Un trimestre en Europe

Condamné en juin 2010 en première instance par le Tribunal européen pour avoir faussé la concurrence sur le marché de la télévision numérique en subventionnant l’équipement des foyers italiens en décodeurs numériques terrestres (voir REM n°16, p.5), le groupe...

Culture du viol, images dégradantes, sexualisation, harcèlement, rapport patriarcal… la majeure partie des vidéos, principalement des clips musicaux, hébergées sur la plateforme YouTube sont sexistes, selon l’alerte de la Fondation des Femmes. Abritée par la Fondation de France, la Fondation...

Deux alliances, Gravity qui fédère une quinzaine de médias, Skyline qui fédère Le Monde et Le Figaro, donnent naissance à des régies en ligne capables de s’imposer comme des alternatives à Google et à Facebook. Il y a urgence, ces derniers captant...

Après la confirmation de sa condamnation pour abus de position dominante, Microsoft abandonne ses recours devant la justice européenne et met en ligne sa documentation technique. L’éditeur de logiciels reste pourtant menacé par la Commission européenne qui, après une...

Après son lancement américain (voir le n° 4 de La revue européenne des médias, automne 2007), l’iPhone d’Apple a été commercialisé en Europe durant le mois de novembre 2007, l’objectif d’Apple étant de reproduire en Grande-Bretagne, en Allemagne et...

Au cours de l’édition 2008 de l’IFA, le salon de l’électronique grand public de Berlin, les géants de l’électronique ont présenté le téléviseur de demain. Cet appareil de salon qui, doté d’une connexion Internet, comme n’importe quel ordinateur, donnera...

Deux opérateurs satellite européens, Inmarsat et Solaris, ont été sélectionnés par la Commission européenne pour assurer la diffusion de services de communication nomades tels que l’accès à Internet haut débit, la télévision et la radio mobiles ainsi que les...

Au-delà d’une hypothétique fusion entre les deux groupes, ces discussions témoignent d’un renversement complet de situation sur le marché allemand, tant du point de vue des acteurs économiques que des autorités de régulation. Annoncée début juillet 2015 par le Wall...

Après avoir perdu un premier procès contre Copiepresse, qui représente les éditeurs de journaux francophones en Belgique, le site d’information Google News Belgique a demandé le réexamen de l’affaire l’ayant conduit à une condamnation pour violation de la loi...

Le 23 mars 2007, avec quatre mois de retard sur les Etats-Unis et le Japon et un an par rapport aux prévisions initiales, Sony a lancé en Europe la PlayStation 3, sa console de jeu de nouvelle génération qui...

Par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-696 QPC du 30 mars 2018, l’article 434-15-2 du code pénal, sanctionnant le refus de remettre à l’autorité judiciaire l’instrument de déchiffrement d’un moyen de cryptologie ayant servi à commettre une infraction, est...

Le fournisseur d’accès à Internet, Alice, filiale de Telecom Italia, lance une offre d’abonnement ADSL comprenant Le Bouquet de CanalSat proposé à moitié prix. Cet accord serait, selon Canal+, l’une des conséquences de la fusion des deux bouquets, Alice...

Une étude publiée par l’Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME), réalisée par le cabinet Biois, mesure l’impact environnemental de trois pratiques courantes sur Internet, le courrier électronique, les requêtes effectuées sur un moteur de recherche et...

CJUE, 15 septembre 2020, Aff. jointes C 807/18 et C 39/19. Au nom notamment des garanties de la liberté de communication et, plus largement, de la libre prestation de services qui en constitue une condition, la Cour de justice de l’Union...

Deux start-up françaises ont été choisies récemment par Intel Capital, filiale de capital risque du fabricant américain de microprocesseurs, pour développer des interfaces homme-machine permettant de commander des objets, notamment à partir de la reconnaissance vocale ou faciale. La...

Les deux leaders italiens de la télévision hertzienne se sont entendus pour lancer un bouquet gratuit de chaînes numériques diffusées par satellite. En offrant les chaînes de la TNT à tous les Italiens et en proposant une offre complète...

