Un trimestre en Europe

CJUE, 20 septembre 2022, C-793/19 et C-794/19. Saisie d’une question préjudicielle relative à la conformité de la loi allemande aux exigences du droit européen, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt du 20 septembre 2022 (C-793/19...

Annoncée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union du 15 septembre 20211 et inscrite dans le Plan d’action pour la démocratie européenne2 ou, plus précisément, dans le second axe de...

Les versions numériques (exemplaires PDF) représentent 70 % de la diffusion totale payée des quotidiens nationaux en juin 2022, tandis que la vente des exemplaires imprimés décroît. Ce qui contraste avec la presse quotidienne régionale et départementale (51 titres),...

Cass. crim., 12 juillet 2022, nos 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096, 20-86.652. Par quatre arrêts du 12 juillet 2022 (nos 21.83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652), la Chambre criminelle de la Cour de cassation détermine, sur la base du droit européen, et particulièrement de la...

Quand l’ordinateur quantique n’existe pas, quand les calculateurs quantiques font régulièrement l’objet d’effets d’annonce de la part de ceux qui les financent, la cryptographie post-quantique, elle, existe bel et bien, et désigne les algorithmes cryptographiques qui seront capables de...

Tribunal UE, 27 juillet 2022, T-125/22. Suite à l’entrée des troupes russes sur le territoire de l’Ukraine, le 24 février 2022, et pour contrer les opérations de propagande et de désin­formation qui ont accompagné cette intervention militaire, les instances de...

Un géant industriel investit de nouveau dans les médias français – à Marseille cette fois-ci. Le risque de conflits d’intérêts est très important et l’attitude de la nouvelle direction de La Provence sera déterminante. Le clap de fin est connu qui, depuis...

Il s’agit d’un jugement important pour la protection du secret des sources des journalistes. Le 6 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre1 a condamné l’Agent judiciaire de l’État pour la tentative de perquisition entreprise au siège de la société...

Issus de deux propositions1 présentées par le député MoDem et vice-président de l’Assemblée nationale, Sylvain Waserman, deux textes destinés à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ont été publiés au Journal officiel du 22 mars 2022. Une loi organique du 21 mars 20222,...

 

En adoptant un code renforcé de bonnes pratiques contre la désinformation, la Commission européenne rappelle que le DSA ne réglera pas tout. Quand les contenus ne sont pas interdits mais posent problème, l’autorégulation l’emporte afin de préserver la liberté...

* Enquête réalisée en ligne par L’ObSoCo sur le panel Respondi, du 5 au 12 avril 2022, sur un échantillon de 1 000 personnes représentatif de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 75 ans. Source : d'après «...

Des constructeurs de télévisions et de smartphones relocalisent leurs usines en Europe. Gigaset à Bocholt et Loewe à Kronach, tous deux en Allemagne, Crosscall à Aix-en-Provence, Hisense à Velenje, en Slovénie. Assisterait-on à un retour de la production ou...

Après des accords avec certains titres, Google prend des engagements qui s’appliquent désormais à tous les éditeurs – une garantie de bonne foi pour l’Autorité de la concurrence. Après Facebook, Google a commencé, fin 2021, à signer de nouveaux accords...

Autorisée depuis 2020, année du confinement, la publicité segmentée à la télévision ne présente pas, à ce stade, l’alternative espérée à la publicité en ligne, comme l’indique la première étude d’impact publiée par le ministère de la culture, conformément...

Un tiers (33 %) des personnes interrogées dans huit pays européens déclarent éviter résolument les informations « parfois ou souvent », contre un quart (24 %) en 2017, selon le Digital News Report 2022. Face à l’abondance des contenus accessibles en ligne,...

L’entreprise de technologie haptique Lofelt, créée à Berlin en 2014, vient de tomber dans le giron de Meta, la maison mère de Facebook. Une manière pour Mark Zuckerberg de prendre une revanche après son bras de fer estival perdu...

