Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

La proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation...

Déposée en mars 2018, la proposition de loi pour lutter contre les fake news a passé le cap de la première lecture à l’Assemblée nationale, et un certain nombre de ses dispositions ont pu être précisées. Pour autant, le texte reste...

4DX, ScreenX et ICE : les salles de cinéma misent sur «...

Face au succès des pratiques culturelles numériques sur écran portable – vidéo à la demande, jeux vidéo et autres plateformes vidéo –, les réseaux de salles obscures comptent sur les nouvelles technologies pour retenir le jeune public. Immersive Cinema Experience...

L’ordinateur professionnel d’un salarié et le contrôle de l’employeur

CEDH, 22 février 2018, Libert c. France, n° 588/13. Lorsqu’un salarié a fait usage, à des fins personnelles, de l’ordinateur mis à sa disposition pour son travail par son employeur, il est considéré que, en l’absence de mention explicite du caractère...

Télécoms : consolidations et concurrences en Europe

Avec le rapprochement annoncé entre Vodafone et Liberty Global, le marché européen des télécoms amorce une consolidation poussée, les autorités de concurrence restant toutefois très vigilantes. Si Xavier Niel peut internationaliser ses participations en Irlande, le passage de quatre...

Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche

Cass. civ., 1re, 14 février 2018, Sté Google Inc. Abondamment cité par la Cour de cassation dans son arrêt du 14 février 2018, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du 13 mai 2014, Sté Google Spain,...

« Informer tue » aussi en Europe

Selon RSF (Reporters sans frontières), les meurtres de journalistes restent une exception dans l’Union européenne, avec cinq affaires en dix ans, dont le massacre de l’équipe de Charlie Hebdo en janvier 2015 et l’assassinat de Daphne Caruana Galizia à Malte en...

RSF : « la haine du journalisme menace les démocraties »

Le dénigrement de la fonction de journaliste, accompagné de violences verbales, devient une rhétorique ordinaire pour de nombreux chefs d’État en Europe, pourtant élus démocratiquement, qui n’hésitent même plus à désigner expressément la presse comme un adversaire. « La lente...

Little brothers : l’application de « police citoyenne » Reporty jugée illégale...

La ville de Nice a testé, du 10 janvier au 10 mars 2018, Reporty, une application pour smartphone permettant, en cas d’infraction, incivilité ou accident, d’en transmettre les images en temps réel à la police. Cette technologie controversée, faisant...

L’audiovisuel public contesté

Obligé de se réformer en France, menacé par un référendum en Suisse, au cœur de l’innovation numérique au Royaume-Uni, décrié pour propagande en Espagne, l’audiovisuel public est contesté en Europe et doit se réinventer. La prise de position sans ambiguïté...

Vidéos en ligne : « service de médias audiovisuels » ou «...

CJUE, 21 février 2018, Peugeot Deutschland GmbH. Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en son arrêt du 21 février 2018, la notion de « service de médias audiovisuels » ne couvre ni une chaîne de vidéos, telle que mise...

Financement de la presse par les citoyens : un usage peu répandu

Les dispositifs fiscaux qui permettent aux particuliers de soutenir des entreprises de presse d’information ne rencontrent pas un grand succès en France. Seuls 158 ménages ont souscrit au capital d’une entreprise de presse d’information générale et politique. Rendu public en...

Déchiffrement forcé d’un moyen de cryptologie

Par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-696 QPC du 30 mars 2018, l’article 434-15-2 du code pénal, sanctionnant le refus de remettre à l’autorité judiciaire l’instrument de déchiffrement d’un moyen de cryptologie ayant servi à commettre une infraction, est...

Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne

Règlement (UE) 2017/1128, du 14 juin 2017, relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur. Au nom du principe de libre circulation des personnes et des services, qui constitue, parmi d’autres, l’un des...

Reprise du signal : accords difficiles entre chaînes et opérateurs

Si le Groupe TF1 n’a toujours pas trouvé d’accord avec Canal+ et Free, il a signé avec Orange pour la reprise de ses chaînes. M6 s’est de son côté mise d’accord avec Free, mais dénonce désormais son contrat avec...

Succès de Qwant, le moteur de recherche conforme au RGPD

Le challenger qui a bâti depuis 2013 sa stratégie à l’inverse de celle de Google, par l’absence de collecte et donc de traitement des données personnelles de ses utilisateurs, voit son audience croître à la suite du scandale Cambridge...

Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques (EHS) : entre symptômes et hypothèses

L’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) admet pour vraies les douleurs exprimées par les personnes victimes d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques (EHS). C’est une petite avancée pour les personnes concernées mais il...

Fiscalité des Gafam : l’Europe tergiverse, la France ouvre de nouveaux fronts

Alors que l’Europe ne parvient pas à se mettre d’accord sur la notion d’établissement stable et propose une taxe provisoire de 3 % sur les revenus issus des données, la France solde son litige fiscal avec Amazon et multiplie...

Presse magazine : la consolidation en dernier recours

Aux États-Unis comme au Royaume-Uni, la concentration du marché de la presse est amorcée. Meredith se recentre sur la presse thématique, abandonne le Time et cède ses activités britanniques. En France, Lagardère est le premier des grands éditeurs à sortir du...

Hosen, un boîtier pour prendre le contrôle de nos données

À l’heure où devrait émerger une prise de conscience générale de la réalité de l’économie des données (Big Data), une entreprise française propose une technologie qui rend visible, et donc contrôlable, le flux de données personnelles que diffusent tous...

Rachat de Portugal Telecom : Altice sanctionné par la Commission européenne

La Commission européenne sanctionne Altice pour avoir influencé prématurément les décisions de Portugal Telecom lors du processus de rachat. Le CSA autorise de son côté SFR à prendre le contrôle de NextRadioTV. Acceptée par l’assemblée générale de Portugal Telecom le...

Notre intimité en ligne ou le « privacy paradox »

La concomitance « heureuse » de deux événements majeurs entraînera-t-elle notre prise de conscience des dérives liées à la « monétisation de notre intimité » : d’une part, la révélation du scandale Cambridge Analytica – la collecte sans autorisation, à...

La presse régionale sous tension

Face à un lectorat vieillissant et une diffusion en baisse, le numérique s’impose comme un levier de conquête pour la PQR. Avec retard, les titres et groupes les plus solides s’emparent du sujet comme EBRA, La Voix du Nord ou La Provence....

Perquisition en présence d’un journaliste

Conformité à la Constitution des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret de l’enquête et de l’instruction : QPC, décision n° 2017-693 du Conseil constitutionnel, 2 mars 2018. L’article 11 de la Déclaration des droits de...

Durand contre Facebook : L’Origine du Monde de Courbet a-t-elle été censurée par le...

Un enseignant avait mis en ligne, sur son profil Facebook, une reproduction de L’Origine du monde du peintre Gustave Courbet. Son compte ayant été désactivé peu après, il a saisi la justice. Le lien entre la suppression du compte et la publication...

Avec la reconnaissance faciale, la biométrie devient « grand public »

Conçue à des fins de sécurité ou de défense, cette technique d'authentification et d'identification par le corps trouve de nouveaux débouchés commerciaux. La reconnaissance digitale ou faciale remplace les mots de passe et les codes, simplifiant le déverrouillage des...

Épilogue de l’affaire « LuxLeaks » : la peine d’Antoine Deltour suspendue

La justice luxembourgeoise a réalisé une prouesse : organiser, en deux années seulement, un procès en correctionnelle, deux procès en appel et un pourvoi devant la Cour de cassation. Une diligence judiciaire à laquelle, en France, on est peu...

Votre profil archivé

Google et Facebook collectent et conservent toutes vos données. Cliquez sur l'image pour l'afficher en grand format Source : d'après "Are you ready ? Here is all the data Facebook and Google have on you", Dylan Curran, TheGuardian.com, March 30, 2018.

Google et Facebook se résolvent à voir la presse préférer les...

En renonçant à la politique du premier clic ou en favorisant les abonnements, Google comme Facebook cherchent à répondre aux inquiétudes de la presse sur son financement, tout en préservant un accès à l’information pour leurs utilisateurs. Le marché publicitaire...

La presse magazine anglo-saxonne diminue ses tirages pour augmenter ses marges

Au Royaume-Uni comme aux États-Unis, les géants de la presse magazine limitent leurs tirages papier en réponse à la baisse des recettes publicitaires. La propension à payer du lecteur devient ainsi le critère principal de la survie des titres. Partout...

Technologies numériques : ils déclarent en profiter peu ou pas du...

Enquête CRÉDOC « Conditions de vie et Aspirations », juin 2017. Questions posées : « Vous, personnellement, comment profitez-vous des possibilités offertes par les nouvelles technologies dans votre vie de tous les jours, dans votre vie citoyenne, dans vos...

