Un trimestre en Europe

CJUE, 29 juillet 2019, Fashion ID GmbH & Co. KG c. Verbraucherzentrale NRW eV, C-40/17. Saisie par les juridictions allemandes d’une question préjudicielle relative au point de savoir dans quelle mesure le gestionnaire d’un site inter­net, Fashion ID (entreprise de vente...

Les nouveaux usages en ligne et les modèles d’affaires des acteurs économiques évoluent si vite qu’une réglementation a priori apparaît de plus en plus partielle et même rapidement obsolète. Une nouvelle forme de régulation « par la donnée » permettrait de compléter...

Le poids économique direct de la culture – soit la valeur ajoutée produite par l’ensemble des branches de ce secteur – correspond à un montant de 47,5 milliards d’euros en 2017. En termes d’emplois, la culture représente 2,4 % de...

CJUE, 24 septembre 2019, CC, AF, BH, ED c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-136/17. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ayant refusé, sur demande de différentes personnes qui avaient été impliquées dans diverses procédures...

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018, une offre logicielle se développe, celle de la Cnil notamment, qui permet à n’importe quelle organisation traitant des données sensibles de...

En publiant un rapport intitulé « Ces journaux qui n’arrivent jamais… », l’association Reporters sans frontières (RSF) rappelle que les professionnels de la distribution des journaux – imprimeurs, transporteurs, dépositaires, kiosquiers – sont également victimes de la censure, comme les journalistes....

CJUE, 3 octobre 2019, Eva Glawischnig-Piesczek c. Facebook Ireland Limited, C-18/18. Mise en cause dans un article de presse relayé par un utilisateur de Facebook, qui l’a accompagné de commentaires auxquels il était reproché d’être constitutifs de diffamation, une personne,...

En s’alliant au fonds KKR, Springer tente d’échapper au court-termisme boursier afin de continuer à investir dans le numérique. En 2011, Mathias Döpfner, directeur général du groupe Axel Springer, tenait des propos sans équivoque : « Notre entreprise n’est pas une entreprise de...

Adoptée en France, la taxe Gafa provoque la colère des États-Unis qui menacent la France de sanctions. La résolution du conflit dépend désormais des avancées dans la réforme internationale de la fiscalité. Si elle n’a pu aboutir en Europe (voir La rem n°50-51,...

Pour avoir pratiqué des prix d’éviction entre 2009 et 2011 auprès d’acteurs majeurs du marché, Qualcomm est sanctionné pour la deuxième fois par la Commission. Convaincu d’abus de position dominante en 2018 par la Commission européenne et en 2019 par...

Installé en région parisienne à l'Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (Idris), centre de calcul intensif du CNRS, ce supercalculateur servira principalement à la simulation numérique ainsi qu’à ses applications à l’intelligence artificielle. Il s’appelle Jean Zay,...

Le tribunal de commerce de Paris a prononcé une amende de 4 millions d’euros à l’encontre d’Amazon pour pratiques restrictives de concurrence à l’égard des entreprises utilisant sa plateforme de vente. Le développement des marketplaces présente un intérêt certain pour les...

Actionnaires en retrait, marges insuffisantes, dettes accumulées : les maux de la presse française lui interdisent souvent les investissements nécessaires pour se relancer, même si certains actionnaires, plus que d’autres, pourraient changer les choses. La promulgation, le 24 juillet 2019, de...

CJUE, 29 juillet 2019, Spiegel Online GmbH c. Volker Beck, Aff. C-516/17. Répondant aux questions préjudicielles concernant l’interprétation qu’il convient de faire de l’article 5, relatif aux « exceptions » au droit patrimonial d’auteur, de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, la Cour...

Chiffres clés 2018 - 2019 Sources : « La télévision attire de moins en moins les jeunes », Didier Si Ammour, strategie.fr, 1er février 2019. « Les jeunes, fans d’audio », Audience Le Mag, mediametrie.fr, 26 juin 2019. « Global SVoD 2018 », Résultats...