En préparation depuis plus d’un an par les dirigeants des deux équipementiers, avec l’aval du gouvernement français, le rachat du fleuron du CAC 40 par le groupe finlandais, ex-numéro 1 mondial des téléphones portables, doit donner naissance à un...

Perçus comme un moyen de garder le contrôle sur ses œuvres, les NFT permettent de céder des droits spécifiques qui deviennent ainsi une source de financement alternative aux investissements des studios. Contre les choix bien trop consensuels et commerciaux des...

Le 18 février 2010, Microsoft a annoncé que l’alliance conclue avec Yahoo!, le 29 juillet 2009 (voir le n°12 de La revue européenne des médias, automne 2009), avait été autorisée par les autorités américaine et européenne de concurrence. Alors...

Le volume des données transmises par Internet connaît une croissance exponentielle, de l’ordre de 60 % par an. Si aujourd’hui Internet relie entre eux des personnes et des ordinateurs, le réseau de demain axé sur la mobilité interconnectera de...

Début janvier 2007, les studios Warner ont annoncé le lancement courant 2007 d’un DVD haute définition bi-standard, gravé avec les deux principaux formats disponibles sur le marché, le Blu-Ray de Sony et le HD-DVD de Toshiba. Pour le studio...

Longtemps farouche opposant à la TNT, le groupe TF1 a annoncé, le 4 décembre 2006, le rachat de 33,5 % du capital d’AB Groupe présent sur la TNT gratuite avec NT1. Après s’être allié avec AB Groupe lors du...

Selon une étude CNC / TV France International, les ventes à l’étranger des programmes français ont augmenté en 2005. Seules les ventes de programmes de flux sont en recul alors que progressent les ventes d’animations (+ 14,7 %), de...

Une cinquantaine de matières premières sont nécessaires à la fabrication d’un smartphone. Pour une part importante de ces matières premières, l’Union européenne est dépendante des pays extracteurs, au premier rang desquels se trouve la Chine, suivie notamment de l’Afrique...

La Commission européenne sanctionne Altice pour avoir influencé prématurément les décisions de Portugal Telecom lors du processus de rachat. Le CSA autorise de son côté SFR à prendre le contrôle de NextRadioTV. Acceptée par l’assemblée générale de Portugal Telecom le...

Annoncé mi-mars 2007, le ralliement de la bibliothèque de Bavière au projet Google Book Search va permettre au leader américain de la recherche en ligne de proposer un million de livres supplémentaires à ses utilisateurs, pour l’essentiel en langue...

Le groupe néerlandais VNU (Vereinigdeitgeversbedrijven – Sociétés unies néerlandaises d’édition), présent dans la presse, les études et la mesure d’audience télévisée, se rebaptise The Nielsen Company afin de capitaliser sur sa marque phare. Il confirme ainsi son repositionnement stratégique...

Qu’il s’agisse de pallier un manque d’infrastructure ou de mieux rentabiliser les investissements dans la fibre optique, les opérateurs télécoms innovent côté clients avec le lancement d’une box sur téléphonie mobile et la migration des fonctionnalités de la box...

Les premières applications du transfert de données numériques grâce à la lumière arrivent sur le marché français. Toute source lumineuse peut servir à transmettre des informations grâce au Li-Fi (Light Fidelity) utilisant des ampoules à diodes électroluminescentes, LED (voir REM...

Depuis que les autorités allemandes de régulation ont interdit au groupe Axel Springer de racheter ProSiebenSat.1, le groupe berlinois multiplie les acquisitions à l’étranger. Les investissements les plus significatifs concernent l’audiovisuel. En novembre 2006, le groupe Axel Springer a racheté...

En France, selon Médiamétrie, près de 9 mobinautes sur 10 ont visité au moins un site web, qu’il soit adapté pour un téléphone portable ou non. Plus de 2 mobinautes sur 3 ont utilisé au moins une application mobile...

Un rapport chiffre l’impact d’Internet dans l’économie française Présenté le 9 mars 2011, le rapport réalisé par McKinsey et intitulé « Impact d’Internet sur l’économie française », remis à Eric Besson et financé en partie par Google, chiffre précisément l’apport...