Le département de la Justice des États-Unis veut bloquer le rachat de Simon & Schuster par Bertelsmann. Vivendi, qui a réussi son OPA sur Lagardère, cède Editis pour conserver Hachette. En annonçant, en novembre 2020 (voir La rem n°56, p.60), s’être entendu...

CE, 8 avril 2022, 10e et 9e ch., n° 447701. Une journaliste du quotidien Le Monde avait sollicité un organisme français certificateur pour que celui-ci lui transmette la liste des dispositifs médicaux auxquels a été délivré le marquage « Conformité européenne » (CE) et celle des dispositifs qui...

Alors que les entreprises chinoises multiplient les dépôts de brevets en Europe, les entreprises européennes, quant à elles, sont menacées en Chine, où la protection de l’innovation est battue en brèche. L’Europe a saisi l’OMC. L’enjeu technologique dans la compétition...

C’est la première raison invoquée par les spectateurs qui déclarent aller moins ou plus du tout au cinéma, quasiment un sur deux (48 %), selon une étude publiée par le CNC. En France, les salles de cinéma sont restées fermées...

Tower corp. en vente, internationalisation pour Iliad et Altice, arrivée des fonds d’investissement, Orange et MasMovil réunis en Espagne, Telecom Italia en cours de scission : des opérations majeures agitent le marché européen des télécommunications. Les opérateurs semblent en perdre...

Trib. comm. Paris, 28 mars 2022, 15e ch., n° 2018017655. Par un jugement du 28 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris, saisi par le ministère de l’économie et des finances, sur la base des dispositions du code de commerce relatives...

Accord sur les droits voisins, accord spécifique pour les nouveaux services : la solution retenue pour le lancement de Facebook News en France est répliquée par Google avec l’APIG et le SEPM. En octobre 2021, Facebook avait signé un accord de...

L’open source a profondément modifié l’informatique à partir des années 1990. L’adoption progressive de normes ouvertes dans la conception des équipements pour les réseaux de télécommunications remet en cause désormais l’équilibre actuel entre équipementiers et opérateurs. Le réseau de télécommunications...

MFE, l’ex-Mediaset, a lancé une OPA sur sa filiale espagnole. Il continue d’investir dans ProSiebenSat.1, avec en ligne de mire la consolidation des marchés européens. Après avoir envisagé la création d’un « Netflix européen » en partenariat avec Vivendi (voir La rem n°38-39, p.63), une opération qui...

CEDH, 5 avril 2022, NIT S.R.L. c. République de Moldova, n° 28470/12. Par un arrêt du 5 avril 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé le retrait, par le Conseil de coordination de l’audiovisuel (CCA) –...

Menée auprès de cent grands médias en ligne et hors ligne établis dans cinq pays répartis sur quatre continents, une enquête de l’Institut Reuters pour l'étude du journalisme décrit l’absence de diversité au poste de rédacteur en chef dans...

Snap Inc., maison-mère du réseau social Snapchat, a procédé à l’acquisition de NextMind, une start-up française créée en 2017 à Paris qui développe une interface cerveau-ordinateur en temps réel. NextMind a été fondé par Sid Kouider, alors directeur de l’équipe...

En 2021, tous supports confondus, la RSE – responsabilité sociétale des entreprises – a concerné 3 % des créations publicitaires. Environ 2 000 annonceurs sur plus de 50 000 l’ont intégrée dans leurs campagnes publicitaires. Renforcée par la loi Pacte de mai 2019...

À la suite de l’annonce du projet du gouvernement de supprimer la redevance audiovisuelle (ou CAP, contribution à l’audiovisuel public), La rem republie ici dans son intégralité l’article de Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay et directeur de la...

CJUE, 15 mars 2022, Aff. C-302/20. Constitue une information privilégiée à carac­tère précis « une information sur la publication prochaine d’un article de presse relayant une rumeur de marché concernant un émetteur d’instruments financiers » mentionnant « le prix auquel seraient achetés les titres de cet émetteur...

Présent en Allemagne, en Italie et en Espagne, DAZN a échoué à s’emparer d’une partie des droits de la Premier League britannique. Discovery s’associe avec British Telecom pour diffuser BT Sport, un moyen de se protéger des acteurs de...