Premier forum des lanceurs d’alerte au Mucem à Marseille

25 Janvier 2018, Manifestation organisée par le musée et le collectif citoyen Marseille en commun, témoignages : Le lanceur d’alerte américain Edward Snowden (via un appel vidéo depuis la Russie) exhorte le public : « Faites pression sur vos gouvernements. Voulez-vous une...

Entre auteurs stars et course aux prix littéraires, l’édition cherche la...

Alors que les éditeurs cherchent à consolider leurs ventes grâce à des auteurs stars, le rapprochement de Médias-Participation et de La Martinière poursuit le mouvement de consolidation de l’édition française. L’institut d’études GFK s’attend à une baisse des ventes de...

Jeux vidéo : la mauvaise surprise des « loot boxes »

La sortie de Star Wars Battlefront II suscite un débat sur les « loot boxes » dans le jeu vidéo, ce qui pourrait conduire à requalifier certains jeux vidéo en jeux de hasard, avec les risques associés d’addiction. Les majors du jeu vidéo ont...

« LuxLeaks » : un lanceur d’alerte ne peut pas l’être à...

Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2018, la Cour de cassation du Luxembourg a reconnu pleinement le statut de lanceur d’alerte à Antoine Deltour, ancien employé du cabinet d’audit PwC qui, en transmettant des documents confidentiels à un...

Alerte sur « The Next Oil »

Conséquences d’une hausse de la consommation des biens électroniques, le gaspillage et la surexploitation de l’écorce terrestre constituent deux fléaux qui menacent la planète, tant sur le plan environnemental que sur le plan géopolitique. Le recyclage, « une impérieuse nécessité » En augmentation...

Le CNC va pouvoir récupérer les premières recettes de la «...

Après avoir été soumise à l’examen de la Commission européenne, la « taxe YouTube », votée en France à l’occasion de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 (voir La rem n°41, p.18) va pouvoir entrer en application à la...

Que sait-on de la propriété des médias d’information ?

Classement des propriétaires des médias d’information (presse, télévision, radio et médias en ligne), en fonction de leur secteur d’activité. L’exemple de la France et de l’Espagne. France Presse écrite et médias en ligne France Médias audiovisuels Quels sont ces actionnaires ? Alors que...

Presse en ligne : le taux réduit de TVA s’appliquera aux seuls...

Après la TV sur ADSL, la valorisation de la presse dans les abonnements des fournisseurs d’accès fait l’objet d’une modification du code des impôts pour mettre fin à la cagnotte de la TVA réduite. Lancé en avril 2016, le kiosque...

La consommation énergétique est le talon d’Achille de Bitcoin

La validation des transactions monétaires en bitcoins sur la blockchain éponyme rend impossible leur falsification. Mais elle repose sur une dépense énergétique de plus en plus décriée. Si la Chine était jusqu’à présent le pays concentrant la majorité des mineurs, le gouvernement a...

Médias d’information vs réseaux sociaux : les raisons de la méfiance...

Pour un quart des personnes interrogées résidant dans sept pays européens, plus l’Australie et les États-Unis, les médias d’information ne font pas bien leur travail pour les aider à distinguer le vrai du faux. La sentence est plus sévère...

L’Europe maintient la pression fiscale sur les multinationales quand les États-Unis...

Après Apple, Amazon doit payer des impôts dus normalement pour avoir bénéficié d’un rescrit fiscal illégal. Les États-Unis taxent une dernière fois les profits réalisés à l’étranger afin de les rapatrier. Le 4 octobre 2017 fut une mauvaise journée pour...

Reprise du signal : SFR se met d’accord avec TF1 et M6

En repensant la nature des accords entre chaînes en clair et opérateurs, SFR et TF1 ont inauguré un mouvement qui aligne la France sur les pratiques européennes. En même temps, ces accords renforcent tout à la fois les chaînes...

L’Europe souhaite rattraper son retard dans la course aux supercalculateurs

La course aux calculs à haute performance (HPC – High Performance Computing) est au cœur de la compétition internationale que se livrent les grandes puissances dans le domaine de l’innovation. Les enjeux liés aux supercalculateurs sont hautement stratégiques pour tous les...