Acheter des morceaux de musique comme on achète des minutes de communication téléphonique, c’est la nouvelle pratique que souhaite développer la filiale allemande de Sony. Une carte prépayée permettant d’acquérir de la musique en ligne sera proposée aux Allemands,...

Les internautes européens surfent en moyenne 24 heures par mois, les Britanniques et les Néerlandais plus de 30 heures. Que font la plupart des 362 millions d’internautes européens de ce temps passé sur Internet ? Ils vont plutôt sur...

Le TGI de Paris, refusant de considérer les magnétoscopes virtuels comme relevant de l’exception pour copie privée, a qualifié de contrefaçon le service de magnétoscope en ligne de la société Wizzgo. Faute d’un accord avec les diffuseurs, les magnétoscopes...

En s’emparant de Lagardère, Vivendi devient un géant européen des médias. Mais il annonce déjà sa séparation en trois groupes distincts, dont le périmètre souligne les enjeux futurs pour ses différents médias. En autorisant sous conditions la prise de contrôle...

Ordonnance n° 2021-580, du 12 mai 2021, portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790, du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché...

En France, la croissance ralentie du trafic des sites web observée en 2011 se confirme au premier trimestre 2012. D’après une étude réalisée par AT Internet, spécialiste de la mesure d'audience, entre le 1er janvier 2010 et le 31...

En supprimant la redevance, le gouvernement ouvre dès 2022 un débat de fond sur le périmètre et le budget de l’audiovisuel public. En optant pour un financement par la TVA pendant deux ans, il reporte à 2025 l’entrée de...

CEDH, 25 mai 2021, Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, n° 58170/13, 62322/14 et 24960/15 et Centrum för Rättvisa c. Suède, n° 35252/08. Par deux très longs arrêts datés du 25 mai 2021, la Grande Chambre de la Cour...

L’annonce, le 6 février 2006, du rachat du pôle Rhône-Alpes de la Socpresse par le groupe L’Est Républicain et le Crédit Mutuel avait donné naissance au plus grand groupe de presse quotidienne régionale par la diffusion en France, avec...

Amazon, TikTok et WhatsApp ont été respectivement condamnés au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande pour non respect de la législation européenne. « Les autorités chargées de la protection des données ont usé de manière équilibrée des pouvoirs renforcés qui leur...

Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites. Visant à assurer, de manière harmonisée sinon...

Le groupe financier catalan Riva et Garcia, à travers son fonds d’investissement spécialisé dans les médias, Spinnaker, acquiert l’hebdomadaire gratuit français Economie Matin dont il détenait déjà 20 % du capital. Economie Matin a été lancé en 2004 par...

Conseil constitutionnel, décision n° 2016-611 QPC, du 10 février 2017. Par sa décision du 10 février 2017, prise dans le cadre d’une procédure de « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré que le délit de consultation habituelle de...

Par l’intermédiaire de sa filiale de distribution Interforum, le numéro 2 français de l’édition a investi dans un système industriel d’impression à l’unité qui fonctionne en un temps record. En juin 2017, Interforum, filiale de diffusion (commercialisation) et de distribution...

Google et Facebook finissent par conclure des accords avec les éditeurs, mais il aura fallu au préalable que l’Autorité de la concurrence sanctionne lourdement Google en raison de sa mauvaise foi. Un long contentieux pour de premiers accords : il...

Après avoir été soupçonné par les médias de malversations mafieuses et de trafic avec l’Irak de Saddam Hussein, sans qu’aucune preuve tangible n’ait été avancée, Hans Melchers, patron du groupe chimique Malchemie, a annoncé le 1er décembre 2006 la...

Refuge pour le journalisme d’investigation... Fin du forum shopping ... Pour plus de liberté éditoriale, l’Europe s’engage, comme les Etats-Unis, dans la défense de la liberté d’expression. Comme annoncé, l’Islande a réalisé son projet de paradis journalistique (voir le n°14-15...

Outre-Manche, le succès du commerce électronique et la bonne santé de la presse en ligne entraînent un fort développement de la publicité sur internet, selon GroupM, filiale d’achat d’espaces de WPP (numéro 1 mondial du secteur de la publicité),...