What3words est une start-up londonienne, qui a développé un système alternatif à la géolocalisation traditionnelle via GPS par la désignation d'un emplacement au moyen de trois mots du dictionnaire. Le service est disponible en 35 langues. Après avoir déposé un brevet en...

Ancien secrétaire d’État au numérique, député LREM du 19e arrondissement de Paris, Mounir Mahjoubi publie une note chiffrée sur l’ampleur de détournement fiscal opéré par les Gafam. Les groupes internet américains persistent à ne déclarer en France que des revenus très...

CJUE, 12 septembre 2019, VG Media c. Google LLC, Aff. C-299/17. Faute d’avoir été notifiée à la Commission européenne – préalablement à son adoption (antérieure à celle de la directive (UE) 2019/790, du 17 avril 2019, dont l’article 15 porte...

Pour la première fois en 2018, le service de vidéo à la demande américain devance Google en termes de trafic internet en France, indique l’Arcep dans l’édition 2019 de son rapport annuel intitulé « L’état d’internet en France ». Avec plus de...

CJUE, 24 septembre 2019, Google LLC c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-507/17. Le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle visant à l’interprétation de la directive 95/46/CE relative à la...

La loi du 24 juillet 2019 vient de créer un nouveau droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, leur permettant d’autoriser contre rémunération la reproduction et la diffusion totale ou partielle par un service de...

D’un côté, il y a une start-up baptisée Meero qui a lancé la « première plateforme de photographie à la demande dans le monde » ; de l’autre, des photo­graphes professionnels qui s’inquiètent pour la survie de leur savoir-faire. Pas de message sans image...

Avec plus de 1 200 expositions publicitaires par jour, l’attention portée par les consommateurs aux messages publicitaires est plus forte sur les médias traditionnels que sur les sites web, applications ou réseaux sociaux. Et pourtant, la part de marché...

Les institutions de l’Union européenne sont parvenues, le 12 mars 2019, à un accord politique sur un projet de directive visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte, ces personnes qui prennent le risque de dénoncer des actes illicites ou...

Premier pays producteur en Europe avec plus de 200 films, la France, qui détient également le plus important parc de salles de cinéma avec 6 000 écrans, maintient en 2018 un niveau de fréquentation record. Cependant, à y regarder...

Le tribunal de grande instance de Paris a une nouvelle fois qualifié en contrats de consommation les CGU de deux réseaux sociaux, en l’occurrence Google+ et Facebook, ce qui le conduit à annuler un certain nombre de clauses illicites...

La Commission européenne a proposé, en septembre 2018, un règlement définissant de nouveaux moyens de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste. Le contenu et la portée de ce texte font toutefois débat. « Les attentats terroristes perpétrés récemment...

La commande vocale – l’une des technologies numériques parmi les plus sophistiquées installées dans des appareils grand public – véhicule clichés et préjugés. Au XXIe siècle, des esprits rétrogrades habitent les enceintes connectées. Une étude de l’Unesco montre que nous...

Au Portugal, en Allemagne et en France, les éditeurs se regroupent, parfois rejoints par d’autres entreprises, pour proposer un identifiant unique à leurs utilisateurs afin de sanctuariser une partie de leurs recettes publicitaires en ligne. Alors que la croissance du...

Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique, modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE Après de longues et laborieuses tractations et de multiples...

En matière d’apprentissage machine (machine learning), la qualité des résultats dépend de la qualité des données utilisées par le programmeur, et cela d’autant plus que l’auto-apprentissage utilise des données produites par l’algorithme lui-même. Une équipe de chercheurs de Télécom...

Safe.press souhaite devenir « une plateforme d’authentification mutualisée des actualités en ligne reposant sur la technologie blockchain ». Développée par Block Expert, cette start-up française est spécialisée dans le développement de blockchains, Orange est le premier client de la plateforme. À quelques semaines de la...

La directive européenne 2019/789 du 17 avril 2019 établit des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. L’évolution des...