Le délit d’obsolescence programmée devant la justice

Des enquêtes ont été ouvertes, notamment en France, en Italie et aux États-Unis, qui visent, selon le cas, les groupes Epson, Samsung et Apple, soupçonnés d’écourter, à dessein, la durée de vie des produits qu’ils commercialisent. C’est la loi du...

Le Luxembourg part à la conquête du New Space

Au Grand-Duché, pays du premier opérateur mondial de satellites SES et par ailleurs membre de l’Agence spatiale européenne (ESA), le gouvernement multiplie les initiatives afin de devenir un acteur majeur du nouvel âge spatial. Des services d’observation de la Terre...

Publicité : TF1 affaiblit RTL en Belgique et rachète Aufeminin à l’allemand...

Décrochages publicitaires en Belgique, développement dans le numérique et régie paneuropéenne témoignent de la volonté du Groupe TF1 de faire de sa régie une alternative aux offres intégrées proposées par les géants de l’internet. Alors que la publicité à la...

Google presque (non) imposable en France ?

À défaut d’établissement stable en France, Google n’a pas à y payer d’impôts ni de TVA. En Europe, l’urgence d’une refonte de la réglementation fiscale s’impose désormais. 5,4 milliards d’euros échappés à l’impôt entre 2013 et 2016 : c’est le coût...

Facebook sanctionné par l’autorité espagnole de protection des données

Facebook est une nouvelle fois condamné pour plusieurs manquements dans le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. L’agence espagnole de protection des données a ainsi infligé une amende de 1,2 million d’euros au réseau social, estimant que ses...

Google sanctionné par la Commission européenne

Condamné après huit ans de procédure pour abus de position dominante dans l’affaire Google Shopping, Google devra repenser ses résultats de recherche, alors que des enquêtes sont toujours en cours concernant Android et la publicité en ligne. La multiplication des...

Le renforcement de la lutte contre les discours de haine diffusés...

En Allemagne, une nouvelle loi impose aux réseaux sociaux de retirer de tels contenus dans les vingt-quatre heures après leur signalement, sous peine d’amende. Le cadre européen tend également à évoluer, afin de responsabiliser davantage les hébergeurs dans la...

Chronologie des médias ou 7e art : le conflit de trop ?

En excluant Netflix de la compétition officielle dès 2018, le Festival de Cannes a mis en lumière le conflit des anciens et des modernes. Si la chronologie des médias est essentielle au financement du cinéma français, il sera difficile...

Podcasts « natifs » : les émissions de radio s’affranchissent de la FM

L’engouement des auditeurs pour l’écoute à la demande entraîne les radios à s’adapter à cette pratique. Cet usage « disruptif » pourrait l’emporter sur la programmation traditionnelle. Les auditeurs sont de plus en plus nombreux à apprécier d’écouter ou de...

Internet des objets : baisse du coût de la connectivité

Les réseaux bas débit dédiés à l’internet des objets font l’objet d’une concurrence féroce entre deux licornes françaises (voir La rem, n°34-35, p.55), Sigfox et Actility, faisant baisser le prix des composants radio. Il s’agit d’une course à la standardisation qui...

Droit à la vie privée au travail : la CEDH précise le...

Un arrêt important a été rendu le 5 septembre 2017 par la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de l’utilisation de l’internet au travail à des fins personnelles. Dans certaines conditions, un licenciement motivé par les communications personnelles...

Informations en ligne : « Je l’ai vu sur Facebook »

  Les plates-formes internet retirent davantage de crédit de la distribution des informations que les médias eux-mêmes, qui en sont pourtant les producteurs, selon une enquête menée auprès des internautes britanniques entre mars et avril 2017 et publiée par le Reuters Institute...

Reprise du signal, publicité personnalisée et coupures de pub : les chaînes...

Le lobbying des chaînes en clair s’intensifie en France pour préserver leur marché publicitaire. La publicité adressée, la coupure publicitaire dans les JT de TF1, ou encore la volonté de faire payer aux opérateurs la reprise du signal trahissent...

La technologie française FDSOI perpétue la loi de Moore

Dans la quête de la miniaturisation des puces électroniques qui font tourner les smartphones et autres terminaux mobiles, le Leti, laboratoire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Soitec et STMicro ont trouvé une solution pour...

Protection des sources des journalistes. Refus de témoigner pour confirmer l’identité...

CEDH, 5 octobre 2017, Becker v. Norway, n° 21272/12. La Cour européenne des droits de l’homme conclut que constitue une violation de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, consacrant le droit à la...