Rassembler les textes législatifs les plus protecteurs au monde afin de construire le cadre juridique de référence de la liberté d’expression et d’information pour les journalistes du monde entier : telle est l’idée défendue par des députés islandais afin...

Le 30 juin 2006, le Parlement et le Sénat français ont définitivement voté la loi DADVSI (Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information), trans- position française de la directive communautaire du 22...

La Confindustria, le syndicat du patronat italien, qui détient le premier quotidien économique du pays, Il Sole 24 ORE, décidait, en mars 2007, d’introduire son groupe de presse en Bourse afin de bénéficier de l’engouement des investisseurs pour l’information...

Les films qui font l’objet d’une coproduction entre plusieurs Etats européens se vendent mieux que les films nationaux produits en Europe, selon une étude de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) présentée au Forum du Conseil de l’Europe sur les...

Conflit avec Vivendi, rapprochement avec Sky Italia, montée au capital de ProSiebenSat.1, constitution d’une holding européenne : Mediaset sort de ses frontières pour mieux résister aux multiples concurrences venues de la SVOD. Son ex-allié suit la même voie avec...

Selon RSF (Reporters sans frontières), les meurtres de journalistes restent une exception dans l’Union européenne, avec cinq affaires en dix ans, dont le massacre de l’équipe de Charlie Hebdo en janvier 2015 et l’assassinat de Daphne Caruana Galizia à Malte en...

Selon une étude réalisée en septembre 2007 et publiée par l’EIAA, organisme européen représentant les régies publicitaires interactives, 57 % des Européens utilisent régulièrement Internet, soit 169 millions de personnes réparties dans dix pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, France, Espagne,...

Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2022. Diverses associations de lutte contre différentes formes de discrimination telles que l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), SOS Homophobie, SOS Racisme, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les...

Studio Canal prend le contrôle du premier distributeur indépendant de films en Allemagne pour constituer une alternative européenne à l’offre des majors hollywoodiennes. Michael Kölmel, fondateur de Kinowelt, premier groupe allemand indépendant spécialisé dans l’acquisition et la distribution de films,...

CEDH, Grande Chambre, 16 juin 2015, Delfi c. Estonie, n° 64569/09 Dans un arrêt du 16 juin 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) valide la condamnation d’un portail d’actualités pour certains commentaires postés par des internautes. Elle...

Le Video in Print pour Very Important Person : fin mars 2010, l’hebdomadaire italien Panorama édité par le groupe Mondadori et, début avril 2010, le mensuel français Enjeux-Les Echos, du groupe Les Echos, ont offert à leurs lecteurs la...

Au Grand-Duché, pays du premier opérateur mondial de satellites SES et par ailleurs membre de l’Agence spatiale européenne (ESA), le gouvernement multiplie les initiatives afin de devenir un acteur majeur du nouvel âge spatial. Des services d’observation de la Terre...

Observations sur CJUE, 4e Ch., 17 février 2016, Sanoma Media Finland Oy-Nelonen Media c./ Viestintävirasto, n°C-314/14. Dans son arrêt du 17 février 2016, la Cour de justice fournit d’importantes précisions sur le régime juridique de la publicité télévisée et du parrainage. L’affaire...

L’accord est qualifié d’historique par les protagonistes eux-mêmes. Le service public audiovisuel britannique, la BBC, et les deux chaînes privées hertziennes, ITV et Channel 4, s’associent pour lancer un service commun de vidéo à la demande. Une première dans...

En Italie, un contentieux d’un genre nouveau oppose les éditeurs de presse à Google. A la suite d’une plainte des éditeurs italiens réunis au sein de la Fieg, la Fédération italienne des éditeurs de journaux, l’autorité de la concurrence...

Intitulée « Les bons comptes feraient les bons amis », une étude de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) dresse un état des lieux inquiétant concernant la rémunération des auteurs, les pratiques de reddition des comptes et l’évaluation...

Pour le disque optique, l’après HD est déjà commencé, du moins à titre expérimental, alors que le marché n’a pas encore tranché entre les deux standards concurrents, HD DVD et Blu-Ray. Le Léti (Laboratoire d’électronique et de technologies de...