La totalité de l’offre nationale de Radio France, les grandes généralistes et 11 stations musicales constitueront l’offre nationale de la radio numérique terrestre en France qui n’accueille en définitive que deux nouvelles stations, BFM Radio et Air Zen. Clos le 21...

Droit à l’information, Infox, Violation du secret des sources, Lobbying…

À chaque logiciel propriétaire ou service en ligne centralisé correspond un logiciel libre ou open source équivalent, et parfois décentralisé lorsqu'il s’agit de services en ligne : YouTube vs PeerTube, Twitter vs Mastodon, Facebook vs Diaspora*, Chrome vs Firefox, Windows ou Mac vs GNU/Linux, Microsoft Word vs LibreOffice, Google Docs vs Etherpad, Google Maps vs OpenStreetMap ou encore...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a infligé, le 21 janvier 2019, une amende record de 50 millions d’euros à la société Google, pour plusieurs manquements au règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD). L’examen...

La spécificité du système d’exploitation KaiOS est de viser le marché des feature phones, ces téléphones non tactiles et plus abordables que des smartphones, principalement à destination des pays émergents. Créée en 2016, la société a levé 79 millions de...

En condamnant Google à une troisième amende pour pratiques anticoncurrentielles, cette fois-ci sur le marché de l’intermédiation publicitaire en ligne, la Commission européenne confirme sa volonté de mieux réguler les comportements des entreprises du numérique. En juin 2017, la Commission...

 

Le rachat de trois entreprises de podcasts par Spotify témoigne du succès de ce nouveau format. Il prend acte de l’élargissement de l’offre du leader du streaming musical qui se positionne ainsi comme un « Netflix de l’audio ». Si le marché...

Spotify saisit Bruxelles en reprochant à Apple des pratiques discriminatoires sur l’App Store au détriment des concurrents d’Apple Music. Aux États-Unis, la Cour suprême autorise également une class action des utilisateurs de l’App Store pour abus de position dominante. À la suite...

Les taxes Gafa en France et en Autriche sont les symboles d’une Europe démunie quand il s’agit de faire évoluer la règle fiscale. À l’inverse, l’OCDE s’engage dans une révolution fiscale mondiale où plane l’ombre des États-Unis. Les tergiversations de...

Directive (UE) 2018/1713 du Conseil, du 6 novembre 2018, modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux livres, journaux et périodiques. À la suite des modifications introduites par la directive...

Freeview, Salto, MyCanal : les chaînes européennes misent sur l’OTT quand les opérateurs jouent la carte de la convergence ou d’une plus grande intégration de services tiers. Alors que les audiences de Netflix vont être mieux mesurées par Médiamétrie en France,...

Les deux lois relatives à la lutte contre la diffusion de fausses informations ont été adoptées à l’automne, puis validées par le Conseil constitutionnel sous certaines réserves d’interprétation. L’évolution du droit français en la matière témoigne de la prise...

Soixante-dix ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Commission Information et Démocratie*, créée à l’initiative de l’organisation non gouvernementale Reporters sans frontières (RSF), a adopté, le 5 novembre 2018, la Déclaration internationale sur l’information et la...

Si l’Europe ne renonce pas à sa taxe Gafa, elle en atténue la portée et en reporte la mise en œuvre afin de répondre aux inquiétudes allemandes. Face aux reculades européennes, la France se résout à une taxe nationale...

En décidant de mesurer l’audience des contenus sur Netflix, Médiamétrie donne aux chaînes et aux producteurs les moyens de se comparer avec la plateforme de sVoD. Cette dernière s’impose dans les habitudes, surtout chez les 15-24 ans. Le mois de septembre...

En facturant l’installation du PlayStore en Europe, Google engage un bras de fer avec la Commission européenne en pénalisant les consommateurs. Le 18 juillet 2018, la Commission européenne condamnait Google à une amende de 4,3 milliards d’euros pour abus de...