Publicité en ligne : les médias s’allient contre les géants du Net

Deux alliances, Gravity qui fédère une quinzaine de médias, Skyline qui fédère Le Monde et Le Figaro, donnent naissance à des régies en ligne capables de s’imposer comme des alternatives à Google et à Facebook. Il y a urgence, ces derniers captant...

Que font les robots dans les agences de presse ?

En Europe, nombre d’agences de presse, d’envergure nationale ou internationale, ont introduit des robots dans leur salle de rédaction. Leurs fonctions restent cependant à ce jour assez limitées. Alors que la naissance du « robot-journalisme » était annoncée dès 2014 (voir La rem n°32,...

Satellites à propulsion électrique : la filière spatiale change de modèle

Offre de nouveaux services comme la connectivité en mobilité, modulation des tarifs et concurrence internationale, l’industrie spatiale européenne relève un double défi, technologique et commercial, pour rester en tête de la course. Le lancement d’Eutelsat 172B est une première. Ce...

Injonctions : l’Autorité de la concurrence plus clémente avec Canal+

En revenant sur une partie des injonctions auxquelles le Groupe Canal Plus est soumis depuis 2012, l’Autorité de la concurrence donne au leader de la télévision payante en France les moyens de mieux répondre à la concurrence d’Altice sur...

Journaliste : précarité croissante d’une profession

Situation des journalistes au cours des trois premières années de leur insertion professionnelle, pour ceux qui ont obtenu leur première carte de presse* en 1998 et en 2013, dès leur entrée sur le marché de l’emploi, d'aprés une étude réalisée par...

Presse en ligne : innovations en série dans la distribution

Présence sur Instant Articles ou sur Discover, kiosques de presse des opérateurs télécoms, articles en version podcast, journaux livrés par Amazon, la liste est longue des innovations dans la distribution qui doivent permettre à la presse de mieux valoriser l’information. Parce...

Livre : Editis mise sur l’impression à la commande

Par l’intermédiaire de sa filiale de distribution Interforum, le numéro 2 français de l’édition a investi dans un système industriel d’impression à l’unité qui fonctionne en un temps record. En juin 2017, Interforum, filiale de diffusion (commercialisation) et de distribution...

Attaques informatiques : défaillance humaine, technique et… politique

L’été 2017 a été marqué par des attaques informatiques d’une ampleur sans précédent. La meilleure défense reste la garantie de sécurité qui devrait être assurée aux entreprises et aux citoyens. L’opérateur de télécommunications Telefónica, le National Health Service au Royaume-Uni,...

Droits sportifs : les factures s’envolent au Royaume-Uni et en France

Les montants record des droits de retransmission des compétitions européennes de football au Royaume-Uni et en France ont été dans les deux cas proposés par des opérateurs au nom de la convergence. Les chaînes sont distancées, avec BeIN fragilisée...

Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL

Finalement, Facebook aura été pénalisé deux fois pour plusieurs de ses manquements : par la Commission européenne, en raison d’une négligence dans l’exercice de son devoir d’information à la suite du rachat de WhatsApp et en France, par la CNIL, pour...

Rachats en série des derniers producteurs audiovisuels indépendants

Le rachat d’AB Groupe par la SPAC Mediawan et celui de Tetra Media par ITV rappellent combien la fiction est devenue stratégique sur le marché audiovisuel, alors que les chaînes de télévision, les plates-formes de SVOD et les opérateurs de télécommunications...

Euronews, une chaîne privée subventionnée par Bruxelles

La chaîne d’information en continu n’aura-t-elle plus d’ « Euro » que le nom ? Créée en 1993 à l’initiative de l’Union européenne de radio-télévision (UER), la chaîne d’information paneuropéenne, dont l’actionnaire principal est le milliardaire égyptien Naguib Sawiris, ouvre...

Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité...

Sont précisées les dispositions de la « loi Macron » relatives à la transparence des prestations de publicité en ligne. Ce décret prévoit notamment un dispositif permettant de lutter plus efficacement contre la fraude aux clics publicitaires. Le cadre juridique...

Altice joue plus que jamais la convergence

L’introduction en Bourse d’Altice USA annonce la reprise des acquisitions américaines dans le câble, alors qu’Altice se renforce dans les médias et la publicité, les deux autres piliers du groupe. Avec un chiffre d’affaires de 23,91 milliards d’euros, en 2016,...