Depuis la réouverture des salles de cinéma il y a plus d’un an, le 19 mai 2021, le taux de fréquentation en France ne dépasse pas 74 % du niveau antérieur au déclenchement de la crise sanitaire. Selon une...

L’intérêt des réseaux pair-à-pair, socle des blockchains publiques, est de se passer d’autorité centralisée pour fonctionner. Les attaques dites « Sybil » consistent à créer de fausses identités pour corrompre le réseau. Le propre d’une architecture informatique pair-à-pair est d’opérer des échanges...

Critiquée par les conservateurs, la BBC échappe au pire alors que la suppression de la redevance a été envisagée. Pour Channel 4, la privatisation est annoncée. « Hypocrite » et « condescendante », « à gauche » : voilà résumé, en ces termes, le regard porté sur la BBC par...

La fin des cookies déposés dans les navigateurs web semble validée. Deux études montrent combien certains acteurs du web détournent allègrement la réglementation encadrant l’usage des cookies. Depuis 2020, Google tente de proposer une alternative aux cookies : Topics, la...

En étroite collaboration avec la Télévision suisse romande (RTS), des enseignants chercheurs de l’université de Genève ont conduit une expérimentation inédite de chatbot pour appeler l’attention des jeunes publics, par le biais des réseaux sociaux, sur les programmes audiovisuels...

À Varsovie, le président Andrzej Duda a décidé de jouer la prudence lorsque, fin décembre, il a apposé son veto à la loi dite « Lex TVN ». Adoptée le 17 décembre 2021 par le Parlement polonais, cette loi visait particulièrement...

Google et Facebook finissent par conclure des accords avec les éditeurs, mais il aura fallu au préalable que l’Autorité de la concurrence sanctionne lourdement Google en raison de sa mauvaise foi. Un long contentieux pour de premiers accords : il...

Après négociation, l’accord de l’OCDE sur la fiscalité internationale est définitivement adopté. Les pays d’Europe qui avaient mis en place une taxe dite « Gafa » s’engagent à la supprimer une fois l’accord mis en œuvre. L’accord trouvé au sein de l’OCDE...

CE, 28 janvier 2022. Par l’arrêt du 28 janvier 2022, n° 449209, le Conseil d’État, 10e et 9e ch. réunies, a rejeté le recours formé par les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited à l’encontre de la sanction prononcée, contre elles,...

La mesure de la qualité du service, avec une application proposée par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, montre la persistance de zones défavorisées – une situation inimaginable s’il s’agissait de la fourniture d’eau ou d’électricité. Lancée en juin 2021...

Perçus comme un moyen de garder le contrôle sur ses œuvres, les NFT permettent de céder des droits spécifiques qui deviennent ainsi une source de financement alternative aux investissements des studios. Contre les choix bien trop consensuels et commerciaux des...

Cnil, 31 décembre 2021, délibérations SAN-2021-023 et SAN-2021-024. Par deux décisions du 31 décembre 2021 (SAN-2021-023 et SAN-2021-024), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prononcé, à l’encontre des sociétés Google et Facebook, des sanctions administratives en raison...

Tribunal UE, 10 novembre 2021, aff. T-612/17. Les moteurs de recherche permettent aux internautes utilisateurs d’accéder aux différentes offres de produits qui sont susceptibles de leur être faites et de répondre ainsi à leur attente. Pour un juste fonctionnement du...

Ils ont entre 15 et 29 ans, ils possèdent un smartphone, ils passent du temps sur les réseaux sociaux, mais ils ne savent pas utiliser un logiciel de bureautique. Ainsi, selon les secteurs d’activité, un nombre important d’offres d’emploi...

Décret n° 2022-32, du 14 janvier 2022. Modifié par la loi n° 2021-1109, du 24 août 2021, dite « confortant le respect des principes de la République », l’article 6-4 de la loi n° 2004-575, du 21 juin 2004, « pour la confiance dans l’économie numérique »,...