Dans le cadre de la réforme de l’État, le gouvernement s’est fixé pour objectif de rendre accessibles en ligne 100 % des services publics d’ici à 2022. Des mesures d’accompagnement sont prévues pour lutter contre l’illettrisme numérique, ou « illectronisme »,...

Après Google Shopping, la Commission européenne poursuit ses enquêtes sur le marché du e-commerce. Elle s’inquiète désormais des conséquences pour les vendeurs tiers de l’exploitation de leurs données par Amazon. Il n’aura pas fallu de plainte, comme à l’accoutumée, pour...

En lançant un réseau national de télévisions locales, Bruno Ledoux et le Groupe Médias du Sud comptent s’imposer auprès des annonceurs nationaux et occuper un terrain qui échappe encore aux grands groupes audio­visuels français. Mais Altice est en embuscade. Le...

La Cour de cassation ainsi que la cour d’appel de Paris confirment la requalification en contrat de travail de la relation entre deux plateformes numériques et leurs employés. En l’occurrence, il s’agissait d’un chauffeur officiant pour la société Uber...

Le 27 novembre 2018, le salon Créativ’Book réunissait quelque 350 professionnels du livre afin qu’ils échangent leurs points de vue sur les transformations majeures du secteur ainsi que sur les enjeux et les innovations. Depuis longtemps, analyser l’impact du numérique...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé, pendant l’année 2018, trois sanctions pécuniaires, allant de 250 000 à 400 000 euros, à l’encontre des sociétés Optical Center, Bouygues et Uber, pour manquement à l’obligation de sécurité...

L’Autorité de la concurrence italienne a infligé une amende de 10 millions d’euros à l’encontre de Facebook pour pratique commerciale trompeuse au sens du code de la consommation. Les données personnelles sont protégées, comme on le sait, par des textes...

Beaucoup de CSP+ et de centres-villes historiques ; peu de grands ensembles de banlieues populaires et pas de précarité : les chaînes de télévision ne prennent pas le risque de coller au réel. Conçu par le Conseil supérieur de...

En lançant un appel national pour une diffusion en DAB+, le CSA est parvenu à attirer les radios nationales. Mais le succès tardif de cette technologie s’apparente plus, pour les grands réseaux, à une stratégie d’évitement des concurrents venues...

Conclusions de l’avocat général, Affaire Google LLC c. Cnil, C-507/17 Au nom du droit des individus à la protection de leurs données personnelles face aux usages de l’informatique, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un célèbre arrêt...

Bête noire des industries culturelles, le développement rapide du téléchargement illégal a incité les ayants droit à agir en justice et à tenter de dissuader les internautes de s’adonner à de telles pratiques. Mais en vingt ans, force est...

CJUE, 13 décembre 2018, Affaire France Télévisions c. Playmedia et Conseil supérieur de l’audiovisuel, C-298/17. « Afin de promouvoir la diversité culturelle et un accès universel du public aux principales chaînes de radio et de télévision, les États membres » de l’Union...

Sondage effectué auprès de 2 214 personnes interrogées en face à face entre le 14 juin et le 12 juillet 2018. Source : d’après le Baromètre du numérique 2018, réalisé parle Crédoc pour l’Arcep, le Conseil général de l’économie et l’Agence...

Directive (UE) 2018/1808, du 14 novembre 2018, modifiant la directive 2010/13/UE « Services de médias audiovisuels ». Le 3 octobre 1989 avait été adoptée la directive 89/552/CEE dite alors « Télévision sans frontières » (TSF). Elle fut modifiée une première fois par la directive...

En réponse aux avertissements répétés des spécialistes concernant les effets néfastes des écrans sur les jeunes enfants, les pouvoirs publics misent sur des actions de communication pour sensibiliser les parents. L’usage des écrans est pourtant une question de santé...

Czech Media Invest et Reworld Media sont en train de s’imposer dans le paysage de la presse française alors que les acteurs historiques y renoncent progressivement. L’enjeu est majeur car, à chaque fois, la question est posée de l’indépendance...