Nouvelle réglementation européenne des données personnelles : une simplification limitée mais une...

En mai 2018, un nouveau droit des données personnelles reposant sur le RGPD (Règlement général pour la protection des données personnelles) entrera en application. D’importantes obligations pèseront sur les auteurs de traitements de données, afin de mieux protéger la...

Gaumont vend ses salles pour grandir à la télévision

En se séparant de sa participation dans les cinémas Gaumont Pathé, le groupe Gaumont se recentre sur la production pour développer notamment son activité dans les séries, laquelle a considérablement modifié l’identité de l'un des plus vieux producteurs de...

Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour

Le Bureau de la propriété intellectuelle britannique vient de conclure, avec les principaux représentants des industries culturelles et du divertissement, ainsi qu’avec plusieurs moteurs de recherche, un accord prévoyant la rétrogradation des sites comportant des contenus illicites. Les moyens de...

Le film long serait-il l’avenir du spot de pub ?

Court-métrage et émission de téléréalité : les grands annonceurs que sont les enseignes de la distribution veulent aller « au-delà de la pub ». Ils misent de plus en plus sur la communication narrative (storytelling) pour séduire les jeunes consommateurs, quitte...

Télécoms : BT contraint de séparer ses activités d’opérateur et de réseau

Alors qu’en France les concurrents d’Orange reprochent de plus en plus à l’opérateur historique de reconstituer son monopole dans la fibre, grâce à son contrôle de la boucle locale, l’Ofcom a opté au Royaume-Uni pour la séparation des activités...

Le quotidien suédois Svenska Dagbladet confie sa page d’accueil à un algorithme

L’expérience réussie de la diffusion automatique des informations permet aux journalistes de libérer du temps pour la rédaction d’articles. Nommé rédacteur en chef du Svenska Dagbladet en 2013, quotidien appartenant au groupe scandinave de médias Schibsted, Fredric Karén prend les rênes d’un...

Grèce : les quotidiens historiques face à la crise économique sous le...

Face à une chute de 60 % de leur lectorat, des quotidiens nationaux, criblés de dettes, ont dû suspendre leur parution, à l’instar des deux titres historiques, To Vima et Ta Nea, qui sont au bord de la faillite. Leur sort reflète...

Obligations de « déréférencement » d’un moteur de recherche ?

Conseil d’État, 24 février 2017. Par l’arrêt du 13 mai 2014, Google Spain (La rem n°30-31, p.9), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consacrait, sans cependant le dénommer ainsi, le principe d’un « droit au déréférencement » (ainsi mieux identifié, en...

Nocivité des téléphones portables : les conditions irréalistes des tests

Un « phonegate », selon l’expression inventée par Pierre Le Hir, journaliste au Monde, pourrait éclater, un nouveau scandale sanitaire dû à une trop forte exposition aux ondes émises par les smartphones. Le 20 avril 2017, le juge des référés du...

Marché du livre numérique : les nouveaux engagements d’Amazon

Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution des livres numériques, Amazon a revu sa copie et proposé de modifier ses accords avec les éditeurs. Ces engagements viennent d’être acceptés par la Commission européenne. Google n’est pas le...

En Italie, Il Sole 24 Ore tombe de son piédestal

Après la révélation de fraudes massives sur le nombre d’abonnés et les performances économiques, le « fleuron » de la presse européenne est contraint à une réorganisation drastique. Le 2 mai 2016, Il Sole 24 Ore fêtait somptueusement ses 150 ans à...

Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes, constitutif d’atteinte à...

Conseil constitutionnel, décision n° 2016-611 QPC, du 10 février 2017. Par sa décision du 10 février 2017, prise dans le cadre d’une procédure de « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré que le délit de consultation habituelle de...

Les moins de 20 ans et l’internet

Étude Ipsos « Junior Connect’2017 » réalisée auprès de 4 700 jeunes de moins de 20 ans, interviewés en ligne entre septembre et décembre 2016. (Ce sont les parents qui ont répondu pour les enfants âgés de moins de 7 ans). Sources : ...

Box internet : « 4G fixe » et « cloud »

Qu’il s’agisse de pallier un manque d’infrastructure ou de mieux rentabiliser les investissements dans la fibre optique, les opérateurs télécoms innovent côté clients avec le lancement d’une box sur téléphonie mobile et la migration des fonctionnalités de la box...