Poursuivant son développement multilingue, la chaîne paneuropéenne d’information en continu diffusera en dix langues en 2010. Elle a déjà lancé sa nouvelle programmation en turc et l’enrichira en farsi dans le courant de l’année. Dix-huit mois après son lancement en...

Mediaset s’impose progressivement au capital de ProSiebenSat.1 et construit sa holding européenne de l’audiovisuel. En France comme en Allemagne, le groupe Bertelsmann s’inquiète des dispositifs anti-concentration qui lui interdisent des opérations de consolidation. Le 14 février 2020, Nicolas de Tavernost,...

Déposée en mars 2018, la proposition de loi pour lutter contre les fake news a passé le cap de la première lecture à l’Assemblée nationale, et un certain nombre de ses dispositions ont pu être précisées. Pour autant, le texte reste...

Les chiffres de l’Observatoire européen de l’audiovisuel s’avèrent optimistes quant à la fréquentation des salles de cinéma en Europe, en hausse de 4 % (chiffre pondéré à 3,6 %) pour l’année 2006, selon les estimations communiquées fin février 2007. A...

C’est la première raison invoquée par les spectateurs qui déclarent aller moins ou plus du tout au cinéma, quasiment un sur deux (48 %), selon une étude publiée par le CNC. En France, les salles de cinéma sont restées fermées...

Observations sur la communication des griefs de la Commission européenne du 20 avril 2016. Les déboires juridiques de Google au sein de l’Union européenne ne cessent de se multiplier (voir La rem n°36, p.58) La portée du droit au déréférencement...

Les discussions amorcées entre La Voix du Nord et le groupe Centre France ont laissé penser que l’été 2011 serait l’occasion d’approfondir la consolidation du marché de la presse quotidienne régionale française. L’échec des discussions, les difficultés du Groupe...

Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée Par la loi du 20 décembre 2011, ont été modifiées diverses dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives à la « rémunération pour copie...

« Par ce règlement, nous faisons en sorte que ce qui est illicite dans l'environnement hors ligne le soit également en ligne. » Ainsi s’exprimait Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures au sein de la Commission européenne, à la suite de l’adoption...

Fin juin 2011, la Commission européenne a annoncé le lancement en cours de treize projets de recherche concernant les réseaux ultrarapides du futur s’appuyant sur la photonique. Le mot photonique vient de photon, particule spécifique de la lumière. Dérivée de...

Adoptée le 20 octobre 2005 lors de la 33e session de la Conférence générale de l’UNESCO, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été ratifiée le 18 décembre 2006 par l’ensemble...

Face aux réseaux de gratuits développés par Metroet 20 Minutes, le réseau Ville Plus, créé par les éditeurs de presse payante en réponse à l’arrivée en France de la presse quotidienne d’information gratuite, a finalement parachevé sa couverture nationale...

Le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe a rendu, le 19 mai 2020, un arrêt important qui déclare contraire à la Constitution la loi autorisant et encadrant l’espionnage des étrangers, notamment des journalistes, par les services de renseignement. Alors que...

En cédant coup sur coup le Financial Times et sa participation dans The Economist, le groupe Pearson poursuit son recentrage sur le seul secteur de l’éducation. Le Financial Times est désormais contrôlé par Nikkei, le géant japonais de la...

Les conditions du transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis : CJUE, 16 juillet 2020, aff. C-311/18, Data Protection Commissioner c. Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems. Au-delà de la volonté d’assurer, par le droit européen, un...

En application du règlement communautaire sur les concentrations, la Commission européenne a considéré que l’acquisition d’AOL-UK, propriété du groupe Time Warner, par la société Carphone Warehouse Group n’entraverait pas la concurrence dans l’Espace économique européen (voir le n°0 de...

Tenues à Deauville le 30 novembre et le 1er décembre 2006, les 15e rencontres européennes de la vidéo font état d’un bilan passablement sombre pour le marché du DVD. En 2005 et en 2006, le chiffre d’affaires de la...