2,5 millions de dollars : c’est la somme que s’engage à payer Zerodium à celui qui trouvera une vulnérabilité dite « zero-day » et « zero-click » sur les téléphones Android, c’est-à-dire une faille de sécurité, inconnue de tous, qui permet de prendre le contrôle de l’appareil...

CJUE, 21 décembre 2021, aff. C-251/20. La principale difficulté juridique liée à la dimension internationale ou « sans frontières » de la diffusion sur internet est relative à la détermination de la (ou des) juridiction(s) nationale(s) compétente(s) pour résoudre les litiges qui en découlent....

Les rédactions, en particulier celles de la presse écrite et de la radio, sont encore composées d’une majorité d’hommes. En 2020, 41 % des reporters dans les journaux, radios et télévisions en Europe sont des femmes, contre 34 % en...

L’édition musicale connaît une nouvelle jeunesse avec le streaming et la circulation nouvelle des musiques dans des contextes très variés. Elle génère en outre des revenus réguliers, autant d’avantages qui favorisent une inflation des prix des catalogues. Sur TikTok, de...

Nombreuses furent les mobilisations et protestations suscitées, à l’automne 2020, par l’article 24 de la proposition de loi « relative à la sécurité globale »1, perçu par la majorité des journalistes comme portant le risque de faire obstacle à la captation...

L’autorité de régulation des télécoms craint des « risques de dysfonctionnement » si les prestataires de l’internet – en priorité les opérateurs et les hébergeurs – ne révisent pas à la hausse leur objectif de migration de leurs équipements vers le protocole IPv6. L’Internet...

Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2022. Diverses associations de lutte contre différentes formes de discrimination telles que l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), SOS Homophobie, SOS Racisme, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les...

Les intérêts des groupes américains s’intensifient sur le marché européen de l’audiovisuel. Ils sont portés notamment par le succès de la SVOD, un marché fortement concentré, comme le montre une étude de l’Observatoire européen de l’audiovisuel. En 2021, les groupes...

Loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021. La loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021, vise à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Conformément à ce que, faute d’être explicite, indique son...

Que ce soit dans le domaine des commu­nications ultra sécurisées reposant sur la distribution quantique de clé, ou encore dans le domaine du calcul quantique, l’Europe et la France avancent leurs pions face aux leaders chinois et américains. « Le quantique...

Décret n° 2021-1666, du 15 décembre 2021. L’attribution d’une modalité d’aide de l’État à une catégorie d’entreprises éditrices de presse entraîne immédiatement, au nom du principe d’égalité de traitement et de la contribution à l’information et au débat démocratique, la revendication d’obtention...

Après les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon, les Pays-Bas mettent fin au monopole d’Apple sur les transactions générées depuis l’App Store. Dans le procès qui l’oppose à Epic Games (Fortnite), Apple a été condamné aux États-Unis en septembre...

Initialement conçues pour assurer le pluralisme des publications périodiques dont le Conseil constitutionnel a fait, dès 19841, un « objectif de valeur constitutionnelle », les aides de l’État à la presse ne paraissent pas toujours pleinement remplir cet objectif. La sélectivité...

Infographie

Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2021, n° 20/53181. Par une décision du 6 juillet 2021, n° 20/53181, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à la société Twitter International Company (Twitter) de communiquer aux différentes...

L’OCDE conclut sur un impôt minimal mondial, mettant fin à quarante ans de dérégulation. Rendu possible par le revirement américain, l’accord est favorable aux Big Tech, même s’ils devront payer plus d’impôts. 750 millions d’euros : le seuil s’impose comme...

Amazon a récupéré le principal lot de la Ligue 1 pour un montant trois fois inférieur à celui promis par Mediapro. Canal+ et beIN vont tout faire pour payer moins, quitte à ne plus diffuser la Ligue 1. À l’heure de...

Commission nationale de l’informatique et des libertés, Délibération SAN-2021-013 du 27 juillet 2021. Par sa délibération SAN-2021-013, du 27 juillet 2021, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), investie, en application de la loi...