Le pôle presse de SFR reconfiguré

La fin de la publication de L’Expansion, la revente des titres de presse professionnelle à Marc Laufer, le recentrage sur les marques d’information grand public et le développement du kiosque SFR Presse : tels sont les contours du nouveau pôle presse...

Lanceurs d’alerte « LuxLeaks » : peines clémentes pour délits altruistes

Jugés en appel dans l’affaire dite des « LuxLeaks », les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés à des peines moins sévères qu’en première instance. Les juges ont souhaité prendre en considération le caractère paradoxal d’intérêt général...

Internet : l’info à grande vitesse et à répétition

Bon exercice de big data, Julia Cagé (professeur d’économie à Sciences Po Paris), Nicolas Hervé (ingénieur de recherche à l’Ina) et Marie-Luce Viaud (chercheur à l’Ina) livrent une analyse circonstanciée de la production et de la diffusion de l’information sur...

Copernicus, un bon exemple de big data en open source

Ce programme européen d’observation et de surveillance de la Terre pour l’environnement et la sécurité scrute la surface terrestre en temps réel. Livrant au monde de grandes quantités de données sur l’état de la planète, il promeut la création...

PQR : du nord au sud, les temps sont durs

Plan social à La Voix du Nord et à Nice Matin, redressement judiciaire et recapitalisation pour Paris Normandie, dépôt de bilan pour La Marseillaise et France-Antilles trahissent les difficultés de la PQR. Dévoilé sur internet par lesechos.fr le 3 janvier 2017, puis le 5 janvier dans la version papier du...

TVA applicable à la fourniture en ligne de « livres numériques...

Cour de justice de l’Union européenne, 7 mars 2017, C-390/15. Pour avoir appliqué aux « livres numériques » fournis en ligne ou par voie électronique, relevant d’une « prestation de service », le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit qui...

La photo de presse maintenue au rabais

En mai 2017, le gouvernement sortant a publié in extremis un décret instaurant un salaire minimum pour les journalistes reporters-photographes pigistes. Une mesure qui ne satisfait pas ces professionnels, dont le métier se trouve de longue date en voie de paupérisation. Baisse...

Vidéo over the top et sur mobile : nouveaux acteurs, nouveaux publics ?

Le succès de Netflix a favorisé une multiplication des services over the top proposés par les pure players et de plus en plus souvent par les chaînes. La génération des millenials est visée, surtout pour la consommation de vidéos sur mobile. En annonçant avoir conquis 7...

Sanction par la CJUE du régime français des livres indisponibles

Cour de justice de l’Union européenne, 3e chambre, 16 novembre 2016, C-301/15. Par la loi du 1er mars 2012, le législateur français a ouvert la possibilité d’une exploitation sous forme numérique des livres épuisés (voir La rem n°22-23, p.4). Dans un but présenté comme d’utilité...

Fichier TES : la CNIL réservée, le CNNum hostile

Le décret du 30 octobre 2016 crée un nouveau fichier central, censé contenir à terme les informations personnelles de tous les citoyens français. Cet acte gouvernemental suscite les critiques de la CNIL et du CNNum, critiques visant autant la...

Murdoch veut le contrôle total de BSkyB, ITV licencie au nom...

Le Brexit concerne aussi les médias. Plusieurs annonces majeures au Royaume-Uni tiennent compte en effet de ses éventuelles conséquences défavorables ou favorables : ITV se sépare d’une partie de ses effectifs quand 21st pense pouvoir prendre enfin le contrôle...

Loi britannique légalisant la surveillance de masse : le « Brexit »...

L’Investigatory Powers Act, loi britannique du 29 novembre 2016 légalisant diverses pratiques de surveillance électronique des citoyens, est la marque la plus visible du tournant sécuritaire opéré au sein des démocraties occidentales. À ce titre, elle suscite les critiques de nombreuses...

« Non » au partage des données des utilisateurs de WhatsApp...

Les fichiers de données personnelles constituent une manne financière importante pour un grand nombre de services de communications électroniques. Si les sources de ce « pétrole numérique » peuvent être assez dispersées, leur mutualisation permet d’en accroître la valeur. La concentration...

Les spectateurs sont invités à plonger dans la réalité virtuelle

Jusqu’alors essentiellement cantonnée aux jeux vidéo, la réalité virtuelle donne naissance à une nouvelle forme de narration dont s’emparent désormais la télévision et le cinéma. Ce procédé d’immersion à 360° dans l’image 3D change tout : de la conception à...