Les professionnels des médias et de la culture semblent être de plus en plus convaincus des bienfaits des blockchains. Les promesses sont aussi grandes que les limites se révèlent nombreuses, qu’elles soient de nature technique, juridique, fiscale ou encore culturelle...

Ainsi en dispose le règlement européen adopté le 14 novembre 20181, qui établit un cadre applicable à cette nouvelle liberté s’agissant des données non personnelles. Ce texte complète le RGPD (Règlement général sur la protection des données), qui prévoit...

CJUE, 5 juin 2018, C-210/16. Saisie, à l’occasion d’un litige relatif à un traitement de données à caractère personnel, d’une question préjudicielle qui lui a été transmise par les juridictions allemandes, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) eut...

CJUE, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen, C-161/17. Dans le cadre d’un litige opposant à un établissement scolaire un photographe dont l’une des photographies, librement accessible, parce qu’il y a consenti, sur le site internet d’un périodique consacré aux voyages, a...

Un grand nombre de constellations satellitaires placées en orbite basse pose d’emblée la question de la gestion du trafic. Les nouveaux entrants, opérateurs par conséquent concurrents les uns des autres, craignent un parasitage des fréquences. Tandis que les opérateurs traditionnels de...

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifie et complète notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier...

Après une tempête boursière à l’automne 2017 due aux difficultés de SFR, Altice se relance en France et met sur orbite ses activités américaines. Entre-temps, la stratégie de convergence aura été repensée. Iliad est à son tour pénalisé par...

Dans un arrêt de juillet 2018 confirmant la légitimité de la redevance payable par tous les foyers, qu’ils soient équipés ou non d’un téléviseur, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a rappelé l’importance majeure de l’audiovisuel public. S’y retrouver dans...

Cette évolution de la carte SIM permet le téléchargement à distance (remote provisionning), des données dans une puce embarquée directement dans un téléphone portable ou un objet connecté. Elle annonce la fin du monopole des opérateurs de télécommunications sur...

La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018. L’élaboration de la loi sur le secret des affaires avait suscité beaucoup de réactions d’opposition qui, avant sa promulgation, ont conduit à la saisine du Conseil constitutionnel. Dans sa décision n° 2018-768...

Dominé par les plateformes américaines, le secteur des applications mobiles n’en est pas moins pourvoyeur d’emplois au sein de l’Union européenne. Sa croissance reste cependant freinée par des obstacles techniques, mais, davantage encore, financiers et commerciaux. En 2008, naissaient l’App...

La Cyber Threat Alliance (CTA), l’une des principales associations au monde de professionnels de la cybersécurité a publié, le 19 septembre 2018, un rapport intitulé « La menace du minage illicite de cryptomonnaie », faisant état d’une explosion sans...

La lutte contre le cyberharcèlement a été sous les feux de l’actualité pendant les mois de juillet et d’août 2018. Trois personnes reconnues coupables de menaces de mort en ligne ont ainsi été condamnées à des peines de prison...

Moins de publicité à la télévision, du ciblage mais aussi de la transparence auprès des annonceurs comme des internautes : une évolution en profondeur du marché publicitaire est attendue. Les chiffres sont sans appel : en 2017, l’internet est passé devant la...

Les conditions générales d’utilisation (CGU) du réseau social Twitter offrent à ce dernier un avantage économique en raison de l’exploitation commerciale des données personnelles de ses utilisateurs. Elles constituent donc un contrat de consommation et peuvent être exposées à...

À partir de l’exemple du quotidien britannique The Independent, une étude montre que l’un des effets majeurs du passage au tout-numérique est une forte baisse de l’attention du lectorat. Né en 1986, le quotidien national britannique The Independent a connu, dans les années...

En décidant de donner la priorité aux publications des proches, Facebook a rappelé combien les médias sont sous sa dépendance. À eux d’aller désormais chercher ailleurs les internautes perdus, sur les messageries, les applications d’information ou encore les autres...