CEDH, 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15. Par un arrêt du 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme la décision rendue par les juridictions françaises qui ont considéré que, en...

La fin de la commandite conduit Vivendi à prendre le contrôle éclair du groupe Lagardère : Europe 1 va travailler avec Canal+, Hachette consolide ses positions aux États-Unis, les magasins asiatiques s’associent à JD.com. L’accord trouvé entre les actionnaires de...

Amazon, TikTok et WhatsApp ont été respectivement condamnés au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande pour non respect de la législation européenne. « Les autorités chargées de la protection des données ont usé de manière équilibrée des pouvoirs renforcés qui leur...

Litige opposant Facebook Ireland Ltd, Facebook Inc. et Facebook Belgium BVBA à l’autorité belge de protection des données à caractère personnel – CJUE, 15 juin 2021, C-645/19. La dimension internationale ou transfrontière des réseaux de communication électronique pose des questions...

Valider une hausse symbolique du montant de la redevance afin de consacrer l’indépendance des médias publics face au pouvoir politique. Par une décision du 5 août 2021, la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) qui siège à Karlsruhe (Bade-Wurtemberg) valide une augmentation...

Malgré le transfert d’un grand nombre de services de médias audiovisuels (SMA), principa­lement transfrontaliers, vers d’autres territoires, le Royaume-Uni demeure le premier marché audiovisuel en Europe. Discovery, Disney, NENT, NBC, Viacom, Sony, SPI International, Turner ou encore Sky News...

Alors que les fournisseurs d’accès à internet se targuent d’une couverture mobile 4G proche de 98 % du territoire, bon nombre d’habitants en zone rurale sont toujours exclus d’internet. « Qu’on nous mette d’abord la 1G, ce serait bien » dit Denise, 58...

La pandémie de Covid-19 a accentué la fracture numérique entre les détenteurs de matériel informatique, permettant de travailler à distance, et ceux qui en sont dépourvus. Des associations et des organisations issues de l’économie sociale et solidaire recyclent des...

Condamné par Bruxelles le 16 septembre 2021 pour « détérioration continue de la liberté des médias et de l’État de droit en Pologne », Varsovie renouvelle finalement son autorisation d’émettre à la chaîne télévisée TVN24 après dix-neuf mois d’attente. Le 10 août 2021, la...

France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne : Bertelsmann favorise la concentration, qu’il s’agisse de céder ses activités ou de les fusionner avec d’autres entités. Les géants locaux sont sommés de résister aux concurrences numériques venues des États-Unis. Parce que les services américains...

Une dark pattern, en français « interface truquée », est minutieusement conçue pour tromper ou manipuler l’utilisateur d’un site ou d’une application web. Mise sous pression, obligation, obstacle, cachotterie ou entourloupe sont des tactiques perverses qui participent de la chasse au clic...

Outre la question importante des atteintes à la vie privée, le recours à la biométrie pour l’authentification, l’identification et l’évaluation des personnes comporte « un potentiel inégalé d’amplification et d’automatisation des discriminations », avertit la Défenseure des droits dans un rapport consacré aux...

Obligations des SMAD concernant la production et la diffusion des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, ainsi qu’en matière de communication commerciale. Le décret n° 2021-793, du 22 juin 2021, relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, dits SMAD (incluant...

En quête d’autonomie financière, devant compenser à la fois la baisse de leurs recettes publicitaires et celle de la diffusion des exemplaires imprimés, la plupart des éditeurs de presse misent sur la propension de leurs lecteurs à payer pour...

Loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sous un intitulé fort peu explicite, la loi du 25 octobre 2021 institue, avec l’Autorité de régulation de...

Culture du viol, images dégradantes, sexualisation, harcèlement, rapport patriarcal… la majeure partie des vidéos, principalement des clips musicaux, hébergées sur la plateforme YouTube sont sexistes, selon l’alerte de la Fondation des Femmes. Abritée par la Fondation de France, la Fondation...

