès des usages en ligne et demandent à l’Europe une contribution obligatoire des « Big Tech ». En Europe, les réseaux de télécommunications n’ont pas la...

Vivendi après Lagardère : un géant et trois groupes cotés

En s’emparant de Lagardère, Vivendi devient un géant européen des médias. Mais il annonce déjà sa séparation en trois groupes distincts, dont le périmètre souligne les enjeux futurs pour ses différents médias. En autorisant sous conditions la prise de contrôle...

« Mondazzoli » ou la consolidation de l’édition italienne

Mondadori, la branche édition de la Fininvest, devient le seul éditeur d’envergure sur le marché italien en s’emparant de RCS Libri (Rizzoli, Bompiani...), ce qui suscite l’inquiétude des auteurs. Cette opération est d’abord la conséquence des difficultés de RCS...

Data Act : l’Europe réglemente le partage des données

C’est une étape majeure pour l’IoT. Adopté par le Conseil de l’Union le 27 novembre 2023, le règlement sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données, ou Data Act, est entré en vigueur le 11 janvier...

En Italie, Il Sole 24 Ore tombe de son piédestal

Après la révélation de fraudes massives sur le nombre d’abonnés et les performances économiques, le « fleuron » de la presse européenne est contraint à une réorganisation drastique. Le 2 mai 2016, Il Sole 24 Ore fêtait somptueusement ses 150 ans à...

Suppression de la publicité sur les chaînes publiques : les Tchèques...

L’annonce faite par Nicolas Sarkozy le mardi 8 janvier dernier de supprimer la publicité sur les écrans de France Télévisions a créé la surprise. Il y a deux ans, la République tchèque prévoyait un processus identique pour ses chaînes...

Covid-19. Les chiffres du marché publicitaire des grands médias

Huit semaines de confinement ont provoqué un effondrement. Selon l’IREP (Institut de recherches et d’études publi­citaires), le montant des recettes publicitaires nettes* des médias – télévision, cinéma, radio, presse, publicité extérieure, courrier publicitaire, imprimés sans adresse, numérique inclus – est de 1,704...

Brevets : le désaccord entre la Chine et l’Europe

Alors que les entreprises chinoises multiplient les dépôts de brevets en Europe, les entreprises européennes, quant à elles, sont menacées en Chine, où la protection de l’innovation est battue en brèche. L’Europe a saisi l’OMC. L’enjeu technologique dans la compétition...

Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre...

Les deux lois relatives à la lutte contre la diffusion de fausses informations ont été adoptées à l’automne, puis validées par le Conseil constitutionnel sous certaines réserves d’interprétation. L’évolution du droit français en la matière témoigne de la prise...

L’ACTA : quand la propriété intellectuelle fait fi des libertés publiques

L’accord commercial anti-contrefaçon ACAC (en anglais ACTA pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord multilatéral négocié en secret entre octobre 2007 et mars 2010 par les Etats-Unis, le Canada, la Commission européenne, la Suisse, le Japon, la Corée...

TF1 et M6 élargissent leur périmètre pour s’imposer auprès des annonceurs

Le groupe TF1 et le groupe M6, cherchent chacun à développer leur audience non seulement au-delà des chaînes, notamment sur internet, afin de toucher les millenials, ces générations nées après l’an 2000, mais aussi sur d’autres médias avec l’annonce du...

TV5Monde sous-titre en japonais et enseigne le français

L’année de ses 25 ans, TV5Monde innove avec la diffusion de ses programmes sous-titrés en japonais et remplit, davantage encore, dans sa mission de promotion de la langue française. La chaîne francophone, née en 1984 de l’alliance de cinq chaînes...

Protection des données personnelles en Europe : les géants du web...

Amazon, TikTok et WhatsApp ont été respectivement condamnés au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande pour non respect de la législation européenne. « Les autorités chargées de la protection des données ont usé de manière équilibrée des pouvoirs renforcés qui leur...

TeliaSonera lance la première offre de téléphonie mobile 4G

Le 15 décembre 2009, le groupe TeliaSonera a lancé la première offre commerciale pour l’Internet mobile de 4e génération, grâce au déploiement à Stockholm et à Oslo de la technologie LTE, Long Term Evolution (voir les n° 5 et...

Covid-19. Chute exceptionnelle des recettes publicitaires au 1er semestre 2020

Source : d'après BUMP, Le marché de la communication et des médias, S1 2020 vs S1 2019, 1er semestre 2020 : impact sans précédent de la crise sanitaire, France Pub, IREP, Kantar, communiqué de presse, 15 septembre 2020.

Les CGU de Twitter sont soumises au code de la consommation

Les conditions générales d’utilisation (CGU) du réseau social Twitter offrent à ce dernier un avantage économique en raison de l’exploitation commerciale des données personnelles de ses utilisateurs. Elles constituent donc un contrat de consommation et peuvent être exposées à...

Pouvoir de sanction du CSA : le cas de RT France

Conseil d’État, 22 novembre 2019, n° 422790, Sté RT France. La loi du 30 septembre 1986, portant statut de la communication audiovisuelle, soumet à autorisation l’exploitation, en France, d’entreprises privées de télévision, autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel...

Secrets d’affaires et liberté d’information, deux droits contradictoires

Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites. Visant à assurer, de manière harmonisée sinon...

What3words, répertoire mondial d’adresses en trois mots

What3words est une start-up londonienne, qui a développé un système alternatif à la géolocalisation traditionnelle via GPS par la désignation d'un emplacement au moyen de trois mots du dictionnaire. Le service est disponible en 35 langues. Après avoir déposé un brevet en...

L’Autorité de la concurrence inflige une amende géante à Apple

Pour avoir porté atteinte à la concurrence en imposant des conditions commerciales à ses distributeurs premium et pour s’être entendu avec ses grossistes en France, Apple écope d’une amende record liée à sa « dimension extraordinaire ». Le groupe est aussi sanc­tionné...

Vitesse de transmission de données : record battu en Allemagne

A l’Institut de technologie de Karlsruhe en Allemagne, des scientifiques sont parvenus à atteindre une vitesse de transmission de données inégalée à ce jour dans le monde. Orthogonal Frequency Division Multiplexing (OFDM) est le nom du procédé de codage par...

Le téléphone portable, mouchard de nos émotions

Il permettait jusqu’ici aux autres de savoir où l’on se trouve, à l’avenir le mobile dévoilera peut-être comment on se sent. Triste ou gai ? Une équipe de chercheurs en psychologie et en informatique, dirigée par Cécilia Mascolo, du laboratoire...

La menace des rançongiciels s’est intensifiée en 2016

Infectant un système bancaire aussi bien qu’un téléviseur connecté, les rançongiciels (ransomwares) s’immiscent partout. À tel point que ces logiciels malveillants (malwares) ont marqué l’année 2016 pour ce qui concerne le piratage informatique, selon certains experts en cybersécurité, qui...