Les fichiers de données personnelles constituent une manne financière importante pour un grand nombre de services de communications électroniques. Si les sources de ce « pétrole numérique » peuvent être assez dispersées, leur mutualisation permet d’en accroître la valeur. La concentration...

Les offres d’accès illimité à l’Internet mobile se multiplient, les abonnés sont progressivement convaincus. Reste aux opérateurs à développer le marché des contenus pour l’Internet mobile, qu’ils soient payants ou financés par la publicité, afin d’augmenter leur revenu moyen...

La pandémie de Covid-19 donne à voir l’efficacité d’une politique publique de la donnée dès lors qu’elle est ambitieuse. Selon l’OURdata Index (indice Open, Useful and Re-usable data) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la France est...

L’introduction en Bourse d’Altice USA annonce la reprise des acquisitions américaines dans le câble, alors qu’Altice se renforce dans les médias et la publicité, les deux autres piliers du groupe. Avec un chiffre d’affaires de 23,91 milliards d’euros, en 2016,...

Face à la crise de la presse, l’année 2009 aura été marquée par une mobilisation accrue de la profession à l’échelle européenne afin de défendre ses exigences concernant notamment la gestion des entreprises de médias et le respect de...

France Télécom, l’opérateur historique de télécommunications, a annoncé le 7 novembre 2006 la création d’une filiale de production cinématographique. Opérationnelle dès le premier trimestre 2007, cette filiale fait de France Télécom un nouveau partenaire financier du cinéma français. Avec cette...

Mondadori, la branche édition de la Fininvest, devient le seul éditeur d’envergure sur le marché italien en s’emparant de RCS Libri (Rizzoli, Bompiani...), ce qui suscite l’inquiétude des auteurs. Cette opération est d’abord la conséquence des difficultés de RCS...

Créée en 1936, cette structure porte le nom du propriétaire, à l’époque, du quotidien britannique The Manchester Guardian, John Scott, fils de C.P. Scott qui en fut le rédacteur en chef de 1872 à 1929, puis le propriétaire à partir...

La Pologne innove avec les « Médiamats ». Varsovie est la première capitale au monde à s’équiper de « Médiamats » : des kiosques interactifs où il est possible d’acheter des œuvres musicales, des revues et des livres sous...

Avec 13 millions d’euros de pertes en 2006, Libération était, fin 2006, menacé de dépôt de bilan. Pour sauver le quotidien, en procédure de sauvegarde depuis octobre 2006, son actionnaire principal, Edouard de Rothschild, s’était engagé à trouver 15...

Installé en région parisienne à l'Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (Idris), centre de calcul intensif du CNRS, ce supercalculateur servira principalement à la simulation numérique ainsi qu’à ses applications à l’intelligence artificielle. Il s’appelle Jean Zay,...

Le Parisien supprime ses cahiers locaux et mise sur le long format quand Rossel joue la carte de l’hyperlocal pour Paris-Normandie. La Marseillaise risque de devenir une SCIC avec les institutions locales dans son capital. La crise sanitaire aura été pour la presse quotidienne...

La presse quotidienne allemande, comme ses consœurs européennes, traverse une crise due notamment à l’érosion de son lectorat et à l’effritement de ses parts de marché publicitaire. Pour autant, les titres de presse quotidienne innovent Outre-Rhin. Conscients des difficultés...

CJUE, 29 juillet 2019, Spiegel Online GmbH c. Volker Beck, Aff. C-516/17. Répondant aux questions préjudicielles concernant l’interprétation qu’il convient de faire de l’article 5, relatif aux « exceptions » au droit patrimonial d’auteur, de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, la Cour...

En 2005, les deux chaînes publiques allemandes ARD et ZDF avaient engagé une procédure devant la Cour constitutionnelle à l’encontre des Länder qui s’étaient opposés à une augmentation de la redevance. En Allemagne, ce sont les chaînes publiques qui évaluent...

Ayant fait l’objet de très vives critiques au sein de l’Union européenne à la suite de son adoption par le Parlement hongrois en décembre 2010 (voir REM n°18-19, p.62), la loi sur les médias est entrée en vigueur le...