Une cinquantaine de matières premières sont nécessaires à la fabrication d’un smartphone. Pour une part importante de ces matières premières, l’Union européenne est dépendante des pays extracteurs, au premier rang desquels se trouve la Chine, suivie notamment de l’Afrique...

Le groupe dirigé par Mathias Döpfner, qui avait renoncé à l’essentiel de ses titres en Allemagne, s’intéresse de nouveau à la presse en s’emparant de Politico, mais sur un segment de marché très restreint. La destinée du groupe allemand Springer...

Perte de 1,9 million d’auditeurs entre 2019 et 2020, mais hausse constante du nombre d’écoutes et de téléchargements de podcasts : pour la rentrée 2021, la radio, qui fête son centenaire, essaie de tirer parti du goût de plus...

En septembre 2021, Apple a corrigé une faille de sécurité ayant permis au logiciel espion Pegasus, développé par la société de « sécurité » informatique israélienne NSO Group, d’infecter des iPhone et des iPad ciblés par une attaque dite « zéro-clic ». Alors que...

Si le secteur de la publicité doit s’autoréguler, l’impératif du développement durable impose des restrictions jusqu’alors inconnues, même si la loi Climat et résilience tente l’équilibre entre enjeux climatiques et réalités économiques. La publicité et le développement durable sont-ils compatibles...

La crise sanitaire a fait une victime : la télévision locale et les chaînes du réseau Vià. À Paris, Perpignan, Montpellier et Toulouse, la presse prend le relais, interdisant à Altice de faire émerger un réseau national de télévisions...

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ayant notamment comme prérogative l’attribution des canaux de la TNT, a autorisé Salto et Arte à diffuser, à titre expérimental et pour une durée de six mois, leurs plateformes numériques respectives sur deux canaux...

Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato, 27 avril 2021. Par une décision du 27 avril 2021, l’Autorité italienne garante de la concurrence et du marché a condamné les sociétés Alphabet Inc., société mère de Google, Google LLC et Google...

Ordonnance n° 2021-580, du 12 mai 2021, portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790, du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché...

Une grande majorité de Français aime toujours lire et fréquenter les librairies mais la crise sanitaire a confirmé une tendance de fond, le déclin du nombre de lecteurs. « Malgré des dynamiques de marché rassurantes pour le secteur du livre, nous...

Alors qu’un démantèlement était annoncé au profit de ses actionnaires venus du capitalisme français, le Groupe Lagardère sauve son intégrité en abandonnant sa commandite. Mais l’opération semble s’apparenter à un sursis. En devenant, en mars 2020, le premier actionnaire du...

CEDH, 25 mai 2021, Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, n° 58170/13, 62322/14 et 24960/15 et Centrum för Rättvisa c. Suède, n° 35252/08. Par deux très longs arrêts datés du 25 mai 2021, la Grande Chambre de la Cour...

La pandémie de Covid-19 donne à voir l’efficacité d’une politique publique de la donnée dès lors qu’elle est ambitieuse. Selon l’OURdata Index (indice Open, Useful and Re-usable data) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la France est...

Introduction en Bourse d’Universal Music, armistice avec Mediaset et des milliards à disposition... Vivendi est à un tournant de son histoire, sur le plan financier et industriel. Longtemps, l’avenir de Vivendi a été lié aux enjeux du contrôle de son...

Le journaliste grec Giorgos Karaïvaz a été assassiné en plein jour le 9 avril 2021, à quelques pas de son domicile. Alors qu’il rentrait chez lui dans la banlieue d’Athènes, à Alimos, après avoir assisté à la projection de...

En l’occurrence, l’exigence d’anonymisation n’est-elle pas contraire aux principes de liberté d’information ? La connaissance, la compréhension et l’acceptation de l’action de la justice passent-elles, parmi d’autres conditions, par une large diffusion ou mise à disposition et la mémorisation des...

Privée de licence de diffusion au Royaume-Uni, China Global Television Network peut émettre depuis la France. Les textes de droit européen (Convention du Conseil de l’Europe et Directive de l’Union européenne) relatifs aux médias audiovisuels énoncent le principe de libre...