De l’écoute de rattrapage à la création originale, en passant par le contenu de marque (brand content), l’engouement croissant pour les programmes audio « délinéarisés » est notamment lié à l’usage dominant du smartphone. Avec l’avènement des enceintes connectées...

Le marché des satellites de petite taille est au centre de la nouvelle économie de l’espace menée par des entreprises privées, des start-up et des fonds d’investissement. Les États-Unis dominent ce marché d’avenir. En Europe, les acteurs publics et privés du...

La proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen le 12 septembre 2018, par 438 voix contre 226. Elle doit encore passer en phase de « trilogue »...

L’annonce surprise des négociations exclusives entre Vivendi et Editis reconstitue en France un pan du géant de la communication que fut Vivendi-Universal au tournant des années 2000. Après la convergence, c’est désormais l’intégration des médias et de la communication...

Considérant que Google mobilise Android pour imposer Google Search et Chrome sur le marché, la Commission inflige au géant américain la plus forte amende jamais exigée en Europe. Sanctionné une première fois pour abus de position dominante en juin 2017...

Source : - d’après « Les jeunes et l’information », synthèse de l'étude réalisée par Médiamétrie pour le ministère de culture, culture.gouv.fr, juillet 2018.

Déposée en mars 2018, la proposition de loi pour lutter contre les fake news a passé le cap de la première lecture à l’Assemblée nationale, et un certain nombre de ses dispositions ont pu être précisées. Pour autant, le texte reste...

Face au succès des pratiques culturelles numériques sur écran portable – vidéo à la demande, jeux vidéo et autres plateformes vidéo –, les réseaux de salles obscures comptent sur les nouvelles technologies pour retenir le jeune public. Immersive Cinema Experience...

CEDH, 22 février 2018, Libert c. France, n° 588/13. Lorsqu’un salarié a fait usage, à des fins personnelles, de l’ordinateur mis à sa disposition pour son travail par son employeur, il est considéré que, en l’absence de mention explicite du caractère...

Avec le rapprochement annoncé entre Vodafone et Liberty Global, le marché européen des télécoms amorce une consolidation poussée, les autorités de concurrence restant toutefois très vigilantes. Si Xavier Niel peut internationaliser ses participations en Irlande, le passage de quatre...

Cass. civ., 1re, 14 février 2018, Sté Google Inc. Abondamment cité par la Cour de cassation dans son arrêt du 14 février 2018, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du 13 mai 2014, Sté Google Spain,...

Selon RSF (Reporters sans frontières), les meurtres de journalistes restent une exception dans l’Union européenne, avec cinq affaires en dix ans, dont le massacre de l’équipe de Charlie Hebdo en janvier 2015 et l’assassinat de Daphne Caruana Galizia à Malte en...

Le dénigrement de la fonction de journaliste, accompagné de violences verbales, devient une rhétorique ordinaire pour de nombreux chefs d’État en Europe, pourtant élus démocratiquement, qui n’hésitent même plus à désigner expressément la presse comme un adversaire. « La lente...

La ville de Nice a testé, du 10 janvier au 10 mars 2018, Reporty, une application pour smartphone permettant, en cas d’infraction, incivilité ou accident, d’en transmettre les images en temps réel à la police. Cette technologie controversée, faisant...

Obligé de se réformer en France, menacé par un référendum en Suisse, au cœur de l’innovation numérique au Royaume-Uni, décrié pour propagande en Espagne, l’audiovisuel public est contesté en Europe et doit se réinventer. La prise de position sans ambiguïté...

CJUE, 21 février 2018, Peugeot Deutschland GmbH. Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en son arrêt du 21 février 2018, la notion de « service de médias audiovisuels » ne couvre ni une chaîne de vidéos, telle que mise...

Les dispositifs fiscaux qui permettent aux particuliers de soutenir des entreprises de presse d’information ne rencontrent pas un grand succès en France. Seuls 158 ménages ont souscrit au capital d’une entreprise de presse d’information générale et politique. Rendu public en...